Droit administratif français - Tome I. Les institutions administratives - Le principe de légalité - La justice administrativeSixième éditio

Le Conseil National du Numérique a été créé pour accompagner le développement du secteur en France. La liste de ses membres, non officielle, ne comporterait que des industriels.

La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre un arrêt dans l’affaire C-390/15. Il s’agissait d’examiner si le principe d’égalité s’opposait à ce que l’on discrimine les publications papier et numérique, par leur taux de TVA. Et fort logiquement, la CJUE a tranché en suivant les conclusions de l’avocate générale.

Cela fait partie des grandes revendications des bibliothécaires, avec l'arrivée du prêt d'ebooks. Le droit de prêt numérique autoriserait les établissements à proposer à leurs usagers n'importe quel titre du catalogue d'un éditeur, comme c'est le cas pour les éditions au format imprimé. Le système actuellement utilisé dans toute l'Union européenne repose sur des contrats pour chaque titre, afin de respecter une chronologie des médias.

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), en dévoilant de nouveaux chiffres lors de sa traditionnelle conférence de presse, semble confirmer sa traversée du désert. Selon les résultats d’un sondage CSA, « 62 % des personnes connaissent la Hadopi et savent qu’elle existe toujours »

Depuis dimanche, la révolte des intermittents se fait entendre dans la capitale. Ils ont tour à tour investi le théâtre de l’Odéon puis la Comédie française pour se plaindre de la tournure des négociations concernant le régime d’assurance chômage, une garantie de protection en danger selon eux. La CIP (Coordination des intermittents et précaires) avait appelé dès mardi à poursuivre l’occupation au théâtre de l’Odéon. Il pourrait en être de même pour la Comédie-Française. 

À l’occasion de la Foire du livre de Francfort, le président de l’association des éditeurs italiens est intervenu pour brosser le tableau de l’industrie. Une situation assez peu encourageante, et qui mérite certainement une force de conviction profonde. D’autant plus que le rachat planifié de RCS Libri par Mondadori va mettre à mal les équilibres déjà fragiles. Le géant, sous la coupe de Marina Berlusconi, va en effet représenter 40 % du chiffre d'affaires de l'édition, de quoi donner des sueurs froides à tout un chacun.

La Commission d'enrichissement de la langue française a mené l'enquête, pour débusquer les termes empruntés à l'anglais dans le vocabulaire du droit, et proposer des équivalents en français. Une manière de mieux nommer le monde, et peut-être d'en percer quelques mystères...

La prise de conscience est clairement venue de l'initiative de cet agent américain qui a ouvert sa maison d'édition numérique, pour vendre en exclusivité à Amazon des ebooks des auteurs qu'il avait dans son portefeuille.

La vie privée est au moins aussi importante que la protection des droits d'auteur. C'est ce qui ressort d'un jugement de la Cour Européenne de Justice à la suite d'un litige opposant la SABAM au site communautaire Netlog. Depuis des années, la SABAM, sorte de SACEM étendue à la sauce belge, demandait que le site filtre les données qui y étaient transférées.

Publié en juin dernier avec l'aval d'un juge, le livre de John Bolton, ex-conseiller chargé de la sécurité nationale auprès du président Trump, pourrait tout de même valoir quelques problèmes à son auteur. The Room Where It Happened fait l'objet d'une action en justice menée par le ministère de la Justice américain, qui accuse Bolton d'avoir enfreint une clause de confidentialité... Et souhaite désormais saisir l'ensemble des droits d'auteur, mais aussi l'avance reçue par Bolton.

Prix du livre juridique : droit d'auteur et jurisprudence administrative

La protection du droit d’auteur ne doit pas brider la recherche française

Suite à la vente aux enchères du manuscrit des Mémoires d’Outre-Tombe, le parquet de Paris avait ouvert une enquête, estimant cette vente illégale. Le prix en était estimé entre 400.000 et 500.000 euros. Le notaire à l’origine de cette mise en vente avait donc été poursuivi pour « abus de confiance aggravé », suite à l’acquisition du manuscrit par la BNF. 

Vérités générales généralement généralisées

Après les résultats de 2020, l’industrie japonaise du manga va assurément resserrer la corde pour tout ce qui touche aux diffusions numériques. En effet, le volet digital a amplement dépassé les revenus du segment imprimé l’an passé. De quoi inciter les éditeurs à se montrer plus sévères encore contre tout ce qui ressemble à une éventuelle perte de chiffre d’affaires. D’ailleurs, la maison Shogakukan ouvre le bal, avec une victoire devant les tribunaux.

Le projet suggéré en 2017 par Emmanuel Macron, alors candidat à l'élection présidentielle, se concrétise le 19 octobre prochain : la Cité internationale de la langue française sera inaugurée, dans les murs du château de Villers-Cotterêts. Après le chantier de rénovation à 211 millions € se profile un autre défi, faire de ce lieu une destination culturelle et touristique.

L'avis des Français sur le droit des enfants

Michel Houellebecq a trouvé une nouvelle tribune pour un discours quelque peu alarmiste dans la revue Front Populaire, que son fondateur Michel Onfray présente comme le titre « de tous les souverainistes ». Dans un entretien, l'écrivain estime que les musulmans « volent » et « agressent » les « Français de souche », entre autres fines analyses. La Grande Mosquée de Paris a porté plainte.

L'État du Maryland, à l'est des États-Unis, est devenu le premier du pays à prévoir un droit de prêt numérique en bibliothèque. Cette loi oblige ainsi les éditeurs à proposer aux établissements des licences et des tarifs similaires à ceux constatés dans le commerce, auprès des particuliers.

La modification des conditions de communication des documents au sein de la Bibliothèque nationale de France a suscité un vaste mouvement de protestation, mené par les usagers eux-mêmes et les syndicats d'agents. L'Association des Lecteurs et Usagers de la Bibliothèque nationale de France (ALUBnF) n'en reste pas là, et a déposé un recours auprès du tribunal administratif, afin de faire annuler ce changement, perçu comme un « préjudice aux lecteurs de la BnF ».

Le 22 mars 2020, les procureurs de Varsovie, en Pologne, annonçaient l'ouverture d'une enquête après le dépôt d'une plainte contre l'écrivain et journaliste Jakub Zulczyk, accusé « d'insulte publique à l'égard du président de la République de Pologne, sur un réseau social, par l'usage d'un terme reconnu comme insultant ». Les éditeurs français de Zulczyk apportent leur soutien à l'écrivain.

Mis en place dès 2004, le fichier Base élèves n'a jamais vraiment fait l'unanimité. Bien qu'il soit conçu pour mieux gérer les flux d'élèves, beaucoup lui reprochent de permettre un fichage généralisé des enfants. Le Tribunal administratif de Paris s'intéressera à cette base le 1er juillet 2013.

Appliqué depuis 2013, le Réglement Bois de l'Union européenne (RBUE) impose plusieurs règles pour lutter contre le commerce du bois illégal. Ainsi, les entreprises qui importent ou récoltent du bois ou des produits dérivés du bois à des fins commerciales doivent mettre en place un Système de Diligence Raisonnée pour s'assurer que le bois utilisé et ses dérivés ne proviennent pas de sources illégales. L'Union européenne veut étendre ce RBUE aux fabricants de livres, mais l'industrie de l'édition n'est pas très enthousiaste...

Loppsi 2 : un « fatras sécuritaire » pour le collectif Liberté Egalité Justice

Une nouvelle salve de capture en provenance du prochain appareil de Pocketbook vient de fuiter, et le site russe The Ebook, s'est empressé de les diffuser. Ce sont neuf captures d'écran présentant ce qui ressemblerait fort à la nouvelle interface du PocketBook, et les modifications apportées aux fonctionnalités. Les principaux changements semblent porter sur le menu bibliothèque et le lecteur principal. Aucun projet de mise à jour du firmware n'est encore annoncé.

La vente couplée d'un livre papier avec sa version numérique attire de plus en plus l'attention. Le député de Lozère Pierre Morel-A-L'Huissier a en effet sollicité le ministère de la Culture, pour obtenir de plus amples informations sur cette solution qui porte sur la commercialisation du livre, dans tous ses formats.

Suite à un précédent article publié par la rédaction, l'Association des archivistes français a demandé un droit de réponse, pour préciser ses positions, estimant que l'article ne portait pas l'accent sur les réflexions de l'Association. Nous publions ici, dans son intégralité, la réponse que l'AAF a souhaité faire paraître.