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Chambres régionales comptes, Cour de discipline budgétaire, Cour des comptes

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Des lectures pour les vacances, pour les enfants de 6 à 8 ans

Durant les vacances, la lecture offre l'occasion d'apprendre et découvrir, en dehors de l'école. En partenariat avec l'association Lire et Faire Lire, ActuaLitté propose une sélection d'ouvrages pour les enfants de 6 à 8 ans. En puisant dans les différentes sélections que le Comité de lecture a réalisées entre 2017 et 2022, voici huit ouvrages pour embellir la période de Pâques.

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Dossier

Roman, BD, documentaires, albums : la littérature jeunesse parcourt l'Europe

Qu’est-ce qui témoigne de la vitalité d’une littérature ? Dans ce cas-ci, celle de la littérature jeunesse au Québec. Est-ce le nombre d’éditeurs ? On en compte plus d’une soixantaine. Le nombre d’ouvrages publiés par année ? Il y en a plus de 400. Les prix dédiés à ses créateurs ? On en compte une bonne douzaine. Ou alors l’attrait de ses créateurs pour des éditeurs étrangers ?

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Dossier

En route pour l'aventure : des livres pour voyager et s'évader

Sur terre et sur les mers, à la découverte d’horizons inconnus, voici une liste de livres qui vous embarquent vers des destinations folles. Ce sont des récits de voyage, des essais, des textes empreints de poésie, ou des biographies d’aventuriers, comme autant de panoramas de la splendeur de notre planète.

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Présidentielle 2022 : les propositions des candidats pour le livre

L'élection présidentielle française, dont les deux tours se dérouleront le 10 et le 24 avril 2022, désignera l'homme ou la femme qui prendra la tête de l'État français pour les cinq années à venir. La profusion de prétendants et prétendantes signifie aussi un certain nombre de propositions pour convaincre, notamment dans le domaine de la culture et en particulier pour le livre.

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Dossier

Une sélection des livres pour les vacances, de 9 à 12 ans

Durant les vacances, la lecture offre l'occasion d'apprendre et découvrir, en dehors de l'école. En partenariat avec l'association Lire et Faire Lire, ActuaLitté propose une sélection d'ouvrages pour les enfants de 9 à 12 ans. En puisant dans les différentes sélections que le Comité de lecture a réalisées entre 2017 et 2022, voici huit ouvrages pour embellir la période de Pâques.

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Dossier

Une loi pour entériner les missions des bibliothèques

Déposée auprès de la présidence du Sénat en février dernier, la proposition de loi de la sénatrice d'Ille-et-Vilaine Sylvie Robert relative aux bibliothèques et à la lecture publique a pour ambition d'inscrire les missions des bibliothèques dans la loi.

Extraits

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Comptabilité publique

Arrêts, jugements et avis des juridictions financières

Les juridictions financières constituent un ordre spécialisé de juridictions administratives, chargées de contrôler l'utilisation régulière et la bonne gestion des fonds publics. Le présent recueil publie les plus significatifs des arrêts et jugements et comporte en outre des extraits de certains arrêts ou décisions d'autres juridictions, lorsqu'ils ont une incidence sur la jurisprudence et les règles de procédure des juridictions financières. Le recueil contient également une sélection d'avis rendus par les chambres régionales et territoriales des comptes dans le cadre de leur mission de contrôle des actes budgétaires.

09/2021

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Droit

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières. Edition 2017

Les juridictions financières constituent un ordre spécialisé de juridictions administratives, chargées de contrôler l'utilisation régulière et la bonne gestion des fonds publics. Elles sont composées de la Cour des comptes, créée en 1807, de la Cour de discipline budgétaire et financière instituée en 1948 et des chambres régionales et territoriales des comptes issues du mouvement de décentralisation, introduit en France par la loi du 2 mars 1982. L'activité de ces juridictions, dotées d'un champ de compétences et de pouvoirs d'investigation étendus, se traduit par des arrêts et jugements et par diverses communications administratives, les unes publiées par les juridictions ou, pour certains travaux de la Cour des comptes, par les assemblées parlementaires, les autres non publiées. Le présent recueil publie les plus significatifs des arrêts et jugements et comporte en outre des extraits de certains arrêts d'autres juridictions, lorsqu'ils ont une incidence sur la jurisprudence et les règles de procédure des juridictions financières.

01/2019

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Droit

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières, 1996

Les juridictions financières constituent un ordre paticulier de juridictions administratives composé, d'une part, de la cour des comptes créée par Napoléon Ier en 1807 et d'autre part, des 25 Chambres régionales ou territoriales des comptes créées par la loi de décentralisation du 2 mars 1982. L'activité des juridictions financières ne se borne pas, tant s'en faut, aux rapports publics annuels ou consacrés à des thèmes particuliers. Arrêts et jugements, qui constituent leur mode original d'action, mais aussi bien d'autres modes d'intervention sont leur quotidien. C'est pourquoi il a paru important de publier les plus significatives de ces décisions. Cet ouvrage contient également des extraits de certains arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière et, lorsqu'ils ont une incidence sur la jurisprudence financière, du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation.

05/1998

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Comptabilité publique

Arrêts, jugements et avis des juridictions financières 2021

Le présent recueil publie les arrêts et jugements de l'année 2021, ainsi que des extraits à caractère de principe des communications administratives non publiées. Il comporte en outre des extraits de certains arrêts d'autres juridictions, lorsqu'ils ont une incidence sur la jurisprudence et les règles de procédure des juridictions financières. Une table analytique et un index des noms propres complètent ce volume.

07/2022

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Droit

Les finances publiques locales. Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2018 Fascicule 1, Edition 2019

La Cour présente son rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Ce fascicule examine l'évolution de la situation des collectivités locales liée au desserrement de la contrainte financière et à la poursuite de leurs efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement (I). Aussi, il analyse cette nouvelle amélioration de leur situation financière qui leur a permis d'accroître leur niveau d'investissement (II).

07/2019

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Finances locales

Les finances publiques locales. Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2020 Fascicule 1, Edition 2021

Ce rapport complète le rapport sur les finances publiques locales, de décembre 2020, dans lequel la Cour portait son appréciation sur l'incidence de la crise sanitaire sur les collectivités locales. Si la situation financière du secteur public local s'est dégradée en 2020, sous l'effet de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques et sociales, plusieurs facteurs ont contribué à limiter l'ampleur de cette dégradation. Les pertes de recettes ont en particulier été atténuées par la stabilité des produits de la fiscalité locale. La crise sanitaire et économique a par ailleurs conduit l'Etat à mettre en place plusieurs dispositifs de soutien spécifiques, dont certains ont vocation à être mis en oeuvre ou prolongés en 2021. Fin 2020, la situation globale des finances publiques locales se rapprochait de celle de 2018, avec toutefois des différences sensibles d'une collectivité à l'autre, liées aux structures respectives de leurs charges et de leurs produits. Le rapport s'attache à détailler ces différences à travers l'analyse des situations des collectivités du bloc communal, des départements et des régions.

07/2021

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