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DROIT DE LA CRISE . CRISE DU DROIT ?

Rédacteurs

Auteur

La rédaction

Petit groupe de gens bien sous tous rapports...

contact@actualitte.com

Auteur

Victor De Sepausy

Homme de l'ombre. Et de lumières.

Auteur

Jean-Charles Andrieu de Levis

Docteur en langue française, dessinateur, enseignant, féru d’images imprimées, d’albums illustrés, de bandes dessinées et de soirées enivrées.

Auteur

Audrey Le Roy

Implacable pour ce qui a trait à l'Histoire.

aleroy94@gmail.com

Dossiers

Dossier

Pénurie de papier : crise et tensions dans le monde du livre

En 2020, toutes les industries s'arrêtaient, à mesure que la Covid s'installait dans le paysage mondial. La reprise progressive des activités économiques en 2020, élargie en 2021, a relancé la machine — non sans hoquets et autres dysfonctionnements. Pour l'édition a débuté une crise du papier, parfois désignée comme une pénurie...

Dossier

Réussir le crime parfait, en 10 leçons

Le colonel Moutarde, la bibliothèque et le chandelier évoquent aujourd'hui quelque chose de délicieusement suranné. Pourtant, les parties endiablées de Cluedo à la recherche d'un coupable ont suscité des heures d'amusement. La victime méritait bien que son assassin soit identifié. Et au fil des indices, la vérité éclatait. Peut-être parce que ce cher Colonel n'avait pas suffisamment réfléchi son coup. Puisse ce dossier lui venir en aide...

Dossier

La SCELF face à la lecture publique : la redevance qui indigne

La lecture à haute voix de livres, en totalité ou sous forme d‘extraits, est considérée comme une “représentation”, et tombe de facto sous le coup du “droit de représentation”. Jusque-là, ce droit était géré par une société d‘auteurs, la SACD, mais depuis le 1er janvier 2016, et sans que grand monde en ait été informé, la gestion du droit de lecture est passée dans l'escarcelle de la SCELF, une société d'éditeurs.

Dossier

Albums, romans : une sélection de 20 livres jeunesse pour Noël 2020

La crise sanitaire a contraint les librairies à fermer leurs portes depuis fin octobre dernier. Mais l’envie de lire est toujours là, car les livres sont le meilleur moyen de s’évader, d’apprendre, de se cultiver, de réfléchir, de rire aussi, à tous les âges et en famille.

Dossier

Rentrée 2022 : les prix littéraires de l'automne

Légérement chahutés par la crise sanitaire, les prix littéraires de la rentrée ont repris du poil de la bête et restent des rendez-vous incontournables de l'année éditoriale. Prix Goncourt en majesté, bien sûr, mais aussi le Prix Décembre, le Prix Renaudot, le Prix Interallié et tant d'autres...

Dossier

Prêt de livre en bibliothèque : l'avenir de l'ebook au sein de l'Europe

La question du prêt numérique de livres en France cache une autre interrogation : celle de l'exception au droit d'auteur, qui fut mise en place pour le livre papier. A cette époque, certains auteurs s'étaient opposés, considérant que le risque était trop grand. Aujourd'hui, plus personne ne remettrait en cause ce grand principe, d'autant plus qu'il est rémunérateur pour les auteurs.

Extraits

Droit

DROIT DE LA CRISE . CRISE DU DROIT ?

Que dire de l'impact d'une crise économique qui affecte les rouages de l'ensemble de la société ? Nulle branche du droit ne sort indemne y compris la norme nationale suprême. Depuis 1973, il est difficile de parler de crise économique comme on a pu le faire au XIXe siècle ou même en 1929. Il s'agit d'une mutation plus profonde et plus durable et qu'il est difficile de maîtriser.

09/1997

Philosophie du droit

Droit et Crise(s)

Affirmer que nous traversons une o période de crise ", voilà qui semble peu prêter à controverse. De nombreux signes, nous dit-on, l'attestent : la crise touche tous les pans de la société. Que la crise soit ainsi devenue un thème cher aux juristes ne doit donc pas nous surprendre. Crise des institutions, crise de la représentation, crise de la justice, crise de la construction européenne, crise de la société internationale, crise du droit lui-même... le mot, sans appartenir au langage du droit, a pourtant envahi la réflexion juridique. Face à l'emploi trop souvent galvaudé qui en est fait, il devient aujourd'hui nécessaire au juriste de s'interroger avec rigueur sur les rapports qu'entretient la crise avec le droit.

02/2021

Finances publiques

Le droit fiscal italien de crise

La crise financière de 2008 a déstabilisé l'économie italienne et creusé le déficit public. Sous la pression de l'Union européenne et de l'urgence économique, l'Italie a été contrainte d'augmenter la pression fiscale. L'insertion du principe d'équilibre budgétaire dans la Constitution, en 2012, a contribué à légitimer la nouvelle orientation de la politique fiscale. Le système fiscal italien est ainsi confronté à des réformes qui, sans être fondamentalement importantes, s'inscrivent dans le cadre d'un droit d'exception. Le droit fiscal de crise est en effet exceptionnel tant par son contenu (lorsque le législateur aménage des régimes spéciaux) que par sa forme (lorsque les normes adoptées sont l'oeuvre du législateur délégué). Or, le système fiscal fonctionne comme un organisme vivant, à la fois résistant aux changements et évolutif. Cet équilibre entre les contraires, essentiel à sa survie, est maintenu par la Cour constitutionnelle, qui tente de préserver la cohérence du système fiscal sans sacrifier l'intérêt financier de l'Etat. L'ouvrage propose une double analyse des conséquences de la crise sur le système fiscal. Il s'agit en premier lieu de l'analyse interne d'un système vivant, fonctionnant selon les modèles tirés de la théorie générale des systèmes. Il ressort de cet examen que l'évolution du droit ne dépend pas exclusivement de la volonté du législateur mais aussi de la capacité d'une nouvelle norme à s'insérer dans un système unifié et cohérent. En second lieu, l'analyse porte sur la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Impuissante à arrêter l'évolution inéluctable du système fiscal, la Cour veille néanmoins à lui garder son identité et, au-delà, à garder l'identité de l'Etat social italien.

10/2021

Economie

Les dérèglements économiques internationaux : crise du droit ou droit des crises ? Colloque des 21 et 22 mars 2013

La crise économique apparue en 2007-2008 a soulevé quantité de problèmes relatifs à la régulation économique mondiale. Cette crise frappe par sa très grande ampleur : ne serait-elle pas la plus grave depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, se situant juste après celle bien connue de 1929 ? Si les dérèglements économiques sont nombreux, récurrents mêmes, certains prennent une signification toute particulière par l'impact systémique qui est le leur ; c'est incontestablement le cas avec la crise dite des subprimes. C'est précisément ce qui a nourri la problématique des journées internationales organisées par le CERIC les 21 et 22 mars 2013. La réflexion a porté notamment sur la résilience du droit, des institutions, des acteurs et des règles économiques face à ces perturbations. Quel rôle a joué cet ensemble, et quelles éventuelles mutations a-t-il connues ? Le droit applicable a-t-il propagé ou freiné ou à tout le moins atténué les effets de cette crise ? A-t-il été un rempart ou au contraire dévoilé ses faiblesses face à des difficultés tantôt conjoncturelles et tantôt structurelles ? C'est dans cet esprit qu'a donc été conçu le programme suivi par les journées internationales du CERIC, dont les actes sont ici rassemblés. Les questions analysées concernent successivement (i) les dérives monétaires et financières (la crise de l'euro n'a bien évidemment pas été oubliée), (ii) l'impact sur les échanges et le cycle de Doha et (iii) la gouvernance avec notamment les interrogations sur le rôle et la place des anciens et des nouveaux acteurs de la scène économique internationale.

02/2014

Sociologie

La crise de l'accueil. Frontières, droits, résistances

Les événements survenus en Méditerranée au cours de l'année 2015, communément qualifiés de "crise des migrants", ont bien constitué le révélateur d'une crise profonde en Europe. Mais de quelle "crise" parlons-nous ? Pourquoi le fait migratoire est-il aujourd'hui le plus souvent réduit, en Europe, à cette notion ? Pour les auteur.e.s de cet ouvrage, l'utilisation de ce terme reflète avant tout le refus des Etats européens d'intégrer les dimensions contemporaine et internationale d'un phénomène qu'il est illusoire de prétendre enrayer et qui ne peut au demeurant être qualifié ni de nouveau ni d'imprévisible. Cette attitude de déni se traduit par une gestion meurtrière des frontières et le renoncement au principe de solidarité entre Etats membres qui est supposé fonder l'Union européenne. Elle met en évidence la véritable crise, celle de l'accueil. Grâce à un éclairage pluridisciplinaire, cet ouvrage se propose de faire le point sur ce que la "crise" nous apprend, en termes de nouvelles pratiques et de logiques latentes.

04/2019

Droit

Cameroun. La crise anglophone sous le prisme du droit international

Les convulsions sociopolitiques et sécuritaires qui secouent les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest au Cameroun depuis 2016, par leur ampleur et leur durée, ne peuvent laisser indifférents ceux qui s'obstinent à nier l'existence d'une "question anglophone". Cette grave crise est multidimensionnelle, avec des relents politiques, géopolitiques, géoéconomiques et géostratégiques ; des enjeux historiques et identitaires, de gouvernance publique et territoriale efficace, d'équité socio-politique, etc. Et l'enjeu juridique n'est pas le moindre. De fait, une part importante de la stratégie des hérauts et porte-étendards de l'anglophonie indépendantiste se trouve dans la mobilisation de l'argument juridique en général et de l'argument de droit international en particulier. Les actions menées devant les prétoires étrangers ou devant le prétoire international, notamment celui des droits de l'homme, illustrent cette logique d'utilisation ou d'instrumentalisation du droit international pour la légitimation des combats politiques, voire le recours à la force des armes. Au regard de cette stratégie, il a paru utile au département de droit international de l'IRIC de se pencher sur cette crise, sous le prisme du droit international. L'objectif n'est pas tant de donner raison ou tort à tel ou tel acteur de la crise, attitude de facilité généralement tentante, mais de fournir des outils permettant à chacun, à l'aune du droit international, de comprendre la situation, d'évaluer la pertinence de tel ou tel argument, et d'apprécier quel usage peut être fait des différents outils de cette discipline à l'effet de poser les bases d'une solution durable à la crise.

11/2019

Tous les articles

Un petit boulot : le crime, remède à la crise ?

C'est un livre écrit il y a maintenant dix ans, mais qui a conservé toute sa pertinence. Un petit boulot d'Iain Levison, c'est l'histoire de Jake, un ouvrier américain au chômage, qui devient tueur à gages pour remédier à ses problèmes d'argent. Un livre écrit il y a une dizaine d'années donc et qui malheureusement reflète assez bien la situation économique et sociale actuelle.

06/11/2013 - 08:29

Journée mondiale : du droit des auteurs aux droits des ayants droit

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité.

23/04/2016 - 14:37

Numérique

Depuis la Grèce, Petros Markaris fait de la crise un crime

En Grèce, les néo-nazis remplacent sournoisement les philosophes-rois, avec une crise économico-politique qui donne du grain à moudre aux idées les plus consensuelles : Petros Markaris, auteur de polars et scénariste, a fait de la Grèce de 2012 apr. J.-C. le cadre de son dernier roman, I Pairaiosi. Et partage ses vues, forcément pessimistes, sur l'avenir de son pays

14/05/2012 - 16:17

Suisse : la culture doit être fortement soutenue en période de crise

20/05/2009 - 05:09

Les perceptions des droits d'auteur ne connaissent pas la crise

La Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs (CISAC), réseau rassemblant 231 sociétés d'auteurs de 121 pays dans la majeure partie des domaines artistiques (musique, œuvres dramatiques, littérature, audiovisuel et arts visuels), a publié son rapport annuel 2011, au sujet des perceptions de droits d'auteur par ses membres à travers le globe. Et tandis que l'année observée a battu de nouveaux records, la France serait le pays le plus lucratif en terme de droits perçus par les sociétés de gestion, en comparaison au PIB national par habitant.

20/03/2013 - 17:42

Pour Noël, en librairie, on a le droit, beaucoup de droits

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ?

09/11/2018 - 16:07

Droits numériques : les ayants droit quittent l'éditeur

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

26/04/2010 - 16:31

Droit d'auteur : le streaming devient un crime aux Etats-Unis

Voilà un beau cadeau de Noël pour les sociétés d’ayants droit de films et de séries. Le Congrès américain a adopté ce lundi 21 décembre un projet de loi ciblant les services de streaming illégaux. S’ils sont reconnus coupables, les organisateurs de ces sites pourraient faire face à des amendes importantes et des peines de prison.

23/12/2020 - 12:25

Métiers du livre : du droit d'auteur aux droits des auteurs

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

28/04/2021 - 15:09

Droit d'auteur et édition numérique : regard croisé France-Chine

Cette rencontre entre les acteurs français et chinois de l'édition était l'occasion, alors que Shanghai est la ville à l'honneur de ce salon de 2014, de parler des questions importantes que sont le livre numérique et le droit d'auteur. Deux heures d'interventions avec de nombreux participants.

21/03/2014 - 19:32

Dossier ONU : aligner le droit d'auteur aux droits de l'homme

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme.

13/03/2015 - 13:12

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

13/07/2009 - 17:05

Le droit d'auteur, des « privilèges » royaux à la gestion des droits numériques

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

15/07/2016 - 09:51

Qatar : le droit des femmes bafoué, parce qu'elles ignorent leurs droits

Une femme, universitaire, et chargée de cours à l’Université du Qatar, s’est lancée dans la rédaction de deux articles évoquant le sort des femmes arabes musulmanes dans le pays. La doctoresse Kaltham Jaber, également écrivain, fait état d’une discrimination qui découle du fait que les femmes elles-mêmes ignorent leurs droits. Scandale.

03/03/2016 - 13:51

La protection du droit d’auteur ne doit pas brider la recherche française

02/05/2016 - 04:22

Chise croise Alice au pays des merveilles dans Papa told me T3

06/08/2010 - 18:28

“Évoquer la prise de risque et la fragilité de l’auteur” et l'industrie se crispe

Au terme des premières Assises de la littérature jeunesse, Samantha Bailly, présidente de la Charte des auteurs et illustrateurs a tenu à exposer un bilan personnel. Elle a adressé à ActuaLitté un courrier dressant l’ensemble des points, les bons et les autres, qui ont été passés en revue durant ce temps de rencontre. Avec les écueils qui en ont découlé. Son texte est ici reproduit dans son intégralité.

03/10/2017 - 13:40

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

27/07/2010 - 07:56

“Tout le monde doit se lever pour défendre la librairie et le droit de lire des livres”

ENTRETIEN – Dans une France qui n’a jamais été aussi attaquée, où le débat intervient comme un corollaire de notre démocratie, les librairies fermeraient leurs portes pendant le confinement. Quand des foules haineuses, constituées d’ignorants, s’en prennent à la France, comment imaginer ce Confinement-2 sans un accès facilité aux livres ? Jean-Yves Mollier, Professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines intervient dans nos colonnes.

30/10/2020 - 09:20

Crise d'athéisme contre crise de foi : vive les fêtes

Dans le grand débat qui mettait face à face Christophe Hitchens, romancier et fervent athée, et Tony Blair, ancien premier ministre, sur le bien-fondé de la religion, le politique a perdu une manche. Clairement.

29/11/2010 - 08:01

La crise des hommes ou les hommes en crise, dans La Grande librairie

Comme chaque semaine, François Busnel donne rendez-vous dans sa Grande librairie à quelques auteurs pour des discussions en plateau. Ce mercredi 20 janvier, à partir de 20 h 50, c’est autour de la « crise du masculin » qu’ils se retrouveront. Avec un détour par les musées, annonce la chaîne.

19/01/2021 - 09:33

Le tribunal doit statuer sur les droits d'une écrivaine de SF

Née en 1912, Alice Mary Norton, ou Andre Norton, de son nom de plume, fut une écrivaine prolixe de science-fiction et de fantasy, avec plus de 130 livres en 70 ans de carrière, jusqu'à sa mort survenue en mars 2005. Sa plus célèbre série 'Witch World' et le reste de son oeuvre font actuellement l'objet d'un débat judiciaire.

Après sa mort, les ayants droit se son multipliés comme des petits pains, revendiquant, tel de s'en être occupée dans ses dernières années, tel d'être plus à même de gérer son oeuvre, tel d'avoir fait ses courses une fois... Enfin, deux personnes ont actuellement un différend sur les droits et l'argent qui leur est lié.

Pour l'heure, le tribunal a décidé d'un moratoire sur les oeuvres non publiées, laissant les fans dans l'attente d'une décision. Sans enfants ni héritiers, Andre avait en effet légué à Sue Stewart son héritage concernant les biens ou l'argent, mais elle avait également attribué à Victor Horadam, un grand fan, « les droits de toutes les publications posthumes de n'importe quelle de [ses] oeuvres ».

Le juge du Tennessee en charge de l'affaire a statué en faveur d'Horadam, disant que les publications posthumes ne tombaient pas sous le coup de la clause résiduelle qui concerne Sue. Cependant, une vidéo où Andre s'adresse à Sue, en disant : « Tout ce que j'ai est à toi », vient perturber les débats. « Je ne sais pas comment on pourrait être plus explicite », commente le procureur Dicke Kidwell.

L'affaire suit son cours et sera passée en examen devant la cour d'appel du Tennessee.

07/07/2008 - 13:17

ONU : la lutte contre le piratage doit se plier aux Droits de l'Homme

Pour la constitution de son rapport sur l'articulation entre droit d'auteur et droits de l'homme, la rapporteuse de l'ONU Farida Shaheed a consulté un grand nombre d'acteurs du secteur culturel, y compris des titulaires de droits d'auteur. Ces derniers ont attiré son attention sur le piratage, et les moyens de lutter contre.

13/03/2015 - 11:50

Le secteur du livre continue de résister à la crise

01/09/2009 - 07:58

La crise économique est-elle liée à une crise des valeurs humaines ?

31/05/2009 - 00:07

Allemagne : le marché du livre accuse le contrecoup de la crise

The Bookseller, « l'environnement économique médiocre » de la zone Euro influence aussi le monde de l'édition germanique : les ventes globales de livre n'ont baissé que de 1,4 % au cours de l'année 2011, mais les premiers mois de 2012 laissent augurer une période plus délicate pour les livres teutons.

En effet, la première partie de 2012 a encaissé une baisse des ventes égale au double de celle de l'année 2011 : pour faire simple, ce sont 2,8 % de ventes en moins sur les cinq premiers mois de 2012. Par rapport à l'année précédente, les ventes globales de livre papier ont baissé de 3,9 %. Tous ces chiffres, tirés d'un rapport du Buchreport, ne prennent pas en compte le livre numérique, dont le poids en Allemagne est sensiblement le même qu'en France.

« L'intérêt pour la lecture est plus fort que jamais et le désir de e-books est en croissance constante. Cependant, après sept années d'une augmentation des recettes en continu, les fluctuations économiques qui ont influé sur le « business » ces dernières années ont également atteint le marché du livre », analysait il y a quelques jours Alexander Skipis, directeur de la Fédération des libraires allemands. (voir notre actualitté)

Le même se montre optimiste quant au futur de la chaîne du livre, à condition que le numérique compense rapidement le déclin des ventes papier : « La vente d'e-book a doublé par rapport à 2010. Ces ventes croissantes ne permettent toujours pas de compenser la baisse actuelle du marché, mais le cours a été fixé. Pour cette raison, les éditeurs et les libraires ne se demandent plus si ils doivent investir dans des e-books, mais plutôt quand. (...) La capacité du marché allemand de l'e-book à faire le saut vers le numérique sera déterminée par trois facteurs: le prix, le dispositif mis en oeuvre, et la disponibilité. »

Les grandes chaînes de magasins culturels ont d'ailleurs saisi bien malgré eux la tendance moribonde du marché : 32000 m² d'espaces de vente ont été ou vont être supprimés dans les mois à venir : Thalia, et Mayersche, pourtant parmi les plus puissantes, sont concernées. Souhaitons-leur un avenir un peu moins sombre que celui de Virgin. (voir notre actualitté)

25/07/2012 - 16:10

Numérique

Les ayants-droit abusent-ils du droit moral ?

19/03/2010 - 07:56

Manifeste : affirmer le droit des auteurs face à la captation du droit d'auteur

Plusieurs auteurs se sont retrouvés autour d’un texte présentant une alternative, basée sur la force du collectif, pour rendre aux créateurs.trices leur place. Estimant que la situation actuelle est viciée, ils constatent que le système de protection des auteur.e.s ne remplirait plus son rôle. Ils sont aujourd’hui une vingtaine à avoir lancé cet appel, incitant chacun à y prendre part. Le texte reproduit ci-dessous est une version de travail destinée à évoluer : c'est en l'état le document que les signataires revendiquent, avec la liberté de le voir modifié à l'avenir, sur les bases posées.

02/05/2016 - 09:40

Covid-19 : quelles leçons de la crise ?

Ce n’est pas la première fois dans l’histoire, que l’humanité est confrontée à une pandémie planétaire. De tous temps, la maladie, quelle qu’en soit la nature et les époques, accompagne l’homme avec souvent la mort comme ultime résultat – et son cortège de souffrances et d’incompréhension pour ceux qui sont directement éprouvés. Certains survivent et d’autres malheureusement, souvent les plus fragiles, disparaissent tragiquement.

06/07/2020 - 10:42

Vive la crise du disque ! Emmanuel Torregano

C’est la fête de la musique ? pas pour tout le monde

04/02/2010 - 10:00

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