Tyrannie and Co. Les grandes entreprises contre la liberté

Les tuyaux résonnent en ce moment d’une publicité dont l’honorée victime, Michel Houellebecq, n’a même pas besoin. L’anecdote n’a en elle-même guère d’importance, sauf par ce qu’elle révèle, comme on dit en photographie. La chose se déroule en deux actes :

Acte 1 : Houellebecq est accusé d’avoir plagié quelques textes de Wikipedia. Aucun jugement n’est venu attester ce qui reste donc pour l’instant une calomnie. Et pour cause : le plagiat n’existe pas dans la loi définissant le droit d’auteur.

Pire : tout auteur, fut-il de Wikipedia, ne peut interdire de courtes citations de son œuvre (Article L122-5 du CPI), à condition que soient signalés l’auteur et la source. À cette réserve près : les idées ne sont pas protégées, elles sont à tout le monde. L’idée n’est pas considérée comme une œuvre de l’esprit, c’est sa formulation matérialisée qui l’est, à condition qu’elle soit originale et qu’elle soit l’expression de la personnalité de l’auteur. Ce qui signifie que lorsqu’on s’inspire d’une idée formulée par un auteur et qu’on la reprend à sa façon, on sort du registre de la citation. C’est ce que Houellebecq déclare avoir fait. C’est ce que fait tout écrivain : on n’écrit jamais à partir de rien, on poursuit une écriture initiée par d’autres. Et bien des auteurs font jouer dans leurs textes les écrits d’autres auteurs : c’est un exercice consubstantiel à l’écriture de fiction.

Si par contre Houellebecq avait reproduit par un jeu de copié/collé un texte de Wikipedia sans indiquer ni l’auteur (difficile : les articles ne sont jamais signés) ni sa source, il pourrait alors être condamné pour contrefaçon. À condition que sa citation soit longue : l’usage veut qu’une citation n’excédant pas huit lignes intégrée dans un texte ne soit pas considérée comme telle.

Conclusion : pourquoi en faire un tel plat ?

Acte 2 : Florent Gallaire met en ligne le dernier roman de Houellebecq. Beau coup de pub, mais pour quelle raison ? L’argument de Gallaire consiste à soutenir que, par contamination, l’œuvre de Houellebecq serait tombée dans la licence Creative Commons. C’est que cette licence comporte la clause suivante : une création modifiée, transformée ou adaptée tomberait sous la licence ci-dessus nommée. Clause non recevable au regard du Code de la propriété intellectuelle, puisqu’une modification enlève au texte son caractère de citation. Au nom d’un droit de copyleft, Gallaire n’a attendu aucun jugement pour « mettre en conformité » l’œuvre de Houellebecq avec la licence Creative Commons : il l’a mise en ligne de son propre chef, en mentionnant donc les auteurs des soi-disant citations… Cette démarche de justicier conformateur peut sembler paradoxale, dans la mesure où Gallaire estime donc que le droit, c’est lui ! Alors qu’il se retrouve évidemment (f)auteur d’une contrefaçon.

Ce petit évènement, insignifiant en soi (sauf du point de vue économique puisqu’il lèse Houellebecq d’une partie de ses revenus de son travail d’auteur), semble pourtant une illustration des attaques que connaît actuellement le droit des auteurs. Je vais essayer de montrer en quoi ces attaques ne sont qu’une péripétie de la vague de déréglementation dont sont coupables les acteurs économiques et politiques du néo-libéralisme.

Il serait difficile de justifier cet acte de piratage en invoquant, comme le fait Nicolas Gary, un soi-disant droit des consommateurs : selon lui, Flammarion aurait fait preuve d’«un manque d'écoute et d'attention portés aux lecteurs » en ne mettant pas en ligne en temps réel le roman de Houellebecq. En clair : l’éditeur a créé une frustration qui justifie le piratage... Tout tout de suite ! Telle serait donc la règle qu’il faudrait suivre pour satisfaire le consommateur roi ! On croit rêver ! Nous avons ici une illustration du programme ci-dessus dénoncé : refus de toute loi au nom du souhait de consommer ce qu’on veut où l’on veut quand on veut – ce qui, paraît-il, s’appellerait liberté… Et qui, transposé au niveau de personnes morales que sont les entreprises, s’appelle libre marché, libre concurrence… Nous sommes là au cœur du credo du libéralisme, que les libertariens poussent à son degré ultra. On sait qu’ils font de la liberté un absolu que rien ne doit freiner (ainsi pour eux l’interdit de l’inceste est un frein insupportable à nos tendances naturelles).

Le soi-disant virtuel, constitué en fait de tuyaux et de disques plus ou moins durs, est un nouveau champ de bataille pour les tenants de la liberté intégrale. Pour eux, le droit d’auteur apparaît comme une insupportable contrainte. On leur prête une oreille d’autant plus attentive qu’il est méconnu.

Rappelons donc que le droit d’auteur est né en France à la fin du XVIIIe afin de lutter, déjà, contre les piratages de l’époque : le 19 juillet 1793, le « décret concernant les contrefacteurs » reconnut aux auteurs « le droit exclusif de vendre, faire vendre et distribuer leurs ouvrages ». Ce que fait l’article 1 de notre Code de la propriété intellectuelle : « L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »

Sans doute ce terme de propriété provoque-t-il quelques réactions ! Chacun y projette son imaginaire. Si l’on pense que la propriété c’est le vol, alors il est juste de la piller ! La culture doit devenir libre et gratuite ! Comme l’éducation ! Pourtant, les enseignants touchent un salaire que nous alimentons avec nos impôts, sans que personne ne trouve cela scandaleux. Ce qui est dénié, c’est que toute création est un travail, ne serait-ce que parce qu’il faut du temps pour écrire.

Ce que l’on conteste à l’écrivain, c’est donc de pouvoir jouir du fruit de son travail… à quel autre travailleur refuse-t-on ce droit ?

Pourtant, être écrivain est un choix de vie peu lucratif : sur les 2 317 écrivains (dont 650 traducteurs) affiliés à l’AGESSA (caisse de sécurité sociale des écrivains), les revenus de plus de 70 % d’entre eux n’atteignent pas 1 500 € par mois -– alors que plus de 300 000 ouvrages sont publiés. Et, toutes publications confondues, la moyenne des ventes est de 2 200 exemplaires (équivalant à environ 3 360 € de droits d’auteur annuels…). Au regard de ces chiffres, Houellebecq peut paraître comme un écrivain nanti, ce qui est faux : si l’on rapporte à quarante ans d’activité ses quelques succès d’édition, son revenu annuel est-il si mirobolant ? Aucun auteur ne publie un best-seller tous les deux ans pendant toute la durée de sa carrière. C’est pourtant sur cette base que certains publics se forgent une image mythique et envieuse de l’écrivain…

C'est le 3 juin que doit sortir le livre publié chez Dialogues, la maison d'édition de Charles Kermarec, le fameux libraire breton, Mediator 150 mg, Combien de morts?. Une version numérique, un tirage à 5500 exemplaires, bref, un lancement assez classique en somme, si ce n'est que le sujet dérange. Et pas n'importe qui.

Avec ce titre, qualifié de « contre-vérité », par l'avocate du laboratoire pharmaceutique Servier, la société s'estime lourdement impactée. Et a formulé une demande en référé pour que l'ouvrage ne sorte pas.

Résultat d'une étude menée par le docteur Irène Frachon, pneumologue, du CHRU de Brest, il porte sur un coupe-faim pour diabétiques que le laboratoire a commercialisé, et dont la vente a été suspendue fin 2009, le 30 novembre par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), suite, justement à cette étude.

« Au détour de cette enquête, on découvre les façons de travailler du laboratoire Servier, ainsi que les errements et les retards dans la décision de (...) l’Afssaps », précise France 3. En effet, l'étude montre que des personnes souffrant d'hypertension artérielle pulmonaire, consommaient du Mediator pour maigrir. Et au moment de son retrait, elles étaient près de 200.000 à en prendre.

Mais l'avocate, Me Nathalie Carrère, ne l'entend pas ainsi : « Cette couverture est non fondée et inutilement alarmante », d'autant qu'elle présente « une information inexacte, erronée et dénigrante ». Et de réclamer à la cour que la couverture du livre soit changée, ou que l'on y place un bandeau expliquant qu'elle porte atteinte au laboratoire. « Elle jette le discrédit sur le laboratoire. Peut affoler les populations. Et n’est fondée sur aucune preuve scientifique. »

Des exigences « proprement ahurissantes », rétorque l'avocat de l'éditeur, Me François Honnorat. « S'il y a risque avéré, la question posée est parfaitement légitime », ajoute-t-il, en rappelant la décision de l’Afssaps. L''éditeur, pour sa part, évoque une « atteinte à la liberté d’expression », et bien que le délibéré soit rendu le 7 juin, la décision actuelle du juge n'empêche en rien que le livre sorte selon le calendrier prévu.

En parallèle, un autre ouvrage, Avec le temps, publié en mars dans la collection Ouvertures, et écrit par Michel Treguer, a également été attaqué, toujours en référé. C'est le frère de l'auteur qui a cette fois mis en cause l'ouvrage, estimant qu'il met à nu la vie de sa famille. Ayant demandé le retrait du livre à l'éditeur, qui n'en a rien fait, il a alors saisi le tribunal.

« Je suis éditeur, pas plaideur ! On se passerait bien de ces procès, notamment celui d'aujourd'hui [NdR : propos tenus hier en fait]. On savait que l'enquête d'Irène Frachon allait provoquer des réactions. L'avocat, Me Honnorat, l'a lu ligne par ligne. Il est venu de Paris pour le défendre. Cela coûte de l'argent », explique Kermarec à Ouest France.