ReLIRE : 220 000 oeuvres indisponibles maintenant référencées
Le 21 mars dernier a été mis à jour la base de données du registre ReLIRE, l’outil de numérisation destiné aux œuvres indisponibles du XXe siècle. 53.000 nouvelles œuvres ont été versées dans le registre, et une période de six mois est désormais disponible pour que les auteurs, ayants droit et éditeurs s’opposent – ou non – à l’entrée en gestion collective. Et ce jusqu’au 21 septembre, suivant le calendrier traditionnel.
Dans un courrier adressé à ses membres, le Syndicat national de l’édition souligne que le registre dispose désormais d’une offre de 220.000 références. En janvier dernier, la Sofia avait fait parvenir aux éditeurs un courrier « pour leur proposer de souscrire à une licence autorisant l’exploitation de manière exclusive sous forme numérique des ouvrages de leurs catalogues inscrits dans le registre des livres indisponibles en réédition électronique (ReLIRE) 2015 ».
Ces derniers ont jusqu’au 4 avril pour se manifester. Passé ce délai, le livre pourra « faire l’objet d’une demande d’exploitation, non exclusive, par toute personne physique ou morale en faisant la demande ».
La nouvelle liste opérée par la BnF est donc parue le 21 mars dernier, conformément au principe de la loi du 1er mars 2012. Avec l’ajout des 53.000 titres, ce sont donc 220.000 ouvrages, logiquement du XXe siècle, qui figurent dans le dispositif.
Alors que le registre a promis d’améliorer ses performances avec le temps, on peut d’ores et déjà découvrir
86 titres publiés en 2001
54 titres publiés en 2002
44 titres publiés en 2003
51 titres publiés en 2004
43 titres publiés en 2005
30 titres publiés en 2006
29 titres publiés en 2007
20 titres publiés en 2008
21 titres publiés en 2009
13 titres publiés en 2010
8 titres publiés en 2011
11 titres publiés en 2012
6 titres publiés en 2013
5 titres publiés en 2014
8,1 % d'erreur pour la liste 2016 de ReLIRE, un progrès ?
Soit 431 titres retenus par le comité d’experts de la BnF, et qui pourtant ne correspondent pas aux critères de la législation. Cette dernière ne devait en effet concerner que les titres publiés «en France avant le 1er janvier 2001 qui ne [font] plus l’objet d’une diffusion commerciale par un éditeur et qui ne [font] pas actuellement l’objet d’une publication sous une forme imprimée ou numérique ».
En outre, on trouve encore trace d’auteurs qui ne sont pas de nationalité française, ajoutés à la liste de 2016. Et certaines maisons devront également aller faire opposition à l’entrée en gestion collective – pour l’exemple, parmi d’autres, le livre d’Alain le Bussy, Déraag, déjà publié en octobre 2014 chez Multivers éditions, et qui figure pourtant dans la sélection 2016.
Constatons également de grosses boulettes dans l’attribution des licences, persistent : toujours parmi les œuvres de ce même auteur belge, Nexus de feu est proposé depuis octobre 2015 par Fleuve noir SF, en réédition numérique FeniXX, alors que Multivers édition le commercialise depuis octobre 2014. Et la loi sur le prix unique du livre numérique ? Hmm...
Quel recours pour l’éditeur ? « Nous allons réfléchir », nous indique-t-on. « Nous avons un contrat en bonne et due forme signé avec les ayants droit, mais il faudra donc que la maison d’édition belge, Multivers, compose avec la loi française. Nous disposons d’un contrat d’édition exclusif signé : comment allons-nous affronter cette concurrence ? »
Rendez-vous devant la justice européenne le 11 mai prochain
De même, les utilisateurs s’amuseront encore et toujours à découvrir la présence d’auteurs traduits – chose qui normalement ne devrait pas avoir cours. Ainsi, dans la liste ReLIRE 2015, on trouve l’ouvrage Les Défenseurs signé par Philip K. Dick. Cette anthologie établie par Jean-Claude Zylberstein et préfacée par Brice Matthieussent relève des œuvres qui n’ont logiquement pas leur place dans le registre.
Pour mémoire, le ministère de la Culture avait officiellement présenté des excuses en mai 2013, pour avoir introduit des titres traduits. « Un petit nombre de livres anglais traduits a été enregistré dans la base de données des livres indisponibles, ce pour quoi je souhaite présenter mes excuses au nom des autorités françaises », se confondait le gouvernement français.
Rappelons que ce même ministère de la Culture a rendez-vous avec la Justice européenne, le 11 mai prochain. Dans le cadre de demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d’État (France), l’affaire C-301/15 doit répondre à une question assez précise.
Les dispositions mentionnées ci-dessus de la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 s’opposent-elles à ce qu’une réglementation, telle que celle qui a été analysée au point 1 de la [présente] décision, confie à des sociétés de perception et de répartition des droits agréées l’exercice du droit d’autoriser la reproduction et la représentation sous une forme numérique de « livres indisponibles », tout en permettant aux auteurs ou ayants droit de ces livres de s’opposer ou de mettre fin à cet exercice, dans les conditions qu’elle définit ?
Les oeuvres indisponibles de retour numériquement
Le Registre Relire est cet outil qui encadre la numérisation des œuvres dites indisponibles, c’est-à-dire celles dont tout auteur, devant un défaut d’exploitation de l’éditeur, devrait pouvoir reprendre les droits. Mais le législateur français, finaud, a décidé que ces œuvres pouvaient très bien servir à alimenter un catalogue moribond d’ebooks en français. Et a donc opté pour une solution permettant de numériser les livres, sans demander l’avis des principaux intéressés : les auteurs. Velu.
Le projet pourrait cependant connaître quelques problèmes économiques, avec un retrait du Centre national du livre. Le président du SNE, Vincent Montagne, avait assuré à ActuaLitté que les ventes d’ouvrages ReLIRE avaient débuté en septembre, avec de « premières statistiques encourageantes». Cependant, l’investissement réalisé par l’établissement public avait été « important au départ, parce qu’il finance la numérisation ».
L’affaire Reprobel, qui fait exploser plusieurs éléments concernant la répartition, pourrait également avoir une forte incidence. En effet, le modèle ReLIRE avec une répartition à 50/50 pour les éditeurs pourrait être sérieusement questionnée... La communication de la CJUE de novembre dernier assurait en effet que les éditeurs n’étaient pas titulaires du droit de reproduction exclusif.
La décision « peut changer beaucoup de choses, si l’on considère que l’éditeur a toujours été un des bénéficiaires des rémunérations pour un certain nombre d’exploitations », nous assurait Philippe Masseron, directeur général du CFC.
On compterait toutefois près de 4.000 œuvres parues après la date prévue par la loi dans les actuelles références du registre, soit 1,8 % d’erreur. Depuis quelque temps, il est possible de soumettre son ouvrage pour numérisation, mais le site de la BnF demande explicitement de respecter les différentes restrictions :
Les livres dans le domaine public, les livres publiés pour la première fois après 2000, ceux publiés à l’étranger ou actuellement disponibles dans le commerce sous forme imprimée ou numérique, et les traductions de livres initialement publiés à l’étranger ne peuvent pas être ajoutés au registre ReLIRE.
À suivre.
Par Nicolas Gary
Contact : ng@actualitte.com
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