Les sanctions pecunières civiles

La loi Hadopi punit plus sévèrement les Internautes qui devront payer aux ayants droit des dommages et intérêts.

La notification est tombée au cours de cette semaine : Jérôme Morin, le fonctionnaire auteur du livre Abruti de fonctionnaire, récemment réédité chez L'Archipel sous le titre On ne réveille pas un fonctionnaire qui dort, a écopé d'une nouvelle sanction. À une première sanction s'élevant à 18 mois de mise à pied s'ajoutent 6 mois supplémentaires, sans versement de salaires, confirmés par la maire PS de la ville de Pontault-Combault, Monique Delessard.

Dans une lettre ouverte au secrétaire de la Chambre des députés, l'Association des éditeurs néerlandais (Nederlandse Uitgeversverbond, NUV) vient de répondre sur la question des téléchargements illégaux.

Pour les industries culturelles, l'annonce faite par le gouvernement espagnol sonne comme une bonne nouvelle, tant attendue. Désormais, la peine maximale imposée se monte à six années de prison. Une décision qui fait suite aux nombreuses années de pression exercée par les États-Unis sur l'exécutif espagnol. La loi anti-piratage adoptée en 2011 ne semblait pas satisfaire les autorités outre-Atlantique. 

Au terme de l’édition 2018 des Imaginales, une certaine amertume restait en travers de la gorge. Au cœur du problème, la rémunération des auteurs, qui conditionne l’aide financière octroyée par le Centre national du livre. Or, les organisateurs avaient en quelque sorte accommodé un forfait qui ne respectait pas scrupuleusement les règles.

AttaqueRushdie - En réponse à l’agression de Salman Rushdie, les États-Unis ont décidé de sévir contre la fondation religieuse 15 Khordad. Cette dernière avait relancé l'intérêt pour la fatwa, en augmentant le montant de la prime pour qui obtiendrait la mort de l’écrivain. 

Pourrait-on parler d'une certaine disproportion dans l'application de la loi, dans les cas de contrefaçon ? C'est la question que pose la députée Isabelle Attard, sollicitant la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti sur « l'échelle des sanctions encourues en cas de contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger ». 

Des sanctions disciplinaires pour des étudiants grévistes

Hadopi 2 : les nouvelles sanctions pour les méchants pirates

Le géant du e-commerce s'inquiète d'un excès de zèle inédit chez les fiscalistes européens, voire américains, qui remettent en cause sa politique soigneusement ficelée d'évasion fiscale. Malgré des arriérés réclamés par chaque pays où Amazon vend des produits, depuis le siège social du Luxembourg, les techniques s'affûtent et profitent parfois des largesses des gouvernements, peu désireux de faire fuir un créateur d'emplois...

Depuis quelques heures, le sort de la propriété intellectuelle sur internet a été réglé par l'Union européenne, à travers le rapport Gallo, concluant sur ce que la Quadrature du net qualifie d'« appel à plus de répression », notamment en matière de téléchargement.

Le Parlement adopte Hadopi 2, des sanctions rares (Mitterrand)

Avec la rentrée des parlementaires, voici le retour des débats autour de l'écriture inclusive. Depuis la circulaire du Premier ministre Édouard Philippe, en novembre 2017, l'administration est invitée à ne pas utiliser le point médian, qui permet de faire apparaitre tous les accords, notamment féminins. Mais certains récalcitrants continuent, affirme Laurence Trastour-Isnart, députée Les Républicains des Alpes-Maritimes.

Outre l’extrême confidentialité du moindre geste — comme la quantité de papier toilette utilisé, paraît-il –, Amazon a introduit un esprit d’entreprise spécifique. Un article du New York Times, la semaine passée, a mis le feu aux poudres : « Les perfectionnistes s’y rendent pour se sentir minables », expliquait un ancien employé. Juste assez pour que l’Union américaine pour les libertés civiles s’intéresse une fois de plus à l’entreprise. 

En 2010, la loi sur le droit d'auteur au Japon s'est étoffée d'un amendement précisant que le téléchargement (download), en toute connaissance de cause, d'oeuvres piratées était illégal. Auparavant seul l'upload était considéré comme illégal.

C'est à se demander s'il n'aurait pas mieux fait de passer son tour, le sieur X-Man Darcos avec son histoire de portiques. Qualifié de «

#PenuriePapier – Si nombre de pays occidentaux, dont la France, ont achevé l'année 2021 avec un excellent bilan pour le monde de l'édition, la crise de l'édition en Iran s'éternise. La raison principale : les sanctions américaines derrière lesquelles se sont arrimés les pays européens. Entre prix exorbitants du papier, réduction des tirages et de la pagination des livres, ou encore du nombre d'ouvrages publiés, les livres sont devenus des biens de luxe quasiment inaccessibles aux régions rurales ou défavorisées.

Députée de Paris, et co-présidente du Parti de gauche, Martine Billard vient d'adresser un courrier au ministre de la Culture. Elle fait valoir « son effarement et son indignation devant les menaces de sanctions administratives qui visent trois fonctionnaires des Archives nationales, responsables syndicaux ».

On ignore si à la fin de l'envoi, Gilles Pudloswki aura touché, mais son attaque en règle contre le Guide Michelin est incisive : non seulement, la publication aurait perdu ses qualités de découvreur de talents. Finalement, trouver grâce auprès du Guide ne serait plus si glorieux, et il n'y aurait bien que les rois mages pour se fier aux étoiles décernées. D'autant que l'année 2014 ne ferait pas exception à ce qui serait devenu une généralité… 

La Turquie traverse actuellement une crise politique sans précédent, déclenchée par ce qui fut désigné comme un coup d'État militaire par le gouvernement du président Recep Tayyip Erdogan. Depuis le mois de juillet, les purges, arrestations et représailles se multiplient, visant les opposants politiques, les médias ou encore des maisons d'édition. Les auteurs, éditeurs et libraires allemands se sont mobilisés pour alerter les autorités allemandes et européennes : selon eux, des sanctions sont nécessaires, face à une liberté d'expression bafouée.

Entrée en vigueur en 1990, la législation chinoise sur le droit d'auteur a connu plusieurs amendements, le plus souvent à des fins de modernisation, en 2001 et 2010. Le dernier amendement en date a été adopté en novembre 2020, avec une entrée en vigueur fixée au 1er juin 2021. Parmi les nouvelles dispositions, des sanctions plus importantes dans la lutte contre le piratage.

Définitivement, le projet d'une Maison de l'Histoire, que soutient Nicolas Sarkozy, n'en finit pas de provoquer la gronde aux Archives nationales. Et c'est par l'application de sanctions que désormais, le projet tente de s'imposer.

Le directeur du Théâtre des 13 vents à Montpellier, Jean-Marie Besset, a annoncé l'assignation en référé de la ministre de la Culture devant le Conseil d'État au motif de « sanctions disciplinaires déguisées et non fondées ». Sollicité par notre rédaction, le service du spectacle vivant du Ministère explique avoir « appris la nouvelle par voie de presse » et ne pas avoir « été saisi » pour l'heure.

Le gouvernement des Pays-Bas n'a pu mettre en place l'interdiction du téléchargement illégal de films, de livres ou de musique sur Internet. Les députés néerlandais ont majoritairement voté en faveur d'une motion qui demande au gouvernement de ne pas interdire le téléchargement illégal, rapporte l'AFP.

Il n'aura passé finalement qu'un bref moment en captivité, c'est ce que l'on appelle l'inégalité (n'est-ce pas V ?) : on est people, et sa voix compte, ou l'on ne l'est pas et l'on reste avec les otages encore captifs d'Israël. Mais le romancier

Universités : Lang demande de la compréhension, l'UMP des sanctions

Les prises de position, ou les soutiens trop manifestes confortent bel et bien la crispation qui découle du conflit qu’a déclenché le Hamas suite au massacre perpétré ce 7 octobre en Israël. Depuis, les ripostes armées d’une violence inouïe de Tsahal, l’armée de défense israélienne, auront conduit à la mort de civils par milliers. Une situation clivante dont nombre d’artistes aimeraient sortir, à commencer par le dessinateur italien Zerocalcare.

En janvier dernier, le ton avait grimpé dans les aigus entre la chaîne de librairies Barnes & Noble et l'éditeur Simon & Schuster. Estimant n'être pas assez soutenu par la maison d'édition, le libraire estimait qu'il faudrait probablement prendre des sanctions. Et d'assurer qu'en regard des parts de marché gagnées durant la période de Noël, il était impératif de soutenir les éditeurs... qui soutenaient la chaîne de librairie.

« Aujourd'hui la guerre a commencé ».