Réforme pharmaceutique. Notices sur les médicaments nouveaux approuvés par l'Académie de médecine. rendus au domaine public, et sur ceux formulés au Codex

L'université de Harvard vient de préciser sa politique en matière de numérisation, en assurant qu'aucun copyright ne serait appliqué sur les numérisations d'œuvres du domaine public. La pratique est courante : des institutions qui numérisent des documents ajoutent une nouvelle couche de droits sur les fichiers, au prétexte de la numérisation.

10 millions de documents, issus du domaine public, accessibles : c'est ce que propose la plateforme Europeana, qui rassemble les collections numérisées des institutions culturelles de l'Europe entière. Bibliothèques, musées, centres d'archives, notamment, participent à la constitution de ce patrimoine dématérialisé, accessible à tous.

Allant dans le sens des volontés de Vincent Peillon, l'Académie de médecine a émis un communiqué pour se prononcer en faveur d'une profonde réforme des rythmes scolaires, le système actuel reposant sur de nombreuses aberrations d'un point de vue biologique.

La grande bibliothèque numérique Europeana a récemment changé de devanture, avec une refonte complète, et de nouvelles fonctionnalités. Sa nouvelle interface a été rendue plus compatible avec les tablettes du moment, pour faciliter la vie des usagers.

La réforme du dispositif d’aide à la mise en valeur des fonds et de la création éditoriale en librairie (VAL) a été approuvée aujourd’hui, lors de la réunion du conseil d’administration du Centre National du Livre (CNL). Cette subvention tend à aider les librairies de référence à faciliter l’accès à une offre éditoriale diversifiée et de qualité au plus grand nombre.

Auditions à l'Assemblée nationale sur la numérisation du domaine public

Le Forum de Chaillot s'est achevé, et les questions demeurent : pour protéger les oeuvres, les créateurs, est-il toujours nécessaire d'accorder des droits qui paraissent délirants en regard de l'évolution de notre société. Beaumarchais a-t-il encore réellement quelques liens avec l'ère numérique et les nouvelles technologies, qui commencent à avoir une petite vingtaine d'années maintenant ? Tintin et Le Petit prince sont deux des exemples les plus criants de l'absurdité ambiante - démontrant combien il est impératif de s'asseoir et discuter un peu. État des lieux avec Calimaq.  

Fait connu et malheureusement avéré, les artistes, en particulier dans le secteur de l'édition, voient leurs revenus diminuer. Des députés de La France insoumise ont déposé à l'Assemblée une proposition de loi visant à l’institution d’un fonds de soutien à la création artistique. Délivrant des aides ponctuelles à la création ainsi qu'un droit au soutien à la création, ce fonds serait alimenté par un prélèvement sur les utilisations commerciales du domaine public.

La bibliothèque numérique Internet Archive est une mine d'or pour les chercheurs, les lecteurs ou les simples curieux, et ses ressources vont des livres du patrimoine mondial aux journaux, en passant par les jeux vidéo et les fichiers sonores. La plateforme a entièrement revu son lecteur de fichiers audio, ce qui permet de jeter l'éclairage sur un catalogue de livres audio en accès libre.

Les réactions se multiplient suite aux annonces de réductions des budgets concernant la recherche. Après un communiqué commun de la Conférence des grandes écoles (CGE), de la Conférence des présidents d’université (CPU) et de la Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs (CDEFI), c’est au tour de l’Académie de médecine et de celle des sciences de se faire entendre.

Le site VDM pourrait bien poster une petite phrase dédiée à lui-même. Et pour cause : le Tribunal de grande instance de Paris a jugé le 22 mai dernier que le site n'avait aucun droit d'auteur pour justifier quelconque propriété des anecdotes publiées sur le site. Pire encore, les fameuses « VDM » appartiendraient dans la plupart des cas au domaine public….

La députée Isabelle Attard a annoncé, lors de la commission élargie sur le Budget 2014 de la Culture, son intention de déposer une proposition de loi pour encadrer et protéger le domaine public, principalement du phénomène du copyfraud. Celui-ci se manifeste par l'ajout de droits connexes sur une oeuvre numérisée, interdisant notamment son usage commercial, par les institutions culturelles.

Cette nouvelle année ne déroge pas à la règle et marque l’arrivée de nouvelles œuvres dans le domaine public anglophone. Parmi les entrées notables, celle des ultimes nouvelles de Sir Arthur Conan Doyle mettant en scène le célèbre détective britannique Sherlock Holmes... Ce qui marque l'expiration de la totalité des droits sur ce dernier… sauf peut-être au Canada !

La valorisation du domaine public, dans le domaine de la littérature, a toujours pu compter sur la bonne volonté des bénévoles pour prendre en charge des tâches longues et fastidieuses. Pour améliorer la mutualisation et l'aspect collaboratif, le Projet Gutenberg se dote d'une annexe sur Github, GITenberg.

Par le biais de sa plateforme numérique spécialisée, Digital Science, Macmillan injecte la collection SureChem dans le domaine public par le biais de l'Institut européen de bioinformation (EMBL-EBI). Plus de 15 millions de structures chimiques brevetées sont ainsi rendues accessibles aux chercheurs du monde entier, et serviront à la création de nouveaux médicaments. Une première libération de cette ampleur, qui favorisera l'identification des molécules prometteuses.

Une nouvelle collection de livres numériques constituée à partir d'œuvres appartenant au domaine public vient de paraître sous l'intitulé « BnF collection ebooks ». Cette collection est le produit de la filiale de droit privé de la Bibliothèque nationale de France dénommée « BnF Partenariat » qui veut constituer des « offres numériques à partir des œuvres conservées par la BnF et leur valorisation commerciale ». Une confusion des  rôles respectifs des bibliothèques et des éditeurs... qui affaiblit autant les missions des bibliothèques auprès du public que la place de l'édition dans la réhabilitation des œuvres du passé. En toile de fond une interprétation erronée de ce que signifie valoriser le domaine public.

Depuis le 15 janvier, le ministère de la Culture a validé le projet de numérisation du patrimoine public et des oeuvres entrées dans le domaine public. Portée par la BnF, cette décision implique des restrictions d'accès sidérantes, des conditions difficiles à accepter, mais surtout, se drape d'un flou complet. Alors que la rue de Valois persiste dans son mutisme, tout comme la BnF, qui refuse d'apporter le moindre éclaircissement, les internautes, eux, se mobilisent. 

Depuis le début de la semaine, et l'annonce d'un double accord signé par la BnF avec deux acteurs de la numérisation, ActuaLitté a fait état des risques et dangers liés à ce projet. Il s'agit bien de privatiser des milliers d'oeuvres du domaine public, qui seront commercialisées par la suite, à travers de BnF Partenariats, sa filiale marchande. ActuaLitté publie ce jour une tribune signée de plusieurs organisations, révoltées par le projet, l'assentiment reçu du ministère de la Culture et le silence des autorités. Nous publions leur communiqué dans son intégralité.

L'avocat Antoine Béguin vient de sortir le livre Sexe et addictions sur ordonnance, qui relate l'affaire Didier Jambart, client qu'il avait défendu contre le laboratoire pharmaceutique GSK.

Fayard publie le rapport Balladur sur la réforme des collectivités

Bande d'idéalistes… Tous ces accès gratuits que l'on a fait miroiter ne cachent pas l'impitoyable réalité économique : le remboursement, la rentabilité et le retour sur investissement… Un triple R bien plus agressif que le roulis : on pencherait plutôt du côté des récifs, avec ce que cela implique… Suite, houleuse, de notre dossier Actualeaks.

Nous avons eu l'occasion à plusieurs reprises de traiter de la question des lois relatives au domaine public aux États-Unis. Il faut en effet attendre sept décennies après la mort de l'auteur avant qu'une oeuvre ne tombe dans le domaine public. Auparavant le délai était plus court, 28 ans renouvelable une fois, soit en général 56 ans. Mais ça, c'était avant la modification de la loi en 1976.

Le domaine public fait énormément pour la transmission et la diffusion de la culture, mais cela coûte bien souvent aux œuvres une part non négligeable de leur attractivité. En effet, les différentes versions des œuvres du domaine public apparaissent souvent sans couverture, ou avec un design minimaliste, faute de temps, d'outils ou d'argent. La New York Public Library propose une solution à ce fléau.

À quelques jours de la fin de la présidence Hollande, l'ordonnance n° 2017-650 du 27 avril 2017 a de quoi étonner. Elle vient modifier des dispositions du livre III du code du patrimoine, sur les bibliothèques. Cette ordonnance met à jour le code en supprimant des articles obsolètes, institue la notion de « contrôle scientifique et technique de l'État » et encadre plus strictement les opérations de déclassement des fonds de conservation des bibliothèques.

Les débuts de l'ère numérique du livre ont amené un étrange et beau phénomène : des centaines, des milliers de personnes se sont jetées sur des livres pour les retranscrire et les offrir au monde. Ce sont tous ces textes ressuscités que l'on trouve sur Ebooks Libres et Gratuits, Wikisource, Projet Gutenberg, et sur tant d'autres sites.

La publication de trois histoires de JD Salinger en version numérique pose un nouveau problème dans le monde de l’édition. La Devault-Graves Agency fait l’objet d’une requête déposée par la JD Salinger Literary Trust. Et l’accusé conteste, évidemment, toute violation du droit, quelle qu’elle soit...

Seth Godin, le grand gourou de la communication, vient de signaler, sur The Domino Project, une modification de grande ampleur dans les étals d'Amazon. Désormais, la librairie Kindle va désormais supprimer les contenus qui ne sont pas pertinents. Et pour faire simple, tout ce qui est sans valeur ajoutée partira aux oubliettes.

Le déploiement de l'offre et les expérimentations numériques ne sont pas l'apanage des pays occidentaux. Ainsi, CNet Asia vient de présenter quelques aspects du développement du livre numérique aux Philippines. 

Au début du mois, à l'occasion d'une rencontre organisée par la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, l'idée est venue à nouveau sur la table d'instaurer un système de domaine public payant. C'est cette fois Marie Sellier, l'actuelle présidente de la Société des Gens de Lettres qui a proposé de créer une taxe prélevée sur les rééditions d'ouvrages du domaine public, destinée à co-financer la retraite des auteurs :

Le détective Sherlock Holmes déménage : lié depuis des années aux ayants droit d'Arthur Conan Doyle, le créateur du génie des indices, le personnage relève désormais du domaine public. Un tribunal américain a en effet statué contre les ayants droit, qui réclamaient des licences d'utilisation aux auteurs désireux de poursuivre les enquêtes du résident de Baker Street.