Le droit constitutionnel de Guy Carcassonne

Le Conseil constitutionnel a validé la transmission du droit de suite aux seuls héritiers de l'artiste, ou, pour l'écrire autrement, son inaliénabilité. Par cette décision, le droit de suite est donc jugé conforme au principe d'égalité devant la loi, incarné par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Reste maintenant à étudier la proposition de loi du député Fasquelle (UMP), visant à réformer largement ce droit si spécifique...

C'est une histoire comme seuls les Américains peuvent en raconter : 7 étudiants des établissements de Detroit ont attaqué en justice le gouverneur de l'État, Rick Snyder, et les responsables de la politique relative à l'éducation pour manquements aux standards pédagogiques. Au passage, ils voulaient faire de l’alphabétisation un droit constitutionnel américain.

Le 1er juillet 2013, l'ex directeur littéraire puis directeur général adjoint de Grasset passera chez Stock. À l'occasion de cette annonce publique du nouveau responsable de la stratégie éditoriale, les éloges d'Arnaud Nourry ont été copieuses.

Manuel Carcassonne, directeur littéraire pour le domaine français et directeur général adjoint de la maison Grasset, mais aussi critique littéraire auprès du Point a livré pour le magazine Vogue les cinq livres qui, selon lui, sont indispensables.

Depuis plusieurs mois, la ville de Carcassonne avait pour projet de remettre un peu d'ordre dans sa bibliothèque, avec un grand nettoyage de printemps, mais également une entreprise de numérisation des oeuvres.

Lors d’une conférence de presse plutôt improvisée, le président de l’agglomération de Carcassonne Alain Tarlier a reconnu une « connerie », et a annoncé que les livres seront proposés la semaine prochaine aux associations et au public.

À Carcassonne, les habitants s’émeuvent de la mise au rebut des vieux ouvrages qui prenaient la poussière dans les rayonnages de la bibliothèque. Le conservateur ne cède pas : rares ont été les livres jetés, et ils étaient numérisés, obsolètes ou en mauvais état.

Décidés à ne pas laisser la droite imposer ses mesures de rigueur sans réagir — mieux vaut tard que jamais - les socialistes avaient saisi la semaine passée le Conseil constitutionnel sur la question du Budget 2012. Les Sages ont alors planché. Et rendu leur verdict. 

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

L'auteure à succès Kate Mosse a reçu le 13 juin 2019 la médaille de la ville de Carcassonne. Elle en a profité pour faire une dédicace exceptionnelle à la librairie Breithaupt de son dernier ouvrage, The Burning Chambers. 

Dans un arrêt rendu public le 23 avril dernier, la Cour d'appel des États-Unis pour le sixième circuit souligne qu'un accès minimum à l'éducation « dont les effets sur l'alphabétisation sont probables » est un droit fondamental, garanti par la constitution du pays. La Cour indique également que l'alphabétisation « est implicite dans le concept de liberté » et nécessaire au « simple exercice des droits fondamentaux ».

Conseil constitutionnel : 25 ans de délibérations dévoilés

Hadopi se mange le mur du Conseil constitutionnel

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

 Décidément, en cette fin d’été, la ville de Carcassonne se retrouve un peu malgré elle au centre de toutes les attentions, pour une sombre histoire de livres jetés par sa médiathèque...

En 2009, le producteur et réalisateur Guy Ritchie s'attaque à un personnage bien connu en Grande-Bretagne, avec la tâche de le moderniser pour en faire un blockbuster du XXIe siècle. Voici donc Sherlock Holmes, version steampunk et film d'action à gros budget, avec Robert Downey Jr et Jude Law.

Le Conseil constitutionnel valide la loi sur le travail dominical

Assister à une séance du Conseil Constitutionnel n'a rien de commun avec un match de foot. Pas de gradins, pas de bières, ni de slogans scandés par des supporters. Pas d'ambiance, quoi. En fait, si l'on est dans les temps, il est possible d'assister in vivo (hem) aux plaidoiries. Soit on est en retard, et il faudra se contenter de la petite salle annexe. C'est un  endroit calme, où ronronne le moteur d'un rétroprojecteur chargé de retransmettre en direct les discussions. Un écran géant est déroulé, sont disposées une cinquantaine de chaises, avec un accoudoir noir, qui rappelle gentiment les années universitaires. Le tout est équipé d'enceintes Bose, au son clair et diffus, mais la qualité d'image n'est pas terrible, mal réglée. On va presque regretter le match de foot, les slogans et les bières, finalement.

ActuaLitté s'était penché, prenant garde à ne pas tomber, sur les oeuvres publiées par les actuels membres du Conseil constitutionnel, et qui se retrouvaient dans la base du registre ReLIRE. Cette dernière a établi, au 21 mars 2013, une première liste d'oeuvres indisponibles commercialement, et qui pourraient être numérisées, en vue d'une exploitation nouvelle sous la forme de livre numérique. Et le résultat était fameux : on retrouve pas moins de 21 livres concernés, écrits, signés ou préfacés par des membres du Conseil Constitutionnel.

Travail dominical : l'opposition saisit le Conseil constitutionnel

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

Les députés socialistes ont annoncé saisir du Conseil constitutionnel sur le Budget 2012 et sur le budget rectificatif 2011, selon l'AFP. Les motifs de la saisine sont le non-respect du « principe de sincérité » et des prévisions de croissance « trop optimistes ».

En période de confinement, tout ce qui peut apporter un peu de distraction et de culture est bon à prendre. Sur leur site, les Éditions Douin offrent ainsi aux internautes de redécouvrir Albert Robida et l’un des contes qu’il publia en 1926 : Le Trésor de Carcassonne. C’est un exemplaire d’époque que l’éditeur a numérisé et commercialise en papier — et pour lequel le PDF est aujourd’hui offert.

Ce week-end devait avoir lieu à Carcassonne une convention autour de la série évènement  Game of Thrones, réunissant fan et acteurs. Via sa page Facebook, la société organisatrice « As an Event » a annoncé aujourd'hui que « les fonds n'étaient pas suffisants pour réaliser la convention ».

Guy Dupré (1925-2018) ne fut un écrivain ni prolixe ni facile. Son œuvre littéraire ne comporte que trois ouvrages, si l’on met de côté des chroniques diverses : Les Fiancées sont Froides (paru en 1953 et salué par Gracq et par Breton), Le Grand Coucher (1981) et Les Mamantes (1986). par Henri-Jean Coudy

Auteur de quatre romans, Guy Goffette vient de recevoir le prix Goncourt de la poésie, édition 2010, récompensant l'ensemble de son oeuvre - composée d'une vingtaine de recueils.

Henry-René-Albert-Guy de Maupassant, mieux connu sous le nom de Guy de Maupassant (1850-1893), a marqué la littérature française avec seulement 6 romans et une quinzaine de nouvelles. Si vous ne connaissez pas l'œuvre de ce pilier de la littérature du XIXe, qui a marqué l'époque avec son sens du fantastique et ses récits sombres, voici tout ce qu'il faut pour télécharger son œuvre, gratuitement, en numérique.

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

S'il n'y avait pas de raison de commenter une affaire en cours, la décision du Conseil Constitutionnel laisse le champ plus libre. Depuis le 28 février, la loi portant sur la numérisation des oeuvres indisponibles est conforme à la constitution. S'il reste encore le passage devant le Conseil d'État pour le recours pour excès de pouvoir, le directeur de la Sofia, Christian Roblin a pris le temps d'expliquer la législation dans Communication commerce électronique, une revue de LexisNexis.

Dans sa décision du 19 décembre dernier, le Conseil d'Etat a décidé de renvoyer au Conseil constitutionnel l'examen du registre ReLIRE, et de la loi sur la numérisation des œuvres sous droit et indisponibles du XXe siècle. Cette institution, composée de neuf membres, fut fondée sous la Ve république, avec pour mission de définir la constitutionnalité des lois avant leur promulgation. Depuis la dernière réforme constitutionnelle, il est possible de faire examiner cette constitutionnalité après la promulgation, par la procédure dite de QPC, question prioritaire de constitutionnalité.