#Essais

Arrêts, jugements et avis des juridictions financières 2021

XXX, Cour des comptes, Chambres régionales comptes, Cour de discipline budgétaire

Le présent recueil publie les arrêts et jugements de l'année 2021, ainsi que des extraits à caractère de principe des communications administratives non publiées. Il comporte en outre des extraits de certains arrêts d'autres juridictions, lorsqu'ils ont une incidence sur la jurisprudence et les règles de procédure des juridictions financières. Une table analytique et un index des noms propres complètent ce volume.

Par XXX, Cour des comptes, Chambres régionales comptes, Cour de discipline budgétaire
Chez La Documentation Française

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Genre

Comptabilité publique

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04/07/2022 279 pages 20,00 €
Scannez le code barre 9782111576759
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