Arrêts, jugements et communications des juridictions financières, 1996
Chambres régionales comptes, Cour de discipline budgétaire, Cour des comptes
Les juridictions financières constituent un ordre paticulier de juridictions administratives composé, d'une part, de la cour des comptes créée par Napoléon Ier en 1807 et d'autre part, des 25 Chambres régionales ou territoriales des comptes créées par la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
L'activité des juridictions financières ne se borne pas, tant s'en faut, aux rapports publics annuels ou consacrés à des thèmes particuliers. Arrêts et jugements, qui constituent leur mode original d'action, mais aussi bien d'autres modes d'intervention sont leur quotidien. C'est pourquoi il a paru important de publier les plus significatives de ces décisions.
Cet ouvrage contient également des extraits de certains arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière et, lorsqu'ils ont une incidence sur la jurisprudence financière, du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation.
Par
Chambres régionales comptes, Cour de discipline budgétaire, Cour des comptes
Chez
La Documentation Française
Editeur
Genre
Droit
01/05/1998
403
pages
17,07
€
Extraits
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