Maison CFC

Les négociations européennes autour de l'AI Act, texte censé encadrer le développement et l'usage des technologies d'intelligence artificielle, sont plus mouvementées que prévu. Des pays membres, dont la France, souhaitent désormais limiter l'intervention de l'Union, pour ne pas freiner la compétitivité des acteurs européens. Des organisations du secteur de la culture s'inquiètent de cette analyse, dans un texte que nous reproduisons ci-dessous.

#PrixAutomne23 - Le Prix Vendredi, initié en 2016 par le groupe des éditeurs Jeunesse affilié au Syndicat national de l’édition (SNE), est la première distinction majeure en langue française dédiée à la littérature adolescente. Son but est de mettre en avant l'excellence et l'innovation de la littérature jeunesse actuelle.

La Société française des intérêts des auteurs de l'écrit, ou Sofia, tenait son assemblée générale ce 15 juin. Au cours de cette réunion, toutes les résolutions inscrites à l'ordre du jour ont été adoptées et le Conseil d'administration de l'organisation a été reconduit.

#EGFSL23 – La Sofia donne rendez-vous à la Maison de la Poésie pour deux jours d'échanges autour des festivals et salons du livre en France. Son directeur, Geoffroy Pelletier, rappelle ici les grandes lignes de cette première édition des Etats Généraux. Autant que l'urgence de ces discussions.

#EGFSL23 – La SOFIA a souhaité organiser des rencontres avec les acteurs du livre (fédération des structures régionales pour le livre) les 16 et 17 mars 2023. Ce sont des associations d’auteurs et d’autrices, d’éditeurs et d’éditrices, les tout premiers Etats Généraux des Festivals et Salons du Livre. La SOFIA est devenue aujourd’hui l’un des principaux partenaires de la vie littéraire en France aux côtés du CNL, des DRAC, des collectivités locales et des autres organismes de gestion (SCAM, ADAGP, CFC, etc.), 

#EGFSL23 – Des financements qui se réduisent ou se fragilisent : le devenir des salons et festivals littéraires en France préoccupe vivement La Sofia. L’organisme organisera les 16 et 17 mars prochains des Etats généraux, considérant la nécessité de préserver la richesse des offres à travers territoire… autant que les difficultés auxquelles se heurtent les organisateurs.

PODCAST – Nos chers protégés, c’est une histoire familiale d’un demi-siècle, « où 5 enfants auront connu : l’internement dans un couvent catholique, l’Asile temporaire, l’orphelinat, les placements en famille d’accueil en Suisse alémanique, le placement chez des agriculteurs, la pouponnière et le placement en institution spécialisée dans l’accueil des filles ».

Le Centre national du livre dresse un premier bilan du soutien apporté au monde du livre, auteurs, éditeurs, libraires et manifestations littéraires, avec des chiffres à l'appui. Les auteurs sont les acteurs du monde du livre qui ont été les plus soutenus par le CNL, avec une aide d'urgence d'un montant de 2,3 millions €, mais aussi un maintien des subventions aux organisateurs de manifestations littéraires, permettant de garantir la rémunération des auteurs.

Sous réserve de la modification des critères d’éligibilité, La Sofia vient d’indiquer qu’elle avait abondé au fonds d’aide destiné aux auteurs. Ce dernier, qui fait largement débat, n’est cependant que l’un des deux volets du soutien apporté par l’organisme de gestion collective. Les éditeurs ne sont en effet pas oubliés.

Le parlement européen doit voter prochainement le texte de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Proposition controversée du fait de certains de ses articles, des organisations européennes représentant les ayants droit s’inquiètent tout particulièrement du quatrième sur l’utilisation d'œuvres dans le cadre d'activités d'enseignement numérique et lancent une campagne de mobilisation, « Content For Education ». 

La Foire du livre de jeunesse de Bologne, ou BolognaFiere, est le plus grand événement dédié à la littérature pour la jeunesse, dans le monde entier. Autant dire que lorsque l'on est un.e auteur.e-illustrateur.rice, c'est un passage obligé, d'autant plus que les maisons d'édition regardent avec une attention particulière les projets qui leur sont présentés. La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse propose la 6e édition de l’opération « Voyage professionnel à la Foire de Bologne », avec 12 voyages pour Bologne 2018 à la clé.

DECRYPTAGE – Le verdict de la Cour de justice de l’Union européenne dans le cadre du prêt de livres numériques en bibliothèque continuera de faire couler de l’encre. Le Bureau européen des associations de bibliothèques, d’information et de documentation, EBLIDA, vient de livrer son analyse de la décision. Et comme on peut s’y attendre, elle ne cadre pas vraiment avec les avis des instances d’ayants droit.

Shoot the Book ! se rend à Los Angeles à l’occasion de l’American Film Market, le 3 et 4 novembre 2016. Ce rendez-vous original, entre les univers de l’édition française et du cinéma international, vit ainsi sa deuxième déclinaison à Los Angeles organisée par la Société Civile des Editeurs de Langue française, de l’Institut français et du Bureau des affaires culturelles et des industries créatives du Consulat de France à Los Angeles.

Avec un reversement d’un montant de 27,688 millions €, le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) redistribue les sommes collectées aux auteurs et éditeurs. Les montants perçus en 2015 sont toutefois légèrement inférieurs à ceux de l’année passée. 

La question de la reprographie et des règles qui l'encadrent, notamment celle relative à la compensation versée aux éditeurs et aux auteurs, a été longuement étudié par le Conseil des ministres belges, qui ont livré le 9 juin dernier un avant-projet de loi sur le règlement reprographie destiné à modifier le Code de droit économique. Ce projet hérisse le poil de la société de gestion collective Reprobel, qui juge qu'il menace l'ensemble du monde du livre et de l'information.

Le 21 mars dernier a été mis à jour la base de données du registre ReLIRE, l’outil de numérisation destiné aux œuvres indisponibles du XXe siècle. 53.000 nouvelles œuvres ont été versées dans le registre, et une période de six mois est désormais disponible pour que les auteurs, ayants droit et éditeurs s’opposent – ou non – à l’entrée en gestion collective. Et ce jusqu’au 21 septembre, suivant le calendrier traditionnel. 

Le Centre Français du droit de Copie vient d'annoncer la nomination d'un nouveau président de son comité, Arnaud Robert, ainsi que plusieurs autres, découlant de l'Assemblée générale en date du 26 juin dernier. La présidence du Comité est assurée par rotation, chaque trois ans, par le président de l'un des trois collèges, auteurs et société d'auteurs, éditeurs de livres et éditeurs de presse.

Suite (et fin ?) du feuilleton Refdoc : début décembre 2013, une décision de la Cour de Cassation de Paris donnait raison aux auteurs, contre le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) et le CNRS, dans le cadre d'une vente de copies d'articles sans l'accord de l'ayant droit. Le service Refdoc avait été immédiatement suspendu : Raymond Bérard, directeur de l'Inist-CNRS, nous explique pourquoi.

L'idée que l'on puisse mettre en place un partage des ressources nécessaires à la numérisation - un scanner de livre comme le BookScanner - pour encourager et simplifier la vie de tout un chacun est séduisante. Or, la loi française aujourd'hui implique qu'il faille disposer, en tant que propriétaire, de l'appareil qui effectuera la numérisation. Nous avons déjà évoqué le sujet, mais la réflexion se prolonge autour d'une Copy Party licence.

Durant une réunion du groupe Sciences économiques et sociales du SNE, datée du 27 mai 2010, voilà que l'on en découvre un peu plus sur le projet de numérisation des oeuvres indisponibles. Sauf qu'à cette époque, indisponibles s'appelle épuisées, et que l'on s'amuse avec des outils politiques pour parvenir à ses fins. Au cours de la réunion, le tout premier sujet abordé est celui des oeuvres orhelines et épuisées. Retour sur un aveu, de premier ordre.

La problématique du règlement Google Books posée, il est facile de comprendre combien l'accord proposé par le géant américain pouvait contrarier le Syndicat national de l'édition. La raison pour laquelle le secteur souhaitait malgré tout mettre en place un système de numérisation plus large des oeuvres sous droit était déjà dans les esprits, depuis l'initiative Gallica 2, et la commercialisation directe au travers de la bibliothèque numérique. Voyons cela plus en détail...

« Avec le projet de réforme de l'école, nous voulions réaliser plusieurs avancées, sur la question notamment de l'exception pédagogique. Mais nous ne soupçonnions pas que ce point soulèverait une telle levée de boucliers, principalement contre l'article 55», explique Isabelle Attard, députée du Calvados, Euro-Ecologie-Les Verts. Pourtant, l'Assemblée nationale a assisté à une véritable levée de bouclier des professionnels du livre, pour qui la modification de l'exception pédagogique, telle que proposée menace la profession.

Parmi les éditeurs scolaires, Belin s'inscrit volontiers dans la position de précurseur pour le domaine du manuel numérique. Si, dans un premier temps, l'éditeur indépendant élaborait ses supports numériques presque totalement en interne, il travaille, depuis deux ans, avec la société Immanens, spécialisée dans la production et la diffusion de contenus numériques.

Les frictions entre les chercheurs et l'Inist ont débordé sur le CNRS, mais aussi sur le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC), société qui perçoit et verse « les droits des auteurs et des éditeurs pour les différentes copies papier et numériques de leurs œuvres ». Philippe Masseron, directeur général adjoint du CFC, en rappelle le rôle dans un entretien accordé à ActuaLitté, et défend le service de l'Inist.

Olivier Ertzscheid, enseignant-chercheur en en Sciences de l'Information et de la Communication à l'IUT de la Roche-Sur-Yon, a publié une tribune simultanément