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Restructurations d'entreprises et droit de la concurrence. Actes de la journée d'étude du 14 décembre 1991

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Dossier

Festival international de la bande dessinée d'Angoulême

Qu'on l'apprécie ou non, le Festival international de la bande dessinée d'Angoulême reste l'une des plus grandes manifestations du monde consacrées à la bande dessinée.

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Dossier

La journée de l'inventivité en bibliothèque de Nouvelle-Aquitaine

Le 14 septembre sera une journée dédiée à l’inventivité des bibliothèques en Région Nouvelle Aquitaine. Après le succès des deux premières éditions, l’agence régionale Écla organise le jeudi 14 septembre 2017, la troisième Journée régionale de l’inventivité en bibliothèque.

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Le Prix Décembre

Créé en 1989 sous l’appellation Prix Novembre, le Prix Décembre a été pensé comme un anti-Goncourt, un de plus : la récompense entendait se démarquer de par sa sélection initiale, mais aussi son choix de lauréat. Pensé et doté, à l'origine, par Michel Dennery, il fut ensuite soutenu par Pierre Bergé, se nommant alors Prix Décembre.

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Dossier

La collection de livres audio chez Actes Sud

AUDIOLIVRE – La lecture à haute voix, par les auteurs ou par les comédiens, fait depuis longtemps partie de la culture d’Actes Sud. Au-delà du livre imprimé, il s’agit de continuer à servir les textes, de les faire découvrir sous une autre forme, celle de l’oralité.

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Dossier

Albums, romans : une sélection de 20 livres jeunesse pour Noël 2020

La crise sanitaire a contraint les librairies à fermer leurs portes depuis fin octobre dernier. Mais l’envie de lire est toujours là, car les livres sont le meilleur moyen de s’évader, d’apprendre, de se cultiver, de réfléchir, de rire aussi, à tous les âges et en famille.

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Dossier

La librairie et le Label Lir : les raisons de la colère

Une étude réalisée conjointement par le ministère de la Culture et de la Communication, le Syndicat de la librairie française et le Syndicat national de l’édition, le rapport de la mission « Livre 2010 » et celui d’Antoine Gallimard, remis au cours de l’année 2007, ont souligné la fragilité de la situation économique des librairies indépendantes et préconisé de faire du maintien et du développement de ces entreprises une des priorités de la politique du livre. 

Extraits

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Droit

Restructurations d'entreprises et droit de la concurrence. Actes de la journée d'étude du 14 décembre 1991

L'emploi des termes " structure " et " restructuration " est chargé d'un sens juridique et même sémantique qui alimente une réflexion téléologique sur le Droit. Comme Barrés l'a dit si justement et non moins élégamment, le Droit a deux fonctions sociétales : " il donne des ordres aux hommes pour donner un Ordre au Monde ". Il n'y a guère, la fonction normative de la règle juridique éclipsait sa fonction constructrice. Depuis quelques décennies, les " nouveaux juristes " ont mis l'accent sur la fonction structurante de la norme juridique, à tel point quelle a pu, à son tour, sembler éclipser sa nature normative. Le droit des affaires est celui des structures marchandes de la Société. Le droit économique est celui de la structuration de l'économie dont se nourrissent les échanges et les partages sociaux. Le droit économique qui régit les restructurations d'entreprises ne saurait donc échapper aux principes fondamentaux du Droit. Il est capital de ne pas confondre un droit de l'économie avec un économisme sans droit. C'est de cette fonction normative que la règle de droit tire sa nature mais c'est pour répondre à sa fonction structurante qu'un droit élabore ses techniques propres. Les travaux du colloque ont montré que si les enjeux économiques des opérations de restructuration d'entreprises sont généralement clairs, d'une cruelle limpidité parfois, il est plus difficile de mettre à jour les enjeux juridiques de la confrontation des techniques de restructuration d'entreprises avec les règles des droits de la concurrence applicables en France. C'est cependant ce que va s'efforcer de relater la première partie de notre synthèse consacrée aux enjeux juridiques de ces problèmes. Mais, toujours en toile de fond de la pièce qu'anime la dialectique " restructuration juridique/compétition économique ", les choix qui sont en cause relèvent de l'éthique juridique. Cette dimension essentielle du droit n'a pas été oblitérée. Nous y consacrerons la seconde partie de cette synthèse qui mettra en relief les enjeux sociétaux de cette confrontation du droit et de l'économie " Claude Champaud.

01/1993

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Psychologie, psychanalyse

Etats de détresse. [actes de la journée d'étude, avril 1998

Augustiae, districtia ; angoisse, détresse... Les deux mots communiquent curieusement via l'étymologie qui, dans les deux cas, dit l'étroitesse, celle d'un espace qui se resserre, d'un détroit. Angoisse ou détresse, à chaque fois le cœur se serre. Ce qui les distingue est-il affaire de quantité, la détresse est-elle l'angoisse extrême ? Ou affaire de qualité, l'une prenant dans le sexuel sa source quand l'autre serait plus proche du risque vital ? A quoi référer la détresse psychique, au refoulé qui surgit sans crier gare, ou au désarroi du nourrisson, incapable de se venir à lui-même en aide ?

12/1999

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Criminalité

Affaires classées en Béarn et Pays basque. 1981-2001

1. Le Jour le plus Long (André Blasco. Mazères-Lezons, 1978) /// 2. Meurtre en Stop (Jean-Marc Dallon. Bougarber, 1982)/// 3. Emile et Dominique (Emile Vial-Dominique Redon. Bayonne, 1983) /// 4. Peur sur la Ville (Le drame du Monbar. Bayonne, 1985) /// 5. Tueur Né (Coppola. Pau, 1986) /// 6. Richard, Coeur de Pierre (Richard Boutin. Pau, 1987) /// 7. Des Dollars, comme s'il en pleuvait (Jean Breuil. Biarritz, 1988) /// 8. Dans le Pétrin (Pierre Hiriart. Urcuit, 1991) /// 9. D'une Pierre, Deux Coups (Maurice Dussarat. Castétis, 1990) /// 10. L'Homme qui valait un Milliard (Jacques Milési. Pau, 1990) /// 11. Sacrifice (Patrick Léger. Sendets, 1992) /// 12. Pour un Autoradio (Jacques Brouste. Pau, 1994) /// 13. L'ombre d'un Doute (Christophe LAEK. Bayonne, 1995) /// 14. Le meurtrier court toujours (Les soeurs Nougué-Cazenave. Pau, 1995) /// 15. Gardez-moi de mes amis (Bernard Errandonéa. Sare, 1995) /// 16. Mauvaises Rencontres (Pierre Saunier. Chéraute, 1997) /// 17. Crimes à tiroir (Jean-Etienne Subercaze. Bayonne, 1992-1998) /// 18. Dans un moment de délire... (André BOUR. Lahonce, 1999) /// 19. Secret de Famille (Le bébé Momifié. Biron, 1999) /// 20. L'Assas-saint Valentin (Christophe Dubarry. Hendaye, 2004) /// 21. Pour un mauvais regard (Yannic Mas. Biarritz, 2004) /// 22. La Nuit du Long Couteau (Sébastien Khélifa. Pau, 2005).

11/2022

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Droit

Substance et procédure en droit international public : dialectique et influences croisées. Actes de la journée d'études du 12 décembre 2016

Les interrogations que soulève le couple substance et procédure dans l'ordre juridique international sont très nombreuses et stimulantes. La portée exacte de la dichotomie, parfois tranchée dans la pratique judiciaire internationale, entre obligations substantielles et obligations procédurales des états en droit international de l'environnement, voire en droit international économique, reste en effet très incertaine. Au-delà de cette typologie normative, et d'une manière plus globale, la procédure entretient avec la substance du droit international des rapports assez complexes comme le montrent par exemple le contentieux devant la Cour internationale de Justice, le contentieux national des immunités internationales, les mécanismes internationaux de garantie des droits fondamentaux, voire l'action extérieure de l'Union européenne. Pour ces raisons, la dialectique et les influences croisées entre ces deux concepts a priori distincts mais en définitive étroitement liés, méritaient une réflexion plus poussée... Le présent ouvrage, issu d'une journée d'études organisée par l'IREDIES de l'Université Paris 1 au Palais du Luxembourg le 16 décembre 2016 sous le parrainage du sénateur Jacques Legendre, a précisément pour objectif d'éclaircir certains aspects de cette vaste problématique en droit international public. Il réunit les contributions de Charlotte Beaucillon, Michel Cosnard, Saida EL Boudouhi, Yann Kerbrat, Evelyne Lagrange, Marie Lemoine-Schonne, Ioannis PREZAS, Sabrina Robert-Cuendet et Despina Sinou.

01/2019

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Histoire du droit

Actes de la journée d'études Combattants étrangers

Le 11 septembre 2001, le terrorisme transnational se rappelle avec brutalité au monde occidental. Phénomène ancien, il prend de l'ampleur aujourd'hui dans une mondialisation toujours plus avancée lorsque des combattants de diverses nationalités viennent grossir les rangs de ces organisations contestataires. Il oblige à se questionner sur ses sources culturelles et ses conséquences juridiques. Mais réduire les combattants étrangers aux combattants de Daesh ou d'Al Qaïda serait trompeur et éluderait toute une partie de nos outils de défense, à l'image de la Légion étrangère dans leur version contemporaine ou des mercenaires dans leur aspect plus historique. Cet ouvrage permet ainsi d'aborder, dans une approche géopolitique, les questions internationales et historiques soulevées par ces mouvements internationaux, tout en présentant les questions de droit interne, de droit européen et de droit international particulières aux "revenants" des différents théâtres contemporains.

10/2022

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Droit

Le droit de la famille à l'épreuve des migrations transnationales. Actes des journées d'études des 3 et 4 décembre 1992, [Lille

Le droit de la famille confronté aux flux migratoires n'apparaît-il pas comme un éparpillement de séquences fragmentaires, apparemment incohérent ? A la veille de réformes annoncées, il était salutaire de s'évader d'une logique strictement positiviste pour mettre à plat les problèmes et dégager des principes de solutions. Le droit français de la famille est perçu comme essentiellement libéral. " A chacun sa famille, à chacun son droit ", (ex. large admission du divorce, tolérance accentuée de l'union libre, référence cardinale à l'accord des époux, des parents). Ainsi, tant que les migrations transnationales demeuraient limitées, cette tendance libéraliste n'était pas ébranlée, et l'on admettait l'importation de coutumes étrangères, notamment par le biais de la notion d'ordre public atténué. Bref, la diversité était marginale, confinée dans la sphère privée, donc tolérable. Mais les regroupements familiaux prenant de l'ampleur, le conflit de cultures s'est révélé sur la scène politique, et le droit de la famille a recouvré instinctivement sa fonction normative (ex. polygamie : non, répudiation : non, refus de l'adoption : non), certes sans être toujours efficace (ex. retour effectif des enfants illicitement déplacés à l'étranger, absence de lien de filiation des enfants naturels d'origine musulmane, voile à l'école, contrainte matrimoniale, mariage blanc...). Désormais, l'uniformité devient primordiale. C'est que le droit de la famille est fondamentalement dual, à la fois permissif et normatif. Un consensus implicite sur quelques points d'ancrage -égalité des sexes, primauté de l'intérêt de l'enfant- lui permet d'admettre de la diversité mais dans le strict respect de ces valeurs fondatrices, impliquant nécessairement de l'uniformité. Ainsi le binôme -uniformité et diversité- dégagé très pertinemment par J. Hauser dans son rapport de synthèse, n'est assurément pas source d'incohérence. C'est cette apparente contradiction inhérente à toute société démocratique prise entre tolérance et refus de l'intolérance, qui rebondira au plan européen, notamment quand la CEDI devra se prononcer sur la notion de " vie familiale normale ", à propos de la polygamie pour une personne de statut musulman, car si du point de vue de l'homme, la réponse est peut-être oui, de celui de la culture européenne, elle est à coup sûr négative...

12/1993

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