État de droit, droits fondamentaux et diversité culturelle. [actes du colloque, 3 et 4 décembre 1997, Grenoble

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

L'Association des bibliothèques de France vient d'apporter son soutien à l'amendement de la députée Isabelle Attard. Ce dernier proposait d'instaurer une différenciation entre les livres numériques réellement téléchargés et ceux découlant d'un achat en système propriétaire. En clair, Apple et Amazon contre les solutions interopérables...

BONNESFEUILLES — Cet ouvrage vise à présenter de manière simple et claire des notions souvent complexes : les droits et libertés fondamentaux. Il aborde des questions telles que leur définition précise, leur application concrète et les protections dont bénéficie chaque citoyen. Le livre se présente sous la forme de questions-réponses, permettant d'accéder rapidement à l'information essentielle et de l'approfondir ensuite.

La Writer's Union of Canada vient de publier une liste de douze points qu'elle juge à son avantage et qu'elle aimerait bien voir imposée à ses partenaires, éditeurs et lecteurs compris. Essentiellement, les auteurs canadiens aimeraient bien avoir le plus de contrôle possible sur la diffusion de leurs œuvres et en retirer le meilleur bénéfice possible.

9 décembre 1992 : Débarquement des forces de « Restore Hope » (US) et Oryx (F). (Somalie)

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

Le filtrage du net, et plus particulièrement l'intervention du Fournisseur d'accès à internet dans une opération de blocage n'est pas du goût de la justice européenne. Dans un arrêt de la Cour, les partisans de ce filtrage viennent de prendre un méchant coup sur la nuque.

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

À l'heure actuelle, le Sénat canadien s'apprête à examiner puis adopter le projet de loi dit C-11 sur la modernisation de la loi sur le droit d'auteur. En tant qu'acteurs de la francophonie, les éditeurs français souhaiteraient attirer l'attention des lecteurs et des décideurs canadiens sur le préjudice que portera cette réforme aux créateurs et donc à la diversité culturelle. En effet, ce texte affaiblit de manière générale la protection des éditeurs et des auteurs en créant quarante nouvelles utilisations sans permission des créateurs ni compensation.

L'État du Maryland, à l'est des États-Unis, est devenu le premier du pays à prévoir un droit de prêt numérique en bibliothèque. Cette loi oblige ainsi les éditeurs à proposer aux établissements des licences et des tarifs similaires à ceux constatés dans le commerce, auprès des particuliers.

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

Depuis quelques mois, et le mouvement s’accélérera encore, les éditeurs augmentent leur production de fichiers numériques. Des catalogues d’ebooks vont arriver prochainement, plus importants que les précédentes années, sous le regard intrigué des libraires. Et pour cause : une fameuse échéance s’approche, celle du 1er décembre 2016. Et les maisons qui la rateront pourraient perdre quelques-uns de leurs auteurs.

En Suisse, le Conseil fédéral se met à l’heure du web, et par une série de mesures décide d’adapter le droit d’auteur, pour renforcer les droits et intérêts des artistes. De quoi combattre l’offre pirate sur le territoire, sans, pour autant, « remettre en cause le principe de non-criminalisation des consommateurs d’offres illégales ». Ah, la Suisse !

Respect des droits de l'enfant à une vie culturelle et artistique

Le shérif du comté de Benton, dans l'Arkansas, au sud des États-Unis, applique depuis quelques mois une interdiction pure et simple des livres, à l'exception de la Bible et des ouvrages religieux, dans la prison du comté. Le bureau justifie cette décision par plusieurs cas de dégradations ou destructions de documents par les détenus, mais l'Union américaine pour les libertés civiles rappelle que l'accès aux livres et à la lecture est garanti par le Premier amendement.

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

Depuis sa présentation en janvier dernier, le rapport Reda a connu une vie tumultueuse, porté par les uns et honni par les autres. Au 61e congrès de l'Association des Bibliothécaires de France, Julia Reda est en terrain sinon ami, du moins plus favorable à ses propositions : l'occasion d'un nouvel entretien débrief, à quelques heures du verdict et d'un rapport final, amendé par les propositions des rapporteurs fictifs.

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

Une femme, universitaire, et chargée de cours à l’Université du Qatar, s’est lancée dans la rédaction de deux articles évoquant le sort des femmes arabes musulmanes dans le pays. La doctoresse Kaltham Jaber, également écrivain, fait état d’une discrimination qui découle du fait que les femmes elles-mêmes ignorent leurs droits. Scandale.

Dans un arrêt rendu public le 23 avril dernier, la Cour d'appel des États-Unis pour le sixième circuit souligne qu'un accès minimum à l'éducation « dont les effets sur l'alphabétisation sont probables » est un droit fondamental, garanti par la constitution du pays. La Cour indique également que l'alphabétisation « est implicite dans le concept de liberté » et nécessaire au « simple exercice des droits fondamentaux ».

Le jeudi 17 janvier 2013 de 13h00 à 14h30, Grand Palais

Le Syndicat national de l'édition connaît bien les problématiques rencontrées avec Google. En juin 2012, le SNE organisait un point presse pour présenter la signature d'un accord, mettant fin à un « contentieux qui opposait le Syndicat national de l'édition à la société Google depuis octobre 2006 », précisait Antoine Gallimard, alors président. 

La pluie, en vacances, n’a pas le charme de celle qui tombe à Paris, un samedi de novembre. A Paris, je marche avec la mélancolie du poète et la perspective heureuse d’aller bientôt me réfugier, comme un héros de Sautet, dans un  bistrot où je boirai un café crème. Il bruinait sur Belle-île, et les couleurs du port de Palais, si nettes, si vives, par temps de soleil avaient à cette heure matinale le sinistre des décors abandonnés. Les vacanciers allaient, vaguement ennuyés et ennuyés de l’être, de magasins en magasins. Que faire ? Par chance, un vide-grenier était organisé au bout de la rue Carnot qui monte vers la citadelle Vauban. Nous y allions, vêtus de cirés blancs, parmi d’autres cirés blancs, tâchant de rire, d’être en vacances. Bien m’en a pris. Une association finançant la castration des chats (sic) proposait sous des bâches détrempées une multitude de livres qui puaient la cave humide et la poussière. J’y allais, à la recherche de mes ensablés. Et c’est ainsi que je suis tombé sur un livre de Jean-Louis Curtis « Un jeune couple », paru en 1967 chez Julliard, au temps de Sagan.

Les livres numériques commencent à être un réel problème pour les éditeurs, de même que les mp3 ont été, ou sont encore, la bête noire d’Universal Music et consorts. En Angleterre, où l’exception au droit d’auteur qu’est la copie privée n’existe pas, les fraudes risquent de se multiplier. Jeremy Morton s’interroge sur les suites de l’affaire.

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

Depuis fin août, les professionnels du livre au Québec ont initié une campagne de sensibilisation, pour Un juste prix du livre. Un projet de législation portant sur une fixation du prix de vente des livres, afin de régulariser le marché. Une initiative qui ne cesse de recevoir des messages d'encouragements, tant d'auteurs que de patrons de groupes français. 

Vente Saint-Laurent et Bergé : Albanel apprécie le droit de préemption de l'État

La culture, c'est important. Et le Sénat veut avoir envoyé un geste fort, portant ce message, après avoir adopté cette semaine une résolution émanant de la Commission des affaires culturelles. Celle-ci tend « à garantir la diversité culturelle à l'ère numérique », précise-t-on.

Ce 20 novembre marquait la Journée internationale des Droits de l'enfant, rappelant les responsabilités des gouvernements à leurs égards. Dans un rapport sur l'accès des enfants aux loisirs, aux sports et à la culture, le Défenseur des droits insiste sur la nécessité de pouvoir profiter facilement des livres, peu importe la condition socio-économique.

4 octobre 1993 : bataille de Mogadiscio (Somalie)