Theses de droit francais et romain. sur la matiere de la vente - faculte de droit de paris, 11 mai 1

La vente couplée d'un livre papier avec sa version numérique attire de plus en plus l'attention. Le député de Lozère Pierre Morel-A-L'Huissier a en effet sollicité le ministère de la Culture, pour obtenir de plus amples informations sur cette solution qui porte sur la commercialisation du livre, dans tous ses formats.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

A la rentrée 2012, un nouvel enseignement fera son entrée dans le programme de la terminale littéraire, ceci afin de contribuer à la revalorisation d'une filière trop souvent délaissée par les lycéens. Dénommé « Droit et grands enjeux du monde contemporain », cet enseignement a pour ambition de faire découvrir le droit aux élèves de terminale littéraire, une manière de drainer dans cette filière ceux qui souhaitent par la suite entreprendre des études de droit.

ENTRETIEN – Dans une France qui n’a jamais été aussi attaquée, où le débat intervient comme un corollaire de notre démocratie, les librairies fermeraient leurs portes pendant le confinement. Quand des foules haineuses, constituées d’ignorants, s’en prennent à la France, comment imaginer ce Confinement-2 sans un accès facilité aux livres ? Jean-Yves Mollier, Professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines intervient dans nos colonnes.

La protection du droit d’auteur ne doit pas brider la recherche française

L'avis des Français sur le droit des enfants

Le conseil des ministres franco-allemand a donné l'occasion à Fleur Pellerin de signer avec son homologue allemand, Heiko Maas, une déclaration portant sur la défense du droit d'auteur. En direct de Berlin, la ministre de la Culture et celui de la Justice et de la Protection des consommateurs ont montré une volonté partagée de protéger les créateurs.

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

En avril, nous avons appris la création de DSTLRY, maison d’édition, cofondée par David Steinberg et Chip Mosher – tous deux anciennement à la tête de la plateforme de BD numérique, ComiXology. Le groupe Delcourt, en France, s'intéresse de très près aux futurs comics que publieront ces compères.

Les latinistes, distingués et les autres, apprécieront le prochain rendez-vous donné par l’École nationale des chartes. La chercheuse Graziella Pastore, actuellement en résident, donnera une conférence autour du Livre de jostice et de plet. A la croisée du droit romain et du droit coutumier, voici une compilation des plus intéressantes.

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

Le projet suggéré en 2017 par Emmanuel Macron, alors candidat à l'élection présidentielle, se concrétise le 19 octobre prochain : la Cité internationale de la langue française sera inaugurée, dans les murs du château de Villers-Cotterêts. Après le chantier de rénovation à 211 millions € se profile un autre défi, faire de ce lieu une destination culturelle et touristique.

Suite à un précédent article publié par la rédaction, l'Association des archivistes français a demandé un droit de réponse, pour préciser ses positions, estimant que l'article ne portait pas l'accent sur les réflexions de l'Association. Nous publions ici, dans son intégralité, la réponse que l'AAF a souhaité faire paraître.

Enfin un livre sur le droit de la mer en Angola

Depuis plusieurs mois, les bibliothécaires d'Europe et d'ailleurs attendent les conclusions de la Cour de Justice de l'Union européenne sur l'application d'un droit de prêt aux livres numériques. L'association des bibliothèques publiques des Pays-Bas (Vereniging van Openbare Bibliotheken) avait porté l'affaire du droit de prêt numérique devant la Cour d'appel de La Haye, face au Groupe d'intérêt néerlandais pour le droit de prêt (Stichting Leenrecht).

Cela fait partie des grandes revendications des bibliothécaires, avec l'arrivée du prêt d'ebooks. Le droit de prêt numérique autoriserait les établissements à proposer à leurs usagers n'importe quel titre du catalogue d'un éditeur, comme c'est le cas pour les éditions au format imprimé. Le système actuellement utilisé dans toute l'Union européenne repose sur des contrats pour chaque titre, afin de respecter une chronologie des médias.

Le Salon du livre de Paris doit changer, mais aura bien lieu

A l'occasion d'un déplacement de la ministre en charge de la Francophonie, pour l'inauguration du Festival du conte, à Capbreton, Yamina Benguigui a annoncé sa volonté d' « élargir les murs de la francophonie », rapporte l'AFP. Pour sa 24e édition, le festival qui se déroule dans les Landes est devenu le terrain des opérations, en matière de droit des femmes. 

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

Ce 2 avril était le jour du grand oral pour l'eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda, devant le Sénat français. L'auteure d'un rapport très contesté sur la réforme européenne du copyright passait devant les sénateurs, le temps d'une réunion de travail. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication, présidée par Catherine Morin-Desailly (Union des Démocrates et Indépendants — UC), n'est visiblement pas tombée d'accord avec l'eurodéputée.

Vente Saint-Laurent et Bergé : Albanel apprécie le droit de préemption de l'État

Au terme du conseil des ministres franco-allemands du 7 avril, Audrey Azoulay et son homologue allemand Heiko Maas ont signé une déclaration sur le droit d’auteur, la culture et les médias. « Aujourd’hui, l’Europe est en paix et réunifiée, mais elle fait face à des défis importants dans un monde instable », assure un communiqué. 

Une femme, universitaire, et chargée de cours à l’Université du Qatar, s’est lancée dans la rédaction de deux articles évoquant le sort des femmes arabes musulmanes dans le pays. La doctoresse Kaltham Jaber, également écrivain, fait état d’une discrimination qui découle du fait que les femmes elles-mêmes ignorent leurs droits. Scandale.

Pour la constitution de son rapport sur l'articulation entre droit d'auteur et droits de l'homme, la rapporteuse de l'ONU Farida Shaheed a consulté un grand nombre d'acteurs du secteur culturel, y compris des titulaires de droits d'auteur. Ces derniers ont attiré son attention sur le piratage, et les moyens de lutter contre.

Le 15 mai prochain, la Sofia à l'occasion de la troisième édition de ses Rencontres, convie les intéressés à un rendez-vous professionnel qui sera placé sous les thématiques du livre numérique et de son influence sur le droit d'auteur. Une soirée de débats à laquelle participeront des auteurs, des éditeurs et autres acteurs du secteur du livre.

Amnesty International dévoile son bilan annuel 2014 quant au respect des Droits de l'Homme à travers le monde, évoquant une « année terrible ». Selon le rapport, quel que soit le continent ou le pays, « les dirigeants politiques se sont montrés incapables de protéger les personnes qui en ont le plus besoin ». On compte globalement plus de 50 millions de personnes déplacées, un chiffre qui n'aurait plus été atteint depuis la Seconde Guerre mondiale.

Les mécanismes fiscaux sont parfois aussi compliqués que les minuscules rouages d'une montre, et pourtant, nul n'est censé les ignorer. Dura lex... La réalité est bien loin de cette déclaration d'intention, comme en témoigne la connaissance de la Taxe sur la Valeur Ajoutée associée aux droits d'auteur. Loin de priver ces derniers d'une partie de leur ressource, elle fonctionnerait plutôt comme un intermédiaire entre le Trésor et les auteurs...