Lexisnexis

Le 16 novembre 2022, deux citoyens russes avaient été inculpés, en tant que détenteurs supposés de Z-Library auprès d’une cour fédérale de Brooklyn, pour violation du droit d’auteur, fraude et blanchiment d’argent. Aujourd'hui, les États-Unis demandent leur extradition d’Argentine, quand le duo rejette les accusations portées contre eux.

Le portage salarial ne cesse de se développer ces dernières années. Il permet aux entreprises qui y on recourt de gagner en flexibilité tout en bénéficiant des meilleures compétences grâce à des profils très qualifiés. Pour le salarié, c’est aussi une formule sécurisante, qui évite d’être travailleur indépendant.

Le jeudi 23 février dernier, le Tribunal de commerce de Paris jugeait la procédure de cinq éditeurs juridiques contre Doctrine.fr et sa société-mère Forseti abusive. Elle les condamnent à verser, solidairement, 50.000 € à Forseti, et 125.000 € au titre des frais de justice. Les cinq éditeurs annoncent qu'ils font appel de cette décision.

5 éditeurs juridiques, Dalloz, Lexbase, Lexisnexis, Lextenso et Wolters Kluwers France, ont été condamnés ce jeudi 23 février pour procédure abusive par le tribunal de commerce de Paris. Ces derniers ont assigné en justice Forseti en 2020, structure éditrice du moteur de recherche, Doctrine.fr, pour concurrence déloyale. La justice a relevé « une pression judiciaire hors de proportion avec les reproches formulés ».

#ZLibraryCase – Les actions judiciaires contre Z-Library, gigantesque site pirate de livres numériques, s'accélèrent. Aux États-Unis, le procureur général pour le district est de New York a annoncé, ce mercredi 16 novembre, l'inculpation de deux citoyens russes pour violation du droit d'auteur, fraude et blanchiment d'argent.

#ZLibraryCase – Ce 4 novembre, les internautes américains découvraient que les domaines du site Z-Library étaient inaccessibles. Ces derniers affichaient un message indiquant qu’un bloqueur du FBI avait saisi le domaine de la page web. Plus tôt, la plateforme TikTok avait, pour sa part, interdit le hashtag #zlibrary. Après la saisie des serveurs DNS de la bibliothèque pirate, il est à présent impossible de s'y connecter.

Caroline Sordet, directrice du Pôle Edition de Lefebvre Dalloz est élue, lundi 19 septembre 2022, présidente du groupe Droit du Syndicat national de l’édition (SNE).

#ZLibraryCase – Le Syndicat national de l'édition (SNE), organisation patronale de l'industrie de l'édition, se félicite du jugement rendu le 25 août 2022 par le tribunal judiciaire de Paris, ordonnant le blocage du site Z-Library par les fournisseurs d’accès à internet. Pour l'instant, la plateforme reste accessible, et a même ouvert un appel aux dons.

Isaac Asimov aurait certainement adoré le sujet : la mise en accusation et le passage devant les tribunaux d’un robot. Plus spécifiquement, d’une intelligence artificielle, accusée de plusieurs crimes et délits. Cette réflexion sur le droit, ses limites et le devenir de notre société amuse de plus en plus juristes, avocats et chercheurs d'horizons bien divers. Aussi, l’éditeur LexisNexis se lance dans un podcast faisant le procès — fictif pour l’heure — d’une IA.

La collection créée en hommage aux frères Louis-Nicolas et Henri Bescherelle, lexicographes et grammairiens (1802 et 1804, morts tous deux en 1883), franchit un cap. Propriété de Hatier depuis 1913, elle réunit des ouvrages balayant toutes les difficultés de la langue française – depuis la conjugaison, en passant par la syntaxe ou l’orthographe. Au point d’en devenir un mot courant évoquant le bon usage de la langue. Mais pour les mathématiques… 

Même l’art s’y met ! Après les cryptomonnaies, l’art passe au numérique avec la technologie NFT (ou jetons non fongibles en français) qui permet d’apposer un certificat de propriété numérique à une œuvre. En échange de son achat, l’investisseur reçoit un jeton numérique prouvant le caractère original de l’œuvre qu’il vient d’acquérir. Ce n’est donc pas l’œuvre qui s’échange en tant que telle, mais sa propriété. 

Dans le cadre de son développement, Lefebvre Dalloz, spécialisé dans la connaissance juridique et fiscale, annonce trois nominations au sein du comité directeur France. Lancée en mars 2021, la marque unit les expertises d’acteurs incontournables dans les domaines de l’édition, de la formation et des solutions logicielles parmi lesquels les Éditions Législatives, Éditions Dalloz et les Éditions Francis Lefebvre. Ainsi, Sylvie Fave, Nora Ketir et Caroline Sordet assureront de nouvelles fonctions pour le groupe.

AVANT-PARUTION – À l’heure de préfacer ce bel ouvrage, Entre Opéra & Droit, les mondes juridique et lyrique subissent la pandémie du Covid-19 de plein fouet. Ce n’est plus, avec Verdi, le « bal » qui est « masqué », mais bien tout l’opéra, comme le Droit. Réunir le Droit et l’opéra n’est pas, en apparence, immédiatement évident.

La société d'édition professionnelle LexisNexis, filiale du groupe RELX (Reed Elsevier), a choisi la voie de l'accord juridique avec plusieurs États américains qui l'accusaient de fraude et de non-respect des clauses contractuelles. Le montant du règlement atteint 5,8 millions $, pour un litige qui portait sur la vente de rapports liés aux accidents routiers.

ENTRETIEN – La mise en place d'une offre d'impression à la demande proposée aux éditeurs que le groupe Eyrolles diffuse a donné à l'entreprise de Serge Eyrolles un nouvel élan. Mais ce n'est pas tout : l'entrée dans le domaine du roman, l'année dernière, contribue aussi à former une nouvelle identité pour le groupe historiquement lié aux domaines techniques et pratiques. Bilans et perspectives avec Marie Pic-Pâris Allavena, directrice générale du groupe Eyrolles.

ENTRETIEN – Les éditeurs juridiques membres du Syndicat national de l'édition ont annoncé la semaine dernière l'ouverture du Guide de citation des références juridiques, une base de données répertorie l’ensemble des références juridiques existantes, quels que soient leur origine ou leur support, et précisant leur dénomination exacte, leur abréviation et leur syntaxe.

Suite à l’Assemblée générale ordinaire du 23 juin dernier, le Centre Français d’exploitation du droit de Copie a renouvelé ses instances. « Toutes les résolutions soumises aux associés ont été adoptées à l’unanimité, ainsi que les nominations dans les instances du CFC » assure l’organisme. 

Le groupe britannique Bloosmbury annonce la validation d'une opération financière par la Competition and Markets Authority (CMA). Annoncée fin décembre, l'acquisition d'actifs financiers auprès de RELX, anciennement Reed Elsevier, liés aux sociétés d'édition professionnelle LexisNexis, Jordan Publishing et Family Law. L'objectif de Bloomsbury est de diversifier sa clientèle.

LexisNexis est une société d'édition tournée vers les publications juridiques, médicales et techniques, et fait partie du cercle des poids lourds du secteur. Pas très étonnant, puisque la société est une filiale de RELX aka Reed Elsevier, multinationale du genre. L'éditeur souhaite faire l'acquisition du concurrent Jordan Publishing, mais l'autorité de la concurrence s'en mêle...

Fin mars, le Syndicat national de l'édition déplorait de ne plus être assez bien compris par le COEPIA, Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative. Cette structure a notamment pour mission de réunir les acteurs privés et publics, pour assurer un dialogue entre les deux parties. 

S'il n'y avait pas de raison de commenter une affaire en cours, la décision du Conseil Constitutionnel laisse le champ plus libre. Depuis le 28 février, la loi portant sur la numérisation des oeuvres indisponibles est conforme à la constitution. S'il reste encore le passage devant le Conseil d'État pour le recours pour excès de pouvoir, le directeur de la Sofia, Christian Roblin a pris le temps d'expliquer la législation dans Communication commerce électronique, une revue de LexisNexis.

La maison d'éditions LexisNexis, spécialisée dans le secteur juridique, vient de sortir une nouvelle anthologie de la littérature sous un angle un peu particulier : celui du droit et du monde judiciaire. On retrouve ainsi un ensemble de textes tirés des classiques de la littérature française.

Le Club des juristes et le Conseil constitutionnel organisent, pour la cinquième année consécutive, le Salon du Livre juridique. Rendez-vous est donné pour les amateurs le samedi 12 octobre 2013 au sein du Conseil constitutionnel (2 rue Montpensier – 75001 Paris).

L'éditeur juridique LexisNexis vient d'annoncer pour la rentrée une vague de nouveautés pour le Code civil 2014, avec une série de couvertures originale, qui rafraîchira les études universitaires, et égaiera les cabinets d'avocats. Le Code civil 2014 sera proposé en six coloris, pour répondre aux goûts allant du zébrage aux écailles, et même une version vertement épidermique. 

Avec Balzac, romancier du droit (380 pages, 45 €), les éditions LexisNexis, spécialisées dans les publications juridiques, proposent un véritable beau livre portant un regard nouveau sur la monumentale Comédie humaine.

LexisNexis USA, le fournisseur leader dans la catégorie juridique, a annoncé aujourd'hui une sélection de ses livres numériques disponibles sur Amazon, via la boutique Kindle et les applications. Des ouvrages disponibles dans un certain nombre de catégories dont la Non-Fiction sous la rubrique «Loi». Ses titres couvrent des sujets tels que la faillite, l'immigration, la fiscalité, les différents domaines de juridictions et autres guides destinés aux étudiants comme le Mémorandum.

LexisNexis, une société spécialisée dans l'information juridique, économique et financière, vient de signer un accord avec OverDrive pour mettre à la disposition de ses clients une bibliothèque en ligne facilement accessible et bien pourvue, la LexisNexis Digital Library.

Le Club des juristes et le cabinet August & Debouzy ont le plaisir d’annoncer qu’Emmanuel Jeuland, Professeur à l’Université de droit Paris I Panthéon-Sorbonne, est le lauréat de la première édition du Prix Olivier Debouzy, Prix de l’agitateur d’idées juridiques.

Prix du livre juridique : droit d'auteur et jurisprudence administrative