Le pouvoir normatif du juge constitutionnel gabonais. La Reconnaissance des droits non-écrits par la Cour Constitutionnelle

Le Conseil constitutionnel a validé la transmission du droit de suite aux seuls héritiers de l'artiste, ou, pour l'écrire autrement, son inaliénabilité. Par cette décision, le droit de suite est donc jugé conforme au principe d'égalité devant la loi, incarné par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Reste maintenant à étudier la proposition de loi du député Fasquelle (UMP), visant à réformer largement ce droit si spécifique...

Paris, le 28 mai 2015 - La ministre de la Culture et de la Communication se félicite de l’adoption par l’Assemblée nationale de l’article 20 du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi.

Dans l'affaire qui oppose les ayants droits d'Adrian Jacobs à J.K. Rowling, le juge David Kitchin vient de démontrer que personne, pas même une best-seller, n'est au-dessus des lois...

Des motifs aux reflets bronze qui s’entremêlent sur une couverture noir mat. Autant d’indices qui, si l'on sait les lire, fournissent les clés d'une histoire de secrets et de famille. Chouette en chasse, fleurs qui s’épanouissent et corbeau prenant son envol, voici des tatouages qui deviendront des récits de vie. Mais que restera-t-il de leur propriétaire après la mort? Marqués est le premier roman d’Alice Broadway aux éditions Pocket Jeunesse.

En Juin dernier, Google Docs avait commencé à développer une fonction de reconnaissance optique (OCR).

Simon Mario Reuel Tolkien, petit-fils de l’illustre J.R.R. Tolkien a suivi la « tradition familiale » en devenant lui aussi, à l’image de son père et de son grand-père, auteur. Auteur de quatre romans — The Stepmother (éd. Penguin, 2002), The Inheritance (éd. Minotaur Books, 2010), The King of Diamonds (éd. Minotaur Books, 2011) et Orders from Berlin (éd. Harper, 2013) —, Simon Tolkien a décidé de rendre hommage à son grand-père dans son dernier ouvrage No Man’s Land (éd. HarperCollins Publishers). Il s’inspire de l’expérience de son aïeul dans la bataille de la Somme, dont on célébrait le centenaire ce vendredi. 

Depuis 2008, Atomic Activity Books s’est lancé dans une forme d’édition très expérimentale. Karen ann Donnachie et Andy Simionato s’aventurent sur des terres surprenantes. L’un de leurs derniers projets, présenté en 2019 à Milan s’appelle The Library of Nonhuman Books. Et comme son nom l’indique, aucun être humain n’a été sollicité pour les rédiger…

Rendez-vous mercredi 22 avril à 20 h 50 sur @France5tv pour un nouveau chapitre de la Grande Librairie. Un numéro inédit qui, confinement oblige, se déroulera loin du plateau habituel de l’émission.

Alors que le marché des tablettes et des smartphones devient de plus en plus compétitif, quelle sera la prochaine option qui assurera pour un temps le succès d'un appareil ?

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

Et si en 2012, les poètes prenaient le pouvoir ? Si notre pays puisait dans leur parole enfin audible, une vigueur et une envie d’agir nouvelles. Plus qu’une réflexion, Emmanuel Berland, dont le roman "L’utopie des Oiseaux" vient de paraître aux éditions de L’Harmattan, sème quelques jalons dans la (pré)campagne...

PODCAST – Calamité : les enfants ne lisent plus ! Les sondages l’assurent, et les adultes s’en griffent le visage au sang : pauvre jeunesse, pauvres enfants, pauvre de nous ! Mais les enfants, leur a-t-on simplement demandé leur avis avant de leur asséner des sondages de grands auxquels personne ne comprend goutte ? 

La justice italienne a vu le procureur général réclamer une peine de prison de 8 mois contre l’écrivain Erri De Luca. Engagé contre le projet ferroviaire de ligne à grande vitesse, l’auteur attendra le 19 octobre pour le verdict. Mais dans l’intervalle, les soutiens se sont multipliés, de part et d’autre des Alpes – et pas des moindres.

Hadopi 2 validée presque entièrement par le Conseil Constitutionnel

Vous avez aimé notre premier épisode,

L'État américain d'Illinois a adopté sa législation en matière de taxe sur la vente en ligne au cours du mois de mars 2011. Ce type de collecte a connu son essor ses dernières années avec l'émergence des géants du commerce dématérialisé, mais voilà que la semaine passée, après deux années d'application la Cour suprême locale a statué que la loi en question, baptisée le Main Street Fairness Act, était finalement anticonstitutionnelle.

Le Conseil constitutionnel valide la loi sur le travail dominical

C'est une histoire comme seuls les Américains peuvent en raconter : 7 étudiants des établissements de Detroit ont attaqué en justice le gouverneur de l'État, Rick Snyder, et les responsables de la politique relative à l'éducation pour manquements aux standards pédagogiques. Au passage, ils voulaient faire de l’alphabétisation un droit constitutionnel américain.

Elles sont grinçantes ou douces, elles nous parlent de nous, de notre société, c'est la rubrique estivale de ActuaLitté : les Lettres du Mont Moulin... Et pour votre plus grand plaisir, Les Lettres se prolongent à la rentrée !

Prix Nobel de la Paix, l’écrivain et éditeur turc Ragip Zarakolu compte depuis longtemps parmi les victimes du pouvoir. Emprisonné dès juin 2008 pour insultes à la Turquie, il n’a cessé d’être harcelé par les autorités sur la base de l’article 301 du Code pénal. Mais justice semble enfin approcher…

Le livre et sa couverture : ne juge pas si tu ne veux pas être jugé

Emily Blaine est à l’honneur cette semaine, sur ActuaLitté, alors que son nouveau roman, Colocs (et plus) est désormais publié en version papier, après un certain succès en numérique. Sollicitée, l’auteure nous raconte sa vision du monde parfois sévèrement critiqué de la littérature sentimentale. Un monde qu’elle invite à redécouvrir...

Coordonné avec quatre médiathèques départementales — Charente, Charente Maritime, Deux-Sèvres et Vienne —, le Prix des Lecteurs rassemble chaque année de nombreuses bibliothèques et leurs lecteurs, autour d’un thème commun. Alors que la littérature allemande est mise à l’honneur, ActuaLitté a décidé de se glisser dans les coulisses du prix, en interrogeant les premiers concernés par son bon déroulement : les bibliothécaires en charge de la sélection des romans proposés aux lecteurs. 

On lui connaissait des goûts extravagants en matière vestimentaire, mais la plus Gaga des Lady montre qu’elle peut étonner. Voici qu’elle signe la préface d’un ouvrage écrit par son père, Joe Germanotta. Le livre réunit des recettes de cuisine, et sera publié par une maison indépendante, Post Hill Press. Alors là... de Gaga, on passe à baba ?

Scribd passe à la reconnaissance optique pour lutter contre le piratage

Ce roman est une réussite, tant par le ton que par la peinture des différents caractères. À la fois touchant et éclairant, il nous interpelle sur le courage de dire non, et l’évolution de notre société. 

Depuis hier, la presse bouillonne : enfin, le sauveur des médias et de l'édition française, l'homme qui fait vendre des journaux et des livres à la simple évocation de son nom, revenait dans l'arène médiatique. Nicolas Sarkozy, mis en examen pour trafic d'influence présumé, est présumé innocent comme tout contribuable français, et sa méthode audiovisuelle, sur TF1 et Europe 1, avait des élans de philosophie du droit assez fameux. .

Dans sa décision du 19 décembre dernier, le Conseil d'Etat a décidé de renvoyer au Conseil constitutionnel l'examen du registre ReLIRE, et de la loi sur la numérisation des œuvres sous droit et indisponibles du XXe siècle. Cette institution, composée de neuf membres, fut fondée sous la Ve république, avec pour mission de définir la constitutionnalité des lois avant leur promulgation. Depuis la dernière réforme constitutionnelle, il est possible de faire examiner cette constitutionnalité après la promulgation, par la procédure dite de QPC, question prioritaire de constitutionnalité.

Il agit seul – peut-être sont-ils légion… –, et les murs des plus grandes capitales mondiales s’en souviennent : Banksy, le graffeur le plus célèbre du monde, fascine. Derrière ce pseudonyme, seules les oeuvres existent et s’imposent, en regard de l’anonymat absolu. Mythes, légendes urbaines, loin des galeries et des paillettes… Banksy. Deux syllabes qui résonnent.