Manuel de procédure fiscale. 3e édition

Les autorités chinoises ont fait part de leurs nouvelles directives en matière de contrôle des publications - que ces dernières soient exposées en libraires ou sur le Web. Ainsi, les ouvrages en chinois venus de Hong Kong et de Taiwan seront plus scrupuleusement examinés, tandis que les différents comptes utilisés pour publier des éléments sur le Web devront être liés à un individu clairement identifié.

Rencontres / Débats - Vendredi 6 décembre 2013 à 20h00 - A la librairie

La liberté d'information, mais aussi la liberté de publier, sont toutes deux menacées par un processus judiciaire vieux de cent quarante ans, dénonce l'éditeur Florent Massot dans un courrier envoyé au Garde des Sceaux, ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti. D'après Florent Massot, le coût pour l'accusé de la citation directe, dans le cadre d'une plainte en diffamation, est dangereux pour la liberté d'informer. Nous reproduisons ci-dessous le courrier envoyé par l'éditeur au ministre de la Justice, en intégralité.

L'éducation profitera-t-elle de l'essor numérique ? C'est incontestable, soulgien Digital Publisher dans son livre blanc. Un ouvrage qui réunit les éléments actuels sur l'édition et le lien qui peut se tisser entre enseignants, élèves et ebooks.

Plus de dix ans après sa première publication, le célèbre Manuel de survie à l’usage de l’enseignant même débutant (L’Etudiant, 23,90 €) va connaître une cinquième édition encore enrichie. Il faudra attendre la fin de ce mois d’août 2015 pour mettre la main sur cet ouvrage qui a su s’imposer progressivement comme une référence.

Olivier de Bernon souhaite démissionner de ses fonctions de président, au sein de l'établissement public du Musée des arts asiatiques Guimet, pour se voir confier une autre mission par la ministre de la Culture. Démission qui prendra effet au cours du mois de juin prochain. Afin de lui trouver successeur compétent, le ministère entend lancer un appel à candidatures aussi ouvert qu'adapté.

A la manière des Tatin, elles sont deux soeurs. Elaine Elliot et Virginia Lee partagent une passion pour la bonne chère et l'histoire du paquebot qui n'arriva jamais à quai. C'est tout naturellement qu'elles ont décidé d'associer les deux. L'idée d'un manuel de gastronomie reprenant les recettes proposées à bord a déjà fait l'objet des travaux d'une auteure Yvonne Hume en 2010 dans Dinner is Served. Pour l'anecdote, Yvonne est la grande-nièce du premier violoniste du paquebot, mort dans le naufrage. Cette fois, les deux sœurs ont décidé de modifier les grandes tables de l'hôtel flottant en s'adaptant aux standards de l'Amérique du Nord.

Courant 2012, les héritiers de l'humoriste ont engagé des poursuites en diffamation à l'encontre de Jacques Pessis, Philippe Vandel, Radio France, Nouvel Obs et France Dimanche. Ces derniers se trouvaient accusés d'avoir diffamé la mémoire de Thierry Le Luron, décédé à l'âge de 34 ans en 1986. Tandis que la plainte reprochait au journaliste et biographe d'avoir affirmé que l'humoriste avait caché son sida pour une question d'assurance-vie, elle a finalement été déboutée par la justice, ce 25 septembre, au motif de procédure abusive.

La filiale italienne d'Apple est désormais sous le coup d'une enquête en raison de soupçons de déclarations fiscales frauduleuses concernant plus d'un million d'euros de revenus générés sur une période d'activité 2010-2011. Tandis que l'investigation se focaliserait sur deux dirigeants de l'entreprise, qui n'ont pas encore été nommés, le bureau milanais a été perquisitionné et du matériel informatique et autres enregistrements téléphoniques saisis sous les ordres du vice-procureur en charge de l'enquête, Adriano Scudieri.

Bakchich.info vers une procédure de redressement judiciaire

Le gouvernement américain a annoncé que le Sénat allait se pencher dans les jours à venir sur un projet de loi visant les acteurs de l'e-commerce. Projet long à la détente, visant à donner aux États les moyens d'exiger la taxe de vente auprès des détaillants en ligne, pour ce qui concerne les achats de livres émanant de leurs territoires. Bien que le géant Amazon ait démontré jusqu'alors son talent quand il s'agit de jongler avec les trésors publics - optimisation fiscale - , il semblerait que la firme se positionne désormais en ami de l'administration, et ce, jusque dans le message véhiculé par son nouveau slogan.

Profitant de la Foire du livre de Bruxelles, l'Association des Editeurs Belges, ADEB, vient d'interpeller les pouvoirs publics, ainsi qu'elle l'avait déjà fait en mai 2009. Et l'on retrouvera plusieurs points déjà soulevés à l'époque, concernant la numérisation, la TVA ou encore les manuels scolaires, dans une lettre ouverte, qu'ActuaLitté reproduit ici dans son intégralité. Bernard Gérard, directeur de l'ADEB, revient également avec nous sur le contexte de cette lettre.

Lors que le Syndicat national de l’édition (SNE) a présenté les chiffres du marché du livre pour l’année 2013, en juin dernier, c’était clairement le secteur de l’édition scolaire qui apparaissait comme le maillon faible de l’ensemble du marché du livre (voir sur ActuaLitté).

Le site internet Kickstarter.com qui fonctionne selon le système de crowdfunding affine sa mission et ses procédures, après quelques critiques quant aux retards de certaines entreprises financées via la plateforme. De nouvelles directives de politique ont été émises cette semaine, pour rendre les projets plus équitables à l'égard des bailleurs de fonds. Ce resserrement d'exigences sera notamment caractérisé par la prise en compte d'une évaluation des risques et des défis inhérents aux ambitions des entrepreneurs.

Ce 4 décembre est une journée à marquer d’une pierre blanche : en effet, les États membres de l’Union européenne sont désormais autorisés à appliquer un taux de TVA réduit, voire super réduit ou nul, pour les livres numériques. Champagne. Presque.

Le POTUS compte désormais un nouvel ennemi, suivant ses propres critères. Un éditeur a réuni dans un livre audio l’ensemble des accusations portées contre Donald Trump. Dans le cadre de la procédure de destitution menée par le House Intelligence Committee, l’enquête est officiellement disponible.

La plus grande bibliothèque numérique au monde aurait cumulé un autre superlatif absolu : plus grande violation du droit d'auteur au monde. Pour HathiTrust, la situation s'était crispée mi-septembre, après le dépôt d'une plainte réunissant des acteurs internationaux. 

La recherche du profit, pour les individus comme pour les sociétés, passe par la recherche du meilleur taux d'impôts à l'échelle nationale ou international. Il s'agit de la raison d'être des paradis fiscaux, des experts-comptables, des avocats fiscalistes… Et les stratagèmes complexes établis par les multinationales pour optimiser - légalement - leur fiscalité sont de notoriété.

Selon les informations communiquées à ActuaLitté, les Éditions Lavoisier demandent l’ouverture d’une procédure de sauvegarde de Lavoisier SAS auprès du tribunal de Commerce de Créteil. L’audience, fixée au 25 octobre, devra définir si le juge accepte ou non la demande. En cause, un montant de droits d’auteur avoisinant 500.000 €, dont le paiement mettrait l’entreprise en grande difficulté financière.

Début août 2019, les juges de l’Alaska se saisissaient d’un délicat dossier : celui de la succession Steinbeck. Le fils et la belle-fille de John s’empoignaient avec la veuve de l’écrivain pour définir qui allait gérer les droits, et revenus, liés à l’œuvre. Et si tout le monde l’oubliait, la bataille juridique, elle, se prolonge devant la Cour suprême.

Les causes politiciennes valent toutes les audaces, et le gouverneur républicain du Maine, Paul LePage, a choisi l'exemple de Stephen King pour illustrer une promesse électorale. Le gouverneur souhaite supprimer l'impôt sur le revenu de l'État, et a pris comme exemple un territoire et cette politique est appliquée, la Floride. Il a assuré que l'écrivain à succès avait quitté le Maine pour profiter de cet avantage fiscal. L'intéressé a vigoureusement démenti.

Dans la bataille juridique qui oppose depuis des siècles presque l'éditeur Écosociété contre deux compagnies aurifères, un nouveau rebondissement a eu lieu.

Les agents du fisc britannique ont lancé une enquête contre les deux sociétés américaines, soupçonnées de fraude à la TVA. Le Guardian, qui a établi plusieurs comparaisons de produits, semble abonder dans le sens de l’administration. Il s’agirait en réalité de tout un réseau de petits revendeurs situés à Hong-Kong, en Chine ou aux États-Unis, qui permettent de disposer d'un siège social de facturation totalement virtuel. Et d'une exemption ad hoc des sommes dues.

Selon les chercheurs de l'Université d'Aberystwyth, au Pays de Galles, il serait difficile au commun des mortels de comprendre William Shakespeare, à moins d'avoir étudié son impitoyable sens du business. Car si la figure du poète et dramaturge est devenue emblématique de la culture comme de la langue britanniques, on connaît bien moins ses oeuvres de thésauriseur, de prêteur sur gages, ou encore de fraudeur fiscal.

La loi de finances rectificative du 28 décembre 2011 avait fixé à 7 % le taux de TVA appliqué à la vente de livres physiques et de livres numériques (au lieu de 5,5 % et 19,6 %). Depuis le 1er janvier 2013, le taux réduit de 5,5 % est à nouveau appliqué pour tous les livres, quel que soit leur support physique ou numérique (

Accusé d'avoir mis quelques milliards de dollars à l'abri du fisc américain par un rapport de quarante pages, le groupe Apple a rapidement réagi. C'est dans le cadre d'une audition devant le Sénat que le directeur général Tim Cook a nié la volonté de son groupe de ranger discrètement une part de ses profits en Irlande, rapporte l'agence Reuters.

La loi République numérique n’a jamais vraiment emballé le monde du livre : le syndicat national de l’édition a plusieurs fois manifesté sa désapprobation du projet de loi d’Axelle Lemaire, considérant que le gouvernement se faisait le fossoyeur de l’édition. Notamment du fait de l’article 17 portant sur l’open access, pas vraiment du goût des éditeurs universitaires.

Connue dans le monde du roman érotique sous le pseudonyme de Zane, Kristina Laferne Roberts risque gros. L'auteure, longtemps anonyme, devrait près de 340.000 $ à l'état du Maryland, après plusieurs années de fraude fiscale. Elle devrait également 541.000 $ à l'IRS, au titre de l'impôt sur le revenu.