Le rebond du débiteur. Contribution à l'étude du droit de la défaillance économique

Présentée ce 16 mars à l’Hôtel de Massa, l’étude qui suit est issue des services de la DGMIC, Service du livre et de la lecture au ministère de la lecture. L’étude apporte des réponses aux questions que l’on peut se poser sur la situation économique et sociale des auteurs du livre et sur ses évolutions.

Les différentes sociétés de gestion collective, mais aussi les auteurs, éditeurs, bibliothécaires ou quidam en tout genre sont invités depuis plusieurs semaines à s'exprimer sur la modernisation du droit d'auteur à l'échelle européenne. Le ministère de la Culture ne pouvait pas se passer d'une contribution, et a rendu l'intégralité de sa réponse publique.

Par courrier recommandé, la société Calameo, qui propose un service d’hébergement et de consultation de documents en ligne, a souhaité corriger des informations précédemment parues dans ActuaLitté. Nous évoquions en effet la présence d’une offre de livres piratés, simplement accessibles, sur Camaléo.com. L’entreprise estime que nous nous sommes trompés... 

Une étude menée par l'Union européenne sur les pratiques culturelles de ses habitants a le mérite de souligner que les pays les plus touchés par la récession - et ceux où le FMI règne en maître - s'éloignent peu à peu des pratiques culturelles. Pour le reste, Bruxelles établit un classement des Européens les plus assidus en matière de sorties culturelles : et les Britanniques gagnent.

À l'occasion des rencontres de la librairie, qui doivent se dérouler à Bordeaux, ces 2 et 3 juin, le cabinet d'analyse Xerfi présente une analyse du secteur sur la période 2005-2012. Elle a été réalisée pour le compte du SLF et du Ministère de la Culture. Les conclusions sont assez peu réjouissantes, expliquant que le bilan « de la situation économique et financière des librairies est sans conteste très sombre ». Mais les solutions existent toutefois.

Suite à notre article relatant les affres tant juridiques qu'éditoriaux, opposant les éditions Ring à Maurice G. Dantec, l'avocat du romancier a souhaité bénéficier d'un droit de réponse, estimant notre travail incomplet. Nous le reproduisons dans son intégralité, et signalons également que l'avocat nous a communiqué une plainte pour abus de faiblesse en cours d'analyse au parquet de Paris.

C’est un livre qui s’aspire, qui se goûte, organique et sensuel.
Depuis quand n’avait-on trouvé pareille langue à se mettre sous la dent ? Suffisamment longtemps pour en avoir oublié la saveur.

Dans le cadre de l'affaire opposant DC Comics ainsi que la Warner aux héritiers du cocréateur de Superman Joe Shuster, représentés par l'avocat spécialiste Marc Toberoff (voir notre actualitté), un nouveau jugement a été rendu en faveur de DC. Une décision qui ouvre la voie à un recours. Et, dans la foulée, sans surprise, la partie adverse a décidé de se pourvoir en appel de la décision auprès du neuvième circuit.

Dans l'affaire qui oppose Open Road Media à HarperCollins, la question de savoir à qui appartiennent les droits d'auteurs d'une œuvre numérique dont l'imprimé fut publié avant le développement de ce support de lecture, ressurgit, d'autant plus avec le conflit opposant Gallimard avec Publie.net

En France, aujourd’hui, près d’un enfant sur cinq de moins de trois ans est accueilli en crèche selon l'Observatoire national de la petite enfance. À partir des données de l’enquête Elfe (Étude Longitudinale Française depuis l’Enfance), Lidia Panico et Anne Solaz, checheures à l’Ined, accompagnées de Lawrence Berger, professeur à l’Université du Wisconsin-Madison (États-Unis), ont mené la première étude française portant sur l’impact de ce mode de garde, en matière de langage, de motricité et de comportement, rapporte l'Institut national d’études démographique.

C'est inédit, et annonciateur d'un changement d'époque. La plateforme de financement participatif Sandawe vient d'accueillir quatre auteurs dont les noms ne manqueront pas d'éveiller la curiosité. Deux projets ont été lancés sur la plateforme, le premier de Darasse et Tome, Les Minoukinis, Bronzage intégral. Le second, de Ridel et Cauvin, Le bâtard des étoiles. Cauvin et Tome, sont aujourd'hui deux scénaristes qu'il n'est plus nécessaire de présenter. Et les dessinateurs avec lesquels ils travaillent ne sont pas en reste.

DOSSIER – Parvenir à être publié, quand on est l’auteur du texte, relève-t-il d’une sorcellerie incompréhensible, ou d’une série de coïncidences, voire d’un réseautage fait de connivences et de copinage ? Ou peut-être tout cela, ou même… rien de tout cela. David Meulemans, directeur éditorial des Forges de Vulcain, apporte dans le cadre de ce dossier un autre regard sur le métier d’éditeur.

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

Au ministère de l’Education nationale, il va de soi que l’on n’est pas vraiment d’accord avec la dernière étude produite par l’OCDE qui épingle la France à tous les niveaux, de l’efficacité de son système éducatif au salaire de ses enseignants. Et Luc Chatel a rapidement réagi en sortant sa petite calculette afin de rentrer dans l’infâme guerre des chiffres.

Plus connu pour ses réserves de séries accessibles en Torrent, le site Cpasbien a été fortement chamboulé la semaine passée. La justice semble s’intéresser de près à la plateforme de liens. Dans la continuité du coup porté contre Zone téléchargement, qui avait rapidement rebondi, Cpasbien vivrait des heures sombres. Ou pas ?

Une mémoire (dans l'appeau) défaillante

Pour une conférence le 21 et 22 mai 2013 à Orléans, le CIEcA (Gestion informatisée des Ecritures Anciennes) lance un nouvel appel à contribution.

Isabelle Bauthian, membre de la Ligue des auteurs professionnels, est romancière et scénariste de BD. Elle signe une tribune sur un phénomène qui est sur toutes les lèvres des auteurs et autrices : quel mystérieux logiciel malveillant fait qu'il est sans cesse compliqué d'obtenir ses droits d'auteur ou de faire valoir ses droits tout court ? De l'humour pour un sujet profondément grave. Qui est aux commandes, on se le demande...

Mamoru Oshii est un nom bien connu de tous les amateurs de manga et d'anime : en 1995, il réalise l'adaptation du manga de Masamune Shirow, Ghost in the Shell, et signe un film culte de la science-fiction. Le réalisateur recevra un Lifetime Achievement Award lors de la cérémonie des Annie Awards, les récompenses les plus prestigieuses dans le domaine du cinéma d'animation.

Le site Richelieu de la Bibliothèque nationale de France, dans le 2e arrondissement de Paris, a connu d'importants travaux ces dernières années, qui doivent s'achever cette année, par une inauguration du nouveau lieu prévue en septembre 2022. La seconde phase, comme la première, ne va pas sans quelques contretemps : des fuites, liées à la climatisation, ont ainsi poussé le syndicat CGT à faire valoir son droit d'alerte.

La compilation des informations donne le vertige : la Guilde des scénaristes produit un document d’une dizaine de pages mettant directement en cause l’Agessa. La caisse d’assurance des artistes-auteurs, largement critiquée pour des manquements à répétition, se retrouve ici rhabillée pour l’hiver. 

La fermeture des librairies qui accompagne cette nouvelle période de confinement en France inspire les réactions les plus diverses. Limitées à une forme primaire de commerce — le click and collect, ou vente à emporter — les voici dans une étrange position. Et maintenant que grandes surfaces et Fnac ont interdiction de vendre des livres, le message parti de France ressemble à « Interdiction de vendre des livres ».

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

Le gouvernement britannique va lancer une série de consultations sur une extension du droit de prêt (le fameux PLR, Public Lending Right) aux livres numériques et audio. Cette décision fait suite au Digital Economy Act, une loi adoptée en 2010 et censée réguler les médias numériques : l'extension du PLR permettrait de distribuer 750.000 £ aux auteurs, si la mesure est validée...

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Véritable révolution dans le monde culturel, le livre numérique soulève la question de l'évolution des modes de consommation et, de fait, celle de la naissance de modèles économiques appropriés à ce phénomène. Cédric Sylvestre, Directeur général de Diadeis Numérisation, Groupe Numen, fait le point sur les enjeux et perspectives de ce secteur en pleine mouvance.

Dans les salles de classe, le constat est simple : aucun équipement, pas d'infrastructures, et des éditeurs qui redoutent de voir leurs ventes chuter plus encore. Le manuel scolaire numérique, vieux débat pédagogique, partout autour de la planète, est ici freiné clairement par le contexte économique, et la crainte d'investissements malheureux...

Contribution du SNE à la Commission européenne sur les industries culturelles et créatives

Lorsqu’ils sont chantés, que valent les mots ? Et que révèlent-ils sur l’interprète ? L’outil de recherche de mots Wordtips s’est penché sur la question suivante : quel chanteur populaire possède le vocabulaire le plus riche et le plus varié ? Pour y répondre, ont été analysées les paroles des « chanteurs les plus écoutés » sur Spotify, ainsi que celles des « 100 plus grands chanteurs de tous les temps », une liste créée par Rolling Stone. Une sélection qui donne le « la » !

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme.