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Tutelle, curatelle, etc. Guide juridique et pratique sur... la tutelle, la curatelle, l'habilitation familiale et autres mesures...

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Rétablir le lien profond entre la Nature et l'Humanité

Dès les premiers jours de son existence, l'Humain a toujours été intrinsèquement lié à l'univers qui l'entoure. Cette relation, profonde et complexe, s'est tissée au fil des millénaires, façonnant la manière dont nous vivons, mangeons et percevons le monde autour de nous. Pas de planète B. Voici une excellente raison pour respecter celle qui nous est donnée.

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La librairie et le Label Lir : les raisons de la colère

Une étude réalisée conjointement par le ministère de la Culture et de la Communication, le Syndicat de la librairie française et le Syndicat national de l’édition, le rapport de la mission « Livre 2010 » et celui d’Antoine Gallimard, remis au cours de l’année 2007, ont souligné la fragilité de la situation économique des librairies indépendantes et préconisé de faire du maintien et du développement de ces entreprises une des priorités de la politique du livre. 

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Demain, le livre : regards d'étudiants sur l'industrie et l'édition

Dans le cadre du master Métiers du livre et de l’édition, que propose l’université Sorbonne Paris Nord, les étudiants de première année en apprentissage ont été sollicités. Charge à eux de parler, sous la forme d’un billet d’humeur,  ce qu’évoquait l’industrie du livre à leurs yeux. Visions d’avenir, visions passées, rencontre entre la formation et le réel… des témoignages étonnants. 

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6 mythes sur l'environnement et l'écologie déconstruits

Tout le monde est vert ! De Justin Trudeau à Jeff Bezos, en passant par Coca-Cola et même Total ! L’écologie devient le nouveau sens commun. Ne devrait-on pas s’en réjouir ? Oui, et... non. Frédéric Legault, Arnaud Theurillat-Cloutier et Alain Savard publient Pour une écologie du 99%. 20 mythes à déboulonner sur le capitalisme. Un ouvrage salutaire, qui aborde les plus grandes fake news en la matière. A mettre entre toutes les mains. 

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Législatives 2022 : le livre et la culture dans les programmes

Quelques semaines après l'élection présidentielle qui a reconduit Emmanuel Macron à l'Élysée pour un nouveau mandat de cinq ans, les élections législatives recomposeront l'Assemblée nationale. Les députés, à la fois législateurs et contrôleurs de l'action de l'État, s'intéressent assez logiquement à la culture et au livre.

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Dossier

La Lettre Zola : entre tradition et innovation

Dans le paysage médiatique contemporain, où l'information est souvent consommée rapidement et en surface, La Lettre Zola offre une bouffée d'air frais. C'est une aventure littéraire qui se tient à la frontière entre tradition et innovation, offrant une nouvelle voie pour la littérature dans notre société numérique. Pour ceux qui souhaitent soutenir ce projet, les précommandes sont disponibles avec une livraison estimée pour janvier 2024.

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Incapacité, tutelle

Tutelle, curatelle, etc. Guide juridique et pratique sur... la tutelle, la curatelle, l'habilitation familiale et autres mesures...

Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Les professionnels du secteur social et médico-social, ainsi que le corps médical, trouveront là un éclairage précieux sur les personnes majeures protégées. Que recouvre chaque mesure de protection juridique ? Qu'est-ce qu'un tuteur ou un curateur professionnel ? Selon le domaine, qui doit faire quoi ? Qui peut prendre une décision ? Le tuteur, le curateur, le médecin, la famille, le juge des tutelles ? Les familles qui s'inquiètent pour un proche (parent âgé, enfant majeur handicapé, notamment) trouveront là tous les renseignements utiles. Comment agir pour aider ce proche ? Faut-il demander une mesure de protection juridique ? Comment s'y prendre ? Si j'accepte d'être tuteur ou curateur, quel sera mon rôle en pratique ? Quant aux professionnels de la protection juridique des majeurs, ils trouveront dans ce guide une synthèse complète et à jour de toutes les facettes de leur métier : c'est un vade-mecum indispensable pour eux. Au sommaire : PARTIE 1. LA MISE EN PLACE DE LA MESURE DE PROTECTION 1. Avant la mesure de protection juridique 2. Les mesures de protection juridique : La sauvegarde de justice La curatelle La tutelle L'habilitation familiale 3. La demande d'ouverture d'une mesure judiciaire de protection juridique 4. L'instruction et le placement sous protection juridique 5. Le protecteur 6. L'ouverture de la mesure de protection PARTIE 2. LA PROTECTION DES BIENS 1. Introduction à la protection des biens 2. La gestion des revenus et des dépenses 3. La gestion du patrimoine 4. Les aides pour les personnes âgées 5. Les aides pour les personnes handicapées PARTIE 3. LA PROTECTION DE LA PERSONNE 1. Introduction à la protection de la personne 2. Le logement et le maintien à domicile 3. L'hébergement en établissement 4. La santé 5. Le monde du travail 6. Le couple 7. Les droits et la responsabilité de la personne protégée 8. Le décès 9. Les risques, le contrôle et la responsabilité des tiers Les auteurs, Gérard Amable et Véronique Bonpain, sont tous deux titulaires du Certificat National de Compétence (CNC) de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM). Gérard Amable est vice-président d'une association tutélaire, et formateur dans le cursus de formation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Véronique Bonpain, assistante sociale de formation initiale, est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

01/2023

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Incapacité, tutelle

Tutelle, curatelle, etc. Guide juridique et pratique sur... la tutelle, la curatelle, l'habilitation familiale, et autres mesures... Edition 2024-2025

Ce guide juridique et pratique - édition 2024-2025 - apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Les professionnels du secteur social et médico-social, ainsi que le corps médical, trouveront là un éclairage précieux sur les personnes majeures protégées. Que recouvre chaque mesure de protection juridique ? Qu'est-ce qu'un tuteur ou un curateur professionnel ? Selon le domaine, qui doit faire quoi ? Qui peut prendre une décision ? Le tuteur, le curateur, le médecin, la famille, le juge des tutelles ? Les familles qui s'inquiètent pour un proche (parent âgé, enfant majeur handicapé, notamment) trouveront là tous les renseignements utiles. Comment agir pour aider ce proche ? Faut-il demander une mesure de protection juridique ? Comment s'y prendre ? Si j'accepte d'être tuteur ou curateur, quel sera mon rôle en pratique ? ... Quant aux professionnels de la protection juridique des majeurs, ils trouveront dans ce guide une synthèse complète et à jour de toutes les facettes de leur métier : c'est un vade-mecum indispensable pour eux. Les auteurs font références sur ce sujet : Gérard Amable est vice-président d'une association tutélaire, et formateur dans le cursus de formation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Et Véronique Bonpain, assistante sociale de formation initiale, est mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Au sommaire : 1. Avant la mesure de protection juridique . Aider un proche . Protéger et anticiper 2. MISE EN PLACE DE LA MESURE DE PROTECTION . Les mesures de protection juridique : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, habilitation familiale . La demande d'ouverture . L'instruction et le placement sous protection juridique . Le protecteur . L'ouverture de la mesure de protection 3. LA PROTECTION DES BIENS . Introduction à la protection des biens . La gestion des revenus et des dépenses . La gestion du patrimoine . Les aides pour les personnes âgées . Les aides pour les personnes handicapées 4. LA PROTECTION DE LA PERSONNE . Introduction à la protection de la personne . Le logement et le maintien à domicile . L'hébergement en établissement . La santé . Le monde du travail . Le couple . Les droits et la responsabilité de la personne protégée . Le décès . Les risques, le contrôle et la responsabilité des tiers

04/2024

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Droit

Tutelle, curatelle, etc. Comment protéger un proche ? Guide juridique et pratique sur la tutelle, la curatelle, l'habilitation familiale, et autres mesures... 2e édition

Ce guide "grand public" répond aux questions et donne tous les renseignements utiles aux centaines de milliers de personnes qui s'inquiètent pour leurs proches (parents âgés, enfants majeurs handicapés, ...), et qui cherchent des réponses à leurs questions : comment agir avec ou à la place de ce proche ? Faut-il une mesure de protection ou pas, et à partir de quand ? Comment s'y prendre ? Dois-je être tuteur, curateur, ou non ? Si oui, quelles contraintes, en serai-je capable ? A qui m'adresser ? Si non, comment fonctionner avec le mandataire professionnel nommé par le juge des tutelles ? ... Ce guide s'adresse également à ceux qui sont déjà chargés d'une mesure de protection d'un proche, et qui souhaitent être conseillés dans cette tâche. Il a aussi été écrit pour ceux qui, sans gérer eux-mêmes la tutelle ou la curatelle, veulent en comprendre le contenu et s'assurer que ceux qui l'assurent le font en respectant toutes les règles. Les services sociaux, de plus en plus concernés par des situations vécues par des personnes à protéger, trouveront aussi là des conseils et outils précieux. Ecrit par deux praticiens, ce guide pédagogique et pragmatique comprend toutes les références des formulaires officiels, ainsi que les modèles et exemples de courriers nécessaires. Il est à jour de la loi "Justice" du 23 mars 2019, qui a modifié sur de nombreux points les règles applicables aux mesures de protection.

05/2019

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Incapacité, tutelle

Tutelle, curatelle habilitation familiale 2024

Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : comment choisir la protection adaptée ? Curatelle simple, curatelle aménagée ou renforcée : quelles différences ? Quelles sont les mesures de protection moins lourdes que la tutelle ? Comment fonctionne l'habilitation familiale ? Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ? Qui peut être désigné comme tuteur ? Quelles sont les obligations légales du tuteur ?

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Incapacité, tutelle

Tutelle, curatelle habilitation familiale. Edition 2023

Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : comment choisir la protection adaptée ? Curatelle simple, curatelle aménagée ou renforcée : quelles différences ? Quelles sont les mesures de protection moins lourdes que la tutelle ? Comment fonctionne l'habilitation familiale ? Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ? Qui peut être désigné comme tuteur ? Quelles sont les obligations légales du tuteur ?

03/2023

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Incapacité, tutelle

Protéger le majeur vulnérable. Tutelle, curatelle et autres mesures

Selon les dernières données fournies par l'Insee, la France comptera près de 4 millions de seniors (60 ans au moins) d'ici 2050 et 1,2 million de nos concitoyens seront dépendants en 2040 contre 800 000 aujourd'hui. A partir de ces quelques indications chiffrées, il apparais que la problématique des majeurs en état de vulnérabilité nécessitant une mesure de protection juridique est ne réalité sociale qui, au demeurant, devrait se confirmer pour les années à venir. En outre, la probabilité d'être placé un jour "sous" une mesure de protection est de plus en plus forte pour chacun d'entre nous ou pour l'un de nos proches. Cet ouvrage présente l'ensemble des mesures de protection des majeurs qu'elles soient judiciaires, administratives ou conventionnelles : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, mesure d'accompagnement judiciaire, mesure d'accompagnement social personnalisé, habilitation familiale et mandat de protection future. Rédigé dans un style clairet accessible, cet ouvrage est étayé de nombreux exemples. A jour des derniers textes et jurisprudences, il contient une mine d'informations pratiques sans omettre, pour autant, les différents points de vue soutenus lors les débats doctrinaux ayant cours. Une analyse critique des dispositions légales et réglementaires est proposée, offrant ainsi des perspectives de réflexion au-delà des considérations purement techniques. Ce livre apportera des réponses concrètes à toutes les personnes qui s'intéressent, à titre professionnel ou non, aux questions référées à la tutelle, curatelle et autres mesures de protection.

09/2021

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