Règlement et mesures pour l'exécution du règlement de police sur la prostitution du 18 avril 1844. arrêtées par le collège des bourgmestre et échevins

Dans le cadre de l'affaire sur l'entente pour le prix des livres numériques : le juge Denise Cote a donné son approbation préliminaire au règlement du DoJ sur la tarification des ebooks. 54 Etats et territoires américains seront ainsi concernés par le règlement, pour une transaction qui impliquera plus de 70 millions de dollars répartis entre les trois éditeurs. Le compte à rebours avant approbation définitive est désormais lancé, et une audience publique fixée au 8 février, comme le rapporte Publishers Weekly.

L'un est Premier ministre, parti en conquête électorale pour sauver le Parti socialiste à l'occasion des prochaines élections. L'autre est philosophe, et s'est fait appeler Jules par le premier. Autrement dit, entre Manuel Valls et Michel Onfray, c'est le clash par médias interposés. 

L'arrêté du 22 septembre dernier, publié au Journal officiel au début du mois d'octobre, apporte quelques modifications au règlement du régime des artistes auteurs professionnels (RAAP), l'une d'entre elles portant sur le précompte des cotisations et la part versée par les producteurs.

L'Europe a récemment exempté le secteur du livre d'un nouveau règlement sur les retards de paiement. Une décision saluée comme une victoire pour les libraires par le Syndicat de la librairie française (SLF) et la fédération européenne des libraires, l'EIBF, à laquelle il appartient, qui se sont vaillamment battus pour convaincre les différents acteurs impliqués.

Quatre mois de délai en sus pour le règlement Google Books

Le ministère de la Justice américain a fait passer un message fort, et le tribunal de New York, qui a validé le règlement, a tapé plus fort encore. Les consommateurs seront gagnants - entre 30 cents et 2,50 $, au mieux - et surtout, la concurrence et ses droits seront respectés. Et qu'un acteur devienne monopolistique sur ce marché est bien le dernier des problèmes du jour. On verra plus tard. 

Demande de report pour la décision du règlement Google books

Inutile de parler de gangrène, l'épidémie ne se propagera pas. Les cinq groupes d'édition américains interpellés dans la possible entente sur la fixation du prix des ebooks outre-Atlantique, en collaboration présumée avec Apple, ont presque tous fait le nécessaire. À l'exception de Macmillan et Penguin, qui refusent catégoriquement les accusations, et porteront l'affaire devant les tribunaux…

Règlement Google : Les universités du Texas et du Wisconsin marchent

Créé en 1986, le Prix Sorcières récompense chaque année plusieurs ouvrages destinés à la jeunesse, dans différentes catégories. L'Association des Bibliothécaires de France (ABF), qui décerne ce prix avec l'Association des librairies spécialisées jeunesse (ALSJ), fait part d'une réforme du Prix Sorcières pour 2018, pour clarifier et simplifier le palmarès.

La National Retail Federation (NRF), association de protection de l'industrie du commerce de détail, vient d'annoncer son opposition formelle à la proposition de règlement soumise par les géants de la carte de crédit, dans le cadre d'un procès fédéral d'antitrust. La question concerne les frais de carte de crédit appliqués par Visa et MasterCard. Et l'organisation de défense du secteur encourage les détaillants à soumettre leurs propres décisions avant la date limite, fixée par le tribunal au 28 mai prochain.

L'American Booksellers Association (ABA), l'un des premiers organes de représentation des libraires aux USA, est devenue amicus curae (littéralement ami de la cour)  avec Barnes & Noble pour protester contre le règlement proposé par le Department of Justice. Celui-ci, déjà accepté par 3 éditeurs sur les 5 mis en cause, est jugé délétère par et pour le réseau de libraires américains, mais aussi, en dernier lieu, pour le consommateur.

Violence et racisme au collège : les mesures du ministre

Auteurs, éditeurs : Dernier jour pour le Réglement Google

L’année 2018 marque les cinquante ans de l’entrée en vigueur au Québec du Règlement sur le dépôt légal en janvier 1968. Cette décision est étroitement liée à la création de la Bibliothèque nationale du Québec quelques mois plus tôt. Témoin d'un désir de préservation et de diffusion du patrimoine québécois, ce réglement se poursuivra par la fusion en 2006 de la Bibliothèque et des Archives nationales du Québec pour devenir Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).

L'affaire judiciaire sur le prix du eBook se poursuit aux Etats-Unis. L'accord entre la maison d'édition Macmillan, l'Etat et les consommateurs a été signé. Le consensus établi annonce finalement que Macmillan devra payer la somme de $26 million, au lieu de $20 million. 

C'est chose faite : trois éditeurs s'étaient engagés sur la voie du règlement proposé par le ministère de la Justice. Considérant qu'une entente s'était organisée entre les grands groupes d'édition US et Apple, aboutissant à la fixation d'un prix de vente unique, ou presque, pour les revendeurs, le DoJ criait alors à la violation des lois antitrust. Mais ce dernier attendait la décision du tribunal de New York, pour s'assurer de la validité de son règlement. Chose faite, donc, la juge Denise Cote a donné son aval.

La plateforme en ligne dédiée à la planification du remboursement, suite au règlement du DoJ américain, a été mise à jour vendredi dernier. Les consommateurs éligibles, ceux ayant acquis des ebooks entre le 1er avril 2010 et le 1er mai 2012, par le biais des cinq éditeurs condamnés, sont susceptibles de se voir accorder jusqu'à 3,06 dollars de compensation par titre. Des montants de remboursement, toujours pas définitifs, mais qui viennent ainsi de plus que doubler pour les complices d'Apple. 

Début juin, le juge Denny Chin annonçait qu'un nouveau délai était accordé dans le Règlement Google. Soixante jours supplémentaires pour parvenir à trouver une solution dans cet inextricable problème...

La justice tranchera sur le Règlement Google Books jeudi prochain

La question de la reprographie et des règles qui l'encadrent, notamment celle relative à la compensation versée aux éditeurs et aux auteurs, a été longuement étudié par le Conseil des ministres belges, qui ont livré le 9 juin dernier un avant-projet de loi sur le règlement reprographie destiné à modifier le Code de droit économique. Ce projet hérisse le poil de la société de gestion collective Reprobel, qui juge qu'il menace l'ensemble du monde du livre et de l'information.

Eric Schmidt confiant sur l'issue du règlement Google Books

L'audience du 7 octobre du Règlement Google est reportée

Soutenu par la commissaire européenne Neelie Kroes, un projet de règlement concernant les télécommunications a été adopté par la Commission européenne, rapporte La Quadrature du Net. En prétendant « protéger la neutralité du Net en interdisant le blocage et le ralentissement des communications en ligne » ce texte « vide ce principe de son sens en autorisant explicitement la discrimination commerciale par le biais de priorisation. »

John Sargent, chef de la direction chez Macmillan avait annoncé dans ses voeux pour la nouvelle année une résistance farouche au Department of Justice, qui l'avait accusé, aux côtés d'Apple et de quatre autres éditeurs US, de collusion autour du prix des ebooks. Un par un, les éditeurs ont cédé aux conditions de la juge, Macmillan y compris.

Le feuilleton du procès Google Books continue : accusée d'avoir enfreint les copyrights de milliers d'auteurs, la bibliothèque en ligne a fait valoir ses arguments face aux réclamations des plaignants. Le juge Denny Chin va probablement se découvrir quelques cheveux blancs : l'affaire prend une tournure économico-sociale, tant les arguments de Google interrogent la légitimité de l'action en justice des plaignants, dont la représentativité des auteurs est mise en doute. 

Objection déposée contre Google books et son règlement

Twitter, une nouvelle arène ordurière pour règlement de comptes ?

Ce 3 août, sans surprise, le Department of Justice (DoJ) a déposé une requête auprès de la juge Denise Cote, chargée du procès contre Apple et 5 éditeurs internationaux, pour qu'elle valide le règlement proposé aux accusés, et déjà accepté par trois d'entre eux, « sans auditions supplémentaires ». (voir notre actualitté) La requête détaille les obligations auxquelles devront se soumettre les signataires du règlement, soit Hachette, HarperCollins et Simon & Schuster.