Droit pénal social. Droit pénal du travail et de la sécurité sociale, 6e édition

Le secrétariat d’État à l’égalité femmes-hommes vient de faire son mea culpa. En traînant des pieds comme il se doit. La promotion du livre de Marlène Schiappa n’est qu’une maladresse, voilà tout... Ou presque.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Dans la digne continuité de l'affaire du mediator, un nouveau livre jette l'opprobre sur le système de soins en France. Philippe Even et Bernard Debré ont ainsi publié Guide des 4000 médicaments utiles, inutiles ou dangereux, qui brosse un tableau catastrophique des coûts pour la Sécu. 

Mitterrand : le stand Hachette ? Un guichet de la sécurité sociale

Le gouvernement a diminué par décret la protection sociale des artistes-auteurs et autrices qui en ont le plus besoin, indique un collectif d'organisations d'artistes-auteurs dans une lettre ouverte. Ils appellent donc au rétablissement du bouclier social pour les artistes-auteurs et autrices. Leur courrier est ici présenté dans son intégralité.

En 2017, un premier Guide des auteurs paraissait « pour accompagner les auteurs dans un environnement juridique, social et fiscal de plus en plus difficile à appréhender ». L’édition 2019 vient de sortir, répondant à différentes interrogations que le métier d’auteur peut entraîner.

Raif Badawi, le blogueur saoudien condamné à 10 ans de prison et un millier de coups de fouet, a échappé pour la quatrième fois à une séance de 50 flagellations ce vendredi. La Cour suprême locale vient de renvoyer son dossier devant le Tribunal pénal pour un nouveau procès. POur l'heure on ne sait si sa peine va être commuée, annulée ou confirmée.

On a l'habitude de voir le personnel du ministère de la Culture accéder à des postes importants dans des sociétés privées. Pour mémoire, Christine Albanel, ancienne ministre de la Culture, et première voix d'Hadopi, est toujours en train de couler des jours paisibles chez Orange... Mais Numerama vient de bondir sur une information particulièrement intéressante

Décidé depuis 2021, le rapprochement de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) et de l'association La Maison des artistes se concrétise. La nouvelle association qui en découle, la Sécurité sociale des artistes-auteurs, se trouve en effet agréée par le ministère de la Culture pour la gestion du régime de sécurité sociale des auteurs.

Le décret n° 2020-1095, publié le 29 août dernier, précise les revenus entrant dans le champ du régime des artistes auteurs, mais évoque aussi leur régime social. L'article 2 du décret indique ainsi qu'un seul organisme agréé prendra en charge la gestion de la sécurité sociale des artistes-auteurs. Et écarte donc la possibilité d'élections professionnelles pour désigner les représentants des auteurs au sein du conseil d’administration de l’organisme de sécurité sociale. Un « déni de démocratie », selon la Ligue des auteurs professionnels.

Un tribunal néerlandais vient de porter l'assaut contre un vil criminel : un pirate de livres numériques. Ce dernier a reconnu avoir téléchargé 5000 livres numériques depuis le site BitTorrent. Une sacrée bibliothèque ainsi constituée, qui fait enrager le BREIN, organisme néerlandais de lutte contre la contrefaçon.

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

Au Conseil de Prud'hommes de Paris, il y a « Jean-Michel Jarre vs Anne Parillaud » et l'homonymie paraît  peu probable, mais la voix patronale nous a conseillé - à juste titre - un litige entre les éditions Berger-Levrault, spécialisées dans le droit et le matériel informatique, et un de leurs lecteurs-correcteurs, qui s'estime lésé quant à ses droits de travailleur et de futur retraité, soutenu par le Syndicat des correcteurs.

Ce 19 septembre, une douzaine d'association fera parvenir un courrier à Franck Riester, ministre de la Culture et à Madame Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. Elles dénoncent l'attitude des pouvoirs publics, qui a, depuis avril 2014, « illégalement évincé les artistes auteurs de la gestion de leur propre régime de sécurité sociale. Cette situation anormale est désormais intenable ». Le courrier est ici reproduit dans son intégralité.

Je suis autrice professionnelle de Bande Dessinée depuis vingt ans. Ce n’est un secret pour personne sauf pour l’Urssaf apparemment. En tout cas, elle m’a oubliée jusqu’ici. Heureusement, je vis bien de mon métier et je suis très informée sur les limites des réformes en cours. J’arrive donc à dormir tranquillement.Mais j’imagine l’inquiétude de tous les autres laissés-pour-compte de la bascule de l’Agessa vers l’Urssaf. C’est pour eux que j’écris cette tribune. Vous allez voir, mon parcours avec la Sécurité sociale des artistes-auteurs a été épique.

La dernière réponse apportée par le ministère des Solidarités et de la Santé a laissé dubitatif. Frédérique Dumas, dans une réponse à une question parlementaire, montrait que le pire envisagé était bien là. De quoi mobiliser les associations d’auteurs. La Société des Gens de Lettres vient de diffuser un message interpellant le gouvernement, avec un mot d'ordre simple : ne sacrifiez pas les auteurs !

Les Pays-Bas ont officiellement tiré un trait sur le blasphème. Les sénateur néerlandais ont voté majoritairement pour l'abrogation de la loi qui punissait, depuis 1932, de 1 à 3 mois d'emprisonnement et d'une amende d'une cinquantaine d'euros les auteurs de propos blasphématoires, rapporte NL Times.

Communiquant l’agenda des rencontres avec les organisations d’auteurs, la ministre de la Culture faisait œuvre de transparence. À défaut d’avoir un réel pouvoir dans les discussions, au moins la rue de Valois pouvait-elle faire l’intermédiaire, servant de catalyseur, si possible, avec les Affaires sociales.

S’il n’avait pas été aussi mal construit, le décret « 2018-356 du 15 mai 2018 instituant une mesure de soutien au pouvoir d’achat des artistes auteurs pour l’année 2018 » aurait pu être bien accueilli. En effet, la promesse faite aux auteurs semblerait bien tenue – reste à voir quel est son périmètre...

Nancy PeñaMédée.

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

Depuis l'élection de François Hollande, ce 6 mai, les syndicats de tous bords réclament maintenant le changement qui a été tant promis durant la campagne. Et la Confédération étudiante constate combien « cette élection intervient dans un contexte de crises et il est urgent d'agir pour réduire le fort taux de chômage des jeunes et faciliter notre entrée dans le monde du travail ».

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

ENTRETIEN – Dans une France qui n’a jamais été aussi attaquée, où le débat intervient comme un corollaire de notre démocratie, les librairies fermeraient leurs portes pendant le confinement. Quand des foules haineuses, constituées d’ignorants, s’en prennent à la France, comment imaginer ce Confinement-2 sans un accès facilité aux livres ? Jean-Yves Mollier, Professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines intervient dans nos colonnes.

Ce 11 octobre, à l'occasion de la Commission permanente, la Région décide de renouveler son implication dans un appel à projet, doté d'un budget de 100.000 €.  Avec cette enveloppe, il s'agit de mettre en place un nouvel appel à projets visant « à soutenir l'accès aux livres et à la littérature pour les personnes âgées ». Serge Guérin, président du MOTif, revient avec nous sur cette politique sociale de la Région, votée par le président de la région Île-de-France, Jean-Paul Huchon et Laure Lechatellier. 

Faute de participants et de découvertes viables, le réseau social Authonomy, créé par HarperCollins en 2008, fermera prochainement ses portes. La plateforme web proposait aux auteurs de déposer leurs manuscrits, soumis aux votes de la communauté, avant une éventuelle publication chez HarperCollins, en cas de succès. Las, le site semble totalement déserté.

Fin octobre, deux événements secouaient le groupe Editis. Le premier signait la fin d’une interminable attente : la Commission européenne validait le rachat à 100 % par CMI France, filiale de la holding de Daniel Kretinsky. Enfin, soupirait-on. L’autre concernait la structure de diffusion-distribution, Interforum et l’entrepôt de Tigery. Et là, l’ambiance était toute autre.

Depuis plusieurs jours, le monde des artistes auteurs est en panique. Alors que l’année 2020 va toucher à sa fin, leur portail dédié n’est toujours pas opérationnel. Les dysfonctionnements, lacunes d’informations et autres bugs génèrent une angoisse extrême alors que la période est socialement violente pour les créateurs. Pour répondre à cette crise, la Ligue des auteurs professionnels a proposé un épisode d’urgence de sa série « Artistes-auteurs : un statut ! » en présence de l’Urssaf – laquelle a joué le jeu. Quel bilan ?

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé