Comité d'histoire de la Sécurité Sociale

Le gouvernement a diminué par décret la protection sociale des artistes-auteurs et autrices qui en ont le plus besoin, indique un collectif d'organisations d'artistes-auteurs dans une lettre ouverte. Ils appellent donc au rétablissement du bouclier social pour les artistes-auteurs et autrices. Leur courrier est ici présenté dans son intégralité.

Décidé depuis 2021, le rapprochement de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) et de l'association La Maison des artistes se concrétise. La nouvelle association qui en découle, la Sécurité sociale des artistes-auteurs, se trouve en effet agréée par le ministère de la Culture pour la gestion du régime de sécurité sociale des auteurs.

Mitterrand : le stand Hachette ? Un guichet de la sécurité sociale

Dans la digne continuité de l'affaire du mediator, un nouveau livre jette l'opprobre sur le système de soins en France. Philippe Even et Bernard Debré ont ainsi publié Guide des 4000 médicaments utiles, inutiles ou dangereux, qui brosse un tableau catastrophique des coûts pour la Sécu. 

Je suis autrice professionnelle de Bande Dessinée depuis vingt ans. Ce n’est un secret pour personne sauf pour l’Urssaf apparemment. En tout cas, elle m’a oubliée jusqu’ici. Heureusement, je vis bien de mon métier et je suis très informée sur les limites des réformes en cours. J’arrive donc à dormir tranquillement.Mais j’imagine l’inquiétude de tous les autres laissés-pour-compte de la bascule de l’Agessa vers l’Urssaf. C’est pour eux que j’écris cette tribune. Vous allez voir, mon parcours avec la Sécurité sociale des artistes-auteurs a été épique.

Ce 19 septembre, une douzaine d'association fera parvenir un courrier à Franck Riester, ministre de la Culture et à Madame Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. Elles dénoncent l'attitude des pouvoirs publics, qui a, depuis avril 2014, « illégalement évincé les artistes auteurs de la gestion de leur propre régime de sécurité sociale. Cette situation anormale est désormais intenable ». Le courrier est ici reproduit dans son intégralité.

S’il n’avait pas été aussi mal construit, le décret « 2018-356 du 15 mai 2018 instituant une mesure de soutien au pouvoir d’achat des artistes auteurs pour l’année 2018 » aurait pu être bien accueilli. En effet, la promesse faite aux auteurs semblerait bien tenue – reste à voir quel est son périmètre...

Le décret n° 2020-1095, publié le 29 août dernier, précise les revenus entrant dans le champ du régime des artistes auteurs, mais évoque aussi leur régime social. L'article 2 du décret indique ainsi qu'un seul organisme agréé prendra en charge la gestion de la sécurité sociale des artistes-auteurs. Et écarte donc la possibilité d'élections professionnelles pour désigner les représentants des auteurs au sein du conseil d’administration de l’organisme de sécurité sociale. Un « déni de démocratie », selon la Ligue des auteurs professionnels.

Ce 11 octobre, à l'occasion de la Commission permanente, la Région décide de renouveler son implication dans un appel à projet, doté d'un budget de 100.000 €.  Avec cette enveloppe, il s'agit de mettre en place un nouvel appel à projets visant « à soutenir l'accès aux livres et à la littérature pour les personnes âgées ». Serge Guérin, président du MOTif, revient avec nous sur cette politique sociale de la Région, votée par le président de la région Île-de-France, Jean-Paul Huchon et Laure Lechatellier. 

Le Conseil Permanent des Écrivains vient de s’exprimer sur le contenu du décret portant sur la compensation de la CSG. Un message encore dubitatif quant au champ d’application et qui laisse la porte ouverte aux négociations. Si jamais ces dernières peuvent encore avoir lieu.

Depuis plusieurs jours, le monde des artistes auteurs est en panique. Alors que l’année 2020 va toucher à sa fin, leur portail dédié n’est toujours pas opérationnel. Les dysfonctionnements, lacunes d’informations et autres bugs génèrent une angoisse extrême alors que la période est socialement violente pour les créateurs. Pour répondre à cette crise, la Ligue des auteurs professionnels a proposé un épisode d’urgence de sa série « Artistes-auteurs : un statut ! » en présence de l’Urssaf – laquelle a joué le jeu. Quel bilan ?

La dernière réponse apportée par le ministère des Solidarités et de la Santé a laissé dubitatif. Frédérique Dumas, dans une réponse à une question parlementaire, montrait que le pire envisagé était bien là. De quoi mobiliser les associations d’auteurs. La Société des Gens de Lettres vient de diffuser un message interpellant le gouvernement, avec un mot d'ordre simple : ne sacrifiez pas les auteurs !

Communiquant l’agenda des rencontres avec les organisations d’auteurs, la ministre de la Culture faisait œuvre de transparence. À défaut d’avoir un réel pouvoir dans les discussions, au moins la rue de Valois pouvait-elle faire l’intermédiaire, servant de catalyseur, si possible, avec les Affaires sociales.

Le 3 janvier, ça fera un mois que les salariés de la Fnac des Champs-Elysées sont en grève. Dans leurs rangs résonne un profond sentiment d’injustice vis-à-vis de leurs conditions de travail et de paiement par rapport aux autres Fnac de Paris. Nous avons rencontré Faustine Goget, élue du personnel et trésorière du comité d’entreprise depuis 2014.

Depuis son rachat par Amazon, le réseau social GoodReads n'a pas cessé de croître. Entre 2011 et 2013, la société a doublé de volume chaque année, passant de 6,5 millions en 2011, à 13 millions l'an passé et 25 millions pour 2013. Alors bien entendu, le réseau se félicite d'une excellente année, avec l'ajout de 294 millions de livres dans les étagères numériques. 

PODCAST — Avec Nouvelles têtes, ActuaLitté vous ouvre les portes de l’édition jeunesse en Suisse. Le nouvel épisode de cette série de podcasts est consacré à l’illustratice de la bande dessinée Le siècle d’Emma. D’après un scénario d’Éric Burnand, cet album jeunesse retrace l’histoire méconnue de la Suisse du XXe siècle. 

Après le rapport de l'historien Pascal Blanchard, remis le 24 octobre 2013 à François Lamy, qui suscite de nombreuses interrogations sur la prise en compte de la mémoire des quartiers, la ministre Najat Vallaud-Belkacem va prochainement présenter la carte des 1 300 quartiers prioritaires pour la politique de la Ville.

Juriste à l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) de 1997 à 2001, puis responsable juridique des Éditions du Seuil de 2001 à 2008, Isabelle Sivan s'installe en 2009 comme avocate spécialisée dans le droit de la propriété intellectuelle. Depuis 2013, elle intervient en tant que formatrice dans les sessions de formation professionnelle organisées par la Société des Gens de Lettres (SGDL). Elle apporte aux auteurs membres de la SGDL un conseil individualisé sur l'ensemble des sujets ayant trait à leur statut fiscal et social, à la négociation de leurs contrats et à la protection de leurs œuvres.

Marianne Rubinstein succède à Laure Limongi et intègre l’un des 24 sièges qui composent le comité de la SGDL. Économiste de formation, elle est auteure de romans, de récits, d’essais et d’ouvrages pour la jeunesse. 

YOUNG ADULT FRANÇAIS – Face à la haine et la bêtise, il ne nous reste que les histoires, fédératrices, celles qui parviennent à rassembler un peuple, un territoire, ou plus modestement une ville et ses habitants. Quelque part en province, Stan et son équipe œuvrent à quelque chose de grand. Parce qu’en amitié, la parole donnée, même à 16 ans, vaut plus que tout.

La SGDL a organisé le 22 juin dernier son Assemblée générale annuelle. À cette occasion, les autrices et les auteurs de la SGDL ont approuvé les résolutions soumises au vote, dont l’approbation des comptes. Ils ont également élu leurs représentants au Conseil d’administration. Quatre de ses membres ont été renouvelés (Belinda Cannone, Évelyne Chatelain, Léonor de Recondo et Isabelle Sivan) et quatre auteurs rejoignent les rangs du Comité (Irène Frain, Mathias Lair, Nicolas Grenier et Sébastien Spitzer).

Ce 21 juin, les organisations d’auteurs doivent rencontrer l’ACOSS, (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), la Direction de la Sécurité sociale et les services du Ministère de la Culture. Un rendez-vous particulièrement important pour les artistes auteurs, où sera évoqué leur régime social... 

Léonor de Récondo a rejoint, en janvier 2019, les administrateurs de la SGDL pour s’engager auprès des auteurs de livres. Le comité qu'elle rejoint, qui compte 24 membres, définit la politique de la Société des Gens de Lettres, de la politique nationale et européenne en faveur du droit d’auteur aux modifications législatives du code de la propriété intellectuelle en passant par le développement du marché du numérique.

Un texte pour une sécurité durable :

La cyber-sécurité risque de devenir un des enjeux majeurs des décennies à venir. Il est donc primordial de construire des formations qui pourront répondre aux besoins des entreprises et de la société en général. C’est dans ce cadre que Richard Rey, Enseignant, Directeur-Adjoint et RSSI du Laboratoire Confiance Numérique et Sécurité de l’ESIEA signe une tribune, cherchant à faire la lumière sur cette question :

Voilà quelques semaines que Virgin Megastore est en redressement judiciaire. Nous avons eu l'occasion à plusieurs reprises d'évoquer l'actualité de la chaîne de magasins culturels. Nous apprenons aujourd'hui qu'un comité d'entreprise extraordinaire se tiendra le 20 février 2013. Une information communiquée par l'intersyndicale et la direction du groupe aujourd'hui. 

« Le devoir de qui aime les hommes est peut-être de faire rire de la vérité », écrivait Umberto Eco dans Le nom de la rose. Cette citation résume bien la démarche de Priscille Lamure, dont les Drôles d’histoires, cabinet de curiosités historiques et déjantées est le premier ouvrage (Éditions du Trésor). 

Les artistes auteurs d'œuvres littéraires et dramatiques, comme leurs collègues dans la musique ou le cinéma, sont affiliés obligatoirement au régime général de sécurité sociale, pour bénéficier comme les salariés de prestations sociales. La commission des écrivains de l'Agessa, organisme de sécurité sociale des artistes-auteurs, a été renouvelée pour les trois prochaines années.

BONNES FEUILLES - « Mais son père n’y était pas. À sa place, il n’y avait qu’un papier sur lequel était écrit : Ne me cherche pas. »