Arrest du conseil d'Estat portant defenses à tous subjets de faire aucune difficulté pour la recepte. et exposition des monnoyes d'or et d'argent, aux prix declarez

L'association des éditeurs en Grande-Bretagne (Publishers Association, ou PA) a émis ce même jour un avis défavorable au projet de révision du régime de la propriété intellectuelle, initiée par le gouvernement. Ce dernier base sa réflexion sur le rapport de la commission Hargreaves, dont les conclusions seraient biaisées, selon la PA.

Il était temps que les députés s’inquiètent quelque peu de savoir ce que coûte le processus ReLIRE, ou Registre des œuvres indisponibles en réédition numérique. Christophe Premat (socialiste), sollicite ainsi la ministre de la Culture, pour obtenir quelques renseignements sur les dépenses d’argent public.

L’Agessa et le Syndicat national de l’édition avaient rendez-vous devant le Conseil d’État. Au cœur du problème, la situation et le statut des directeurs de collection, dans l’industrie du livre. 

L’Association des archivistes français, l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche et l’Association Josette et Maurice Audin, ainsi qu’un collectif d’historiennes et historiens, d’archivistes et de juristes, saisissent le Conseil d’État pour obtenir l’abrogation de l’article 63 de l’Instruction générale interministérielle n° 1300, une mesure réglementaire qui entrave l’accès aux archives contemporaines de la Nation.

Le 11 décembre dernier, au Conseil d'État, se tenait l'audience relative à la Question Prioritaire de Constitutionalité. En effet, le 11 octobre 2013, le collectif Le Droit du Serf faisait savoir qu'il attaquait la loi du 1er mars 2012, portant sur la numérisation et l'exploitation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. 

De l'avis même des organisations professionnelles de la Culture qui l'avaient saisi, le Conseil d'État n'allait sans doute pas rouvrir les théâtres et salles de cinéma en cette fin d'année. L'avis rendu par le juge des référés du Conseil d’État ce mercredi 23 décembre confirme en effet la fermeture des structures culturelles, justifiée uniquement par « un contexte sanitaire particulièrement défavorable ».

Peu après l'adoption, par le Sénat, de l'article 19 de la loi relative à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement (PATR), considéré par les archivistes comme un recul dans l'accès aux documents, le Conseil d'État intervient. Il a ainsi annulé l'ins­truc­tion géné­rale inter­mi­nis­té­rielle n° 1300 (IGI 1300) qui imposait une longue procédure de déclassification pour les docu­ments anté­rieurs à 1970 et por­tant un tampon ”secret”.

Pas d'argent pour tous les Cadets de la République

Cette année, la liste des sélectionnés est la suivante :

Si les magasins dédiés à la vente de produits contenant du CBD continuent de s’ouvrir par dizaine partout en France, de nombreuses questions demeurent sur les effets réels de cette substance. 

La lecture, activité essentielle, d'utilité publique, même

[DIRECT] Le projet ReLIRE au Conseil d'État

Gallimard et Toubon au Conseil d'administration de la BnF

Vous pensiez avoir fait le tour de l'ebook et tout savoir ?

La suppression de la bourse au mérite n’avait pas vraiment plu à tout le monde. Et des étudiants et associations avaient déposé une requête en référé auprès du Conseil d’Etat. La circulaire ministérielle établie en juillet dernier pour mettre en œuvre la fin de la bourse au mérite a finalement été annulée par la haute juridiction administrative vendredi 17 octobre.

Dans les vitrines de dix librairies féministes de France fleurissent les collages censurés par la police niçoise, il y a quelques jours. « On ne nous bâchera pas. On ne vous lâchera pas », clame-t-on sur les réseaux sociaux. La révolte se poursuit en soutien à l’établissement engagé Les Parleuses. 

Le Conseil d'État a publié en juillet des arrêts contre les fichiers Base Élèves (BE) et Base Nationale des Identifiants Élèves (BNIE) de l'Éducation Nationale. Dans un communiqué du 21 octobre 2010, le ministère déclare s'être mis en conformité avec ces arrêts.

Exclusif : Ce 6 juin, le Conseil d'État vient de valider le Recours pour Excès de Pouvoir qui a été présenté le 2 mai dernier, contre le décret publié au Journal Officiel, portant application de la loi du 1er mars 2012, relative à la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. À compter de maintenant, le gouvernement dispose de deux mois pour répondre. 

Comme chaque semaine, le réseau Babelio et ActuaLitté proposent de brasser l’actualité de la semaine, par le prisme des grandes tendances. Que trouve-t-on dans le cœur des lecteurs ? C’est tous les mardis que nous vous présentons les choix et découvertes à faire, ou à refaire. 

DOSSIER – L’édition est un milieu difficile, comme nous l'explique David Pathé-Camus. Les livres se vendent de moins en moins et restent de moins en moins longtemps sur les tables des libraires (quand ils ont la chance de sortir des cartons). Et vous n’avez aucune envie de prendre un agent pour écoper des mêmes types de problèmes qu’avec un éditeur — par exemple l’absence de suivi ou de redditions des comptes.

Pour ses 70 ans, payez-vous un Spirou en or ou en argent

Jenny Savill, ancienne assistante du célèbre agent littéraire Andrew Nurnberg, vient d’être nommée au conseil d’administration de l’agence littéraire internationale éponyme. Une bonne nouvelle selon l'agence qui a représenté, entre autres, Frédéric Beigbeder ou encore le prix Goncourt Jonathan Littell. 

Le tout récent Centre national de la musique a officiellement ouvert ses services ce 1er janvier 2020, presque trois ans après une lettre de mission de Françoise Nyssen pour entamer une réflexion autour d'un projet de « maison commune de la musique ». Un arrêté du 31 décembre liste les membres du conseil d'administration du Centre, dont le Centre national du livre et la Bibliothèque nationale de France.

Dernier extrait du livre de Douglas Kennedy, Combien ?, avant de plonger dans le vif du sujet. Au fil de cette préface que ActuaLitté vous a proposé de retrouver toute la semaine, l'écrivain amorce dans plusieurs des pistes explorées dans le livre. Avec une chose à savoir : le livre Combien ? n'est pas un réflexe contemporain, pour faire écho à la société actuelle. L'ouvrage a été écrit en 1991. Une troublante anticipation...

Le Conseil d’État a rejeté le 1er juin 2016 les demandes d’annulation de l’arrêté instituant les horaires des enseignements communs, l’accompagnement personnalisé et les enseignements pratiques interdisciplinaires, ainsi que les enseignements de complément. Ce sont ces différents points de la réforme du collège qui avaient fait l’objet d’attaque devant le Conseil d’État de la part de plusieurs organisations s’opposant à ce texte.

Le Conseil d'État exige des modifications pour Base élèves

Hier, la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin a présenté l'ordonnance modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition, lors du Conseil des ministres. Reste encore à parvenir à un accord interprofessionnel entre les organisations représentatives des auteurs et des éditeurs, ce qui n'est pas forcément gagné. En cas d'échec, un décret du Conseil d'État fera l'affaire.

Le Conseil d'État français, sollicité par Amazon, a décidé de ne pas trancher immédiatement sur la mesure visant à augmenter les frais de port sur les livres, nous apprend l'AFP. L'institution a renvoyé la question à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour avis. 

En quinze ans, le e-commerce s'est implanté dans notre quotidien et nous nous sommes familiarisés avec cet hyperespace marchand. Aujourd'hui nous restons connectés en toutes circonstances, l'achat en ligne est devenu encore plus pratique, ludique, facile. En France, c'est désormais un livre sur six qui n'aura vu qu'un entrepôt puis son carton d'emballage avant d'être acheminé directement chez son destinataire final.