Recherche

Le droit international privé à l'épreuve de l'internet

Rédacteurs

Dossiers

ActuaLitté

Dossier

Le Bureau International de l'Édition Française (BIEF)

Le Bureau International de l'Édition Française (BIEF) est une association créée en 1873 par le Cercle de la librairie pour être au service des éditeurs en facilitant leur développement à l'international, l'exportation des titres, mais aussi les achats de droits de traduction. Aujourd'hui, cette mission est sensiblement la même.

ActuaLitté

Dossier

Le Salon international du Livre rare et de l'autographe

Le Salon international du Livre rare et de l'autographe est organisé chaque année par le SLAM, Syndicat de la Librairie Ancienne et Moderne, sous la verrière du Grand Palais, à Paris. L'événement attire environ 160 exposants, libraires, galeries d’estampes et de dessins de 12 pays différents, dont une soixantaine de libraires venus de l'étranger.

ActuaLitté

Dossier

Procès Internet Archive : l'édition contre le prêt numérique contrôlé

En juin 2020, quatre groupes d'édition, Hachette, HarperCollins, Wiley et Penguin Random House, portent plainte contre la plateforme patrimoniale Internet Archive, l'accusant de « violation massive du copyright ». En cause, la bibliothèque d'urgence mise en place par le site à l'occasion de la pandémie du coronavirus.

ActuaLitté

Dossier

2020, édition particulière pour le Salon international du Livre rare et de l'autographe

Le SLAM, Syndicat de la Librairie Ancienne et Moderne, organise chaque année un Salon international du Livre rare et de l'autographe au Grand Palais, à Paris : l'édition 2020 a été chamboulée à cause de l'épidémie de coronavirus, et reportée du 18 au 20 septembre 2020. Elle accueillera toujours, en tant qu'invitée d'honneur, la Cinémathèque française.

ActuaLitté

Dossier

Festival international de la bande dessinée d'Angoulême

Qu'on l'apprécie ou non, le Festival international de la bande dessinée d'Angoulême reste l'une des plus grandes manifestations du monde consacrées à la bande dessinée.

Dossier

De l'écriture à la promotion, les auteurs se professionnalisent

Mis sur pied en 2017 par la Fondation pour l’Ecrit (FPEC), le programme destiné aux auteurs en début de carrière « De l’écriture à la promotion » a pour vocation d’offrir à ces jeunes plumes un aperçu complet des métiers du livre, un réseau, des témoignages de professionnels, ainsi qu’une connaissance du milieu littéraire et de la chaîne du livre.

Extraits

ActuaLitté

Droit international privé

Le droit international privé à l'épreuve de l'internet

Comment localiser géographiquement une activité en ligne ? Depuis des années, cette question perturbe les juristes s'intéressant au droit international privé. Cette branche du droit - qui a pour objet la désignation de la loi et des juridictions nationales compétentes chaque fois que la situation juridique à un caractère international - impose très souvent de "localiser" la situation dans l'espace. L'ordre juridique qui est le plus proche mériterait ainsi de voir ses lois appliquées et ses juridictions reconnues comme compétentes. On comprend qu'avec l'avènement de l'internet les rouages de la matière risquaient de se gripper. Il semble à première vue peu aisé de localiser, par exemple, une atteinte à la vie privée commise sur un site internet accessible partout dans le monde. La présente thèse vise toutefois à démontrer que le droit international privé peut être concilié avec les activités en ligne. A cet égard, les nouvelles technologies de géolocalisation des internautes se révèlent être un outil prometteur. 1er Prix André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris Prix de thèse de l'Université de Paris

04/2022

ActuaLitté

Droit pénal

Le droit de la preuve à l’épreuve

DROIT BELGE La preuve dans tous ses états et les outils utiles à sa mise en pratique au quotidien ? Le nouveau livre 8 du Code civil relatif à la preuve est entré en vigueur le 1er novembre 2020. Trois ans plus tard, le comité de la revue du Bulletin de la procédure et des voies d'exécution propose de faire le point dans cet ouvrage sur le droit de la preuve dans tous ses états. Après une synthèse de l'actualité législative et jurisprudentielle de la matière et un examen concret du nouveau règlement européen, les auteurs se penchent sur : les nouveautés quant à la force probante des témoignages et des écrits ; les importantes évolutions technologiques qui bouleversent la mise en oeuvre des constats. Le lecteur, qu'il soit huissier, avocat ou magistrat, dispose ainsi d'un panorama complet de la situation actuelle et d'outils utiles à sa pratique quotidienne.

03/2024

ActuaLitté

Droit international privé

Fiches de droit international privé

44 fiches pour réviser tout le cours de Droit international privé : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.

01/2023

ActuaLitté

Droit international privé

Le droit international privé à l'épreuve du forum shopping et du law shopping

De la division du monde en Etats souverains, résulte une diversité législative. Partant, ce qui n'est pas autorisé par la loi française peut être autorisé par des législations étrangères. Cette diversité législative combinée à l'accroissement de la mobilité internationale entraîne un tourisme législatif. Permettant l'accès aux justices étrangères, le droit international privé est alors instrumentalisé. Ce phénomène de contournement des législations nationales est dénommé forum shopping mais ne fait pas l'objet d'une théorie générale. Cet ouvrage a ainsi pour finalité de préciser ce que recouvre la notion de forum shopping et de proposer un régime applicable, lequel implique un renouvellement des méthodes du droit international privé.

02/2022

ActuaLitté

Droit international privé

Droit international privé. 2e édition

Le droit international privé étudie l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques ou morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. L'ouvrage traite donc du droit applicable à une situation internationale et du règlement des litiges qui peuvent en naître : Sources de la matière et notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers Détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois) et contentieux privé international (compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifique, reconnaissance et exécution des jugements étrangers) Application de l'ensemble de ces règles dans les branches particulières du droit privé : relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), relations patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux et successions), relations d'affaires (activités internationales des sociétés, procédures d'insolvabilité, arbitrage commercial international) Points forts L'édition chez LGDJ d'un traité unanimement reconnu Les auteurs spécialistes de la matière et salués aussi bien par la doctrine que par la pratique

08/2022

ActuaLitté

Droit international privé

Droit international privé. 6e édition

Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, le droit international privé se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l'homme) et surtout du droit communautaire. Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode de la reconnaissance des décisions) mais aussi des méthodes plus récemment éprouvées (méthode des lois de police et méthode de la reconnaissance des situations). Il expose également, dans une partie spéciale, la variété des règles du droit international privé en fonction des matières en cause : état des personnes et capacité, droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), personnes morales (sociétés), droit des biens, actes juridiques (contrats), faits juridiques (délits et quasi-contrats). Ce manuel s'adresse aux étudiants de master en droit privé et carrières judiciaires ou en droit international privé. Il intéressera également les étudiants préparant le concours d'avocat (CRFPA) ainsi que ceux suivant des masters spécialisés en droit civil, droit de la famille, droit notarial, droit des contrats, droit des affaires... souhaitant apporter une dimension internationale à leur spécialité.

10/2021

Tous les articles

ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté