L'Unité du droit des collectivités territoriales
Julien Martin, Gilles J. Guglielmi
"Des règles communes et unificatrices pour les collectivités territoriales ? " Le Code général des collectivités territoriales vient de fêter son vingtième anniversaire. Né de l'ambition de rassembler dans un seul instrument l'ensemble des textes applicables aux institutions et aux finances communales, départementales, régionales, intercommunales et ultramarines, il avait été construit à droit constant. Pourtant, la structure retenue par les codificateurs pouvait étonner. La distinction des règles applicables à chaque niveau d'administration locale interroge : n'était-il pas possible de dégager, autant que faire se peut, des règles communes ? Etonnamment, le Code général des collectivités territoriales n'avait jamais été un objet d'étude en lui-même. Le moment était donc venu de combler cette lacune, défi que l'ensemble des contributeurs de cet ouvrage a accepté de relever.
Par
Julien Martin, Gilles J. Guglielmi
Chez
Pantheon-Assas
5 Partages
Editeur
Genre
Collectivités locales
5
Partages
28/03/2023
190
pages
18,00
€
Extraits
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