Droit des collectivités territoriales. 4e édition

Depuis la loi de 1982, force est de constater que bien que le domaine de la Culture n'ait pas été décentralisé, les entités régionales sont bien plus impliquées dans ce domaine que l'État lui-même.

Publication d'un guide du handicap à l'usage des collectivités territoriales

Dans une Note d’information parue en décembre 2015, la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) a travaillé sur les dépenses des collectivités territoriales sur l’année 2014 en matière d’éducation. Il en ressort le chiffre de 35 milliards d’euros.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Les problématiques liées aux clauses de territorialité sont au coeur des réflexions européennes : la Commission, soucieuse de favoriser le libre échange, n'apprécie pas que l'on contraigne les consommateurs, et qu'ils se retrouvent restreints dans leurs volontés d'achat. Dans le monde du livre, les éditeurs brandissent le droit d'auteur pour se défausser, tandis que les libraires se retrouvent dans l'incapacité de proposer une offre globale ailleurs que sur les territoires qu'on leur impose... Drôle de manège.  

Jusqu'à présent, Amazon prenait garde à strictement différencier les territoires de vente, pour ne pas froisser les diffuseurs de contenus ou les éditeurs, mais également pour des raisons légales, certains droits de vente n'étant acquis que pour certains territoires. Si les produits vendus par Amazon, qu'il s'agisse des couches pour bébé ou des Kindle, seront toujours soumis à ces règles, les autres vendeurs auront désormais la possibilité d'élargir leurs ventes à certains territoires hors des frontières de leur pays.

Les bibliothèques et médiathèques du pays, tout comme leurs usagers, se sont habituées à vivre avec les restrictions sanitaires et autres règles visant à préserver la santé de tous. Les associations professionnelles effectuent un travail d'avant-garde pour définir les comportements à suivre, validés ensuite par le gouvernement. Ce dernier propose ainsi des recommandations sanitaires mises à jour pour les bibliothèques territoriales.

Voilà deux semaines, ActuaLitté faisait état d’un différend entre les éditions Chèvre-feuille étoilée et le photographe Pierre Alivon. Un ouvrage d’entretiens avec Gisèle Casadesus était en cause. Si l’éditeur revendiquait un travail original, le photographe avait contacté ActuaLitté pour revendiquer un « travail de coauteur [...] exploité dans une édition [alors à paraître en août 2014] sans mon accord ».

Les marchés publics comptaient parmi les sujets primordiaux des Rencontres nationales de la librairie, organisées à Lille en juin dernier. Réalisés sur appel d’offres ou non, ces contrats signés avec les collectivités est aux librairies indépendantes ce que la crème fraîche est aux épinards. Cependant, l’ensemble de ce marché est plutôt orienté à la baisse. Et surtout, reste conscrit aux deniers publics alloués aux achats. C’est pourtant l’une des pistes de réflexion que la ministre de la Culture a récemment mises en avant pour soutenir la librairie. Enquête.

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

Dans un partenariat entre l’université Sorbonne Paris Nord et ActuaLitté, Corinne Abensour, directrice des Masters d’édition, a mené différents entretiens avec des professionnels de l’édition. Ces rencontres, proposées dans un format podcast, offrent un regard et une analyse tirés de l’expérience même de ces acteurs de l’industrie. Dans cet épisode, deux activités particulièrement corrélées : la cession de droits et les coéditions, avec Sophie Langlais.

Le décret n°2020-195 du 4 mars 2020 fait état de diverses dispositions relatives aux bibliothèques publiques et à leurs collections, avec des modifications plus ou moins importantes. Ce texte, notamment, supprime certaines formalités demandées aux collectivités territoriales, modernise le contrôle scientifique et technique des bibliothèques territoriales, et renforce la protection des collections patrimoniales.

2014 sera l'année des bibliothèques, a promis la ministre de la Culture. Et tout porte à croire que cette année se concrétisera par la mise en place du Prêt Numérique en Bibliothèque - l'offre tant attendue, et tant redoutée, de prêt d'ebooks pour les établissements publics. Dans le même temps, le député UMP de Moselle, Denis Jacquat, vient d'interpeller Aurélie Filippetti au travers de plusieurs questions parlementaires, autour des établissements de prêt. 

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

Au grand dam des professionnels de la lecture publique, le contrôle des pass sanitaires des usagers et des agents semble parti pour durer. Une partie de la profession proteste, et certains bibliothécaires refusent de procéder à ces contrôles : à Grenoble, plusieurs agents ont été entendus ce mardi 16 novembre, dans le cadre d'un entretien contradictoire avec l'administration. Pierre Mériaux, adjoint au maire de Grenoble chargé du personnel, revient sur la situation, assurant que « le respect des lois de la République dans des conditions qui sont acceptables pour tout le monde » reste la priorité de la ville.

Depuis cinquante ans, Expodif fournit collectivités et revendeurs : quelque 5000 références dans son catalogue, issues de lots rachetés auprès d’une centaine de fournisseurs. Et des livres neufs revendus à des prix concurrentiels – entre 40 et 65 % du prix éditeur. Une offre de services, à « des prix défiants toute concurrence », précise l'entreprise.

Le troisième volet du Plan Bibliothèques, « Former mieux », établi d'après le rapport Orsenna et Corbin, a officiellement démarré en novembre 2021 avec les premières Assises de la formation en bibliothèque territoriale. Pour faire évoluer les métiers, il était auparavant nécessaire d'en définir plus précisément les contours. Un premier référentiel de compétences a été élaboré et présenté à l'occasion des deuxièmes Assises.

Pour satisfaire les besoins des collectivités en matière d'offre numérique, la société Immatériel a développé un outil « qui permettra aux collectivités de composer une collection multi-éditeurs de livres numériques et d’en proposer l’accès sous la forme d’un simple site web ».

Droits numériques : le monde de l'édition patauge

Le 1er décembre, le Bureau international de l'édition française accueillait avec le Syndicat national de l'édition, au Sénat, les représentants de maisons d'édition européenne. L'occasion de partager expériences et mésaventures, sur les domaines de l'économie ou de la protection des droits. Le numérique aura été l'un des sujets phares de la conversation.

Fayard publie le rapport Balladur sur la réforme des collectivités

La période est politiquement agitée : les observateurs s'interrogent sur le devenir des élections municipales. Les grands partis ont tous placé leurs candidats, et les affiches s'éparpillent, futures feuilles mortes, malvenues alors que le printemps s'approche. Alors que la France se déplacera - ou pas trop - pour voter, la Fédération des Maisons de poésie interpelle l'ensemble des candidats. Plutôt que de placarder des têtes de candidats, ne pourrait-on pas renouer avec des textes plus envoûtants ?

Dans une communication, le Syndicat national de l’édition demandait à ses membres de « porter une attention particulière » aux auteurs. Autrement dit, de respecter les dates de redditions de comptes et de paiements des droits, ainsi que des à-valoir. Mais le message n’est pas forcément applicable partout.

La crise de l'énergie et la hausse, notamment, des prix du gaz et de l'électricité, pèse sur les dépenses des ménages, mais aussi des entreprises et des collectivités. Après un bouclier énergétique destiné à protéger les particuliers, le gouvernement a annoncé des dispositifs d'aide dirigés, cette fois, vers les entreprises et les collectivités locales.

Edition numérique : quid du droit de préférence pour l'auteur ?

Une femme, universitaire, et chargée de cours à l’Université du Qatar, s’est lancée dans la rédaction de deux articles évoquant le sort des femmes arabes musulmanes dans le pays. La doctoresse Kaltham Jaber, également écrivain, fait état d’une discrimination qui découle du fait que les femmes elles-mêmes ignorent leurs droits. Scandale.

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

La prise de conscience est clairement venue de l'initiative de cet agent américain qui a ouvert sa maison d'édition numérique, pour vendre en exclusivité à Amazon des ebooks des auteurs qu'il avait dans son portefeuille.

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.