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Le Brevet Européen à Effet Unitaire

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Dossier

La Fédération des éditeurs européens (FEE-FEP)

La Fédération des Éditeurs Européens (FEE, Federation of European Publishers ou FEP en anglais) est une association indépendante et à but non lucratif qui réunit plusieurs maisons d'édition de l'Union européenne et de l'Espace économique européen, par l'intermédiaire de 29 associations ou syndicats nationaux d'éditeurs. Créée en 1967, la fédération a pour principal objectif de conseiller et d'influencer les pouvoirs publics quant aux législations en vigueur dans le domaine du livre.

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Dossier

Le centenaire du chef-d’oeuvre de James Joyce, Ulysse

Précédé par une histoire éditoriale tumultueuse et légendaire, Ulysse, le chef-d’œuvre de James Joyce, fête en 2022 le centenaire de sa publication. C'est en France, à Paris, que le récit trouve en effet sa forme définitive, confié aux bons soins de Sylvia Plath.

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Dossier

Le prix unique des frais de port du livre, une saga législative

40 ans après la loi sur le prix unique du livre, un nouveau texte législatif entend restaurer une certaine forme d'équilibre pour la vente du livre, mais cette fois sur internet. Le développement de différentes plateformes, Amazon en tête, aura en effet popularisé la gratuité — ou presque — des frais de port, au détriment des libraires indépendants. La facturation de frais de port minimaux suffira-t-elle à restaurer l'équilibre ?

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Dossier

Salon du livre de Genève 2019 : la Belgique à l'honneur

La 33e édition du salon du livre de Genève se déroulera du 1er au 5 mai dans le Halle 2 de Palexpo. Sous la double présidence de Lydie Salvayre et Éric Fottorino, la manifestation littéraire accueille la Belgique Wallonie-Bruxelles, comme hôte d’honneur. Et dans le même mouvement européen, convie le patrimoine littéraire de Barcelone en ses murs.

Dossier

De l'écriture à la promotion, les auteurs se professionnalisent

Mis sur pied en 2017 par la Fondation pour l’Ecrit (FPEC), le programme destiné aux auteurs en début de carrière « De l’écriture à la promotion » a pour vocation d’offrir à ces jeunes plumes un aperçu complet des métiers du livre, un réseau, des témoignages de professionnels, ainsi qu’une connaissance du milieu littéraire et de la chaîne du livre.

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Dossier

Foire du Livre de Francfort 2019 : la Norvège à l'honneur

La Foire du Livre de Francfort 2019, 71e édition, se déroulera du 16 au 20 octobre. L'un des plus importants salons du monde du livre européen fera cette fois une place d'honneur à la Norvège. « The dream we carry », ou le « Le rêve que nous faisons », titre du programme mis en œuvre par le pays, promet beaucoup, et notamment des focus sur la liberté d'expression et sur les auteurs et livres féministes.

Extraits

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Droit

Le Brevet Européen à Effet Unitaire

La globalisation de l'économie génère des contraintes et des dé-fis à gérer pour la PME Innovante, notamment la complexification de la protection et la défense des Droits de Propriété Intellectuelle. Contrairement aux grandes entreprises disposant des moyens logistiques, humains et financiers lui permettant de s'adapter aux contraintes de l'internationalisation des échanges, les PME Inno-vantes disposent généralement des moyens plus limités. Le "paquet brevet" , fruit d'un processus législatif européen de quatre décennies voit le jour à la suite des règlements UE N°1257/20121 et N° 1260/20122 entrés en vigueur le 20/01/2013, ainsi que de l'accord sur la Juridiction Unifiée des Brevets signé le 19 février 2013. Ce paquet comprend un système de protection par "brevet européen à effet unitaire" , un régime linguistique, ainsi qu'un "système européen unifié de règlement des litiges" en matière de brevets. Face à une demande pressante de solutions de protection adaptées aux PME Innovantes, le "paquet brevet" serait-il une réponse adéquate ? Quelles sont les conséquences de l'effet unitaire d'un brevet européen sur la défense des droits d'une PME Innovante ? Quel est le chemin critique de protection par rapport aux voies préexistantes que sont : les voies nationales, le brevet européen classique, le Patent Coopération Treaty (PCT) ? Enfin et dans ce contexte, quels modes de résolution de conflits privilégier parmi ceux que sont le procès, la médiation, l'arbitrage, et quels paramètres pourraient guider ce choix ? Cette série de questions pertinentes trouvent des réponses dans cet ouvrage au travers d'une analyse détaillée illustrée par des études de cas et des scénarios, offrant ainsi aux dirigeants de PME ou responsables propriété intellectuelle, des éléments d'aide à la prise de décisions. L'ouvrage s'adresse à toute PME Innovante orientée vers l'export et par conséquent, concernée par la protection internationale par le brevet.

01/2014

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Sciences historiques

L'effet de génération. Une brève histoire des intellectuels français

L'identification d'une génération ne se réduit pas à un événement dateur - si ample soit-il - ni à un ensemble de cohortes démographiques. Il faut aussi tenir compte d'un nouveau " senti commun " difficile à cerner, car une génération intellectuelle n'est pas composée seulement de gens qui sentent et pensent la même chose : des divergences, voire des oppositions furieuses peuvent la traverser. Comme le montre Michel Winock, ce qui appartient en propre à tous les membres d'une même génération est la question dominante (la guerre, la crise, le communisme, la décolonisation, Internet, l'écologie, etc.) qui a hanté leur jeunesse ; les réponses philosophiques et les positions politiques qu'elle induit peuvent être divergentes ou contradictoires : elles font système. La clé générationnelle n'ouvre certainement pas toutes les portes de l'histoire, mais c'est un outil précieux lorsqu'on veut avoir une vue d'ensemble du XXe siècle et mieux comprendre les grandes tendances et tensions idéologiques qui travaillent notre temps.

05/2011

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Propriété industrielle

L'essentiel du droit de la propriété industrielle. Edition 2023

Un point complet sur la propriété industrielle La propriété industrielle, domaine complexe, est une branche de la propriété intellectuelle qui comprend le droit des brevets (inventions), des marques et des dessins et modèle et qu'il est indispensable de maîtriser notamment dans les processus de création et d'innovation. Cet ouvrage, entièrement refondu en 2019 pour tenir compte des textes législatifs et réglementaires promulgués et qui ont réformé en profondeur le droit français de la propriété industrielle (loi PACTE...), constitue une synthèse rigoureuse, théorique de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. Il intégrera notamment les notions de "Brevet unique européen" qui permettra dès le printemps 2023 de valider la propriété intellectuelle d'une découverte dans 17 pays européens d'un coup et de "Juridiction unifiée du brevet" qui statuera sur la contrefaçon et la validité de brevets en Europe, et qui ouvrira ses portes le 1er avril 2023, date à laquelle elle pourra recevoir des dossiers. Points forts - Ouvrage à jour des nouveautés 2023 comme le Brevet unique européen - Nouvelle édition entièrement refondue - L'auteur Directeur général et directeur de la section française du CEIPI

09/2023

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Etudes et pratiques profession

Edentement unitaire. Le bridge collé cantilever

Le bridge collé cantilever correspond à une thérapeutique prothétique fixe qui remplace une dent manquante en s'appuyant sur une dent bordant le site édenté. Son concept émerge dans les années 1970 avec l'avènement des adhésifs dentaires fiables puis de matériaux prothétiques adaptés. Cette technique offre une alternative prothétique de réhabilitation d'un édentement unitaire à la fois esthétique et économe des tissus dentaires mais aussi pérenne. La mise en oeuvre du bridge collé cantilever implique une évaluation minutieuse de la situation buccodentaire du patient et l'assemblage de la prothèse à l'aide d'adhésifs dentaires adaptés et de protocoles rigoureux. La réussite du traitement prothétique repose sur l'adhésion durable du matériau et de la gestion appropriée des contraintes occlusales. Cet ouvrage explicite cette approche de plus en plus souvent privilégiée par rapport au bridge dentaire classique.

07/2024

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Linguistique

Stenographie, mnemotechnie, pasigraphie. combinaison unitaire

Sténographie, mnémotechnie, pasigraphie. Combinaison unitaire par Willhelm ["sic"]-Léo Taillian... Date de l'édition originale : 1869 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

12/2021

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Littérature française

Cause à effets

2032 en France, comme tous les cinq ans, l'élection présidentielle déchaîne les passions. Dans cette avide quête de pouvoir, Caroline Pélissandre ne tarde pas à se détacher de ses concurrents, le programme novateur et ambitieux qu'elle défend la propulsant en tête des sondages, un succès inattendu qui contrarie fort ses rivaux. Une sombre affaire venant inopportunément l'éclabousser, la favorite se retrouve en position de faiblesse. S'engouffrant dans la brèche, ses détracteurs s'affairent à lui saborder sa campagne. Réseaux sociaux, médias et adversaires politiques l'attaquent sans discontinuer jusqu'à ce que l'irrésistible ascension de la candidate se transforme en dégringolade. Pour Caroline, le complot ne fait aucun doute mais le coup a été si ingénieusement monté que rétablir la vérité semble chose impossible. Cherchant à sortir sa fille de cette galère, la mère de la politicienne entraîne sa progéniture dans une aventure absurde en apparence, mais aussi insolite qu'elle puisse paraître, la démarche ne restera pas sans effets.

05/2021

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