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Fin décembre dernier, après plusieurs plaintes d'auteurs contre la star des IA conversationnelles, ChatGPT, et son créateur, OpenAI, une grande entreprise entrait dans la danse : le New York Times engageait des poursuites judiciaires contre la start-up de Microsoft. Quasi deux mois plus tard, jour pour jour, l'entreprise dirigée par Sam Altman contre-attaque, en accusant le média américain d'avoir « piraté » son outil pour « monter un procès »...

Des milliers d'audiolivres de la production littéraire grecque ont été découverts, mis à disposition sur un même site, dans la plus totale illégalité. Cette diffusion a pu être interrompue, pour partie, assure l'OSDEL, l'organisme de gestion collective local.

Le moteur de recherche Google a reçu des signalements concernant plus de 7 milliards d'adresses web, identifiées comme les relais de contenus diffusés en violation du droit d'auteur. Les mangas figurent toujours parmi les œuvres les plus piratées, comme le démontre la présence écrasante de VIZ Media au sein des titulaires de droit d'auteur.

#ZLibraryCase – Malgré les tracasseries judiciaires qui rodent comme des vautours en plein désert, Z-Library garde bon pied bon œil. Après une collecte de fonds de plusieurs dizaines de milliers de dollars, le site n’a clairement pas l’intention de jeter l’éponge. Pourtant, deux suspects ont été appréhendés, les autorités américaines ont saisi plus de 200 noms de domaines reliés au site… Et si on quittait internet ?

ProcesIA — Ouvert ce 20 mars, le procès opposant l’industrie américaine de l’édition à Internet Archive prend déjà un air de règlement de comptes. Ce 24 mars, le tribunal du district sud de New York a rendu un premier jugement en faveur des plaignants : les éditeurs obtiennent gain de cause. Un premier combat perdu, qui fleure déjà bon la mise à mort prochaine.

#ZLibraryCase – L'avenir de la plateforme de piratage Z-Library reste incertain, mais les arrestations d'Anton Napolsky, 33 ans, et de Valeriia Ermakova, 27 ans, accusés de gérer cette gigantesque « bibliothèque », lui portent un sérieux coup. Un long message a fait son apparition sur le site, formulant notamment des « excuses » aux auteurs lésés par le partage des ouvrages.

L'enseigne de ecommerce Shopify est parvenue à un accord avec les cinq éditeurs américains spécialisés dans les ouvrages scolaires et pédagogiques : ils lui reprochaient une certaine complaisance vis-à-vis de titres contrefaits vendus grâce à ses services. Les paramètres de l'accord n'ont pas été révélés, mais 500 millions $ de dommages-intérêts étaient attendus...

En août 2021, Sony cassait sa tirelire pour s’offrir Crunchyroll : pour 1,1 milliard $, le Japonais réalisait de jolies emplettes, alors que la guerre du streaming et de la production fait rage. Et plus encore, celui de la production et des droits. Hasard des rachats et des fusions, dans l’escarcelle de Sony se trouvait également Anime Digital Network, plateforme cofondée par Média Participations et VIZ Media Europe. ADN rejoindra désormais le giron de l’éditeur, apportant dans cette période estivale un peu… d’animation ?

La Cour de Justice de l'Union européenne a rendu son verdict sur le recours introduit par la Pologne concernant l'article 17 de la directive européenne relative au droit d'auteur. Elle suit les conclusions de l'avocat général, en rejetant la demande : d'après la CJUE, la responsabilité des plateformes dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage en ligne ne menace pas la liberté d'expression.

Les deux années de confinement et de mesures sanitaires, observées en 2020 et 2021 auront eu pour conséquence d’augmenter les pratiques pirates. Les restrictions, imposées au Brésil pour limiter la propagation du Covid, auront eu les mêmes répercussions qu’ailleurs. Pour l’industrie du livre, la réaction devenait urgente.

S’attaquer aux racines du mal, pour mettre un terme à la contrefaçon de mangas. Sur le papier, le concept s’entend parfaitement. Dans les faits, le combat vire au cauchemar pour les ayants droit. Sauf, peut-être, à s’en prendre directement aux outils qui véhiculent les œuvres piratées. Depuis avril 2020, quatre structures japonaises ont adopté une nouvelle stratégie en la matière. 

Urgence ? Probablement plus : la transposition en droit français de la directive Droit d’auteur ne va pas sans que les éditeurs se méfient. Un flash du Syndicat national de l’édition détaille les conséquences pour la profession de cette double séquence législative. Au menu, du glamour : exception pédagogique, Text and Data mining ou encore reproduction des œuvres indisponibles.

En juillet 2020, Amazon, le groupe Penguin Random House et plusieurs auteurs, parmi lesquels John Grisham et Lee Child, portaient plainte auprès d'une cour de l'État de Washington contre le site Kiss Library. Ce dernier, hébergé en Ukraine, vendait des ouvrages numériques piratés à bas prix, sans reverser un centime aux auteurs et ayants droit. Le jugement accorde aux plaignants 150.000 $ de dommages pour chaque œuvre piratée, aboutissant à quelque 7,8 millions $...

Le marché du livre d’occasion fait pousser des soupirs désabusés aux organisations d’auteurs depuis bien longtemps. C’est pourtant en toute légalité que l’acheteur de livre papier peut revendre on exemplaire. Il existerait en revanche un autre marché, navigant dans une zone grise nettement plus contestable, installé sur le net français : celui des épreuves non corrigées. Des textes et des ouvrages non-commercialisables, mais qui servent aux éditeurs à faire connaître leurs publications très en amont…

L'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne, Me Henrik Saugmandsgaard Øe, a présenté ses conclusions, ce 15 juillet 2021, sur un recours introduit le 24 mai 2019 par la Pologne (Affaire C-401/19). La République polonaise s'inquiétait en effet d'un article 17 de la directive sur le droit d'auteur qui menacerait la liberté d'expression, en laissant une trop grande responsabilité aux plateformes dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage en ligne.

La Cour fédérale de justice d'Allemagne avait saisi la Cour de Justice de l'Union européenne pour obtenir son avis sur deux litiges, le premier opposant YouTube à un producteur de musique, et le second la maison d’édition Elsevier à Cyando et sa plateforme d'hébergement Uploaded. Toute la question était de savoir si un hébergeur, ici YouTube et Cyando, pouvait être considéré comme responsable de la communication au public d'œuvres protégées, via sa plateforme.

En prévision de la mise en œuvre de l'article 17 de la directive européenne sur le droit d'auteur, qui porte sur la reconnaissance et le filtrage des contenus protégés par le droit d'auteur sur les plateformes, le CSPLA, le CNC et la HADOPI ont rendu un rapport au ministère de la Culture. Celui-ci insiste sur les apports de cet article pour les ayants droit du livre, notamment les éditeurs.

Promise à la vente, la société Wattpad a bel et bien trouvé preneur. Mais contre certaines attentes légitimes, l’acquéreur n’arbore pas un fier sourire jaune : la maison mère de Wattpad sera Naver, principale plateforme internet et moteur de recherche de Corée du Sud. Et le montant dépasse les estimations : Naver a déboursé 600 millions $ en espèces et actions. 

Séparer l’homme de l’œuvre, à quelques dizaines d’années de distance, semble plus commode. Dissocier l’analyse d’un écrivain chinois sur la politique du Parti communiste devient plus complexe, quand les faits sont contemporains. De là à demander la censure d’une adaptation de son œuvre, les sénateurs américains n’ont pas hésité… Du joli, encore une fois.

Signer la fin de la contrefaçon chez les étudiants, le vœu est pieux : l’université d’Aarhus, deuxième ville du Danemark en nombre d’habitants, prend la chose très au sérieux. Et envisage d’empêcher à ses 38.000 étudiants d’accéder à de sites internet jugés illégaux par un tribunal. Même si aucune ordonnance de la cour ne l’impose. 

Et voici qu’au cœur de l’été, Microsoft se décide à vendre l’un des produits de sa filiale LinkedIn : Slideshare. Ce service d’hébergement de documents servait avant tout pour des présentations professionnelles. Quant au repreneur, ce n’est autre que Scribd, qui avait commencé sa carrière dans l’hébergement, avant de basculer dans l’abonnement ebook, audiobook et bien plus encore.

L’application de messagerie Telegram est devenue pour les pirates un nouveau moyen pour partager du contenu illégalement. En mai dernier, la CEDRO, une association espagnole consacrée à la défense de la propriété intellectuelle, s’était lancée dans la bataille contre ce nouvel ennemi, avec un succès mitigé...

Où Netflix se procure-t-il ses sous-titres? La question fait sourire. Pourtant, le 27 mars dernier, des utilisateurs de Netflix France ont partagé sur les réseaux sociaux un fait étonnant à propos de la plateforme de streaming : les sous-titres d’un anime adapté du manga City Hunter ne viendrait pas d’un fournisseur officiel...

Quatre géants japonais de l’édition dévoilent un accord passé avec Cloudflare, la structure américaine. Mise en cause pour contrefaçon, la société de stockage avait déjà restreint son propre service voilà une semaine, en interdisant l’accès à un site allemand de téléchargement illégal.

Pas de répit dans la lutte anti-piratage : pour les éditeurs scolaires, la vigilance est constante. Et les efforts pour contrer non seulement le partage en ligne, mais également la commercialisation frauduleuse, impliquent des ressources solides. Plusieurs maisons américaines ont à ce titre choisi la voie judiciaire pour tenter de protéger leurs investissements.

Probablement une première, sinon un cas d’école : un Danois âgé de 26 ans vient d’écoper d’une peine de 20 jours de prison, avec sursis, pour avoir vendu des ebooks piratés. La Rettighedsalliancen (L’alliance des droits), à l’origine de cette arrestation, se félicite, et d’autant plus que d’autres prévenus attendent encore leur jugement.

Lutter contre le streaming et le téléchargement direct

Attirer l'attention des lecteurs, en avant-première

Le 15 mai 2019, le Comité permanent du patrimoine canadien (Comité CHPC) de la Chambre des communes a dévoilé son rapport sur les modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs, dans le cadre de l’examen quinquennal de la Loi sur le droit d’auteur.

Une exception pour le prêt numérique contrôlé ?