Le piège territorial en droit et par le droit

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

La protection du droit d’auteur ne doit pas brider la recherche française

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

ENTRETIEN – Dans une France qui n’a jamais été aussi attaquée, où le débat intervient comme un corollaire de notre démocratie, les librairies fermeraient leurs portes pendant le confinement. Quand des foules haineuses, constituées d’ignorants, s’en prennent à la France, comment imaginer ce Confinement-2 sans un accès facilité aux livres ? Jean-Yves Mollier, Professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines intervient dans nos colonnes.

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

En Suisse, le Conseil fédéral se met à l’heure du web, et par une série de mesures décide d’adapter le droit d’auteur, pour renforcer les droits et intérêts des artistes. De quoi combattre l’offre pirate sur le territoire, sans, pour autant, « remettre en cause le principe de non-criminalisation des consommateurs d’offres illégales ». Ah, la Suisse !

Une femme, universitaire, et chargée de cours à l’Université du Qatar, s’est lancée dans la rédaction de deux articles évoquant le sort des femmes arabes musulmanes dans le pays. La doctoresse Kaltham Jaber, également écrivain, fait état d’une discrimination qui découle du fait que les femmes elles-mêmes ignorent leurs droits. Scandale.

La Société Française des Intérêts des Auteurs de l'écrit (Sofia), qui perçoit et répartit les droits de prêt en bibliothèque entre auteurs et éditeurs, a dévoilé les chiffres de la sixième répartition de la rémunération, actuellement en cours de procédure. La Sofia a collecté 17 millions €, dont 14 millions seront également répartis entre auteurs et éditeurs.

Les ministres de la Culture de France et d’Italie, Audrey Azoulay et Dario Franceschini, viennent de diffuser une déclaration commune. Une position adoptée par les deux pays sur la défense du droit d’auteur. 

Pour accompagner la modernisation du droit d’auteur — plus spécifiquement du copyright, pour le territoire étatsunien — la Bibliothèque du Congrès va instaurer un comité public. Ce dernier effectuera sa première réunion au début de l’été 2021, probablement à distance. Mais, chose rare : toutes les candidatures sont acceptées, à condition de justifier d’un tant soit peu de qualifications.

Attendu depuis 2017, le projet d’une adaptation des aventures de Monkey D. Luffy en live action se sera fait attendre. La plateforme de streaming Netflix a récemment annoncé avoir commandé la série One Piece auprès des studios Tomorrow. C’est donc sans avoir pris une ride, que l’intrépide pirate s’apprête à connaitre une nouvelle vie, en chair et en os, cette fois.

Ministre un jour, mais ministre sûrement pas pour toujours, Frédéric Mitterrand l'avait assuré la semaine passée dans un entretien au Nouvel Observateur, qui faisait suite à un portrait grandeur nature, assez effrayant.

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

Le registre ReLIRE se présente comme une solution alternative à Google et d'autres sociétés qui « ont tendance à confondre production culturelle et contenus exploitables », soulignait Alain Absire, président de la Sofia. Le projet a également pour vocation de prévenir une exception, qui se place au niveau européen, et autoriserait les bibliothèques à numériser les oeuvres indisponibles. Le président évoque alors une « expropriation des droits des auteurs », puisque les livres seraient mis en accès gratuit pour les internautes.

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

La Ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a lancé ce matin sur BFMTV un ultimatum au moteur de recherche Google, en menaçant de déposer un projet de loi dès la fin du mois de janvier, si aucun accord n'était trouvé avec les éditeurs de presse pour les rétribuer en cas d'indexation de leurs contenus.

Illustrateurs, la retraite complémentaire financée par le droit de prêt

La société californienne ne veut rien savoir. Le contrat d'agence signé avec les éditeurs américains est parfaitement légal, et il n'y a eu aucune collusion ni de complot sur le prix des livres numériques. Apple, toujours sous le coup d'un procès encore à venir, commence à sortir de sa tanière, et aiguiser les griffes des avocats. 

Le Royaume-Uni faisait partie des derniers pays où la copie privée, mais également des exceptions au droit d'auteur pour la parodie ou la citation, étaient particulièrement faibles pour les citoyens. Ce 29 juillet, le Parlement britannique a validé l'instauration de la nouvelle exception pour copie privée, et le renforcement des deux autres. Ce qui n'est pas du goût des ayants droit, lesquels menacent d'intenter une action en justice.

Dans le cadre de la réforme du droit d’auteur qui devait être mise en place par la Commission européenne, le principe du « droit voisin » ne serait plus retenu. C’est du moins ce qui ressort d’un rapport qui vient d’être rendu. Cette annonce a vivement fait réagir le conseil d'administration de l'Alliance européenne des agences de presse (EANA), rapporte l’AFP, elle-même adhérente de cette alliance.

Enfin un livre sur le droit de la mer en Angola

Le 20 novembre dernier, la Pologne a adopté un nouveau texte de loi relatif au droit d'auteur : parmi les principales mesures, on note la légalisation de la numérisation des documents à des fins pédagogiques ou de préservation, mais aussi l'instauration d'un droit de prêt compensé par une rémunération garantie, ou encore les usages autorisés des œuvres orphelines.

Pour la constitution de son rapport sur l'articulation entre droit d'auteur et droits de l'homme, la rapporteuse de l'ONU Farida Shaheed a consulté un grand nombre d'acteurs du secteur culturel, y compris des titulaires de droits d'auteur. Ces derniers ont attiré son attention sur le piratage, et les moyens de lutter contre.

Au Royaume-Uni, PLR signifie Public Lending Right, soit l'équivalent de notre droit de prêt, versé par les bibliothèques aux sociétés de gestion collective pour chaque document emprunté. outre-Manche, pas d'intermédiaires, et les auteurs reçoivent une somme au prorata des emprunts, 8000 € maximum. Après des mois d'incertitudes, ce devoir sera désormais celui de la British Library, confirme The Bookseller.