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Nommé médiateur du livre (mais aussi de la musique) en 2020, Jean-Philippe Mochon poursuit sa mission avec un deuxième mandat. Un décret en date du 19 octobre dernier le reconduit dans ses fonctions pour trois années supplémentaires.

La récente réunion avec le ministère de la Culture — censé intervenir en qualité de médiateur indépendant — aura fini en eau de boudin : séance levée, interlocuteurs contrariés, rencontre écourtée… Une fois encore, la rue de Valois démontre combien il est dangereux de courir plusieurs lièvres à la fois. 

Début 2022, le Médiateur du Livre, autorité chargée de régler les litiges autour de la loi sur le prix unique du livre, s'était autosaisi d'une question très contemporaine. Les monnaies virtuelles utilisées pour acheter des mangas numériques sur certaines plateformes sont-elles des atteintes au prix unique du livre numérique ? Elles peuvent l'être, répond le Médiateur dans un projet d'avis, mais la situation n'est pas figée, loin de là.

La loi du 10 août 1981 semble d'une limpidité redoutable : pour les livres, un prix de vente au public est fixé par l'éditeur, puis respecté par le détaillant. Dans les faits, la situation se complexifie, autour de cette question : comment définir le livre ? Dans le secteur du jeu de rôle, l'interprétation de la loi a ainsi conduit Amazon à ne pas appliquer le prix unique du livre sur les manuels de jeu.

Le jeu de rôle recouvre de nombreux divertissements, aux formes distinctes : lorsqu'il est « sur table », il se caractérise toutefois par un maître ou une maîtresse du jeu, sorte de narrateur qui déroule les aventures aux participants. Son principal instrument ludique est alors un livre, qui détaille à la fois les règles et des scénarios... Ce type d'ouvrage est bien couvert par la loi relative au prix unique du livre, vient de préciser le médiateur du livre.

Les libraires français, confrontés à des hausses de prix de titres déjà parus décidées par les éditeurs, se voient « fortement » incités à procéder à des réétiquetages. Cette mesure permet de garantir l'application en caisse du prix affiché en rayon, afin d'éviter d'éventuelles sanctions en cas de contrôles de la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Le Médiateur du livre, autorité indépendante chargée de traiter les litiges concernant le prix unique du livre entre les acteurs du secteur, a récemment fait le bilan d'une année 2021 bien chargée, et des prochains mois de 2022 qui s'annoncent tout aussi studieux. Le Médiateur et ses services comptent d'ailleurs communiquer plus souvent et largement sur leurs actions : Jean-Philippe Mochon, titulaire du poste, a répondu à nos questions.

Le Médiateur du Livre, autorité chargée de traiter et résoudre les litiges en matière de prix unique du livre ou d'édition publique, fait le bilan d'une année 2021, dans son rapport d'activité annuel. Édition scientifique, fiscalité, distribution ou encore frais de port comptaient parmi les sujets abordés, et 2022 s'annonce tout aussi intense...

En séance publique, les sénateurs ont adopté, ce 16 décembre, la proposition de loi de Laure Darcos, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs. Légèrement amendé par l'Assemblée nationale, le texte avait fait l'objet d'un large consensus, malgré des débats assez vifs sur l'établissement d'un tarif minimum des frais de port du livre, visant à contrer Amazon. Le texte a été adopté à l'unanimité.

L'après-midi et la soirée des députés auront été tournés vers le livre, ce mercredi 6 octobre. Après la discussion en séance publique de la loi sur les bibliothèques, l'Assemblée nationale s'est penchée sur la proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs, votée à l'unanimité elle aussi.

Le combat cessera faute de combattants, ou parce que la hache de guerre sera enterrée ? Entre Cyber Scribe et Dilicom, le torchon n’en finit pas de brûler. Et au milieu, les éditeurs, et les distributeurs se trouvent ballottés au gré des communications. La dernière en date semble indiquer une volonté d’apaisement, après une contre-offensive qui en avait laissé beaucoup perplexes.

Depuis le début de l'année 2021, le manga bat tous les records de vente dans les librairies françaises. Pour entretenir l'engouement et s'assurer la fidélité d'un public qui pourrait se contenter de versions numériques, voire de scans illégaux, les éditeurs n'hésitent pas à publier des versions collector, en quantité limitée. Maisons d'édition et libraires ne peuvent toutefois que constater le développement d'un marché parallèle, où la revente se fait au prix d'une intense spéculation.

La sénatrice de l'Essonne Laure Darcos (Les Républicains) a déposé une proposition de loi qui, en quelques articles, aborde des sujets relatifs à différents acteurs du livre et de l'édition. En premier lieu, les libraires, avec l'instauration proposée d'un tarif minimum pour les livraisons de livres, mais aussi les auteurs, les éditeurs et même le dépôt légal. Le tout financé par une taxe sur le tabac.

Présenté par ses promoteurs comme le moyen simple de devenir riche grâce à internet, le dropshipping flirte de très près avec l'arnaque, et pose des questions morales évidentes. Un « dropshipper » s'impose comme un intermédiaire entre un fournisseur et un acheteur, et s'attache à collecter la plus importante commission possible pour assurer le lien entre les deux. Le livre et les libraires ne sont pas épargnés, loin de là.

Autorité de conciliation créée par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, le médiateur du livre aura poussé à la création d'une autorité semblable pour le secteur de la musique, deux ans plus tard. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'État, assumera les deux fonctions, en vertu du décret en date du 22 octobre 2020.

Par un décret signé le 22 juillet 2019 et publié ce 24 juillet au Journal officiel, le ministère de la Culture fait de Sophie-Justine Lieber la médiatrice du livre. Elle succède ainsi à Olivier Henrard, nommé directeur général du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) en début d'année.

La faculté de retour qui sauve

L'offre d'abonnement illimité, l'encadrement

ENQUÊTE – De passage récemment sur France Inter, le nouveau ministre de la Culture Frank Riester a passé en revue les dossiers à venir. Assurant que ses propres goûts se révèlent « éclectiques », il a totalement occulté, filant comme une flèche, le dossier livre et industrie de l'édition. Rien à en dire, est-ce bizarre ?

Renvoyé de sa fonction de directeur du cabinet de Françoise Nyssen, Marc Schwartz s’est vu confier une mission sur la situation de la presse. Le cas de la messagerie Presstalis, ainsi qu'un regard plus large sur l’évolution de la loi Bichet de 47, étaient au cœur de son rapport. Et, étrangement, le livre s’y retrouve lié, sans avoir rien demandé. 

Par décret en date du 28 juillet 2017, Olivier Henrard, maître des requêtes au Conseil d’État, vient d’être nommé au poste de médiateur du livre. Il remplace ainsi Marc Schwartz, directeur de cabinet de la ministre Françoise Nyssen. 

C'est tard dans la nuit que le nom du directeur de cabinet de Françoise Nyssen, ministre de la Culture, a filtré : il s'agira de Marc Schwartz, un choix qui ne laisse rien au hasard. D'abord, parce ce conseiller maître à la Cour des comptes en disponibilité soutenait la candidature du candidat Emmanuel Macron. Mais aussi parce qu'il connaît bien le secteur culturel, et notamment celui du livre...

Cette nomination était particulièrement attendue par l’interprofession, tant le départ de Laurence Engel pour la présidence de la BnF fut rapide. Le Médiateur du livre sera désormais incarné par Marc Schwartz : sa mission restera identique, parvenir à concilier les professionnels de l’édition – libraires, éditeurs, distributeurs, revendeurs, à l’exception des auteurs. Oui, les auteurs ne peuvent pas saisir le Médiateur : peut-être un manque qu’il faudra combler  ?

En mars dernier, le Médiateur du livre présentait une recommandation suite à la saisine qu’avait déposée le Syndicat de la Librairie Française. Ce dernier avait constaté que des ventes directes opérées par des éditeurs appliquaient des rabais supérieurs aux 5 % qu’autorise la loi Lang. Un litige que le Médiateur a examiné, mais sa recommandation divise l’interprofession...

La Commission culture du Sénat débattra ce 26 janvier des amendements déposés dans le cadre de la loi Liberté de création, architecture et patrimoine. Un texte dont les auteurs avaient été originellement oubliés : par l’intervention de Patrick Bloche, il leur avait finalement été accordé une petite place, avec un rapport. Un petit pas pour l'homme, mais toujours mieux que rien.

Rapporteur pour l’Assemblée nationale de la loi Création, le député de la 7e circonscription de Paris, était présent au Forum de Tokyo. Il avait d’ailleurs porté un amendement en septembre dernier, pour enfin ouvrir la loi aux auteurs de l’écrit, totalement oubliés dans un texte consacré aux champs artistiques.  

Le rapporteur de la loi Création, Patrick Bloche, retournera dans l’hémicycle du Palais Bourbon, pour la suite des discussions autour du projet de loi Création. Il défendra notamment son « amendement d’appel », proposant la remise d’un rapport au gouvernement portant sur éléments des relations entre auteurs et éditeurs. Entretien.

Sous la vice-présidence de Michel Ménard, et en présence de la ministre de la Culture, la Commission des affaires culturelles a débattu hier soir du projet de loi Création, Architecture et patrimoine. Les débats se sont achevés tardivement, mais le rapporteur, Patrick Bloche, a engagé une réflexion sur la place des auteurs, et leurs relations avec les éditeurs. 

Le projet de loi Création sera discuté le 16 septembre prochain en Commission des Affaires culturelles, au fil de la journée. « Mi-juin, on ignorait encore les dates. Tout s’est accéléré en juillet, après la nomination du rapporteur, Patrick Bloche », se plaint une source parlementaire. Et puis, dans le secteur du livre, on s’interroge tout de même, côté auteurs : quelqu’un se souvient-il que l’édition est la première industrie culturelle en France ? À lire le projet, pas vraiment.

La commission d'enquête du Sénat, utilisée pour contrôler le gouvernement, s'est intéressée aux autorités administratives indépendantes, et, à ce titre, a interrogé la médiatrice du livre, première du nom, Laurence Engel. L'audition de 50 minutes s'est essentiellement concentrée sur les conditions de création de la fonction, alors que Laurence Engel était directrice de cabinet de la ministre de la Culture de l'époque, Aurélie Filippetti.