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Action économique des collectivités territoriales : l'heure des ruptures

Rédacteurs

Auteur

Les ensablés

Survivre en littérature...

Contact@actualitte.com

Auteur

Victor De Sepausy

Homme de l'ombre. Et de lumières.

Auteur

Jean-Charles Andrieu de Levis

Docteur en langue française, dessinateur, enseignant, féru d’images imprimées, d’albums illustrés, de bandes dessinées et de soirées enivrées.

Auteur

La rédaction

Petit groupe de gens bien sous tous rapports...

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Auteur

Audrey Le Roy

Implacable pour ce qui a trait à l'Histoire.

aleroy94@gmail.com

Dossiers

Dossier

Albums, romans : une sélection de 20 livres jeunesse pour Noël 2020

La crise sanitaire a contraint les librairies à fermer leurs portes depuis fin octobre dernier. Mais l’envie de lire est toujours là, car les livres sont le meilleur moyen de s’évader, d’apprendre, de se cultiver, de réfléchir, de rire aussi, à tous les âges et en famille.

Dossier

À Nöel, cinq ouvrages pour se triturer les méninges

Noël approche, plus de temps à perdre, alors pour vous aider dans vos cadeaux de dernière minute, ActuaLitté vous conseille. Pour un proche qui aime se triturer les méninges et débattre des heures sur un sujet, voici une sélection de 5 ouvrages proposés par les Presses Sorbonne Nouvelle. Du cinéma, à la poésie du slogan révolutionnaire, jusqu’à « l’éthos » de la rupture.

Dossier

Congrès 2019 de l'ABF : Au-delà des frontières

Après un congrès 2018 à La Rochelle, comme le veut la tradition, l'Association des Bibliothécaires de France revient dans la capitale pour son 65e congrès annuel, organisé du 6 au 8 juin 2019 Porte de Versailles. Le thème retenu pour cette année s'articule autour du concept des frontières, et, connaissant les bibliothécaires, l'enjeu sera surtout de savoir comment les franchir et les dépasser.

Dossier

Les meilleurs livres de l'année 2017

La fin de l'année 2017, et avec elle les cadeaux qui vont si bien avec cette période... Vous avez décidé d'offrir un livre à Noël ou pour une autre occasion, mais vous ne savez pas bien lequel ? Vu le nombre de parutions, pas évident de faire son choix lorsqu'on manque de conseils. Grâce à ce bilan des tops de fin d'année, appuyez-vous sur nos sélections et celles de la critique et de la presse françaises pour faire votre choix ! Vous trouverez ici les différentes sélections de fin d'année : beaux-livres, littérature, bandes dessinées, mangas, polars, science-fiction, il y en a pour tous les goûts. Bons achats en librairie...

Dossier

Des livres aux auteurs : à la découverte de l'identité tchèque

Le livre jeunesse tchèque est mondialement reconnu, maintes fois primé et honoré à cinq reprises par le plus prestigieux des prix décerné à un auteur jeunesse : le prix Hans-Christian Andersen, qu’ont notamment reçu Jiří Trnka (1968), Květa Pacovská (1990) et Petr Sís (2012). Mais malgré cette reconnaissance des pans entiers de son patrimoine nous restent néanmoins à découvrir.

Dossier

Législatives 2022 : le livre et la culture dans les programmes

Quelques semaines après l'élection présidentielle qui a reconduit Emmanuel Macron à l'Élysée pour un nouveau mandat de cinq ans, les élections législatives recomposeront l'Assemblée nationale. Les députés, à la fois législateurs et contrôleurs de l'action de l'État, s'intéressent assez logiquement à la culture et au livre.

Extraits

Fonction publique

Action économique des collectivités territoriales : l'heure des ruptures

Comment concilier le développement économique territorial et la transition écologique ? Cette question complexe hante désormais les décideurs publics locaux en charge du développement et de l'attractivité de leur territoire sur fond d'une double crise énergétique et économique. L'obligation du zéro artificialisation nette (ZAN) à l'horizon 2050 constitue un puissant révélateur de la difficulté des territoires à affronter réellement la question environnementale. La montée en puissance des intercommunalités sur l'appui au développement économique font d'elles aujourd'hui les interlocutrices incontournables des entreprises. De plus, la disparition programmée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pose la question de la répartition de la richesse économique. Ce numéro d'Horizons publics explore les enjeux et les défis de cette nouvelle donne économique et écologique dans les territoires. Un dossier coordonné par David Le Bras, délégué général de l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF).

11/2022

Droit

Guide juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales

A la demande de nombreux usagers, il est apparu nécessaire de faire le point sur l'état actuel du droit de l'action extérieure des collectivités territoriales. Ce guide est publié sous l'égide du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) en vue de fournir une analyse complète et à jour des règles applicables à ce mode d'intervention des autorités territoriales, qui relève de leur libre initiative dans le cadre d'une diplomatie démultipliée. Le présent document rappelle les principes fondamentaux en la matière : - Faculté de choisir ou non de passer par le moyen de conventions (dites de "coopération décentralisée") ; - Possibilité pour tous les niveaux de collectivités d'entreprendre ou de soutenir toute action internationale ; - Obligation de respecter les engagements internationaux de la France ; - Possibilité de s'adosser à des procédures ou financements nationaux, européens et multilatéraux.

06/2019

Collectivités locales

Droit des collectivités territoriales. Edition

Comprendre et réviser le droit des collectivités territoriales en un clin d'oeil Cette Lexifiche vous propose d'appréhender les bases du droit régissant les collectivités territoriales : communes, départements, régions... Elle définit la notion même de collectivité territoriale et constitue une synthèse du rôle des différents acteurs (élus, fonctionnaires territoriaux et habitants), des compétences de chacune de ces collectivités, des moyens qui leur sont alloués, des contrôles exercés tant au niveau administratif que juridictionnel ou financier et des responsabilités incombant aux acteurs de ces collectivités.

06/2023

Droit

Droit des contrôles financiers. Des collectivités territoriales

Le contrôle des finances locales prend de plus en plus d'importance, compte tenu notamment des difficultés financières rencontrées par de nombreuses collectivités. Les instruments de contrôle se complètent et s'améliorent grâce aux outils comptables, à la transparence financière et à l'action des chambres régionales des comptes. Quant aux responsabilités des exécutifs, des élus et des agents, elles sont acutellement renforcées, tandis qu'apparaît la responsabilité pénale des collectivités. Toutes les modalités et les sanctions des contrôles réalisés sur la gestion des collectivités et des organismes locaux sont ici présentées et analysées à la lumière de la jurisprudence la plus récente et de la pratique : - la communication et la transparence financière ; - le contrôle de la légalité financière ; - les contrôles comptables ; - le contrôle de la gestion par les chambres régionales des comptes ; - les sanctions juridictionnelles. Conçu à l'intention des gestionnaires locaux, des élus et des conseils, " Droit des contrôles financiers des collectivités territoriales " s'adresse également aux administrations, aux magistrats des juridictions administratives, financières et pénales, aux universitaires et aux étudiants, auxquels il offrira un outil précieux de connaissance et de travail.

05/1998

Collectivités locales

L'Unité du droit des collectivités territoriales

"Des règles communes et unificatrices pour les collectivités territoriales ? " Le Code général des collectivités territoriales vient de fêter son vingtième anniversaire. Né de l'ambition de rassembler dans un seul instrument l'ensemble des textes applicables aux institutions et aux finances communales, départementales, régionales, intercommunales et ultramarines, il avait été construit à droit constant. Pourtant, la structure retenue par les codificateurs pouvait étonner. La distinction des règles applicables à chaque niveau d'administration locale interroge : n'était-il pas possible de dégager, autant que faire se peut, des règles communes ? Etonnamment, le Code général des collectivités territoriales n'avait jamais été un objet d'étude en lui-même. Le moment était donc venu de combler cette lacune, défi que l'ensemble des contributeurs de cet ouvrage a accepté de relever.

03/2023

Droit

Droit des collectivités territoriales. 6e édition

Cette dernière édition est dans la ligne des précédentes, s'attachant à une présentation générale et critique des évolutions qui traversent nos collectivités territoriales. Ses clés reposent sur une mise à jour approfondie de la législation et de la jurisprudence et sur la théorie générale qui doit en être donnée. Les collectivités territoriales ont toujours été présentes dans notre vie quotidienne déterminant l'essentiel de notre administration, de nos services publics et de notre police. Leur évolution est constante depuis le virage des années 1980 en faveur d'une décentralisation approfondie. Elle porte les valeurs dominantes : progrès de la démocratie et transparence de la vie publique, perfectionnement du droit de la commande publique, développement de vastes métropoles et régions, modernisation de la fonction publique, maîtrise des ressources financières, différenciation des règles selon les territoires... L'ouvrage retrace également les échecs répétés de l'état à constituer un système administratif local réellement décentralisé, moins complexe et moins coûteux. Cet ouvrage, né de l'enseignement du droit des collectivités territoriales durant de longues années, permettra aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques d'en cerner et d'en approfondir le programme. Il est tout autant destiné aux candidats aux divers concours administratifs, aux praticiens confrontés à la discipline, et à tous ceux qui s'intéressent à la vie locale. L'ouverture de l'ouvrage s'attache à l'étude des bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, avec le principe de "libre administration" qui leur est garanti. La première partie étudie l'organisation de ces collectivités autour de leur assemblée délibérante, de leur exécutif, de l'ensemble de leurs commissions et de leurs rapports. La deuxième partie est consacrée à leurs compétences et aux moyens pour les exercer, liberté contractuelle, pouvoir réglementaire, services publics, ressources et agents. La troisième partie envisage les contrôles administratifs et budgétaires dont ces collectivités font l'objet ainsi que le renforcement des responsabilités, administrative, disciplinaire, financière, pénale, pesant sur elles et leurs élus.

01/2021

Tous les articles

Publication d'un guide du handicap à l'usage des collectivités territoriales

20/09/2008 - 08:02

Eléctions municipales : l'action poétique au coeur des collectivités

La période est politiquement agitée : les observateurs s'interrogent sur le devenir des élections municipales. Les grands partis ont tous placé leurs candidats, et les affiches s'éparpillent, futures feuilles mortes, malvenues alors que le printemps s'approche. Alors que la France se déplacera - ou pas trop - pour voter, la Fédération des Maisons de poésie interpelle l'ensemble des candidats. Plutôt que de placarder des têtes de candidats, ne pourrait-on pas renouer avec des textes plus envoûtants ?

20/03/2014 - 10:45

Réforme des collectivités territoriales : Manifeste pour le livre et la lecture

Depuis la loi de 1982, force est de constater que bien que le domaine de la Culture n'ait pas été décentralisé, les entités régionales sont bien plus impliquées dans ce domaine que l'État lui-même.

10/11/2010 - 11:04

35 milliards dépensés en 2014 par les collectivités territoriales pour l’éducation

Dans une Note d’information parue en décembre 2015, la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) a travaillé sur les dépenses des collectivités territoriales sur l’année 2014 en matière d’éducation. Il en ressort le chiffre de 35 milliards d’euros.

29/12/2015 - 05:24

Enquête, couverture territoriale... L'action contre l'illettrisme se renforce

Du 6 au 12 septembre prochain, les Journées nationales d'action contre l'illettrisme prendront place, pour leur 8e édition, partout en France. Différents événements de sensibilisation labellisés par l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme sont prévus, ainsi qu'une campagne. Par ailleurs, avec la lecture grande cause nationale à l'arrière-plan, l'action contre l'illettrisme devrait gagner en moyens dans les prochains mois.

02/09/2021 - 15:25

Numérique

Quels modèles économiques pour les médias à l'heure du numérique ?

L'avènement du numérique, en à peine une décennie, a bouleversé la scène médiatique européenne. C'est à la lumière de cette constatation que la Commission européenne a décidé de lancer un forum de discussions autour des modèles économiques engendrés par les nouveaux supports de l'information, rapporte l'AFP.

08/12/2011 - 00:34

Culture et cohésion sociale : “Il y a une urgence à agir”

Une action fragmentaire et insuffisante, doublée d'une relation dégradée avec les collectivités territoriales : l'État doit sérieusement revoir l'ambition de sa politique culturelle, exhorte le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans une résolution tout juste adoptée.

11/05/2023 - 12:22

L'heure des albums : les interdits

Rencontres / Débats - Mercredi 28 mars 2012 à 17h00 - A la librairie

09/03/2012 - 07:29

L'heure des Albums : Les Interdits

Animations jeunesse - Mercredi 28 mars 2012 à 17h00 - A la librairie

14/03/2012 - 17:21

Solutions pour rapprocher les librairies indépendantes des collectivités

Les marchés publics comptaient parmi les sujets primordiaux des Rencontres nationales de la librairie, organisées à Lille en juin dernier. Réalisés sur appel d’offres ou non, ces contrats signés avec les collectivités est aux librairies indépendantes ce que la crème fraîche est aux épinards. Cependant, l’ensemble de ce marché est plutôt orienté à la baisse. Et surtout, reste conscrit aux deniers publics alloués aux achats. C’est pourtant l’une des pistes de réflexion que la ministre de la Culture a récemment mises en avant pour soutenir la librairie. Enquête.

21/09/2015 - 11:48

Énergie : l'État au secours des entreprises et des collectivités

La crise de l'énergie et la hausse, notamment, des prix du gaz et de l'électricité, pèse sur les dépenses des ménages, mais aussi des entreprises et des collectivités. Après un bouclier énergétique destiné à protéger les particuliers, le gouvernement a annoncé des dispositifs d'aide dirigés, cette fois, vers les entreprises et les collectivités locales.

28/10/2022 - 10:54

E-commerce : Amazon s'affranchit des limitations territoriales

Jusqu'à présent, Amazon prenait garde à strictement différencier les territoires de vente, pour ne pas froisser les diffuseurs de contenus ou les éditeurs, mais également pour des raisons légales, certains droits de vente n'étant acquis que pour certains territoires. Si les produits vendus par Amazon, qu'il s'agisse des couches pour bébé ou des Kindle, seront toujours soumis à ces règles, les autres vendeurs auront désormais la possibilité d'élargir leurs ventes à certains territoires hors des frontières de leur pays.

03/05/2013 - 13:01

L’apport économique des étudiants étrangers

La France ne cesse d’attirer toujours davantage d’étudiants étrangers. On en compte aujourd’hui près de 300 000 dans l’Hexagone, ce qui fait de la France la troisième destination en accueillant 7 % des candidats au départ, derrière le Royaume Uni, qui en reçoit 11 %, et les Etats-Unis qui sont loin devant, à 18,5 % (voir notre article).

27/11/2014 - 00:01

Les restrictions territoriales face aux contenus dématérialisés

Les problématiques liées aux clauses de territorialité sont au coeur des réflexions européennes : la Commission, soucieuse de favoriser le libre échange, n'apprécie pas que l'on contraigne les consommateurs, et qu'ils se retrouvent restreints dans leurs volontés d'achat. Dans le monde du livre, les éditeurs brandissent le droit d'auteur pour se défausser, tandis que les libraires se retrouvent dans l'incapacité de proposer une offre globale ailleurs que sur les territoires qu'on leur impose... Drôle de manège.

24/08/2013 - 11:34

Covid : les recommandations sanitaires pour les bibliothèques territoriales

Les bibliothèques et médiathèques du pays, tout comme leurs usagers, se sont habituées à vivre avec les restrictions sanitaires et autres règles visant à préserver la santé de tous. Les associations professionnelles effectuent un travail d'avant-garde pour définir les comportements à suivre, validés ensuite par le gouvernement. Ce dernier propose ainsi des recommandations sanitaires mises à jour pour les bibliothèques territoriales.

05/10/2020 - 15:23

Pass sanitaire en bibliothèque : “Les collectivités sont des punching-ball”

Au grand dam des professionnels de la lecture publique, le contrôle des pass sanitaires des usagers et des agents semble parti pour durer. Une partie de la profession proteste, et certains bibliothécaires refusent de procéder à ces contrôles : à Grenoble, plusieurs agents ont été entendus ce mardi 16 novembre, dans le cadre d'un entretien contradictoire avec l'administration. Pierre Mériaux, adjoint au maire de Grenoble chargé du personnel, revient sur la situation, assurant que « le respect des lois de la République dans des conditions qui sont acceptables pour tout le monde » reste la priorité de la ville.

19/11/2021 - 14:40

Les librairies de comics ferment à l'heure des Avengers

Le marché s'érode, s'éro... s'...

26/04/2019 - 17:03

L'heure des albums avec Barroux

Lectures - Mercredi 23 janvier 2013 à 17h00 - A la librairie

07/01/2013 - 15:40

L'heure des albums : Claire Franek

Animations jeunesse - Mercredi 11 avril 2012 à 17h00 - A la librairie

10/04/2012 - 16:23

L'Heure des Albums : Elodie Nouhen

Lectures - Mercredi 23 mai 2012 à 17h00 - A la librairie

22/05/2012 - 13:25

L'heure des albums : Antoine Guillopé

du noir et du blancles illustrations d’Antoine GuillopéPleine lune

19/06/2012 - 11:30

L'iPad, à l'heure des désenchantements

« Un appareil magique et révolutionnaire à un prix incroyable. » Ouais, tellement exceptionnel que quand Apple annonce une disponibilité au 28 mai, finalement les clients de la Terre entière peuvent aller se brosser.

Tous, et sans exception. Que l'on se rende en effet sur la boutique en ligne d'Apple et l'on découvrira avec joie et consternation, tout de même, que la bestiole n'arrivera pas chez celui qui l'a précommandée avant... le 7 juin. Soit près de 10 jours après le lancement normalement officiel.

Bien sûr, cela peut signifier qu'Apple est simplement en train de gérer les nombreuses précommandes qui lui parviennent d'un peu partout dans le monde, mais même sur la boutique des États-Unis, on constate que les iPads demandés arriveront entre une semaine et dix jours après la commande. Chapeau.

Ce qui signifie avant tout qu'Apple a du mal à fournir suffisamment ses points de vente. Et forcément, derrière, sur des sites comme eBay des possesseurs d'une machine tentent de tirer profit de la situation...

On ne fera pas ce que l'on veut...

Autre nouvelle, soulevée dans une tribune publiée dans Le Monde : la question du contrôle exercé par Apple sur les contenus vendus via l'iBookstoore. Marin Dacos et Pierre Mounier soulèvent en effet une lourde question : « Pour les auteurs d'abord, c'est un risque de censure : Apple semble bien décidé à exercer un droit de regard sur les contenus mis à disposition des utilisateurs de l'iPad via sa librairie électronique ibookStore. [...] Comment être certain qu'il ne demandera pas demain aux auteurs de se conformer à une charte de décence pour avoir l'espoir d'être présent sur ses tablettes de lecture ? »

La légalité du modèle d'agence

Enfin, nos confrères du Bookseller avertissent eux d'une méfiance qu'il serait bon de ne pas négliger concernant le contrat d'agence.

En effet, si Apple est prestataire de service, et prend à ce titre 30 % du prix de vente, il convient pour les éditeurs de savoir qui pilote quoi. Si la firme impose en effet ses propres conditions, et les prix au détail, l'affrontement avec les maisons sera inévitable. Tous signent normalement selon les mêmes conditions, et les éditeurs ont besoin de s'assurer que dans le contrat passé, ils sont bien en mesure de fixer leurs propres conditions ainsi que leurs prix.

Dès lors, en Angleterre, il semblerait que le modèle ou contrat d'agence ne soit pas encore pleinement légal. Plusieurs obstacles juridiques se poseraient et bien que l'Office of Fair Trading anglais ait refusé de commenter la situation, il n'est pas inenvisageable que l'autorité de la concurrence puisse mettre son nez là-dedans. Cette dernière assure toutefois qu'elle n'enquête que sur des questions qui ont trait aux activités du Royaume-Uni.

En parallèle, les éditeurs anglais n'hésitent manifestement pas à prendre des conseils auprès de juristes, les législations britanniques et étatsuniennes étant par ailleurs différentes. Il en est de même au niveau européen. La mise en place d'un marché pour le 28 mai - enfin, plus probablement à partir du 7 juin, donc - pose donc un « défi énorme ».

14/05/2010 - 11:31

Situation économique de l'édition indépendante

#AssisesEditionsIndépendantes23 – Quelle est l’économie réelle des éditions indépendantes ? Que représentent-elles en termes de chiffre d’affaires, d’emploi, de rentabilité ? Quel est le poids réel de la librairie indépendante dans leur activité ? Quels niveaux de production, de placements, de retours, de réassorts ?

11/02/2023 - 10:00

Bibliothèques : travailler avec les collectivités et les scolaires

2014 sera l'année des bibliothèques, a promis la ministre de la Culture. Et tout porte à croire que cette année se concrétisera par la mise en place du Prêt Numérique en Bibliothèque - l'offre tant attendue, et tant redoutée, de prêt d'ebooks pour les établissements publics. Dans le même temps, le député UMP de Moselle, Denis Jacquat, vient d'interpeller Aurélie Filippetti au travers de plusieurs questions parlementaires, autour des établissements de prêt.

09/04/2014 - 11:09

Des livres neufs à prix réduit : une solution pour les collectivités

Depuis cinquante ans, Expodif fournit collectivités et revendeurs : quelque 5000 références dans son catalogue, issues de lots rachetés auprès d’une centaine de fournisseurs. Et des livres neufs revendus à des prix concurrentiels – entre 40 et 65 % du prix éditeur.

19/04/2024 - 17:32

Plusieurs modifications pour les bibliothèques territoriales, municipales et nationales

Le décret n°2020-195 du 4 mars 2020 fait état de diverses dispositions relatives aux bibliothèques publiques et à leurs collections, avec des modifications plus ou moins importantes. Ce texte, notamment, supprime certaines formalités demandées aux collectivités territoriales, modernise le contrôle scientifique et technique des bibliothèques territoriales, et renforce la protection des collections patrimoniales.

05/03/2020 - 10:29

L'amélioration de la rémunération des artistes, un enjeu économique

La place du livre à l'échelle mondiale
Irina Bokova, directrice générale de l'UNESCO, Jean-Michel Jarre, président de la Cisac (Confederation of Societies of Authors and Composers) et Gadi Oron, son directeur général, ont dévoilé hier un nouveau rapport sur le poids économique des industries culturelles et créatives, réalisé par EY. On y apprend que ces industries génèrent 3 % de l'économie mondiale et emploient 1 % de la population active, c'est à dire plus de personnes que l'industrie automobile. Elles créent également 29,5 millions de jobs autour du monde. Ils ont mis en valeur le rôle de la culture dans l'économie, et appelé à un renforcement de ses « bases ».

04/12/2015 - 12:45

Les collectivités locales veulent s’investir en faveur de l’immobilier universitaire

Les élus représentants les villes, agglomérations et métropoles ont rencontré mercredi 25 mai 2016 M. Thierry Mandon, Secrétaire d'état à l'enseignement supérieur et à la recherche, pour lui faire part de leurs propositions concernant l'avenir du patrimoine immobilier universitaire sur leurs territoires et plus précisément la dévolution à terme de leur patrimoine aux universités.

08/06/2016 - 03:32

L'impact économique de l'euro dans les librairies suisses

Si nombre de pays d’Europe ont constaté que le secteur de la librairie avait pris de l’essor durant l’année 2015, la Suisse accuse fortement le coup. Pourtant, même les États-Unis enregistrent une hausse des ventes, la première depuis huit ans. Les modifications économiques que le pays a vécues en 2015 ont frappé fort les tiroirs-caisses de la librairie, tout en favorisant les clients. Mais pas tant que cela, assure-t-on.

15/02/2016 - 14:46

Les 60 ans de la DUDH 'passer des mots à l'action'

08/12/2008 - 13:02

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