FIBD : une Chambre des comptes aux “commentaires spécieux et subjectifs“
Réponse du berger à la bergère, mais finalement bien discrète : mis en cause à travers les deux sociétés qu’il gère et qui gravitent autour du festival de la BD d’Angoulême, Franck Bondoux riposte. Avec véhémence et énergie, mais pas trop fort, sait-on jamais. Sur cinq pages, le patron de 9e Art + et Partnership Consulting dénoncent le rapport de la Chambre régionale des comptes dont les conclusions et les qualifications « témoignent d’un biais systématique ». Si, si.
Le 09/12/2021 à 12:26 par Cécile Mazin
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Publié le :
09/12/2021 à 12:26
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Le communiqué de presse de 9e Art +, dont seul ActuaBD a manifestement été destinataire, a décidé de démonter pièce par pièce les trois recommandations que la Chambre régionale des comptes formulait au terme de son enquête. Publiée ce 7 décembre, elle faisait état d’un montage financier « en circuit fermé », entre 9e Art + et Partnership Consulting – toutes deux dirigées par Franck Bondoux. En outre, la valeur ajoutée de leurs échanges économiques laissait la CRC dubitative quant à « la cohérence » de son mode opératoire. Il est vrai qu’avec 2,173 millions € de financements publics, les autorités se sont dit qu’il était mieux de contrôler que de laisser filer.
Attends mon gaillard...
La CRC évoquait trois recommandations, qui, de l’avis de 9e Art + pose « des difficultés sérieuses », voire « ne manquent pas d’étonner venant d’une juridiction financière ». Rien que cela.
Recommandation 1 : Présenter aux partenaires publics du festival international de la bande dessinée un relevé des recettes permettant d’identifier les ventes, les invendus et les billets ou produits gratuits de la société et éventuellement les procès-verbaux de destruction des billets d’entrée invendus.
La recommandation n° 1 est contraire à la loi
Le montant des recettes de billetterie, dont la gestion est entièrement et exclusivement confiée au leader français du secteur, la société France Billet, a toujours été tenu à la disposition des partenaires publics.
Il est surprenant que la CRC demande à 9eArt+ de fournir les procès-verbaux de destruction des billets d’entrée invendus, en violation directe des dispositions du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales. Elles imposent en effet à tout organisateur d’évènement recevant du public de conserver les billets invendus afin de pouvoir en justifier auprès des autorités fiscales en cas de contrôle. Contrevenir à ces dispositions exposerait le responsable de l’entreprise à de lourdes sanctions.
Recommandation 2 : Satisfaire aux exigences des conventions bipartites avec les partenaires publics en établissant les documents nécessaires à l’évaluation et au suivi des actions financées, et notamment un rapport annuel détaillé et public de l’activité de la SARL 9eArt+, comprenant toute l’information communicable en matière d’organisation et d’équilibre financier du festival international de la bande dessinée.
La recommandation n° 2 est contraire à la réalité
9eArt+ transmet chaque année depuis quinze ans à l’ensemble des partenaires publics, ainsi qu’à son mandant, l’Association du FIBD, des rapports annuels détaillés relatifs à son activité, incluant un bilan annuel du Festival. Ces rapports ont été transmis à la CRC pour les exercices 2014 à 2019. 9eArt+ ne peut donc que s’étonner que cette demande soit formulée alors qu’elle est déjà pleinement mise en œuvre.
Recommandation 3 : Solliciter une valorisation de l’ensemble des avantages en nature reçus dans les conventions conclues avec les financeurs publics du festival international de la bande dessinée.
La recommandation n°3 est contraire aux règles de la comptabilité des sociétés
Les collectivités partenaires communiquent à 9eArt+ la valorisation de leurs apports en nature — celle-ci n’a donc pas lieu de les solliciter. Ces apports ne peuvent cependant pas être intégrés dans les comptes de 9eArt+ en application des règles de la comptabilité des sociétés — auxquelles se réfère naturellement le Commissaire aux comptes. Ceci a fait l’objet d’explications précises de 9eArt+ auprès de la CRC qui n’en a manifestement pas pris connaissance.
Pour mémoire, 9eArt+ tient à rappeler qu’elle s’est, par elle-même et dès sa constitution et de par ses statuts, soumise au contrôle d’un Commissaire aux comptes alors même qu’elle n’y était pas contrainte. L’examen annuel des comptes de 9eArt par un professionnel totalement indépendant constitue bien évidemment un gage majeur de transparence.
“J’ai encore deux trois phases au chaud…” (Orelsan)
Car 9e Art + a surtout du mal à digérer les remarques perçues comme « des commentaires spécieux et subjectifs » lesquels « excèdent son champ de compétence ». Ni argument de droit ni de fait, les allégations s’avèrent « contradictoires avec le constat de la régularité et de la transparence de sa gestion ».
Des termes jugés excessifs, « qui jettent un doute sur son impartialité et sur la finalité réelle de son contrôle, réalisé au cœur de l’épidémie de Covid et sans aucune prise en compte de la crise sans précédent subie par le secteur culturel », poursuit l’entreprise.
Et de pointer qu’en deux années, aucun des magistrats de la CRC n’a pris attache avec l’entreprise, malgré de nombreux échanges de documents. Un manque de communication qui aurait avant tout permis « d’éviter des erreurs d’appréciations qui débouchent sur des recommandations vides de sens ».
Dans une envolée à l’incontestable lyrisme, 9e Art + conclut :
L’essentiel demeure que le contrôle de la CRC met en exergue l’excellence de la gestion de 9eArt+ au regard de l’usage de fonds publics. Ses équipes sont heureuses de pouvoir dorénavant, à l’issue du contexte éprouvant de ces vingt derniers mois, se consacrer pleinement, en lien avec tous ses partenaires publics et privés, à leur vocation première : le rayonnement du Festival International de la Bande Dessinée d’Angoulême. Un événement de dimension mondiale au service d’un art universel, de ses artistes, de ses professionnels, de son écosystème, du rayonnement culturel de la France et d’un territoire dans lequel il est fier d’être ancré depuis près d’un demi-siècle.
Le document est intégralement disponible sur ActuaBD.
cédits photo ActuaLitté, CC BY SA 2.0 - Cactus Acide et Beurre Fondu - Nicole Claveloux - FIBD 2020
Par Cécile Mazin
Contact : cm@actualitte.com
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1 Commentaire
Caustique
10/12/2021 à 06:05
Pourquoi ce ton caustique ? Soit l'auteur de ce rapport dit des conneries et ce serait bien de les pointer, soit ce qu'il dit est exact et il serait peut-être bon ton de faire un article à charge... contre la chambre des comptes.
Que ce monsieur se soit enrichi en créant un festival ne fait aucun doute. Mais ce n'est pas punissable par la loi - que je sache - de gagner de l'argent en fondant une entreprise.
Maintenant, qu'il exploite des auteurs à cette fin est un fait, mais sans doute beaucoup moins que les éditeurs (et tous les maillons forts de la « chaîne » du livre).
Bref, je m'interroge des raison de ce ton caustique...