PROBLEMES ACTUELS DE DROIT COMMUNAUTAIRE. La délégation de maîtrise publique face au droit communautaire : un conflit latent, Les accords inter-institutionnels dans l'Union européenne, Les aides d'Etat au secteur automobile
Marie Blanchard, Odile Huiban, Rozen Noguellou
Ce volume regroupe trois études consacrées, l'une à un aspect de la conformité d'une loi interne française - la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique - avec le droit communautaire, la deuxième à une question de droit institutionnel, on pourrait dire constitutionnel communautaire - les accords inter-institutionnels - et la troisième, à un aspect particulier du droit européen des affaires, la question de l'encadrement des aides d'Etat à l'automobile.
Elles démontrent l'unité d'esprit en même temps que l'extrême diversité d'application de cette branche du droit, extraordinairement dynamique et stimulante, qui est aujourd'hui le droit communautaire.
15/12/1998
276
pages
24,75
€
Extraits
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