Le droit des contrats spéciaux et des sûretés en cas pratiques. Plus de 30 exercices corrigés sur les notions clés du programme

Voilà un mois et demi, l'agent littéraire Andrew Wylie, surnommé Le Chacal, avait posé les bases de son futur. 50 % des droits pour l'auteur, et pas plus de 30 % pour les distributeurs. Le reste du prix d'un ebook, c'est pour l'éditeur.

Après une première mouture des projets de programmes des cycles d’enseignement 2,3 et 4 assez critiquée, le Conseil supérieur des programmes (CSP) vient de présenter une nouvelle version à la recherche du consensus.

Le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Culture et de la Communication publient aujourd’hui un guide de recommandations sur le thème « Gérer la sûreté et la sécurité des événements et sites culturels » rédigé par le préfet Hubert Weigel.

Le Seuil pratique les 20 % de réduction sur ses ebooks

Le manquement par l’auteur ou par l’éditeur à l’une de ses obligations légales ou contractuelles est susceptible d’entraîner la résiliation du contrat d’édition, à savoir de mettre un terme de la relation contractuelle entre les parties. Le 18 avril 2024, le Tribunal judiciaire de Marseille a fait une application classique du cheminement conduisant à la résiliation du contrat, permettant également de rappeler les obligations à la charge de l’éditeur. Me Adélie Denambride, avocate exerçant en droit d'auteur, de l'édition et du marché de l'art revient sur ce sujet.

Après la fronde de jeunes auteurs contre le système italien, c'est le système de rémunération des livres numériques qui fait débat au Royaume-Uni.

A l'occasion de la conférence annuelle de la Romantic Novelists Association, représentant de la société des auteurs, Tom Holland a pointé du doigt une gestion des droits électroniques abusive.

Principal enjeu soulevé par Holland, la question des royalties sur les ventes. Cantonnés à un pourcentage de 25 % pour les auteurs, cette rétribution ne tient pas compte du moindre coût de distribution et stockage des ebooks en comparaison du marché papier. « Une fois que le système a été établi, les éditeurs ne vont pas payer pour la gestion, la distribution et l'impression. Nous devons nous interroger dans quoi dépensent-ils l'argent ? », explique-t-il. Partant de ce constat, il évalue un juste pourcentage autour du double du taux actuel.

Najat Vallaud-Belkacem a présenté, jeudi 9 juin 2016, l’état des lieux de la scolarisation dans les établissements privés hors contrat et de l’instruction à domicile, ainsi que de nouvelles mesures visant à garantir le droit à l’éducation pour tous les enfants, dans le respect des valeurs de la République et de la liberté d’enseignement. Dans un communiqué, le ministère de l’Education nationale précise les mesures qui vont être prises :

Sous le billet “Artistes contre le droit d'auteur” que j'ai publié en mars sur OWNI, une personne me pose une intéressante question concernant le type de licence qu'il conviendrait d'utiliser pour mettre en oeuvre un projet collaboratif de réalisation de “livres abandonnés”.

Etude : les pratiques de lecture des Français. Le plaisir et les contraintes

Depuis des années, la ville de Lyon s'attache à valoriser son patrimoine écrit et graphique en numérisant les documents conservés par la Bibliothèque municipale de Lyon. La plateforme Numelyo propose désormais de télécharger des milliers d'images et de fichiers gratuitement, et de les utiliser librement. Affiches, estampes, livres anciens et même enluminures sont disponibles.

Information ActuaLitté : Le 20 juin dernier, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, réunissait les différentes instances de la librairie pour une table ronde autour des impératifs des différents acteurs français. La mission première que revendiquait la ministre était le retour à une TVA de 5,5 % pour le livre, qui a été relevée à 7 % depuis le plan de rigueur Fillon II. 

Dans son travail pour rétablir la mémoire des Premières Nations, le Canada vient de mettre en place un nouveau partenariat. La province de Saskatchewan (au centre du pays) va augmenter les ressources des bibliothèques qui se trouvent dans les réserves. Et ouvrir plus d'établissements. 

Basée à Genève, l’ONU vient d’ouvrir une bibliothèque numérique, qui réunira à terme les archives de la Société des Nations. Accessibles en ligne, ce seront 15 millions de pages et 3 km linéaires de documents qui vont être numérisés. Le Total Digital Access to the League of Nations Archives a débuté voilà peu, avec pour vocation de préserver ce patrimoine. 

Avec 11,9 millions d’exemplaires écoulés en 2018, le format poche a été le grand vainqueur. Et les auteurs français ont manifestement brillé de mille feux. On sait que Guillaume Musso a été le meilleur vendeur avec 1,6 million d’exemplaires sur l’année. Mais qu'en est-il du marché ?

Pendant plusieurs mois, l'Union européenne a collecté les réponses des différents acteurs de la culture, afin d'établir un panorama des avis sur plusieurs questions, avant une potentielle modernisation du droit d'auteur. Si les auteurs se montrent globalement opposés aux interventions de l'UE, ils attendent d'elle un contrôle, peut-être législatif, sur les contrats en matière d'édition numérique.

Véritable marque déposée à elle toute seule, la bimbo des Anges de la téléréalité, Nabi-Nabilla nous avait prévenus que le secteur de l'édition n'échapperait pas à la publication de son livre. Après avoir laissé fuir une rumeur de sommation, évoquant des pourparlers avec un mystérieux éditeur, les réactions et commentaires en ligne n'ont pas tardé à buzzer. Certains ont cru à la plaisanterie, mais l'affaire se confirme du côté des éditions Privé (propriété de Michel Lafon). La littérature pour Barbie s'annonce gonflée, et l'on retient son souffle en redoutant du trop ballonné.

Les vacances seront propices, plus que jamais désormais, au partage de photos, vidéos et d’instants. Raison peut-être idéale pour réviser ses notions de droit d’auteur. Le ministère de l’Enseignement supérieur, sur son portail, propose la 3e édition du Guide du droit d’auteur. Impeccable, pour bouquiner sur la plage.

Cette semaine, ActuaLitté a choisi de mettre à l'honneur le travail de François Matton, que l'on peut également voir exposé à la Maison de la poésie. De grandes planches accompagnent le visiteur pour des Exercices de poésie, qui sont autant de textes malicieux, apaisants, relaxants, drôles… et poétiques. Chaque jour, nous vous proposons de retrouver l'un de ces dix tableaux, d'une exposition peu banale.  

Pour célébrer les vingt-cinq ans de la Convention internationale des droits de l’enfant, le groupe France Télévisions a décidé de s’engager aux côtés de l’UNICEF. On pourra donc retrouver la diffusion de programmes courts, du 1er au 20 novembre, sur les chaînes France 2, France 3, France 4, France 5, France ô et 1ère et sur la plateforme numérique éducative francetvéducation.

Droit d'auteur sur les ebooks : attention aux contrats

La mission menée par Pierre Lescure est actuellement impliquée dans un tour de France pour aller au plus près des internautes et des spécialistes présents dans chaque région de l'Hexagone. C'est ainsi qu'un débat s'est tenu à Aix-en-Provence, en présence d'étudiants mais aussi de professeurs de l'université d'Aix-Marseille-III.

SES : Deux projets s'affrontent sur les nouveaux programmes de 1°ES

Babelio et le Centre National du Livre vous invitent à la première conférence du cycle « Les pratiques des lecteurs », avec le soutien de la Sofia. Ce cycle destiné aux éditeurs, vise à explorer les pratiques des lecteurs, en se fondant à sur une enquête de lectorat menée sur la base de Babelio, et sur un double éclairage professionnel et universitaire.

Le consortium Couperin publie une étude consacrée aux pratiques de recherche documentaire des chercheurs français en 2020, réalisée auprès de 5600 répondants environ sur une période de plusieurs mois. L'objectif était de cerner au mieux les pratiques et les besoins des chercheurs en matière de documentation, dans la perspective du renouvellement des marchés d’outils bibliographiques et bibliométriques. Il semble en tout cas que les accès à la documentation via les bibliothèques restent problématiques...

L'AFP a relayé les résultats du palmarès Express-RTL-Tite Live, au sujet des auteurs francophones les plus lus au cours de l'année passée. Le jeune écrivain suisse Joël Dicker, avec son second roman La Vérité sur l'affaire Harry Quebert, ainsi que l'anthropologue Françoise Héritier, auteure de l'essai Le Sel de la vie : lettre à un ami, se retrouveraient sur les premières marches du podium dans leurs catégories respectives.

Alors qu'outre-Atlantique la firme Amazon est saluée par le président Obama comme « un parfait exemple d'entreprise qui investit dans les travailleurs américains et la création d'emplois stables », en Europe pas de célébration. Non : les dents grincent. Dans ses entrepôts en Allemagne, deuxième marché de la multinationale, les employés sont en grève. On reproche au géant d'avoir importé des pratiques de travail allant contre les normes européennes. Serait notamment pointée une certaine antipathie ressentie par les syndicats.

Comediedulivre2024 – Le jury du Grand Prix de l'Imaginaire dévoile, ce dimanche 12 mai, les lauréats pour les ouvrages parus en 2023. Rappelons que pour cette édition 2024, le Grand Prix de l'Imaginaire prendra ses quartiers durant la Comédie du Livre - 10 jours en mai, à Montpellier

Les résultats de la consultation nationale sur les projets de programmes de l'école élémentaire et du collège ont été publiés sur le site Eduscol. Si de nombreuses propositions et innovations sont regardées d’un bon œil, il y a aussi beaucoup d’approximations, et un vocabulaire souvent remis en question. Une réécriture importante s’impose donc. Mais c’est bien là le principe d’une consultation. Cependant, en attendant, les éditeurs scolaire s’impatientent (voir notre article).

L'année 2012 fête les 50 ans de la création de Spider Man. Pourtant, de l'avis des éclairés et des amateurs férus du comic, le 30e anniversaire a bien plus marqué les esprits. Allons donc : les fans ne seraient pas tombés dans la toile ?

EXCLUSIF – Manifestement pressée de quitter les lieux, la délégation italienne – pays invité d’honneur au Festival du livre de Paris 2023 – a dégainé son communiqué de clôture un peu avant 15 h ce 23 avril. Il restait pourtant quelques heures d’accueil pour le public, et certainement des livres abandonnés dans le salon encore à ramasser. Mais comme il se doit, laissons place aux réjouissances.