Pouvoirs N° 137 : La question prioritaire de constitutionnalité

L’interopérabilité est un terme barbare dans le monde numérique pour désigner un fichier qui soit lisible avec aisance et sans restriction. La librairie 7 Switch vient de proposer un podium qui fera grincer des dents, évaluant les différentes solutions dites interopérables. 

Le 19 décembre dernier, le Conseil constitutionnel a été saisi de la Question Prioritaire de Constitutionnalité, relative à la loi du 1er mars 2012. Cette dernière touche à la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, encore sous droit. Sara Doke et Yal Ayerdhal, deux membres du collectif Le Droit du serf, avaient sollicité la juridiction du Conseil d'État en évoquant plusieurs éléments à même de faire vaciller la constitutionnalité du texte.

La SOFIA aura été la première des organisations impliquées à commenter la décision du Conseil constitutionnel, concernant la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Faisant suite à une Question Prioritaire de Constitutionnalité, le Conseil des Sages avait entendu les conseils des plaignants et de la SOFIA, Me Christophe Carron. Dans un communiqué, la SOIFA se réjouit donc de la nouvelle. 

Les différentes organisations impliquées dans la loi du 1er mars 2012 ont eu l'occasion de se réjouir aujourd'hui, alors que le Conseil constitutionnel a rendu sa décision déclarant ce texte conforme à la Constitution. Si la SOFIA se félicite qu'il n'y ait « plus de contestations possibles sur la constitutionnalité de la loi », la SGDL, pour sa part apprécie l'effort législatif en faveur des auteurs. 

Le chant des stryges : tome 13, Pouvoirs, sortie demain

Une révision totale de la carte des systèmes entourant l’éducation prioritaire se fera à la rentrée 2015. Des premiers aménagements ont déjà été conduits sur la rentrée 2014. Face aux importants changements qui sont en train d’être mis en place, le syndicat SNUipp, à travers une lettre ouverte adressée à la ministre de l’Education nationale, souhaite l’existence d’un plus grand dialogue. En effet, alors même qu’on annonçait des échanges, certaines cartes sont déjà connues (voir notre article).

La ministre de l’Éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, présentera mercredi 17 décembre à 11h45, lors d’une conférence de presse, la réforme de l’allocation des moyens et la nouvelle carte de l’éducation prioritaire. Mais en attendant cette date cruciale, de nombreuses académies ont rendu publiques les nouvelles listes d’établissements faisant partie du dispositif de l’éducation prioritaire.

Lors de la rentrée 2014, quelques modifications viendront toucher l’éducation prioritaire. Elles découleront principalement de la révision du décret de 1950 sur les obligations de service des enseignants ainsi que des grandes orientations dévoilées par Vincent Peillon dans son discours du 16 janvier 2014 sur la refondation de l'éducation prioritaire et reprises dans une circulaire parue en juin.

Depuis ce matin, le Conseil constitutionnel a reçu la Question Prioritaire de Constitutionnalité déposée au sujet de la loi du 1er mars 2012, sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Après que le Conseil d'État a considéré que le sujet posait un problème de constitutionnalité suffisamment sérieux pour être examiné, il reviendra au Conseil des Sages de se prononcer sur la question. Cependant, l'impartialité des juges est clairement remise en cause : le Conseil constitutionnel n'est absolument pas impartial pour cette QPC. 

Née en 1981, avec Alain Savary, l’éducation prioritaire a toujours eu vocation de donner plus pour ceux qui avaient moins. Depuis l’apparition de l’acronyme ZEP, pour Zone d’Education Prioritaire, à la fin des années 80, de nombreux plans de relance de ces dispositifs se sont succédés, avec des résultats parfois décevants.

Dans sa décision du 19 décembre dernier, le Conseil d'Etat a décidé de renvoyer au Conseil constitutionnel l'examen du registre ReLIRE, et de la loi sur la numérisation des œuvres sous droit et indisponibles du XXe siècle. Cette institution, composée de neuf membres, fut fondée sous la Ve république, avec pour mission de définir la constitutionnalité des lois avant leur promulgation. Depuis la dernière réforme constitutionnelle, il est possible de faire examiner cette constitutionnalité après la promulgation, par la procédure dite de QPC, question prioritaire de constitutionnalité.

La ministre de l’Education nationale doit dévoiler ce mercredi 17 décembre la nouvelle carte de l’éducation prioritaire. Au niveau académique, de nombreuses nouvelles réorganisations ont fuité, ce qui engendre, sur le terrain, des tensions multiples. Si certains se réjouissent d’entrer dans le système, d’autres crient à l’injustice en voyant leur établissement sortir de l’éducation prioritaire.

Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision, suite à la Question Prioritaire de Constitutionnalité déposée, dont l'audience publique a eu lieu le 11 février dernier. « Les articles L. 134-1 à L. 134-8 du code de la propriété intellectuelle, issus de l'article 1er de la loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, sont conformes à la Constitution », a tranché le Conseil constitutionnel. 

Le 26 janvier 2016 l’Observatoire des Zones prioritaires (OZP) a été reçu par Florence Robine, directrice générale de l’enseignement scolaire (DGESCO). Ce fut l’occasion, durant cet échange, de faire un bilan de la situation dans l’éducation prioritaire mais aussi d’esquisser l’avenir.

Au lendemain d'Angoulême, les conversations de couloirs ou les tables rondes ont permis de nombreux échanges entre les auteurs de BD. L'un des sujets : le numérique. Et réaction logique : une bonne dose de crainte, d'incompréhension et d'interrogation. Et beaucoup des "acteurs" déplorent l'attitude des maisons qui, prétextant qu'il n'existe pas de marché, oublient essentiellement d'en façonner un...

EXCLUSIF – En mars dernier, le Syndicat national de l’édition se drapait de pourpre et dans sa dignité pour refuser un rendez-vous crucial. Invoquant un couac démocratique au sein de son organisation, il lui était impossible d’honorer un rendez-vous avec le ministère de la Culture et les auteurs. L’accord qui devait alors être signé prenait Bachelot… Or, ce 24 octobre, les participants avaient convenu d'une nouvelle date.

En tant qu'équipements jouant un rôle culturel et social, les bibliothèques ont beaucoup à apporter à la politique de la ville, et vice-versa : rapprocher les professionnels de la lecture publique et les acteurs de la politique de la ville semble donc crucial. Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), le ministère de la Culture, l’Association des bibliothécaires de France (ABF) et la Bibliothèque publique d’information (Bpi) proposent une journée professionnelle sur le sujet, le 4 juillet prochain.

Que peut-il encore être écrit à propos de « La question » qui n’ait déjà été écrit certainement cent fois ? Je m’y risque.

Si les magasins dédiés à la vente de produits contenant du CBD continuent de s’ouvrir par dizaine partout en France, de nombreuses questions demeurent sur les effets réels de cette substance. 

Le 11 décembre dernier, au Conseil d'État, se tenait l'audience relative à la Question Prioritaire de Constitutionalité. En effet, le 11 octobre 2013, le collectif Le Droit du Serf faisait savoir qu'il attaquait la loi du 1er mars 2012, portant sur la numérisation et l'exploitation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. 

La question de Dieu est sans doute l'une des questions les plus décisives de l'existence humaine. Elle concerne chacun de nous, athée ou croyant, dans la mesure où à travers elle se dessinent les enjeux de l'existence elle-même.

Education prioritaire : le Sénat relève l'incohérence d'un système

HIVER2024 - Dans les régions des Antilles et de la Guyane, où l'excès de poids affecte plus de la moitié de la population, l'obésité est devenue un enjeu de santé publique critique... 

La littérature européenne en question

Le Nook de Barnes & Noble relance la question de l'ePub

Le gouvernement a tenu à réaffirmer sa volonté ferme de développer le numérique à l’école. Lors du conseil des ministres du 19 mars 2015, un compte-rendu a été publié marquant très clairement les engagements pris en faveur de l’accélération de cette révolution numérique au sein de l’Education nationale.

C'est désormais officiel, la loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle va faire face à la Constitution. Dans un communiqué, le collectif Le Droit du serf, fait savoir qu'il attaque la loi du 1er mars, en déposant auprès du Conseil d'État une Question Prioritaire de Constitutionnalité. Une loi hors la loi, la chose ne serait pas banale.