Les sanctions administratives : identité(s), pouvoir(s), contrôle(s)

Pour les industries culturelles, l'annonce faite par le gouvernement espagnol sonne comme une bonne nouvelle, tant attendue. Désormais, la peine maximale imposée se monte à six années de prison. Une décision qui fait suite aux nombreuses années de pression exercée par les États-Unis sur l'exécutif espagnol. La loi anti-piratage adoptée en 2011 ne semblait pas satisfaire les autorités outre-Atlantique. 

L'identité des bibliothécaires aux super-pouvoirs démasquée

Le traité international pour lutter contre la contrefaçon,

UkraineUnderAttack — L'ordre donné par Vladimir Poutine d'entrer sur le territoire ukrainien, le 24 février 2022, a déclenché un conflit installé au cœur de l'Europe. En Russie, l'opposition à cette guerre existe, mais muselée par un pouvoir dont le ton se durcit jour après jour. Pour avoir exprimé son dégoût de la guerre russe, l'écrivain Dmitry Glukhovsky est désormais recherché par la justice dans son pays. L'Observatoire de la liberté de création lui apporte son soutien, dans un texte reproduit ci-dessous.

Tollé outre-Manche, où l'écrivain britannique Derek Owusu s'est vu demander une pièce d'identité au sein de la librairie Waterstones où il venait dédicacer son livre, le roman That Reminds Me (Merky Books). La chaine de librairies, qui se présente comme « la première du Royaume-Uni », a présenté ses plus plates excuses...

L’un des derniers grands mystères de l’édition contemporaine a-t-il été percé à jour ? La véritable identité d’Elena Ferrante, auteure (ou auteur ?) italienne, aurait été dévoilée par l’investigation d’un journaliste. Les documents financiers et immobiliers ont pointé... Anita Raja, traductrice.

La loi Hadopi punit plus sévèrement les Internautes qui devront payer aux ayants droit des dommages et intérêts.

Depuis 2008, le Forum d'Avignon réunit pendant quelques jours les principaux acteurs du monde de la culture et de l'économie, pour les faire débattre et se rencontrer dans la cité des papes. Après une dernière édition centrée sur le rôle de la culture en temps de crise avec « Culture : les raisons d'espérer », le Forum s'intéresse aux « pouvoirs de la culture ».

La notification est tombée au cours de cette semaine : Jérôme Morin, le fonctionnaire auteur du livre Abruti de fonctionnaire, récemment réédité chez L'Archipel sous le titre On ne réveille pas un fonctionnaire qui dort, a écopé d'une nouvelle sanction. À une première sanction s'élevant à 18 mois de mise à pied s'ajoutent 6 mois supplémentaires, sans versement de salaires, confirmés par la maire PS de la ville de Pontault-Combault, Monique Delessard.

Dans une lettre ouverte au secrétaire de la Chambre des députés, l'Association des éditeurs néerlandais (Nederlandse Uitgeversverbond, NUV) vient de répondre sur la question des téléchargements illégaux.

Si la France parvient à s'inscrire dans la moyenne de l'OCDE quant au nombre de docteurs formés sortant de ses universités, c'est en partie grâce à l'accueil de nombreux étudiants étrangers. Mais, pour eux, malgré le retrait de la circulaire Guéant, rien ne semble aller de soi. Et les lourdeurs administratives sont toujours là pour les inciter à jeter l'éponge. Autant de matière grise qui quitte ainsi la France.

Des gendarmes pour accueillir les élèves au collège :

Au terme de l’édition 2018 des Imaginales, une certaine amertume restait en travers de la gorge. Au cœur du problème, la rémunération des auteurs, qui conditionne l’aide financière octroyée par le Centre national du livre. Or, les organisateurs avaient en quelque sorte accommodé un forfait qui ne respectait pas scrupuleusement les règles.

AttaqueRushdie - En réponse à l’agression de Salman Rushdie, les États-Unis ont décidé de sévir contre la fondation religieuse 15 Khordad. Cette dernière avait relancé l'intérêt pour la fatwa, en augmentant le montant de la prime pour qui obtiendrait la mort de l’écrivain. 

Comprendre le droit d’auteur et ses enjeux, son implication dans le travail des bibliothèques... et sensibiliser « les principales parties prenantes ». Voici tout l’objet d’une déclaration de l’IFLA, diffusée au terme de la conférence annuelle de l’organisation, sur « l’éducation au droit d’auteur et la culture en matière de droit d’auteur ».

Pourrait-on parler d'une certaine disproportion dans l'application de la loi, dans les cas de contrefaçon ? C'est la question que pose la députée Isabelle Attard, sollicitant la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti sur « l'échelle des sanctions encourues en cas de contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger ». 

Des sanctions disciplinaires pour des étudiants grévistes

Le Jailbreak est cette opération amusante, contre laquelle Apple se débat, qui permet aux possesseurs d'appareils iOS de pouvoir installer des applications qui ne sont pas disponibles dans l'AppStore, parce que pas validée par Apple. Un jeu du chat et de la souris, où la firme vient de placer un coup intéressant.

La simplification des tâches administratives au sein des écoles primaires est une attente très forte de la part des directeurs et directrices. Mais, malgré de nombreux échanges depuis des années avec le ministère de l’Education nationale, la situation n’évolue pas vraiment favorablement.

Le décret du 29 juin, portant sur l’ouverture des décisions de justice, intervient plus d’une année après la promulgation de la loi — dans le cadre de la réforme de la justice. Cependant, pour le Syndicat national de l’édition et la Fédération nationale de la presse d’information spécialisée, « des incertitudes demeurent ». 

Cette rentrée devait être celle de la mise en œuvre des mesures prises fin 2013 en faveur des directrices et directeurs d'école, notamment les protocoles académiques de simplification des tâches. Or, pour l’association nationale des directeurs d'école (GDiD), le compte n’y est toujours pas.

Hadopi 2 : les nouvelles sanctions pour les méchants pirates

Le géant du e-commerce s'inquiète d'un excès de zèle inédit chez les fiscalistes européens, voire américains, qui remettent en cause sa politique soigneusement ficelée d'évasion fiscale. Malgré des arriérés réclamés par chaque pays où Amazon vend des produits, depuis le siège social du Luxembourg, les techniques s'affûtent et profitent parfois des largesses des gouvernements, peu désireux de faire fuir un créateur d'emplois...

Depuis quelques heures, le sort de la propriété intellectuelle sur internet a été réglé par l'Union européenne, à travers le rapport Gallo, concluant sur ce que la Quadrature du net qualifie d'« appel à plus de répression », notamment en matière de téléchargement.

Fermeture administrative de Toulouse II occupée par des étudiants

Le Parlement adopte Hadopi 2, des sanctions rares (Mitterrand)

Cette semaine encore et sans grande surprise, les mangas remanient le trio de tête du classement des meilleures ventes avec non pas une, mais trois entrées. À la première place, on retrouve l’édition collector du tome 32 de My Hero Academia (27.416 ex.) suivi de près par le tome 14 de Jujutsu Kaisen, écoulé à 27.265 exemplaires, tous deux chez Ki-oon. Vient ensuite le quatrième tome de Kaiju n° 8 chez Kazé dont 26.047 opus se sont vendus. Cela laisse Joël Dicker et son Affaire Alaska Sanders se faire une place en quatrième position du classement, avec 21.866 lecteurs de plus séduits. Le tome 32 de MHA (17.227 ex.) est de retour pour clôturer le top 5 de cette dernière septaine, cette fois-ci dans sa version classique.

Avec la rentrée des parlementaires, voici le retour des débats autour de l'écriture inclusive. Depuis la circulaire du Premier ministre Édouard Philippe, en novembre 2017, l'administration est invitée à ne pas utiliser le point médian, qui permet de faire apparaitre tous les accords, notamment féminins. Mais certains récalcitrants continuent, affirme Laurence Trastour-Isnart, députée Les Républicains des Alpes-Maritimes.

Depuis de nombreuses décennies, des plans ont été mis en place pour tenter de faire baisser le taux d’échec des étudiants durant les premières années d’études à l’université. Cependant, les résultats restent bien maigres au regard des investissements concédés.