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PROBLEMES ACTUELS DE DROIT COMMUNAUTAIRE. La délégation de maîtrise publique face au droit communautaire : un conflit latent, Les accords inter-institutionnels dans l'Union européenne, Les aides d'Etat au secteur automobile

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Dossier

La Foire du Livre de Londres 2023, au croisement des secteurs culturels

Rendez-vous annuel du secteur du livre, la Foire de Londres renoue définitivement, en 2023, avec les réunions, rencontres et autres conférences « en présentiel ». L'événement entend aussi renforcer la place des autres industries culturelles, pour favoriser les échanges et les transactions.

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La SCELF face à la lecture publique : la redevance qui indigne

La lecture à haute voix de livres, en totalité ou sous forme d‘extraits, est considérée comme une “représentation”, et tombe de facto sous le coup du “droit de représentation”. Jusque-là, ce droit était géré par une société d‘auteurs, la SACD, mais depuis le 1er janvier 2016, et sans que grand monde en ait été informé, la gestion du droit de lecture est passée dans l'escarcelle de la SCELF, une société d'éditeurs.

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La musique dans tous ses états

Le chant, le rythme, les sons, la mélodie, l’harmonie... La musique est le plus magique des arts. Là nulle rationalisation, aucun mensonge du discours. Certes la poésie doit atteindre à la musique, mais n’est-ce pas là bien la preuve d’une supériorité ? Une autre occasion où le texte rejoint l'art musical, c’est quand de grands musicologues ou mélomanes nous en décryptent les subtilités ou nous en racontent les histoires.

 

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Les Chroniques du Confiné : au temps du coronavirus, le critique se fait booktuber

Chaque jour apporte son lot de mauvaises nouvelles — ou de nouvelles qu’on préférerait meilleures. Il fallait bien que la rédaction tente d’offrir un moment de pause humoristique. Et même si les librairies sont fermées, et qu’il devient plus difficile de se procurer des nouveautés, pas question de renoncer à la découverte de livres, d’auteurs, de coups de coeur.

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De l'auteur à la création : le rapport Racine, une nouvelle politique publique

141 pages de constats, d’observations, de commentaires, découlant des différentes auditions menées ces derniers mois : le rapport de Bruno Racine fait office de pavé dans la mare, lancé depuis les hauteurs de la tour Montparnasse. Et le ministre de la Culture, Franck Riester, se laisse encore quelques semaines avant de présenter les mesures qui en découleront.

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Etats généraux du livre : les auteurs à la recherche d'un meilleur avenir

Le 22 mai se tiendront les États généraux du livre. Parce que les auteurs ont cruellement besoin d’être entendus. Des réformes sociales pointent le bout de leur nez, et, au pays de l’exception culturelle, les artistes auteurs ne sont ici que quantité négligeable.

Extraits

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Droit

PROBLEMES ACTUELS DE DROIT COMMUNAUTAIRE. La délégation de maîtrise publique face au droit communautaire : un conflit latent, Les accords inter-institutionnels dans l'Union européenne, Les aides d'Etat au secteur automobile

Ce volume regroupe trois études consacrées, l'une à un aspect de la conformité d'une loi interne française - la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique - avec le droit communautaire, la deuxième à une question de droit institutionnel, on pourrait dire constitutionnel communautaire - les accords inter-institutionnels - et la troisième, à un aspect particulier du droit européen des affaires, la question de l'encadrement des aides d'Etat à l'automobile. Elles démontrent l'unité d'esprit en même temps que l'extrême diversité d'application de cette branche du droit, extraordinairement dynamique et stimulante, qui est aujourd'hui le droit communautaire.

12/1998

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Droit

Système institutionnel de la Cémac. Droit communautaire

Pour permettre à la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cémac), créé le 16 mars 1994 à N’djamena au Tchad, de réaliser ses objectifs et de redynamiser le processus d’intégration au sein de la sous-région, il a été mis en place des organes de décision, institutions spécialisées, et non spécialisées. Le présent livre détaille l’organisation et le fonctionnement de chaque organe et de chaque institution.

04/2016

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Droit communautaire

Droit institutionnel de l'Union européenne. Les Manuels

Ce manuel offre une analyse détaillée des caractéristiques de l'Union européenne et de son organisation. Les auteurs présentent le cadre constitutionnel et l'ordre juridique de l'Union en accordant une large part aux apports jurisprudentiels qui participent grandement à la construction de la matière.

02/2023

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Droit

Droit institutionnel de l'Union européenne. 7e édition

Le droit institutionnel de l'Union européenne est celui d'une entité en développement incessant depuis sa création dans les années cinquante. Les difficultés se sont accumulées depuis l'échec du traité établissant une constitution pour l'Europe. La crise économique, financière et monétaire que traverse le continent met à rude épreuve les rouages de l'Europe, néanmoins, l'édifice résiste à l'usure du temps et de nouvelles perspectives se dégagent également autour des droits fondamentaux et de valeurs mieux affirmées. Au fil du temps, ce droit s'est intégré dans l'ordonnancement juridique général au sein duquel il se trouve en relation, mais aussi en concurrence, avec les droits nationaux des Etats membres ainsi qu'avec le droit international. La Cour de justice assure sans relâche la primauté et l'unité d'interprétation du droit de l'Union ainsi que la cohérence d'ensemble. Ainsi peut se dégager un véritable droit commun qui irradie de nombreux secteurs de la vie politique, sociale, professionnelle et académique. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Le cadre constitutionnel de l'Union européenne Les caractéristiques fondamentales - L'organisation constitutionnelle - Le système des compétences L'ordre juridique de l'Union européenne Les sources du droit de l'Union européenne - Le juge de l'Union européenne - La primauté du droit de l'Union européenne

11/2019

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Droit européen - Textes

Droit institutionnel de l'Union européenne. 10e édition

Une étude claire d'un système en perpétuelle évolution afin de mieux saisir les enjeux des débats actuels. Ce manuel comporte l'étude du droit institutionnel de l'Union européenne. L'ensemble des dispositions relatives à l'Union, à ses institutions, au processus décisionnel, à l'ordre juridique ainsi qu'au contrôle politique et juridictionnel sont traitées de manière complète. Les étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques trouveront dans cet ouvrage l'exposé des connaissances nécessaires à la préparation de leurs examens, et les praticiens, juristes ou fonctionnaires, engagés dans les affaires européennes disposeront d'un instrument utile dans leur pratique quotidienne. A cette fin, les développements théoriques sont illustrés de nombreuses références à la pratique.

09/2023

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Europe et Droits de l'homme

Manuel de droit de l'Union Européenne des droits fondamentaux

Le régime de la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne après l'entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux. La matière abordée dans ce manuel permet de prendre la mesure des progrès accomplis par l'Union dans sa construction d'un système de protection des droits fondamentaux et d'en présenter les principaux aspects.

03/2023

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