Contrats publics et concurrence

Selon des sources proches de la Commission européenne, Amazon proposerait de supprimer certaines clauses contractuelles actuellement en vigueur avec les éditeurs. Une démarche du cybermarchand qui viserait à mettre fin à l’enquête antitrust déclenchée par la CE, et ainsi d’éviter une possible amende bien velue.

AuctionBytes, un outil de vente indépendant pour les éditeurs en ligne, vient de publier un sondage. La société a démarché ses clients ainsi que les lecteurs sur le sujet des ventes ebooks, et de la manière dont celles-ci affectent les ventes de livres.

Derrière les mystérieuses annonces d’Emmanuel Macron en faveur du commerce de livres, ne se cachaient pas de grandes révélations. Mais plutôt l’engagement du gouvernement aux côtés de la sénatrice de l’Essonne, Laure Darcos. En effet, la parlementaire avait déposé un projet de proposition de loi en décembre 2020, pour lequel une procédure accélérée a été engagée ce 7 mai. 

LG en concurrence avec Apple et Amazon pour son Reader

L’histoire ne repasse peut-être pas les plats, mais la justice aime les rediffusions. La Commission européenne, en décidant de se lancer dans une enquête sur les contrats qu’Amazon propose, vient de rejouer un scénario étrangement connu. Sur l’air des bijoux, voici que se profile un possible comportement antitrust, organisé par la société de Jeff Bezos.

Amazon et sa marketplace font l’objet de toutes les attentions : après que le Congrès a demandé à Jeff Bezos de venir s’expliquer, d’autres joueurs se joignent aux réjouissances. Accusée d’avoir utilisé les données des vendeurs pour fixer les prix de ses propres produits, la firme découvre que les attaques viennent de partout.

« On dit qu'il y a autant de lecteurs que d'écrivains. Ou même qu'il y a plus d'écrivains que de lecteurs. » Ah, qu'elle sonne juste, cette phrase d'introduction liminaire préalable, lancée par Antoine Gallimard vers les nues du micro de RTL. Le PDG de la maison éponyme et président du Syndicat national de l'édition était en vadrouille ce matin pour annoncer la très bonne nouvelle.

Au terme de trois années d’enquête et de surveillance, la Commission européenne accepte les engagements que présente Amazon. La firme assure qu’elle a pris les mesures nécessaires pour ne plus fausser la concurrence sur sa marketplace. Et garantit donc à tous les vendeurs une égalité devant les clients, sans que ces derniers ne soient plus systématiquement captés par la firme.

Les petites entreprises, aux États-Unis, ont leur chevalier blanc : l'Advocates for Independent Business. Et cet organisme lance, en partenariat avec l'American Booksellers Association et plusieurs organisations locales, une campagne numérique. Appuyée par le hashtag #efairnessnow, elle cible les consommateurs. Unique mot d'ordre : soutien aux petits commerces.

Petit mouvement de troupes dans les rangs du ministère de la Justice américain, alors que Sharis Pozen, l'actuelle directrice par intérim vient d'annoncer sa démission. C'est un retour au domaine du droit privé, explique le DoJ, qui prendra effet à la fin du mois d'avril. 

De l'autre côté de l'Atlantique, le ministère de la Justice a décidé de se pencher un peu plus sérieusement sur la possible entente entre les éditeurs étasuniens et Apple. L'idée est que les différents acteurs se seraient mis d'accord pour augmenter le prix de vente des livres numériques, tout en imposant un contrat d'agence qui impose un prix fixe aux revendeurs. 

Contrats précaires en bibliothèque : 60 ans et demain à la rue

Toujours rebelle face aux conclusions du Department of Justice outre-Atlantique, la marque à la pomme a accepté avec beaucoup plus de facilités l'accord à l'amiable proposé par la Commission européenne. Celle-ci avait mené l'enquête, et entretenait de vilains soupçons sur une distorsion de concurrence, via une clause particulière des contrats passés entre le revendeur et les éditeurs... Clause désormais rayée du document, jusqu'au 18 décembre 2017 minimum.

Le trilogue, c’est cette étrange conversation que les trois entités européennes sont en train de mener autour de la directive Droit d’auteur. Commission, Conseil et Parlement tentent de trouver un terrain d’entente, dont le Syndicat national de l’édition se fait l’écho. Manifestement, pour ce qui touche aux exceptions, on touche au but...

Lloyd J. Jassin, qui fait autorité en matière de copyright, de droits d'auteur évoque le face à face judiciaire qui oppose Harper Collins et Open Road Media sur son blog Copylaw. Pour lui, la bataille qui se joue actuellement sera déterminante pour l'ensemble de l'industrie du livre.

Richard Curtis, agent littéraire créateur de l'agence éponyme et d'E-Reads, lançait un appel en septembre dernier à Simon & Schuster en le priant de bien vouloir réduire le volume des relevés de redevances des droits de ses auteurs. Son cri écologique a été entendu et l'éditeur a converti une bonne partie de ses conditions au format numérique.

Depuis que la Commission européenne a mis à l'index le contrat d'agence, interpellant l'ensemble des grands groupes mondiaux, et Apple, plus personne n'osait trop évoquer le sujet. D'ailleurs, le procès est en cours outre-Atlantique et la situation est encore loin d'être complètement réglée - même si la majorité des éditeurs a décidé de payer l'amende plutôt que risquer le procès.

Amazon s’est taillé une telle réputation que l’on a pris pour habitude de l’attaquer, quelle qu’en soit la raison. L'Amazon Bashing est devenu un sport du quotidien, dans l’industrie du livre, qui est d’ailleurs la plus encline à pester. Partout dans le monde, les volées de plomb criblent la firme de Jeff Bezos, qui tente habilement de passer entre les balles. La dernière plainte, portée par des libraires et auteurs américains dénonce un cas de monopole abusif. Sauf que...

Les consommateurs ne manifestent plus autant d'intérêt pour les lecteurs ebook que ce n'était le cas voilà encore trois ans. Ces appareils dédiés strictement à la lecture ont vu poindre rapidement tout un monde de tablettes, inauguré par l'iPad, et selon les cabinets d'analyse, la polyvalence de ces nouvelles venues séduit bien plus. Une étude de IDC confirmerait cette tendance. 

La compagnie américaine s’agace en constatant combien son service de streaming lui coûte cher. Et entraîne des pertes. Pour limiter la casse, Walt Disney, envisagerait différentes pistes comme celle de commercialiser son catalogue à la concurrence. Un revirement total...

Le contrat liant le revendeur à l'éditeur vient d'être signé, confirme une source proche du dossier. Alors que Hachette Book Group ne parvient pas à sortir de l'impasse Amazon, Simon & Schuster a signé pour un accord de commercialisation de plusieurs années. Aucun des deux acteurs n'a publiquement commenté l'information, mais les sources assurent que l'accord permettrait le retour du contrat d'agence, par lequel l'éditeur fixe le prix de vente de ses ebooks.

EXCLUSIF – Le confinement a révélé, à son insu, quelques secrets de fabrication et autres télescopages douteux chez Amazon France. Un différend juridique entre une éditrice et son prestataire a mis en lumière de manière flagrante les arrangements de la firme, aboutissant à une distorsion de concurrence. Tout à la fois revendeur et fournisseur de services, elle aura rendez-vous avec la justice française pour en répondre.

Avec son service Prime, Amazon propose à ses clients, contre un abonnement de 99 dollars par an, la livraison gratuite sur des millions de produits. Le géant de la distribution physique Wal-Mart est en train de lancer une version concurrente à partir de son interface en ligne.

Askews concurrence Overdrive pour l'ebook en bibliothèque

« Comment devient-on millionnaire dans l’édition ? En commençant milliardaire… » Cette célèbre boutade a pris une autre tournure depuis quelques semaines : une révision profonde des relations contractuelles entre auteurs et éditeurs touchera presque toute l'industrie du livre. Cela, du fait de réformes à venir du Code civil. Du haut de ses pyramides, même Napoléon en est estomaqué.

Une nouvelle série de révélations sur le fonctionnement de la filiale française d’Amazon surgit dans L’Humanité. Dans un rapport, que nos confrères ont détaillé, se révèlent des données sur l’entreprise et ses petits arrangements. Les données découlent d’une étude portant sur « la politique sociale et l’emploi », à la demande du comité social et économique central et opérée par le cabinet Proxega — non sans peine.

Afin de développer les compétences des acteurs de la commande publique de livres, des collectivités aux libraires, en passant par les bibliothécaires, le ministère de la Culture diffuse de nouvelles versions de documents professionnels de référence.

Toute cette semaine, les Éditions Mardaga, situées en Belgique, nous accompagnent pour raconter la vie d’un éditeur indépendant, toujours soucieux de son travail. Un catalogue qui repose sur un patrimoine éditorial fort, pour parler du monde de l'édition, et de ses légitimes interrogations. Poursuivons la conversation autour des appels d'offres et des relations aux pouvoirs publics.