registre relire

Le 19 décembre dernier, le Conseil constitutionnel a été saisi de la Question Prioritaire de Constitutionnalité, relative à la loi du 1er mars 2012. Cette dernière touche à la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, encore sous droit. Sara Doke et Yal Ayerdhal, deux membres du collectif Le Droit du serf, avaient sollicité la juridiction du Conseil d'État en évoquant plusieurs éléments à même de faire vaciller la constitutionnalité du texte.

La Sofia organisait hier soir une soirée de présentation à la Maison de la poésie, autour de la numérisation des oeuvres indisponibles. De nombreux points ont été abordés au cours de cette conférence, mais nous allons revenir sur l'intervention de la Société de projet qui aura la responsabilité de coordonner l'ensemble du projet ReLIRE. C'est également, a pu expliquer Régis Habert, chargé de mission livres indisponibles du XXe siècle, pour le Cercle de la librairie, le symbole de l'implication des éditeurs dans le projet.

Dans le cadre du projet de numérisation des oeuvres indisponibles, sous droit, du XXe siècle, il fallait bien à un moment ou un autre, parler de la commercialisation. Chaque liste d'ouvrages établie par la BnF est soumise tout d'abord aux auteurs et ayants droit qui ont la chance d'avoir été informés : ils peuvent décider d'accepter la numérisation, ou de la refuser. Pour les livres qui resteront dans la liste, que leurs titulaires de droit soient au courant ou non, l'avenir passera donc par l'exploitation numérique, avec un double système de licences.

ActuaLitté s'était penché, prenant garde à ne pas tomber, sur les oeuvres publiées par les actuels membres du Conseil constitutionnel, et qui se retrouvaient dans la base du registre ReLIRE. Cette dernière a établi, au 21 mars 2013, une première liste d'oeuvres indisponibles commercialement, et qui pourraient être numérisées, en vue d'une exploitation nouvelle sous la forme de livre numérique. Et le résultat était fameux : on retrouve pas moins de 21 livres concernés, écrits, signés ou préfacés par des membres du Conseil Constitutionnel.

L'État français a légiféré sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, avec la loi du 1er mars 2012, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles. Cette législation permet de constituer une base de données d'oeuvres, sous droit, qui pourront être numérisées dans le cadre, dit-on, d'un projet patrimonial. Mais la loi a surtout pour avantage de permettre aux éditeurs de ne pas avoir à négocier les droits numériques, avec les auteurs, et pour beaucoup, de spolier les créateurs de leurs droits. 

Exclusif : Pour ceux qui suivent l'affaire avec attention, s'étonnent de l'absence de commentaire du Commissariat général à l'investissement, financeur du projet, ou de la Caisse des dépôts et consignation, également financeur, l'histoire du registre ReLIRE va connaître une nouvelle étape ce 21 septembre. En effet, c'est la date à laquelle la liste presque définitive des oeuvres retenues pour la numérisation sera officialisée. 

À l'ère de l'information sur internet, la technique consistant à modifier massivement des pages Wikipédia sur les sujets contestés est aussi connue qu'elle est pratiquée, en particulier par les politiques en période d'élection... Espérait-on que ce caviardage grossier en faveur de ReLIRE passerait inaperçu ? Raté !

La BnF, le ministère de la Culture et les autres organismes impliqués dans le projet de loi du 1er mars 2012, concernant la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle l'avaient annoncé : le 21 mars, lendemain du printemps, serait dévoilée la première liste des 60.000 oeuvres concernées par le projet. Et à date anniversaire, une nouvelle liste sera présentée chaque année, jusqu'à atteindre les 500.000 oeuvres. 

Depuis les premiers temps, le registre ReLIRE, devait servir à lister des ouvrages commercialement indisponibles, et mettre en œuvre leur numérisation. Une opération qui sera effectuée avec l'argent du Grand emprunt, et qui est largement critiquée depuis sa présentation officielle. Mais on vient de franchir le mur du çon de ce projet qualifié de patrimonial. 

Dans sa décision du 19 décembre dernier, le Conseil d'Etat a décidé de renvoyer au Conseil constitutionnel l'examen du registre ReLIRE, et de la loi sur la numérisation des œuvres sous droit et indisponibles du XXe siècle. Cette institution, composée de neuf membres, fut fondée sous la Ve république, avec pour mission de définir la constitutionnalité des lois avant leur promulgation. Depuis la dernière réforme constitutionnelle, il est possible de faire examiner cette constitutionnalité après la promulgation, par la procédure dite de QPC, question prioritaire de constitutionnalité.

Pour recommercialiser des livres difficiles à trouver, ou indisponibles dans le commerce, les auteurs italiens ont mis en place une étonnante structure : Book Republic. La Liberia degli scrittori - la Bibliothèque des écrivains, est entièrement constituée d'oeuvres apportées par les auteurs, ayants droit, pour donner une nouvelle existence aux textes. Exactement ce qu'aurait dû être le registre ReLIRE, en France. 

La commission de la Culture, de l'Education et de la Communication a eu l'occasion d'interroger le président du Centre National du Livre, Vincent Monadé, sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Quelques nouvelles informations relatives au financement de ce projet ont été données aux sénateurs, alors que Jacques Legendre s'était déjà publiquement inquiété du processus de numérisation. 

Bon, alors là, c'est du top niveau. Alors que le Salon du livre se déroule le plus sérieusement du monde, dans une ambiance globalement très bonne, l'affaire ReLIRE, qui découle de la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, provoque de fameux remous. 

Ce mardi 25 juin, l'Agence régionale du livre et de la lecture de Haute-Normandie réunissait une table pas ronde pour évoquer devant les intéressés les questions liées au registre ReLIRE. Un effort d'évangélisation de trois heures, pour présenter le projet et son fonctionnement, que l'Etat, la Sofia, la SGDL, ReLIRE se décident enfin à fournir, pour présenter aux auteurs et aux éditeurs le concept, et tenter de convaincre. 

Depuis quelques semaines que les premières œuvres produites par la société FeniXX sont commercialisées, on voit enfin les résultats de la numérisation des œuvres indisponibles. Si le décret d’application a conduit à saisir le Conseil d’État, lequel s’est tourné vers la Cour de justice de l’Union européenne, le processus de mise en vente est tout de même déclenché. Comme on le dit : le seul risque est de vendre des livres – quitte à ce que l’Europe explique par la suite que c'était interdit dans ces conditions...

Le registre ReLIRE est doucement sorti de ses vacances. Alors que 15.000 livres numérisés doivent faire leur apparition d’ici la fin du mois – on en attendait 5000 en juillet qui ne sont toujours pas arrivés – les erreurs se poursuivent. L’une d’elles pourrait coûter particulièrement cher aux artisans de « cette pétaudière », comme l’a surnommée Joël Houssin.

S'il n'y avait pas de raison de commenter une affaire en cours, la décision du Conseil Constitutionnel laisse le champ plus libre. Depuis le 28 février, la loi portant sur la numérisation des oeuvres indisponibles est conforme à la constitution. S'il reste encore le passage devant le Conseil d'État pour le recours pour excès de pouvoir, le directeur de la Sofia, Christian Roblin a pris le temps d'expliquer la législation dans Communication commerce électronique, une revue de LexisNexis.

Quelques éditeurs ont reçu ces dernières semaines un courrier émanant de la Sofia, qui n'a pas manqué de piquer la curiosité. Il était question « d'exploitation numérique de livres indisponibles du XXe siècle », et de leur numérisation. C'est qu'en silence, le travail se poursuit depuis la loi du 1er mars 2012, et la constitution des fameuses listes. Petit flash-back.

Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision, suite à la Question Prioritaire de Constitutionnalité déposée, dont l'audience publique a eu lieu le 11 février dernier. « Les articles L. 134-1 à L. 134-8 du code de la propriété intellectuelle, issus de l'article 1er de la loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, sont conformes à la Constitution », a tranché le Conseil constitutionnel. 

Ça devait arriver : à force de cristalliser la colère des auteurs absolument pas entendus, après le passage en force législatif, et en dépit des actions juridiques balayées d'un revers de manche, le registre ReLIRE vient de prendre une claque. C'est un hacking en bonne et due forme que le site a encaissé, avec tout l'humour dont est généralement capable un pirate informatique.

C'est l'histoire d'un des scandales politico-financiers les plus sales que l'on ait pu connaître durant le mandat présidentiel de Valéry Giscard d'Estaing. Entre 1975 et 1979, deux petits malins, Aldo Bonassoli et Alain de Villegas présentent un appareil révolutionnaire : l'avion renifleur. Cette formulation, empruntée par Pierre Péan, alors journaliste pour le Canard enchaîné va devenir le symbole d'une affaire d'escroquerie dont sera victime Elf Aquitaine.

Depuis septembre, Michèle Kahn est une auteure comblée : son ouvrage, Le Shnorrer de la rue des Rosiers est disponible en version numérique et papier, publié par Publie.net et Publie.papier, en impression à la demande. Mais sa satisfaction vient également de ce que son livre a échappé au registre ReLIRE, qui concerne la numérisation des oeuvres indisponibles, sous droit, du XXe siècle.

« Le plan de financement de ce projet n'est pas finalisé. Une participation financière du Centre national du livre au projet est envisagée », expliquait ce matin le ministère de la Culture. Répondant au député SRC Marcel Rogemont (Ille-et-Vilaine), la ministre de la Culture assurait ainsi que pour numériser les oeuvres indisponibles, il manquait encore quelques signatures pour obtenir les crédits.

La catastrophique Kampagne de KommuniKation orchestrée pour alerter les auteurs - et les éditeurs, peut-être ? - de l'existence du registre ReLIRE a été lancée. Bien coûteuse, particulièrement peu probante, elle avait pour mission d'informer et de faire la publicité dudit projet de numérisation des oeuvres indisponibles. Bien. Mais une autre campagne d'information est venue, inattendue, de l'un des acteurs mêmes de ReLIRE. 

Avant de pouvoir exploiter la première liste d'oeuvres indisponibles présentée par le Registre ReLIRE, la difficulté première était de nettoyer la base. Si les recherches par auteurs sont simples, celles par éditeurs présentent de réels soucis : pour un nom de maison, on retrouve plusieurs formulations (Edtions Tar Tampion, Ed. T. Tampion, Tar Tampion, etc.) Complexe à exploiter. Très complexe.

On attendait que les médias grand public prêtent plus d'intérêt à la loi du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles. Cette législation, qui fait amplement débat, est aujourd'hui connue au travers du registre ReLIRE, qui héberge la base de données où auteurs et éditeurs peuvent trouver la liste des livres qui doivent être numérisés.

Exclusif : Selon nos informations, la Bibliothèque nationale de France mobilise actuellement ses employés, et les sensibilise à la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Dans le cadre d'une formation dispensée ce matin, l'établissement a évoqué ReLIRE, le projet de commercialisation d'oeuvres sous droit, sans avoir à négocier les droits numériques avec les auteurs. 

Depuis le 21 mars, le registre ReLIRE, présentant la première liste de 60.000 titres qui doivent être numérisés, a été présenté au public. Bruno Racine, satisfait, avait assuré à ActuaLitté : « Nous avons tenu les délais. » Outre que cette phrase peut sembler cynique pour les auteurs qui se découvrent dans la liste, avec l'obligation de demander à en sortir, elle révèle aussi l'urgence de la mise en place de cette sélection. 

Léon de Poncins a passé le plus clair de sa vie d’essayiste à vouloir démontrer l’existence de la conspiration juive et franc-maçonnique, et son influence sur le destin de l’humanité. Il allait d’ailleurs jusqu’à proclamer que le judaïsme s’était servi des communistes et des francs-maçons pour détruire la Chrétienté. Son succès dans les années 30 trouverait aisément des prolongements dans les théories complotistes contemporaines. Mais pourquoi réactualiser les ouvrages du Vicomte, notoirement antisémite, et aristocrate catholique fervent ? Bonne question.

Exclusif : Le registre ReLIRE avait rendez-vous devant le Conseil d'État cet après-midi, et plus spécifiquement son décret d'application. Dans ses conclusions, le rapporteur, à l'étonnement général, a choisi de solliciter l'aide de la Cour de Justice de l'Union européenne, en proposant au Conseil d'État de ne pas statuer en attendant que la Cour de Luxembourg se prononce. Une démarche qui a immédiatement intrigué, puisqu'aucune des trois parties n'en avait formulé la demande. Aveu ou désaveu  ?