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Le contrôle fiscal. Livre des procédures fiscales, code annoté, Edition 2024

Jean-Pierre Casimir, Olivier Lemaire

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Les articles du Livre des procédures fiscales regroupent, sous les textes législatifs, les textes réglementaires qui en précisent l'application, facilitant ainsi l'étude complète du sujet. Les annotations sont complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence. Des études particulières traitent les points les plus délicats. Les récentes évolutions de l'environnement du contrôle fiscal sont analysées. L'étendue et la portée de l'examen de conformité fiscale y sont décryptées.

Par Jean-Pierre Casimir, Olivier Lemaire

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Auteur

Jean-Pierre Casimir, Olivier Lemaire

Genre

Droit fiscal

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9782757910658

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Premier sang

Amélie Nothomb

Actualité et médias

Souvenirs, souvenirs... Tome 2 : Tu le sais bien, le temps passe

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Je m'appelle Kylian

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Sociologie

La France sous nos yeux. Economie, paysages, nouveaux modes de vie

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Shonen/garçon

Spy X Family Tome 6

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CD K7 Littérature

L'Inconnu de la forêt

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Les Strates

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Natacha Calestrémé

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