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Procédures matrimoniales en droit canonique

Dossiers

Dossier

La SCELF face à la lecture publique : la redevance qui indigne

La lecture à haute voix de livres, en totalité ou sous forme d‘extraits, est considérée comme une “représentation”, et tombe de facto sous le coup du “droit de représentation”. Jusque-là, ce droit était géré par une société d‘auteurs, la SACD, mais depuis le 1er janvier 2016, et sans que grand monde en ait été informé, la gestion du droit de lecture est passée dans l'escarcelle de la SCELF, une société d'éditeurs.

Dossier

La littérature à Montmorillon, sous la présidence de Franck Bouysse

Du 2 au 4 juin prochain, la manifestation littéraire dédiée aux territoires et à leurs réalités en mouvement revient. Ouverte à toutes et tous des plus petits aux plus grands, elle offrira lectures, rencontres, débats, projections, ateliers, spectacle jeune public, repas festif, balades patrimoniales...

Dossier

Livres et jeux éducatifs : My Bulle Toys, un libraire en Floride

La librairie My Bulle Toys, située près de Miami, propose une sélection de livres et de jeux éducatifs pour enfants en français. Nicolas Pacaud, le propriétaire de la librairie, a choisi d'ouvrir cette boutique en raison de sa passion pour la littérature jeunesse et les jouets pour enfants.

Dossier

Peuples et civilisations : histoires en majuscule

Les Magyars sont-ils les descendants d’Attila ? Napoléon est-il le descendant d’Apollon ? Le récit des peuples et des civilisations se construit sur des mythes fédérateurs et galvanisants. L’Histoire c’est autre chose : c’est le « Je me souviens » du groupe. Comme tous retours vers le passé, c’est autant une nécessité qu’un danger. Comment raconter l’Histoire de Venise ou de l’armée italienne ? À travers ses hauts faits ou la réalité quotidienne ? Tous ces historiens nous éclairent grâce à un patient et rigoureux travail dans les sources.

Dossier

De Michel Glardon à Jean Richard : histoire des Éditions d'en bas

En raison de la crise sanitaire du Covid-19 et à la suite de la fermeture des librairies, sans oublier l’annulation des salons du livre, les Éditions d’en bas ont choisi la riposte. La maison, qui célèbre ses 45 ans, a souhaité partager son histoire, à travers des podcasts et des vidéos de leurs auteurs. Mais également faire découvrir des livres plus anciens à travers toutes ces années de publications.

Dossier

Lire en Poche 2022 : Un autre monde

Rendez-vous incontournable de la rentrée littéraire, Lire en Poche, organisé par la ville de Gradignan, accueille près de 27.000 visiteurs et plus de 100 auteurs, dont un tiers d’auteurs jeunesse qui rencontre son public également dans le cadre scolaire. L'édition 2022 se déroule du 7 au 9 octobre.

Extraits

Religion

Procédures matrimoniales en droit canonique

La fonction judiciaire de l'Eglise catholique se concentre surtout autour du mariage. S'il existe plusieurs types de procédures matrimoniales, telles la séparation des conjoints ou la procédure en non-consommation du mariage, la procédure en déclaration de nullité de mariage est de loin la plus fréquente. Elle est souvent engagée après un divorce, en vue d'un remariage à l'église. Après avoir présenté l'organisation judiciaire et les procédures plus rares, l'auteur explique le déroulement du procès en nullité de mariage en intégrant les dispositions de l'instruction Dignitas connubii. L'ouvrage se veut accessible à un public non juriste, peut-être susceptible d'engager une de ces procédures, tout en étant enrichissant pour les étudiants et chercheurs en théologie, en droit et en droit canonique, comme pour les personnes qui mettent leurs compétences au service de l'Eglise catholique. Il répond à une série de questions souvent posées : Quelles sont les instances compétentes ? Quand peut-on s'adresser à la Rote romaine ? Quelles personnes interviennent dans ces procédures ? Comment se fait la recherche des preuves ? Quel est le rôle du défenseur du lien ? Peut-on se constituer un avocat ? Qu'entend-on par publication de la sentence ? Quand peut-on se remarier à l'église ?

09/2011

Droit canonique

Introduction au droit canonique

Premier livre en français pour introduire au droit canon. La doctrine catholique a toujours considéré le Droit comme un élément essentiel de l'Eglise sur terre, au service de la communion. Comme l'a souligné Jean-Paul II, "il apparaît clairement que le Code n'entend aucunement se substituer à la foi, à la grâce et aux charismes dans la vie de l'Eglise ou des fidèles. Au contraire, son but est plutôt de créer dans la société ecclésiale un ordre tel que, mettant à la première place l'amour, la grâce et les charismes, il rende en même temps plus facile leur épanouissement dans la vie de la société ecclésiale comme dans celle des personnes qui en font partie". C'est pourquoi, l'étude, au moins élémentaire, du Droit de l'Eglise constitue un aspect important de la formation chrétienne. A propos de Daniel Cenalmor : Daniel Cenalmor est juge au Tribunal ecclésiastique de l'archidiocèse de Pampelune. Médecin de formation, il est docteur en droit canonique à l'Université de Navarre (1989) et Professeur de droit canonique dans cette université.

06/2021

Religion

Petit dictionnaire de droit canonique

Le droit de l'Eglise catholique, ou droit canonique, a connu depuis le concile Vatican II de nombreuses évolutions. Un nouveau Code latin a été promulgué par Jean-Paul II en 1983, un Code oriental est paru en 1990. La plupart des normes canoniques ont changé : mariage, vie religieuse, clergé, place des laïcs, oecuménisme... Juristes, théologiens, historiens, rencontrent des termes canoniques, dont le sens technique n'est pas toujours facile à comprendre. C'est la première fois que paraît en français un petit dictionnaire de droit canonique, d'un format maniable, et destiné aussi bien aux spécialistes qu'à un public plus vaste. De " Abbaye " à " Yves de Chartres ", en passant par " Excommunication ", " Sécularisation " ou " Uniates ", les 600 mots les plus utiles, parfois les plus obscurs, du Droit canonique de l'Eglise catholique. Cet instrument de travail qui présente, de façon claire et précise, les institutions du passé et du présent, en s'appuyant sur les documents les plus récents, se révélera vite indispensable. Avec un lexique latin-français, et une liste des principaux documents canoniques parus depuis un siècle.

01/2011

Droit canonique

Pourquoi le droit canonique ? 2e édition

Ce livre entreprend de répondre à la question formulée dans son titre. L'église est une organisation sociale qui, comme tout autre, est régie par un droit. Ce droit s'est forgé au fil des siècles en fonction des contextes et des événements. Il obéit bien sûr à la permanence de la définition religieuse de l'église, mais il ne cesse d'évoluer dans ses applications concrètes. Le lecteur trouvera dans ces pages une réflexion sur la nécessité à la fois humaine et spirituelle pour l'église de disposer d'une loi, ainsi qu'une présentation concrète de son application.

08/2021

Droit fiscal

Droit des procédures fiscales

Illustré par des extraits de textes et de décisions de justice, ce manuel de droit des procédures fiscales s'adresse notamment aux étudiants des facultés de droit ou d'économie ainsi qu'à ceux des écoles de commerce, qui ont choisi d'étudier le droit fiscal, le droit des affaires ou le droit des sociétés. Par sa clarté et son caractère didactique, il accompagnera chacun d'entre eux dans l'approfondissement du cours magistral ainsi que dans la préparation des travaux dirigés, des examens et des concours administratifs. Nourri par de nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques et à jour des évolutions les plus récentes, l'ouvrage séduira également les praticiens confrontés à ce droit profondément évolutif et complexe. Les contribuables (particuliers ou entreprises) y trouveront également des développements accessibles, à même d'alimenter leurs connaissances en ce domaine. L'ouvrage est divisé en six parties : - les procédures d'établissement de l'impôt ; - le contrôle fiscal ; - le droit de rectification ; - le recouvrement ; - la réparation et la sanction ; - le règlement des litiges fiscaux.

01/2022

Religion

Le VIH/SIDA. Incapacité matrimoniale ou chef de nullité du mariage canonique ?

Le Code de 1983 au can. 1095 parle de l'incapacité psychologique de contracter le mariage. La recherche a voulu démontrer si, en dehors des causes psychiques, il n'est pas possible de parler de l'incapacité matrimoniale. L'auteur analyse alors le cas de la maladie du VIH/SIDA, ce qui lui permet d'élargir les cas où on devrait être conduit à parler des vices de consentement et de manière spécifique de l'incapacité matrimoniale. Face à la complexité de la maladie du VIH, ce livre propose des solutions concrètes pour prévenir un consentement matrimonial invalide. Le texte souligne l'importance des institutions sociales, politiques et juridiques de s'adapter aux réalités contemporaines.

02/2008

Tous les articles

Évangiles canoniques et apocryphes. Tirage spécial

Quoi de mieux, pour une première Pléiade, que les Évangiles. Bien plus même, puisqu’il ne s’agit pas seulement du canon validé par l’autorité de la Rome impériale au moment du premier Concile œcuménique de Nicée, puis les suivants (qui a par ailleurs joué un rôle crucial dans la définition de la doctrine de l'union des deux natures, divine et humaine, en Christ, et la doctrine de la consubstantialité du Fils avec le Père) : 26 textes du Nouveau Testament, des écrits apocryphes chrétiens et des écrits dits gnostiques.

Les derniers sont tirés, pour une bonne partie, des Manuscrits de Nag Hammadi (Égypte) découverts en 1945. Une trouvaille exceptionnelle reconnue par André Breton en son temps, nous apprend Pacôme Thiellement.

Ces textes s’inscrivent de la fin du premier siècle à la fin de l'Antiquité, diffusés dans diverses langues, du grec à l'éthiopien, où s’est très progressivement imposé le christianisme conciliaire face aux doctrines concurrentes, mais sans jamais réussir à les faire totalement disparaître : jusqu'à aujourd’hui, des personnalités comme Carl Gustav Jung ou Philip K. Dick se sont appuyés sur les doctrines gnostiques qui, face à la nécessité de la foi, professent une expérience du divin et un dualisme fondamental entre le monde matériel, vu comme une création inférieure ou corrompue, et un monde spirituel supérieur.

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L'Évangile de la Vérité en est un exemple : attribué au gnostique Valentin, il ne se concentre pas sur la vie de Jésus mais offre une méditation mystique sur la nature de la vérité et la révélation. Ce texte, retrouvé dans la bibliothèque de Nag Hammadi, se distingue par son approche symbolique et spirituelle, soulignant la connaissance intérieure et la rédemption par la gnose (connaissance). Le salut est atteint par la révélation et la connaissance intérieure de cette vérité divine.

Plus généralement, les textes dits apocryphes, soit non reconnus par les autorités ecclésiastiques comme faisant partie de la doctrine officielle du christianisme, varient grandement en termes de style, de contenu et de théologie, reflétant souvent les croyances et les pratiques de groupes chrétiens divers et parfois hétérodoxes.

Parmi les textes réunis, l'Évangile de Thomas, de Judas, de Marie, de Nicodème, selon Philippe, mais aussi, entre autres, d’autres regards que ceux des quatre apôtres sur l’enfance, la vie et la passion de Jésus : certains se concentrent sur les enseignements mystiques ou gnostiques, d'autres racontent des histoires détaillées du bambin Jésus, d'autres explorent les rôles et les expériences des disciples et des figures féminines dans les premières communautés chrétiennes.

Comme de coutume avec la Pléiade, ils sont accompagnés d'un appareil critique complet, et ici d'une préface inédite du grand spécialiste de la question, Paul-Hubert Poirier.

27/11/2023 - 15:33

USA : Une procédure juridique simplifiée pour défendre le droit d'auteur

La simplicification des procédures judiciaires est cruciale pour les auteurs. Parvenir à instaurer des modèles judiciaires qui n’impliquent pas des poursuites fédérales coûteuses et complexes apporterait une solution pour faire respecter plus facilement le droit d’auteur. C’est ce que défend l’Authors Guild depuis 2006, et un projet de loi vient enfin d’aboutir.

19/07/2016 - 10:46

Pour Noël, en librairie, on a le droit, beaucoup de droits

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ?

09/11/2018 - 16:07

Journée mondiale : du droit des auteurs aux droits des ayants droit

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité.

23/04/2016 - 14:37

États-Unis : la Cour suprême ralentit les procédures sur les droits d'auteur

La Cour suprême des États-Unis a décidé, le lundi 4 mars 2019, que les titulaires de droits d’auteur devaient attendre la fin de leur enregistrement auprès du Bureau américain des droits d'auteur avant de pouvoir engager une procédure en cas de violation. Avant cette décision, certains tribunaux jugeaient que le simple fait de demander l'enregistrement suffisait légalement pour commencer une action en justice.

11/03/2019 - 16:00

Shahidul Alam, militant des droits de l'homme “détenu sans procédure légale”

Quelques semaines après l'assassinat d'un éditeur bangladais, Shahzahan Bachchu, l'Alliance internationale des éditeurs indépendants (AIEI) s'inquiète du sort d'un photographe et militant des droits de l'homme, Shahidul Alam. Collaborateur régulier de l'Alliance, Shahidul Alam est actuellement détenu par les autorités du Bangladesh.

08/08/2018 - 16:58

Insolite

Patrimoniales, sociales : retour en force des cocottes en papier, ça fait pas un pli

Quand on a du temps, on peut s’avachir sur le canapé à zapper sur tous les sites de streaming… ou faire un effort d’imagination. À l’initiative des archives d’Orléans a été monté le #BattleCocotte, un nom qui va plaire à nos amis québécois. Le projet est d’explorer les ressources patrimoniales, pour les mettre ludiquement en valeur.

09/04/2020 - 17:10

Une protection “en deçà des attentes” dans les bibliothèques patrimoniales

Le patrimoine littéraire français serait-il en danger ? Isabelle Duquenne, Patrice Lefebvre et Stéphane Pellet, inspecteurs généraux de l’éducation, du sport et de la recherche, ont remis en janvier dernier un rapport au ministère de la Culture. Sans être alarmiste, le document souligne tout de même une protection des collections qui « reste en deçà des attentes ».

30/03/2022 - 12:05

En faire voir de toutes les couleurs aux collections patrimoniales

Initié en 2016 par la bibliothèque de l'Académie de médecine de New York, le festival #ColorOurCollections est une célébration annuelle du coloriage et du patrimoine qui se déroule sur les réseaux sociaux. Pendant cet événement, des bibliothèques, musées, archives et autres entités culturelles à travers le globe proposent des images issues de leurs fonds, à coloriser.

08/02/2024 - 13:05

Droits numériques : les ayants droit quittent l'éditeur

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

26/04/2010 - 16:31

Conserver et valoriser les collections patrimoniales : appel à projets

L’appel à projets national « Patrimoine écrit » du ministère de la Culture entend une nouvelle fois, en 2021, soutenir des projets concernant les collections patrimoniales des bibliothèques relevant des collectivités territoriales ou de leurs groupements. Un appel à projets est lancé, ouvert jusqu'au 19 mars 2021.

26/01/2021 - 11:34

Auteurs : démarches et procédures pour recouvrer ses créances

« Ces derniers temps, quelques entreprises d'édition ont connu des difficultés économiques et de ce fait ont été placées en "redressement judiciaire". C'est le cas récemment pour la société 12bis édition. Si 12bis "vous doit des sous". Cet article a pour objet de vous informer de la procédure à suivre... »

30/05/2013 - 15:02

Archie Comics : entre harcèlement sexuel et procédures judiciaires

Si Archie est sympa, voire même gay-friendly, (

08/06/2012 - 15:53

Insolite

Gallicalol, générateur de mèmes à tendances patrimoniales

ENTRETIEN – Le Hackathon de la Bibliothèque nationale de France, organisé la semaine dernière, a débouché sur l'élection et le développement par l'établissement d'un projet apporté, développé et présenté par des participants, Gallicarte. Mais une autre idée n'est pas passée inaperçue : un générateur de mèmes, ces traits d'humour créés par et pour Internet, à partir des images et et de la numérisation de Gallica... Retour sur Gallicalol.

25/11/2016 - 17:58

Kickstarter rationalise ses procédures de crowdfunding

Le site internet Kickstarter.com qui fonctionne selon le système de crowdfunding affine sa mission et ses procédures, après quelques critiques quant aux retards de certaines entreprises financées via la plateforme. De nouvelles directives de politique ont été émises cette semaine, pour rendre les projets plus équitables à l'égard des bailleurs de fonds. Ce resserrement d'exigences sera notamment caractérisé par la prise en compte d'une évaluation des risques et des défis inhérents aux ambitions des entrepreneurs.

24/09/2012 - 16:14

Protéger les collections patrimoniales pendant un confinement : mode d'emploi

La période de confinement du début d'année 2020 aura confronté les établissements patrimoniaux et leurs agents à une situation inédite, qui menace de se reproduire en raison de l'évolution de la situation sanitaire. Pour préparer au mieux d'autres confinements et protéger le patrimoine, Bouclier bleu, la « Croix-Rouge du patrimoine », propose un document synthétique sur la marche à suivre.

02/10/2020 - 12:15

Donnez des couleurs aux collections patrimoniales des bibliothèques

L'opération #ColorOurCollections s'est une nouvelle fois déroulée en 2021, du 1er au 5 février. Des dizaines d'établissements patrimoniaux du monde entier ont à cette occasion proposé au grand public des coloriages reprenant les plus belles pièces de leurs collections...

05/02/2021 - 17:51

Une norme pour les catastrophes patrimoniales : journée professionnelle

La Bibliothèque nationale de France, le musée du quai Branly-Jacques Chirac et Sorbonne-Université s'associent avec l'Association française de normalisation (AFNOR) pour une conférence en ligne, ce lundi 25 janvier, consacrée à la norme volontaire NF ISO 21110 sur la préparation et la réponse aux situations d’urgence dans les bibliothèques, archives et musées.

21/01/2021 - 15:47

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

13/07/2009 - 17:05

Révision du droit auteur en Suisse : droit de prêt, upload et oeuvres orphelines

En Suisse, le Conseil fédéral se met à l’heure du web, et par une série de mesures décide d’adapter le droit d’auteur, pour renforcer les droits et intérêts des artistes. De quoi combattre l’offre pirate sur le territoire, sans, pour autant, « remettre en cause le principe de non-criminalisation des consommateurs d’offres illégales ». Ah, la Suisse !

23/11/2017 - 08:14

La procédure de destitution de Trump diffusée en livre audio

Le POTUS compte désormais un nouvel ennemi, suivant ses propres critères. Un éditeur a réuni dans un livre audio l’ensemble des accusations portées contre Donald Trump. Dans le cadre de la procédure de destitution menée par le House Intelligence Committee, l’enquête est officiellement disponible.

11/12/2019 - 16:59

Métiers du livre : du droit d'auteur aux droits des auteurs

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

28/04/2021 - 15:09

La protection du droit d’auteur ne doit pas brider la recherche française

02/05/2016 - 04:22

Prévenir les catastrophes patrimoniales : “Le temps et l'argent se font rares”

Plusieurs catastrophes patrimoniales de grande envergure, notamment l'incendie de la Cathédrale Notre-Dame de Paris, ont dernièrement attiré l'attention médiatique et suscité l'émotion populaire. Mais ces événements sont malheureusement assez fréquents : le Groupe d'Aide en cas de Sinistre Patrimonial (GASP), en Normandie, apporte ressources et aides pour prévenir ou limiter ces catastrophes. Anthony Zurawski, chargé de mission au sein de La Fabrique de patrimoines, revient sur les activités du GASP.

03/09/2020 - 11:57

Qatar : le droit des femmes bafoué, parce qu'elles ignorent leurs droits

Une femme, universitaire, et chargée de cours à l’Université du Qatar, s’est lancée dans la rédaction de deux articles évoquant le sort des femmes arabes musulmanes dans le pays. La doctoresse Kaltham Jaber, également écrivain, fait état d’une discrimination qui découle du fait que les femmes elles-mêmes ignorent leurs droits. Scandale.

03/03/2016 - 13:51

Dossier ONU : aligner le droit d'auteur aux droits de l'homme

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme.

13/03/2015 - 13:12

Le ministère de la Culture au secours des collections patrimoniales

Une nouvelle fois, le Service du Livre et de la Lecture du ministère de la Culture lance un appel aux collectivités pour proposer un soutien financier destiné aux opérations de signalement, de conservation ou de valorisation des collections patrimoniales des bibliothèques. L'appel à projets court jusqu'au 18 mars 2022.

04/01/2022 - 16:48

Floride : Cory Doctorow victime d'un vice de procédure

l'auteur et blogueur américain Cory Doctorow avait fait part de la décision du principal d'un lycée de Pensacola en Floride d'annuler le programme de lecture d'été One School/One Book. Le Pensacola New Journalrapporte que suite à une enquête menée par l'Escambia County School District (ECSD), (organisation chargée de l'administration des écoles en Floride), ce sont finalement toutes les parties du débat seront punies, faute d'avoir respecté les procédures légales fixées par cette dernière…

C'est à cause de la plainte d'un parent d'élève que le principal du lycée avait décidé de retirer l'ouvrage. En guise de réponse, son éditeur avait décidé d'envoyer 200 ouvrages aux étudiants, afin qu'ils puissent malgré tout le lire. Dans le même temps, une des professeures du département de Lettres, Mary Kate Griffith, à l'origine du programme de lecture, s'était également plainte auprès de la National Coalition Against Censorship. Une enquête avait été déclenchée, et le verdict vient de tomber - et de trancher.

Le directeur de l'institution, Malcolm Thomas, a tout simplement décidé que tout le monde avait tort - quand bien même le directeur du lycée n'était pas tant que cela le « méchant » de l'histoire. C'est tout simplement le non-respect des procédures, avant même le fond du débat sur la censure, qu'a souligné Malcolm Thomas.

En effet, selon la loi, quiconque souhaite remettre en question le matériel éducatif - en l'occurrence, le roman de Cory Doctorow pour le programme de lecture - doit remplir un formulaire intitulé « Request for the Reconsideration of Education Media ». Une fois le formulaire reçu par l'ECSD, un comité doit alors se former afin de délibérer si le matériel éducatif doit être remplacé ou gardé.

Or, Malcolm Thomas a souligné qu'aucun comité de la sorte n'avait été mis en place, accusant le directeur d'avoir agi isolément et unilatéralement, sans même chercher d'accord avec le corps enseignant. « Dans cette affaire, personne n'a songé à tirer profit des procédures mises à disposition par notre organisation. C'est ce qui a fait la majeure partie du problème. » Certes.

À propos de la contestation des enseignants, élèves, ainsi que de celle de l'auteur et de son éditeur, il termarque que ceux-ci n'avaient pas non plus respecté les règles du district. « Il faut que chacun soit conscient de nos procédures », a-t-il déclaré. « Tout le monde doit connaître notre procédure d'appel, car sans cela, personne ne s'en sert. »

Aussi, ce sont finalement les étudiants et le corps enseignant qui sont les principaux perdants. Interdisant le fait que même un seul livre soit proposé aux étudiants, tous niveaux confondus, dans le cadre d'un programme de lecture d'été. Tous les programmes à venir One School/One Book sont alors devenus impossibles. « Ces programmes rencontrent un succès incroyable partout où ils sont appliqués, et encouragent des débats dans les écoles qui ne sauraient avoir lieu d'une autre manière », déplore Cory Doctorow sur son blog.

IL a ajouté que la réaction semblait d'autant plus irréfléchie, qu'aucun parent ne s'était jamais plaint de One Scool/One Book… Enfin, on rappelera, fait omis par Malcolm Thomas, que le directeur du lycée avait pris sa décision sans même avoir lu l'ouvrage, fondant son jugement sur quelques critiques trouvées sur internet…

Mais après tout qu'importe, puisque personne n'a respecté la procédure.

23/07/2014 - 08:32

Warner Bros relance les procédures juridiques autour de Superman

Faut pas chauffer Hollywood, définitivement prompt à dégainer ses avocats pour obtenir gain de cause. Ainsi, vendredi dernier, Warner Bros a déposé une plainte devant la 9e Cour d'appel pour demander que la révocation d'une décision prise concernant Superman. Et dans l'idée où la cour ne rendrait pas la justice à laquelle Warner s'attend, la société est disposée à renvoyer l'affaire là où ce sera possible.

27/03/2012 - 15:47

Ebooks : La plainte contre Apple 'infondée en faits et en droit'

La société californienne ne veut rien savoir. Le contrat d'agence signé avec les éditeurs américains est parfaitement légal, et il n'y a eu aucune collusion ni de complot sur le prix des livres numériques. Apple, toujours sous le coup d'un procès encore à venir, commence à sortir de sa tanière, et aiguiser les griffes des avocats.

24/05/2012 - 08:30

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