#Droit / Justice

Canada : 22 nouvelles recommandations concernant les droits d'auteur

Le 15 mai 2019, le Comité permanent du patrimoine canadien (Comité CHPC) de la Chambre des communes a dévoilé son rapport sur les modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs, dans le cadre de l’examen quinquennal de la Loi sur le droit d’auteur.

Le 17/05/2019 à 10:47 par Maxim Simonienko

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Publié le :

17/05/2019 à 10:47

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Une modification engagée au printemps 2018

L’examen de la Loi sur le droit d’auteur avait commencé au printemps 2018. Il a d'abord été confié au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (Comité INDU) de la Chambre des communes. Ensuite, c'était au tour du Comité permanent du patrimoine canadien (Comité CHPC) de faire fonctionner ses méninges, en  effectuant au même moment une étude des modèles de rémunération possibles pour les artistes et les créateurs.

Pour rappel, la Loi sur le droit d’auteur a déjà été modifiée une première fois en 2012 par le gouvernement de Stephen Harper, qui y a notamment introduit de trop nombreuses exceptions aux yeux des concerné(e)s. Celles-ci ont rendu gratuits plusieurs usages qui, jusqu’en 2012, étaient gérés par des sociétés de gestion collective, notamment pour le secteur de l’éducation. Ce n'est que grâce aux différents sondages, études et témoignages que les députés canadiens ont pu se rendre compte du recul important des revenus des écrivains et des artistes.

Une liste de 22 recommandations

Voici les 22 recommandations émises par le Comité CHPC pour la Loi sur le droit d'auteur : 

Recommandation 1
Que le gouvernement du Canada rehausse son soutien aux créateurs et aux secteurs de création pour s’adapter aux nouveaux marchés numériques.

Recommandation 2
Que le gouvernement du Canada mette au point des mécanismes grâce auxquels les services de vidéo en continu pourront créer du contenu canadien et le promouvoir.

Recommandation 3
Que le gouvernement du Canada crée du matériel didactique pour sensibiliser les consommateurs aux dispositions sur le droit d’auteur et à la rémunération des artistes.

Recommandation 4
Que le gouvernement du Canada crée du matériel didactique pour sensibiliser les créateurs aux dispositions sur le droit d’auteur ainsi qu’aux droits et responsabilités des artistes en vertu de la Loi sur le droit d’auteur.

Recommandation 5
Que le gouvernement du Canada examine les exceptions et les lois relatives à l’exonération pour s’assurer que les fournisseurs de services Internet sont responsables de leur rôle dans la diffusion du contenu.

Recommandation 6
Que le gouvernement du Canada augmente ses efforts pour lutter contre le piratage et appliquer le droit d’auteur.

Recommandation 7
Que le gouvernement du Canada poursuive son engagement à mettre en œuvre la prolongation du droit d’auteur de 50 à 70 ans après la mort de l’auteur.

Recommandation 8
Que les services de diffusion de musique en continu soient réglementés comme les autres services de musique canadiens.

Recommandation 9
Que les tarifs pour les services de musique en ligne soient révisés par la Commission du droit d’auteur afin que les paiements de redevances assurent une rémunération équitable aux artistes.

Recommandation 10
Que le gouvernement du Canada modifie la Loi sur le droit d’auteur de manière à ce que l’exemption des redevances radio prévue au paragraphe 68.1(1) ne s’applique qu’aux radios indépendantes ou communautaires.

Recommandation 11
Que le gouvernement du Canada modifie la définition d’enregistrement sonore de l’article 2 de la Loi sur le droit d’auteur afin que les enregistrements sonores utilisés à la télévision et au cinéma soient admissibles à la rémunération pour l’exécution en public.

Recommandation 12
Que le gouvernement du Canada revoie, clarifie ou supprime les exceptions contenues dans la Loi sur le droit d’auteur s’assurant que toute exception respecte l’article 9 de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques à laquelle le Canada est signataire.

Recommandation 13
Que le gouvernement du Canada respecte les obligations découlant des traités internationaux (y compris la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et le Traité de l’Organization mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d’auteur).

Recommandation 14
Que le gouvernement du Canada modifie le paragraphe 14(1) de la Loi sur le droit d’auteur de façon à ce qu’il se lise comme suit : « 25 ans après la cession ».

Recommandation 15
Que l’exception pour les organisations charitables prévue au paragraphe 32.2(3) de la Loi sur le droit d’auteur soit clarifiée pour s’appliquer strictement aux activités où aucun gain monétaire commercial n’est prévu.

Recommandation 16
Que le gouvernement du Canada étende les droits moraux et économiques aux artistes-interprètes audiovisuels.

Recommandation 17
Que le gouvernement du Canada modifie l’article 34.1 de la Loi sur le droit d’auteur pour que le scénariste et le réalisateur soient considérés comme co-titulaires du droit d’auteur et coauteurs d’une œuvre cinématographique ou télévisuelle.

Recommandation 18
Que le gouvernement du Canada modifie la Loi sur le droit d’auteur pour préciser que les dispositions relatives à l’utilisation équitable ne s’appliquent pas aux établissements d’enseignement si l’œuvre est accessible sur le marché.

Recommandation 19
Que le gouvernement du Canada fasse la promotion d’un retour aux licences par l’entremise des sociétés de gestion.

Recommandation 20
Que le gouvernement du Canada révise, harmonise et améliore l’application des dommages-intérêts préétablis en cas de violation commise à des fins non commerciales prévus au paragraphe 38.1(1) de la Loi sur le droit d’auteur.

Recommandation 21
Que le gouvernement du Canada harmonise les recours pour les sociétés de gestion en vertu de la Loi sur le droit d’auteur.

Recommandation 22
Que le gouvernement du Canada établisse le droit de suite.

Un enthousiasme général en attendant le rapport du Comité INDU

Aujourd'hui, l’UNEQ (l'Union des écrivaines et des écrivains québécois), l'une des plus importantes associations professionnelles du secteur de l'écriture au Québec, a accueilli plus que favorablement le rapport, non seulement pour sa clarté, mais également pour ses recommandations formulées.

« Les 22 recommandations faites par le Comité permanent du patrimoine au gouvernement du Canada vont dans le sens des revendications des artistes. Le Comité a su écouter les nombreux témoignages des créateurs dont les revenus et le métier sont plus que jamais menacés », déclare Suzanne Aubry, présidente de l’UNEQ.

En 2018, l’UNEQ avait décidé de participer activement aux audiences des deux comités. Plus récemment, avec la campagne « Une vie sans art, vraiment ? » débutée en avril de l'année dernière, l’UNEQ et quinze autres organisations professionnelles représentatives des artistes québécois et canadiens ont réclamé une modification de la Loi qui puisse mieux protéger les créateurs et leurs œuvres.

Cependant, Laurent Dubois, directeur général de l’UNEQ, a tenu à rester lucide et calmer l'enthousiasme des troupes : « Ce rapport est une excellente nouvelle, mais il ne faut pas perdre de vue que l’examen de la Loi n’est pas terminé ».

« Le Comité INDU doit lui aussi produire son rapport, qui sera déterminant, et nous avons des raisons de craindre qu’il sera moins favorable aux artistes, ajoute-t-il. Les recommandations du Comité permanent du patrimoine canadien et leur excellente synthèse des enjeux ne doivent pas rester lettre morte. Les créateurs ont été unanimes à dénoncer les failles de la Loi de 2012 et à réclamer une législation forte qui protège leurs œuvres de toute forme d’utilisation abusive, le gouvernement ne peut les ignorer. »

L'ANEL (Association Nationale des Éditeurs de Livres), de son côté, s'est également prononcé et a félicité le comité CHPC d'avoir recommandé au gouvernement canadien la promotion d’un retour aux licences par l’entremise des sociétés de gestion comme Copibec. Cependant, tout comme le directeur général de l'UNEQ, l'association espère que « les membres du Comité INDU aillent dans la direction empruntée par leurs collègues du patrimoine ».

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Destiné aux jeunes de 18 ans, à qui il prodigue un billet de 500 € à dépenser en biens culturels, le Pass Culture joue son rôle d’agitateur public. En effet, fort de 156.354 usagers, il entend profiter de la Journée du livre, ce 23 avril, pour organiser une rencontre, le 21. Un événement virtuel, où plusieurs représentants de maisons d’édition manga françaises seront présents.

21/04/2021, 15:49

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Un financement participatif pour installer une librairie à Agonac, en Dordogne

Delphine Grangier, forte d'une expérience au sein d'une maison d'édition, mais aussi en librairie et dans un Espace culturel Leclerc, a voulu concrétiser un projet « que j'ai en moi depuis longtemps ». Sur Ulule, elle a ouvert une campagne de financement participatif pour installer son enseigne, Ma Libraire Bien-Aimée, à Agonac, en Dordogne.

21/04/2021, 12:01

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En Thaïlande, la monarchie utilise la loi pour museler les écrivains

En Thaïlande, la critique du pouvoir peut facilement mener à une procédure judiciaire, quand la loi punissant la diffamation et le crime de lèse-majesté reste à disposition des autorités. De nombreux écrivains, et notamment des poètes, font les frais de cette législation autoritaire.

21/04/2021, 11:19

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La jeunesse de Léonard de Vinci en série fait décoller les ventes de livres

Leonardo, qui raconte la vie du génie de la Renaissance, est une coproduction internationale (Lux Video et Sony Pictures Television, en collaboration avec Rai Fiction) diffusée en Italie par la chaîne de télévision Rai. Elle a réalisé d’excellentes audiences, mais son succès ne concerne pas seulement le domaine audiovisuel. Selon une étude de l’AIE, cette diffusion s’est traduite par une remarquable augmentation des ventes de livres en librairie.

21/04/2021, 09:41

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Bibliothèques de l'Enseignement supérieur : les postes de magasiniers 2021 ouverts

Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation a publié au Journal officiel les postes de magasiniers des bibliothèques d'établissements d'enseignement supérieur ouverts au titre de l'année 2021. Les candidatures peuvent être envoyées dès à présent.

21/04/2021, 09:40

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Laëtitia Kulyk nommée déléguée générale de la Guilde française des scénaristes

La Guilde française des scénaristes est heureuse d’annoncer l’arrivée de sa nouvelle déléguée générale, Laëtitia Kulyk, le 3 mai prochain.

21/04/2021, 08:20

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La BnF recherche un directeur délégué aux ressources humaines

Un avis publié au Journal officiel du 16 avril 2021 annonce la vacance prochaine de l'emploi de directeur délégué aux ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France, le 10 mai prochain. L'établissement recherche donc un ou une remplaçante, pour proposer à la direction une politique de gestion des ressources humaines.

20/04/2021, 16:13

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La librairie jeunesse Le chat de gouttière s'installe à Reims

Présente depuis 2014 à Troyes, installée rue de la Monnaie, la librairie jeunesse Le chat de gouttière aura bientôt une enseigne jumelle à Reims, dont l'ouverture est programmée pour le mois de mai 2021. La fondatrice, Inès Champion, assure concrétiser ainsi une envie de longue date.

20/04/2021, 16:00

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Covid : la République tchèque rend hommage à un libraire historique

La République tchèque compte désormais plus de 28.530 morts de la Covid. Un an après l’enregistrement du premier décès, la pandémie dans ce pays d’Europe centrale a marqué une pause sur l’ensemble de son territoire. Un hommage rendu à tous les citoyens disparus, mais également à Jaromir Vytopil, l'une des premières victimes recensées, et libraire historique. Il officiait dans la petite ville de Pelhrimov.

20/04/2021, 13:28

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Disney investit dans l'édition, suivant une logique transmédia

Plusieurs années après la vente d'une partie de ses filiales éditoriales au groupe Hachette, la multinationale Disney investit à nouveau dans l'édition, avec la création d'une structure dédiée aux ouvrages adultes, nommée Hyperion Avenue. Ce nom rappelle bien sûr celui de la structure précédente, Hyperion.

20/04/2021, 10:10

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Afrique du Sud : une importante bibliothèque universitaire part en fumée

Ce dimanche 18 avril, un important incendie s'est déclaré sur la montagne de la Table, massif qui surplombe la ville du Cap, en Afrique du Sud. Des vents violents ont dirigé les flammes vers la ville et la bibliothèque de l'université du Cap en a fait les frais : « Des trésors de la littérature ont disparu de manière tragique », a confirmé la ville.

19/04/2021, 16:03

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Biélorussie : arrestation de l'écrivain et politologue Aliaksandr Fiaduta

Depuis le 12 avril dernier, le Centre PEN biélorusse indique avoir perdu le contact avec l'écrivain et politologue Aliaksandr Fiaduta, par ailleurs membre de l'organisation. D'après l'organisation, Fiaduta serait désormais détenu en Russie, par la branche biélorusse du KGB, et aucun motif ne vient motiver son arrestation.

19/04/2021, 14:33

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La Bibliothèque nationale brésilienne victime d'une attaque informatique

La Bibliothèque nationale du Brésil, installée à Rio de Janeiro depuis 1810, a révélé avoir été la victime d'une attaque informatique, détectée à partir du dimanche 11 avril dernier. Si l'institution assure que tout est sous contrôle, son site internet reste indisponible, pour des raisons de sécurité.

19/04/2021, 12:26

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Indochine : un livre événement, coécrit par Nicola Sirkis

Les éditions du Seuil annoncent la parution du livre événement Indochine, par Nicola Sirkis et Rafaelle Hirsch-Doran. Il sortira le 30 septembre, soit 40 ans jour pour jour après le premier concert du groupe au Rose Bonbon. Une version collector à tirage limité sera mise en vente le 4 novembre.

19/04/2021, 12:07

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Mort de Breonna Taylor : polémique autour du livre d'un des policiers impliqués

Aux États-Unis, la publication d'un livre signé par Jonathan Mattingly fait polémique : ce policier faisait en effet partie de l'équipe dont l'intervention a provoqué la mort de Breonna Taylor. L'ambulancière afro-américaine de 26 ans, est décédée dans la nuit du 12 au 13 mars 2020.

19/04/2021, 11:44

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Vietnam : un poète interpellé pour son engagement politique ?

Au Vietnam, les engagements politiques d'un poète, Dong Chuong Tu, lui auraient valu quatre jours de détention au sein d'un commissariat. Nguyen Quoc Huy, de son vrai nom, a été interpellé le 7 avril dernier à Ma Lâm, sa ville natale, au sud du pays.

19/04/2021, 09:12

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Les néonazis autorisés à se servir de textes classiques

Les classiques — comprendre, les œuvres versées dans le domaine public — appartiennent à tout un chacun. Et le récent exemple d’une traduction caviardée de Dante, d’où Mahomet fut supprimé, le démontre : tout un chacun peut en faire absolument n’importe quoi. En Suède, plusieurs auteurs viennent ainsi de servir la cause néonazie, bien malgré eux…

17/04/2021, 12:47

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Centres commerciaux : les librairies enfin autorisées à ouvrir

Ah, les méandres administratifs : après avoir tenu les librairies comme commerces non essentiels durant près d’un an, l’État français a corrigé son erreur. Mais dans l’empressement à contenir la propagation du virus, en fermant les centres commerciaux, il condamnait par là même les librairies qui s’y trouvaient. Le décret 2021-455 vient de corriger le tir, sans pour autant emporter l’adhésion…

17/04/2021, 10:29

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Des escrocs se font passer pour la lauréate d’un prix et empochent 30.000 £ 

En 2020, Valeria Luiselli était désignée lauréate du prix Rathbones Folio Prize pour son ouvrage Archives des enfants perdus, publié en France aux éditions de l’Olivier dans une traduction de Nicolas Richard. Généreusement doté, le prix a attiré l’attention de cybercriminels, qui se sont fait passer pour l’auteure, réussissant à tromper les organisateurs.

16/04/2021, 17:49

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Suicide d'un agent de la BnF : deux enquêtes et des préconisations

Le 3 août 2020, un agent magasinier de la Bibliothèque nationale de France (BnF) mettait fin à ses jours, sur son lieu de travail. Deux enquêtes ont suivi : l'une, menée par la police judiciaire, l'autre par une délégation d’enquête paritaire, réunissant des représentants du personnel et de l'administration.

16/04/2021, 16:59

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Vente de livres sur les marchés : un recours en référé devant le Conseil d'État

Depuis la publication du décret n° 2021-384 du 2 avril 2021, les cas d'interdiction de ventes de livres sur les marchés se multiplient. Les libraires, classés comme des commerces essentiels, se retrouveraient ainsi interdits d'activité en extérieur ? Frédéric Mignon et Pascale Chassang-Mignon, propriétaires de La Librairie sans nom, au Mans, ont formé contre le décret un recours en référé devant le Conseil d'État.

16/04/2021, 15:28

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Les Éditions du Mont-Blanc Catherine Destivelle ouvrent une collection jeunesse

La nouvelle collection des Éditions du Mont-Blanc Catherine Destivelle, « La petite encyclopédie de la montagne », s'adresse à toutes et à tous à partir de 6 ans. Elle est composée de différents albums traitant chacun d'un sujet spécifique lié à la montagne et qui tous font la part belle aux illustrations de l'auteur Hervé Frumy.

16/04/2021, 14:49

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Team AlexandriZ : la décision rendue le 14 mai prochain

Le tribunal correctionnel de Nanterre a donné suite à la plainte déposée par six éditeurs et le Syndicat national de l’édition contre le site Team AlexandriZ. 12 membres de l'équipe étaient sur le banc des accusés, parmi la trentaine qu'aurait compté le réseau. Le verdict sera connu le 14 mai prochain.

16/04/2021, 13:04

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Même Jeff Bezos reconnait qu'Amazon doit mieux traiter ses employés

Personne ne s’engouffrera dans le piège : démissionnaire de son poste de CEO d’Amazon depuis février dernier — même s’il n’en partira réellement qu’à la fin du troisième trimestre —, les saillies de Jeff Bezos prêtent à sourire. Pourtant, elles trouvent un intéressant écho, alors que les bénéfices du dernier trimestre explosent, à 7,2 milliards $, soit 44 % de mieux, et 125,6 milliards $ de revenus. 

16/04/2021, 12:26

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Bibliothèque Sainte-Barbe : la Sorbonne Nouvelle “prise en tenaille”

La bibliothèque interuniversitaire Sainte-Barbe a connu des semaines mouvementées, rythmées par le débrayage des personnels et la fermeture de l'établissement. Les bibliothécaires protestent contre la suppression des postes de deux contractuels, au profit de deux agents titulaires, et critiquent plus largement le manque de moyens humains pour la BSB. Jamil Dakhlia, président de l'université Sorbonne Nouvelle, à laquelle la bibliothèque est rattachée, souscrit aux demandes mais pointe des « exigences contradictoires » du ministère de l'Enseignement Supérieur.

16/04/2021, 11:52

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100 € de prime à tout salarié qui lit un livre et le présente aux collègues

En Italie, le livre et les lecteurs sont en reprise, comme en témoignent de nombreuses initiatives collectives en soutien à la lecture : de la restructuration de cabines téléphoniques en bibliothèques à la création de bibliothèques de copropriété, en passant par les actions d’entreprises. 

16/04/2021, 10:33

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Le congrès 2021 de l'ABF organisé uniquement en ligne

Les bibliothécaires français ne se retrouveront pas à Dunkerque, du 17 au 19 juin prochain. Pour la seconde année consécutive, l'Association des Bibliothécaires de France est contrainte de renoncer à l'événement. Les conditions sanitaires conduisent ainsi vers un congrès en ligne, en 2021.

16/04/2021, 10:00