Le droit pénal des affaires à l'aune de la défaillance économique

Depuis déjà trois ans Laurent Astier et Denis Robert travaillent à la conversion en bande dessinée de l’entremêlement d’intrigues qui s’enracine autour de l’affaire Clearstream. Après deux tomes sortis aux éditions Dargaud, « L’argent invisible » et « L’enquête », c’est « Manipulation » qui vient couronner cette mise au clair d’un épisode politico-financier peu compréhensible du pékin moyen.

On a l'habitude de voir le personnel du ministère de la Culture accéder à des postes importants dans des sociétés privées. Pour mémoire, Christine Albanel, ancienne ministre de la Culture, et première voix d'Hadopi, est toujours en train de couler des jours paisibles chez Orange... Mais Numerama vient de bondir sur une information particulièrement intéressante

« L'enquête » sortie dans les salles le 11/02 est adaptée de la bande dessinée de Denis Robert et Laurent Astier, l'Affaire des affaires. Une bonne occasion de (re) découvrir cette série de 4 albums publiés pour l'occasion dans une intégrale de 700 pages. par Matthieu Morvan

La Troisième chambre de la Cour de Justice de l’Union européenne se prononcera ce 12 septembre dans l’affaire C-683/17 Cofemel. L’enjeu est simple : la protection au titre du droit d’auteur peut-elle être accordée à des modèles au seul motif que, au-delà de leur objectif utilitaire, ceux-ci produisent un effet esthétique spécifique ?

C'est inédit, et annonciateur d'un changement d'époque. La plateforme de financement participatif Sandawe vient d'accueillir quatre auteurs dont les noms ne manqueront pas d'éveiller la curiosité. Deux projets ont été lancés sur la plateforme, le premier de Darasse et Tome, Les Minoukinis, Bronzage intégral. Le second, de Ridel et Cauvin, Le bâtard des étoiles. Cauvin et Tome, sont aujourd'hui deux scénaristes qu'il n'est plus nécessaire de présenter. Et les dessinateurs avec lesquels ils travaillent ne sont pas en reste.

Suite à notre article relatant les affres tant juridiques qu'éditoriaux, opposant les éditions Ring à Maurice G. Dantec, l'avocat du romancier a souhaité bénéficier d'un droit de réponse, estimant notre travail incomplet. Nous le reproduisons dans son intégralité, et signalons également que l'avocat nous a communiqué une plainte pour abus de faiblesse en cours d'analyse au parquet de Paris.

L'Affaire des affaires, prix de la BD d'actualité et reportage de France Info

Le site Richelieu de la Bibliothèque nationale de France, dans le 2e arrondissement de Paris, a connu d'importants travaux ces dernières années, qui doivent s'achever cette année, par une inauguration du nouveau lieu prévue en septembre 2022. La seconde phase, comme la première, ne va pas sans quelques contretemps : des fuites, liées à la climatisation, ont ainsi poussé le syndicat CGT à faire valoir son droit d'alerte.

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

DOSSIER – Parvenir à être publié, quand on est l’auteur du texte, relève-t-il d’une sorcellerie incompréhensible, ou d’une série de coïncidences, voire d’un réseautage fait de connivences et de copinage ? Ou peut-être tout cela, ou même… rien de tout cela. David Meulemans, directeur éditorial des Forges de Vulcain, apporte dans le cadre de ce dossier un autre regard sur le métier d’éditeur.

Le 11 juin 1957, Maurice Audin, jeune mathématicien engagé pour l’indépendance de l’Algérie, a été arrêté par les parachutistes chargés du maintien de l’ordre à Alger et n’est jamais réapparu. La Ligue des Droits de l'Homme vient de diffuser un message pour appeler à une totale transparence.

Les Pays-Bas ont officiellement tiré un trait sur le blasphème. Les sénateur néerlandais ont voté majoritairement pour l'abrogation de la loi qui punissait, depuis 1932, de 1 à 3 mois d'emprisonnement et d'une amende d'une cinquantaine d'euros les auteurs de propos blasphématoires, rapporte NL Times.

Une mémoire (dans l'appeau) défaillante

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

Inutile de résider dans le sud de la France pour avoir perçu des échos de la lutte entre « anti corrida » et « aficionados » autour de la tauromachie. Cette pratique sportive, qui aboutit à la mort d'un taureau, suscite des polémiques entre les défenseurs d'une tradition locale et ceux des droits des animaux. La maison d'édition du Puits de Roulle publiait en mai 2014 un ouvrage, Corrida la honte — Les dessous de la tauromachie, soit deux ans d'enquêtes dans le milieu.

A l'occasion d'un déplacement de la ministre en charge de la Francophonie, pour l'inauguration du Festival du conte, à Capbreton, Yamina Benguigui a annoncé sa volonté d' « élargir les murs de la francophonie », rapporte l'AFP. Pour sa 24e édition, le festival qui se déroule dans les Landes est devenu le terrain des opérations, en matière de droit des femmes. 

La semaine passée s'ouvrait sur un incendie, celui de la rédaction de Charlie Hebdo, alors que le magazine satirique s'apprêtait à lancer un numéro spécial intitulé Charia Hebdo, avec Mahomet en rédacteur en chef.

Molière : l'Affaire Tartuffe est une fiction documentée des plus prometteuses. Écrit à partir des derniers travaux d'historiens français spécialistes de la vie et de l’œuvre de Molière, ce film retrace les cinq années pendant lesquelles Molière s’est battu pour jouer son fameux Tartuffe alors interdit par le Roi Louis XIV. Il sera diffusé par France 2.

Le Réseau C.U.R.I.E publie les résultats de l’enquête 2015 « Valorisation, transfert de technologie et innovation issue de la recherche publique » sur les données 2014. L’intégralité de cette enquête est accessible dans le rapport complet disponible à cette adresse.

La compilation des informations donne le vertige : la Guilde des scénaristes produit un document d’une dizaine de pages mettant directement en cause l’Agessa. La caisse d’assurance des artistes-auteurs, largement critiquée pour des manquements à répétition, se retrouve ici rhabillée pour l’hiver. 

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

Le secrétariat d’État à l’égalité femmes-hommes vient de faire son mea culpa. En traînant des pieds comme il se doit. La promotion du livre de Marlène Schiappa n’est qu’une maladresse, voilà tout... Ou presque.

Après la nomination délicate du directeur éditorial du Salon du livre de Turin pour 2024-2026, la controverse sur la liberté d’expression émerge à nouveau. Carlo Rovelli, physicien et auteur, donnera une conférence pour l'ouverture de la Foire du livre de Francfort, dont l'Italie sera le pays mis à l’honneur en 2024. Une invitation qui a été d’abord retirée et, suite à de nombreuses polémiques, relancée… 

Véritable révolution dans le monde culturel, le livre numérique soulève la question de l'évolution des modes de consommation et, de fait, celle de la naissance de modèles économiques appropriés à ce phénomène. Cédric Sylvestre, Directeur général de Diadeis Numérisation, Groupe Numen, fait le point sur les enjeux et perspectives de ce secteur en pleine mouvance.

Dans les salles de classe, le constat est simple : aucun équipement, pas d'infrastructures, et des éditeurs qui redoutent de voir leurs ventes chuter plus encore. Le manuel scolaire numérique, vieux débat pédagogique, partout autour de la planète, est ici freiné clairement par le contexte économique, et la crainte d'investissements malheureux...

Isabelle Bauthian, membre de la Ligue des auteurs professionnels, est romancière et scénariste de BD. Elle signe une tribune sur un phénomène qui est sur toutes les lèvres des auteurs et autrices : quel mystérieux logiciel malveillant fait qu'il est sans cesse compliqué d'obtenir ses droits d'auteur ou de faire valoir ses droits tout court ? De l'humour pour un sujet profondément grave. Qui est aux commandes, on se le demande...

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme.