Droit administratif français - Tome II. Les actes administratifs - Les activités administratives - La responsabilité administrativeSixième é

Deutsche Telekom a lancé officiellement son offre de lettre électronique destinée aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels en Allemagne. Ce système d'échange de données baptisé « De-Mail » par les autorités fait l'objet d'un label : il s'agit d'un courrier électronique à caractère confidentiel mais qui a la même valeur juridique qu'un courrier papier, rapporte l'AFP.

De l’inadéquation des candidats par rapport aux postes :

Education : signature d'un protocole d'accord avec les administratifs

En février dernier, le comité d'entreprise des librairies Chapitre déposait une plainte en référé contre Actissia, afin d'obtenir de sa part une revalorisation du PSE en faisant reconnaître sa responsabilité de coemployeur. Le 18 mars, la juge du Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu sa décision : elle s'est jugée incompétente pour traiter le dossier, et a renvoyé le tout au Tribunal administratif.

Mis en place dès 2004, le fichier Base élèves n'a jamais vraiment fait l'unanimité. Bien qu'il soit conçu pour mieux gérer les flux d'élèves, beaucoup lui reprochent de permettre un fichage généralisé des enfants. Le Tribunal administratif de Paris s'intéressera à cette base le 1er juillet 2013.

La modification des conditions de communication des documents au sein de la Bibliothèque nationale de France a suscité un vaste mouvement de protestation, mené par les usagers eux-mêmes et les syndicats d'agents. L'Association des Lecteurs et Usagers de la Bibliothèque nationale de France (ALUBnF) n'en reste pas là, et a déposé un recours auprès du tribunal administratif, afin de faire annuler ce changement, perçu comme un « préjudice aux lecteurs de la BnF ».

#Presidentielle2022 — L'approche du premier tour de l'élection présidentielle, le 10 avril prochain, pousse les uns et les autres à avancer leurs doléances. La Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), organisme de gestion collective, figure parmi les premiers à dégainer, avec différentes propositions relatives, notamment, aux auteurs. 

Le poète et candidat à l’Académie française, Edouardo Pisani, vit en France depuis plus de trente ans. Célèbre pour sa chanson Je t’aime le lundi, il est aujourd’hui sous le coup d’une menace d’expulsion du territoire. Il passait ce 16 mars devant le tribunal administratif de Paris. Il raconte, à ActuaLitté, son expérience.

Les professionnels sont – presque tous – vent debout : imposer une redevance pour les lectures publiques, gratuites et faites aux enfants, cela ressemble à un coup de folie. Et pourtant l'idée est encore loin d'être tranchée. Alexandre Jardin intervient dans nos colonnes pour défendre la gratuité de la lecture. « On parle d’enfants, là, ceux qui seront les lecteurs de demain. Si on le leur permet... »

Cité U d'Antony, explusion d'étudiants ou retraits administratifs ?

À quoi rime le droit d'auteur ? Jean-Claude Bologne, président de la Société des Gens de Lettres, lance une réflexion sur la question, dans la dernière lettre, s'appuyant sur un avis du Conseil économique et social européen. Le 26 avril dernier, le CESE, écrit : « Pour une industrie culturelle telle que l'édition, les droits d'auteur constituent le fondement de la reconnaissance juridique de la valeur qu'elle crée. » Les droits ? 

Cette BD est le long récit d’un long voyage. Un voyage à pied ! Depuis la merveilleuse grotte ornée de Pech Merle (département du Lot, près de Cahors, sur la commune de Cabrerets) : si vous ne la connaissez pas, ne tardez pas à y aller ! C’est là que j’ai vu, pour la première fois, des mains en « négatif » dont je garde un souvenir ébloui, ineffable. Jusqu’à Bure (département de la Meuse, arrondissement de Bar-le-Duc), le site actuellement choisi par l’État pour enterrer, à grande profondeur, des déchets nucléaires à très forte radio-émissivité et à très longue demi-vie (diminution de moitié de l’activité nucléaire au bout d’environ 100.000 ans pour certains !).

Fermeture administrative de Toulouse II occupée par des étudiants

L'avis des Français sur le droit des enfants

Patrick Zelnik n'a pas caché, ces dernières semaines, son intérêt pour la reprise du groupe Virgin et de ses 26 magasins. Le patron du label Naïve « étudie la reprise de l'intégralité du réseau, soit 26 magasins, dont le Virgin Megastore des Champs-Élysées », a-t-il expliqué la semaine passée. Le projet, Naïve Medina, serait un souk culturel, où les clients déambuleraient tranquillement... Mais Zelnik n'est pas le seul. 

Le jeudi 28 janvier dernier, l'historien et intellectuel Maâti Monjib a été condamné à un an d'emprisonnement, jugé coupable de « fraude » et d'« atteinte à la sécurité de l'État ». Un verdict qui survient plusieurs années après le début du procès en question, ouvert en 2015, et qui évoque une « mesure arbitraire » au PEN Club français. Nous reproduisons ci-dessous, en intégralité, le texte diffusé par l'organisation.

Rowling contre le Lexicon, acte II : les larmes et le vol

Prix du livre juridique : droit d'auteur et jurisprudence administrative

Le congrès annuel 2015 de l'Association des Bibliothécaires de France a ouvert ses portes ce matin, avec un peu plus de 700 professionnels rassemblés à Strasbourg, au Palais de la Musique et des Congrès. Trois jours de conférences, réflexions et rencontres, autour d'un thème réaliste : « Inventer pour surmonter, bibliothèques en tension ». L'association en profite pour présenter une Charte du droit fondamental des citoyens à accéder à l'information et les savoirs par les bibliothèques, à laquelle les établissements sont invités à adhérer.

Condamnée à de nombreuses reprises, notamment par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), pour l'état déplorable de ses prisons et les conditions indignes d'enfermement des détenus, la France peine à redresser la barre. Dans un avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule plusieurs recommandations aux pouvoirs publics, dans l'espoir d'une amélioration, enfin. Les droits culturels y sont notamment abordés.

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

Si la France parvient à s'inscrire dans la moyenne de l'OCDE quant au nombre de docteurs formés sortant de ses universités, c'est en partie grâce à l'accueil de nombreux étudiants étrangers. Mais, pour eux, malgré le retrait de la circulaire Guéant, rien ne semble aller de soi. Et les lourdeurs administratives sont toujours là pour les inciter à jeter l'éponge. Autant de matière grise qui quitte ainsi la France.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

La validation sous réserve du rachat de Darty par Fnac, impliquait la revente de six magasins de l’enseigne culturelle. L’autorité de la concurrence avait rendu son verdict, à cette condition sine qua non pour les boutiques franciliennes. Le syndicat CGT est rapidement intervenu pour demander à la direction un reclassement interne des salariés de Fnac. Dans son communiqué, la CGT invoque la « responsabilité sociale » du PDG de l’enseigne.

La protection du droit d’auteur ne doit pas brider la recherche française

Pour la rentrée 2016, Passion Céréales propose aux enseignants de CE2, CM1 et CM2 une activité pédagogique destinée à faire découvrir à leurs élèves la diversité des céréales et des produits céréaliers et à rappeler leur place dans l’équilibre alimentaire aux cours des différents repas de la journée.

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

Bien que ce type de blocage fasse toujours débat, la Cour de Justice de l'Union européenne a rendu un arrêt, ce jeudi, qui permet aux tribunaux européens d'obliger les fournisseurs d'accès à internet (FAI) à empêcher l'accès aux sites qui proposent des contenus violant le droit d'auteur. Les conditions dans lesquelles ces mesures peuvent être imposées ont également été précisées. Des questions qui avaient été soulevées depuis 2012, par la Cour suprême autrichienne, dans le cadre d'une plainte visant le site de streaming et de téléchargement Kino.

Cela fait trois ans maintenant que les éditions Actes Sud expérimentent le marketing viral dans le métro, en recourant à de belles publicités en 4 par 3, pour assurer la promotion de ses titres. Deux années à tâtonner, avant une nouvelle tentative, pour 2012. C'est en passant au Festival America que l'on a eu l'occasion de croiser la dernière campagne publicitaire métropolitaine de l'éditeur, spéciale Rentrée littéraire. C'est dans l'air du temps.

François Bon, de la coopérative d'auteurs Publie.net, pointait que l'impression à la demande de livres était une des perspectives de développement. Avec cette nuance : « En même temps, [j'ai] l'impression que chaque mois la lecture tablette ou liseuse progresse et que c'est [l'impression de livres] moins un enjeu... » Les statistiques lui donnent raison.