Des rapports à succession, de la collatio en droit romain

Payer en œuvres d'art les droits de succession

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

Le Centre français de la copie (CFC) fait le bilan d'une année 2021 de répartition, suite à la collecte du droit de copie auprès des entreprises, administrations, établissements d’enseignement ou encore organismes de formation. Au total, 52 millions € ont été distribués en douze mois.

C'est aujourd'hui que la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) réunit son conseil d'administration, au travers de deux comités de sélection, pour choisir le successeur de Richard Descoings à la tête de Sciences Po. Le conseil de direction doit, lui, se réunir demain, mardi 30 novembre, pour entériner la décision.

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

Le rapport d'Erik Orsenna et de Noël Corbin devait avant tout porter sur l'adaptation des horaires d'ouverture des bibliothèques, mais il concernait aussi, plus largement, la modernisation des bibliothèques. À ce titre, le prêt de livres numériques au sein des établissements est abordé, mais le rapport évite soigneusement deux questions centrales sur le sujet : la mise en place d'un droit de prêt numérique et le prêt de lecteurs ebook chargés de livres.

La famille de l'auteur Mario Puzo, chargée de sa succession, n'en peut plus. Elle en appelle désormais au juge fédéral pour en finir avec les droits que la Paramount Pictures Corp détient sur l'oeuvre. Et l'avocat de la famille, Bertramn Fields, a plaidé ce jeudi, à Manhattan, pour démontrer de quelles violations constatées la Paramount s'était rendue coupable.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

L'eurodéputée Julia Reda a présenté ce 20 janvier, devant la Commission des affaires juridiques le rapport portant sur l'harmonisation du droit d'auteur. Le Parlement européen n'a plus qu'à se pencher sur les différents points présentés. Un projet globalement très équilibré, qui n'appelle pas à une révolution, simplement à quelques modifications, certainement devenues essentielles aujourd'hui. 

Montesquieu, le Siècle des Lumières, et toute une vacation qui fait partie de la Succession Lally-Tolendal, sera au coeur d'une vente aux enchères qui doit se tenir dans deux semaines à la maison Drouot. Trois séries de lots rares, assure la maison.

Après l'annonce de la prise de fonction d'Hugues Jallon comme président des éditions du Seuil à partir du 4 avril 2018, le groupe Editis prend acte. Pierre Conte, directeur général d'Editis, annonce qu'Emmanuelle Bagneris, directrice générale de La Découverte, François Gèze, ancien PDG de la maison et Hugues Jallon lui-même vont étudier les candidatures pour nommer un nouveau président aux éditions La Découverte.

L'université du Front National de la jeunesse 2010 a été rebaptisée promotion Bernanos en rapport bien sûr avec l'écrivain Georges Bernanos. Ce qui ne plaît pas du tout à ses ayants droit.

Dans un contexte d'irruption de l'intelligence artificielle générative sur les réseaux sociaux et le web en général, la Première ministre Élisabeth Borne avait installé un comité sur le sujet, en septembre 2023. Un premier rapport est remis à l'Élysée ce 13 mars, pour détailler les grandes lignes d'une stratégie. Il aborde notamment la question brûlante des droits d'auteur face à ces technologies.

Le rapport de l'eurodéputée Julia Reda, amendé, a donc passé l'épreuvé du comité JURI, chargé des affaires légales, au Parlement européen. La version amendée sera ensuite proposée en séance plénière le 9 juillet prochain, et, en cas de succès, servira de base de travail pour la Commission européenne, dans sa réforme du droit d'auteur. Dans un communiqué de presse, Julia Reda se dit satisfaite des compromis adoptés.

Un futur pour Astérix, Uderzo prépare la succession

Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), au mois de mai dernier, autorisait les internautes européens à faire jouer le « droit à l'oubli », et par la même occasion déférencer certains contenus gênants de moteurs de recherche comme Google ou Bing. Le conseil consultatif désigné par Google pour exprimer son avis sur l'application de cette mesure a finalement rendu son rapport ce vendredi.

La cour fédérale de justice d’Allemagne, le Bundesgerichtshof, a intenté un procès à la société Funke Medien NRW. Cette dernière anime le site de son quotidien Westdeutsche Allgemeine Zeitung. Or, la diffusion de rapports de situation militaire, qui s’est opérée dans des conditions étranges, entrerait en violation du droit d’auteur...

La poursuite judiciaire n’est pas banale : Bianca Maria Hoepli, centenaire, vient d’intenter un procès à son neveu, Ulrico Carlo, âgé lui-même de 80 ans. Au cœur de l’affaire, la prise en mains majoritaire d'une maison d’édition milanaise, aujourd’hui dirigée par un tuteur qu’avait nommé le tribunal de Milan. Ambiance familiale assurée...

Le 6 février prochain verra la publication du roman Alita : Battle Angel de Pat Cadigan (traduction par Christophe Rosson) par les éditions Pika Roman : il s'agit du roman officiel du film de James Cameron et Robert Rodriguez, qui sera lui à l'affiche dès le 13 février en France. 

BONNES FEUILLES - Après Panne de secteur et 39,4, l’auteur dépeint les tourments de Paul Caunisbert à la suite d’un geste funeste et hautement symbolique : l’euthanasie d’un père. Une décision salutaire qui au fil des jours se mue en sentiment criminel, angoissante hantise que le fonctionnaire de service du commissariat ne veut pas entendre. 

Les latinistes, distingués et les autres, apprécieront le prochain rendez-vous donné par l’École nationale des chartes. La chercheuse Graziella Pastore, actuellement en résident, donnera une conférence autour du Livre de jostice et de plet. A la croisée du droit romain et du droit coutumier, voici une compilation des plus intéressantes.

La Commission d'enrichissement de la langue française a mené l'enquête, pour débusquer les termes empruntés à l'anglais dans le vocabulaire du droit, et proposer des équivalents en français. Une manière de mieux nommer le monde, et peut-être d'en percer quelques mystères...

ENTRETIEN – Dans une France qui n’a jamais été aussi attaquée, où le débat intervient comme un corollaire de notre démocratie, les librairies fermeraient leurs portes pendant le confinement. Quand des foules haineuses, constituées d’ignorants, s’en prennent à la France, comment imaginer ce Confinement-2 sans un accès facilité aux livres ? Jean-Yves Mollier, Professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines intervient dans nos colonnes.

Le 19 mars prochain, le Conseil Français des Associations pour les Droits de l'Enfant (COFRADE) dévoilera son rapport 2015  sur l'application de la Convention internationale des Droits de l'Enfant (CIDE) en France, remis le 26 février au Comité des Droits de l'Enfant de Genève.

#SalTo23 – Le Salon du Livre de Turin s’est changé en véritable feuilleton. Fin novembre 2022, la Fondazione Circolo dei lettori lançait un appel pour trouver le successeur de Nicola Lagioia, actuel directeur. En théorie, un nom aurait dû sortir avant fin 2022. Mais l’histoire s’est déroulée différemment... 

BONNES FEUILLES - Peut-on devenir dealer en restant fidèle à ses principes ? Peut-on utiliser les théories de Marx pour devenir affreusement riche ? Dans les favelas de Porto Alegre, deux metteurs en rayon d’un supermarché aux allures d’un Don Quichotte lettré et d’un Sancho Pança révolté vont se lancer dans une aventure trépidante pour échapper à leur exploitation dans un travail dénué de sens. 

Son rapport, présenté il y a un peu plus de deux mois, visait à évaluer la directive européenne sur le droit d'auteur de 2001, à l'aune des remarques reçues lors d'une grande consultation publique européenne, l'année dernière. Et il a fait trembler toute l'industrie culturelle, en France, à l'exception des bibliothèques. Alors que la presse française s'est intéressée au personnage ces derniers jours, nous avons rencontré Julia Reda à Bruxelles. 

La promotion de Michel Houellebecq arrêtée en France, certains osent s'étonner qu'elle se poursuive malgré tout en Allemagne. Or, à l'occasion de la présentation du dernier roman, Soumission, Houellebecq s'est exprimé à Cologne, lors du festival international de littérature. Outre-Rhin, le romancier fait l'objet d'une admiration qui n'est pas aussi affirmée qu'ici-bas. 

L'Ifop et Enjeux Les Echos viennent de publier les résultats de l'étude qu'ils ont mené sur un panel représentatif d'un millier de personnes concernant le « rapport des Français à Internet et aux entreprises 2.0 ». Et la première constatation que l'on peut faire, c'est que, sur la Toile, les usagers n'agissent pas toujours avec raison dans leur appréhension des grands acteurs du numérique, rapporte ZDNet.