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Le contrat de transport routier de marchandises sous la bannière de l'OHADA et à la lumière de la CMR européenne

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Dossier

Albums, romans : une sélection de 20 livres jeunesse pour Noël 2020

La crise sanitaire a contraint les librairies à fermer leurs portes depuis fin octobre dernier. Mais l’envie de lire est toujours là, car les livres sont le meilleur moyen de s’évader, d’apprendre, de se cultiver, de réfléchir, de rire aussi, à tous les âges et en famille.

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Dossier

Festival international de la bande dessinée d'Angoulême

Qu'on l'apprécie ou non, le Festival international de la bande dessinée d'Angoulême reste l'une des plus grandes manifestations du monde consacrées à la bande dessinée.

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Dossier

La librairie et le Label Lir : les raisons de la colère

Une étude réalisée conjointement par le ministère de la Culture et de la Communication, le Syndicat de la librairie française et le Syndicat national de l’édition, le rapport de la mission « Livre 2010 » et celui d’Antoine Gallimard, remis au cours de l’année 2007, ont souligné la fragilité de la situation économique des librairies indépendantes et préconisé de faire du maintien et du développement de ces entreprises une des priorités de la politique du livre. 

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Dossier

La littérature à Montmorillon, sous la présidence de Franck Bouysse

Du 2 au 4 juin prochain, la manifestation littéraire dédiée aux territoires et à leurs réalités en mouvement revient. Ouverte à toutes et tous des plus petits aux plus grands, elle offrira lectures, rencontres, débats, projections, ateliers, spectacle jeune public, repas festif, balades patrimoniales... 

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Dossier

Livres, actualités : tout sur Leonard de Vinci

Fantastique visionnaire, inventeur de génie, les expressions manquent pour cerner la personnalité de Leonard de Vinci. Le 500e anniversaire de sa disparition est l'occasion de se replonger dans la vie, l'œuvre et l'héritage du peintre florentin, qui a multiplié les activités, de l'architecture à la botanique, en passant par la musique, la poésie ou encore la philosophie.

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Dossier

Le catalogue des nouveautés éditeurs de la rentrée

Les éditeurs planchent depuis des mois, les auteurs ont réécrit leurs livres... et voici le grand moment : la présentation des nouveautés aux libraires. Alors, quoi de bon à se mettre sous la dent ?

Extraits

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Droit

Le contrat de transport routier de marchandises sous la bannière de l'OHADA et à la lumière de la CMR européenne

Largement inspiré de la Convention relative au contrat international de marchandises par route adoptée à Genève le 19 mai 1956 (CMR), l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport routier de marchandises règne, sans partage, dans l'espace OHADA depuis le 1er janvier 2004, date de son entrée en vigueur. Il régente, en effet, aussi bien les transports domestiques que les transports inter-états, voire les transports internationaux, précisément ceux qui sont réalisés entre un Etat membre et un Etat tiers. C'est dire la portée incommensurable de ce nouvel instrument communautaire. Le présent ouvrage projette d'importants rais de lumière sur les prévisions de cet acte uniforme et sur la CMR européenne, afin d'en faciliter l'intelligibilité et l'application. C'est ainsi que le contrat de transport est examiné sous tous ses aspects importants, depuis la prise en charge jusqu'à sa livraison, les obligations des parties au contrat étant rigoureusement expliquées à chaque étape de celui-ci. Un accent particulier est mis sur la responsabilité du transporteur, tant dans le cadre d'un contrat de transport classique exécuté par un seul transporteur que dans le cadre des transports plus complexes, tels que les transports superposés et les transports successifs qui font appel à plus d'un exécutant. Enfin, des développements conséquents sont consacrés au contentieux découlant du contrat de transport. Toutes les analyses, qui sont faites dans une approche prospective, sont abondamment nourries de la doctrine et la jurisprudence récentes, lesquelles, à n'en pas douter, font de ce précis un véritable guide pratique, le fil d'Ariane des usagers de ces deux instruments.

05/2015

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BTS Transport et prestations l

Transport routier. Toutes les techniques d'exploitation en transport routier de marchandises

Cet ouvrage est adapté à l'ensemble des formations initiales intégrant des modules de transport routier de marchandises (BTS, licence, master...) mais aussi à la formation continue, en particulier pour la préparation à la capacité de transport routier de marchandises. Le logiguide comprend les corrigés détaillés des exercices et des diaporamas couvrant l'ensemble des thèmes abordés.

09/2023

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Droit

Le contrat de transport maritime de marchandises à l'épreuve du droit commun des contrats

La question de l'interaction entre le droit maritime de manière générale et le droit commun ne finit pas de susciter des interrogations et notamment, lorsqu'il s'agit de préciser la place du second dans le premier. Pour les maritimistes, il est évident que le droit maritime a longtemps été le droit commun avant de devenir un droit spécial. Pour ceux-ci, le droit des transports est aujourd'hui comme hier, un excellent laboratoire du droit des obligations et du droit des contrats en particulier. Pour les civilistes en revanche, le droit commun étant considéré comme le guide de la matière contractuelle, le contrat de transport ne peut échapper t son emprise. Si en doctrine la question semble complexe et peine a se résoudre, on note également le développement d'une jurisprudence controversée et parfois chaotique, source d'insécurité juridique. Au demeurant, une analyse d'ensemble et concrète de la question montre qu'aucun de ces courants n'a ni entièrement tort, ni entièrement raison. Sans doute le droit des contrats exerce aujourd'hui un poids considérable sur le contrat de transport. cependant, il n'agit pas en tant que chape de plomb, mais en tant que catalyseur de principes directeurs. Car, si le contrat de transport maritime est d'abord un contrat, il est aussi un contrat... de transport. Partant, il n'est ni entièrement soumis au droit commun, ni autonome. En effet, il est sous l'emprise du droit commun des contrats, mais en même temps s'en libère.

01/2019

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Droit des transports

L'essentiel du droit des transports. Le contrat de transport de marchandises. Rappel de cours et exercices corrigés, 2e édition

Cet ouvrage propose en 22 fiches de s'initier au droit des transports (terrestre, aérien et fluvial) de marchandises et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des QCM et des cas pratiques corrigés. Bon complément au cours, il constitue également un outil efficace pour un apprentissage autonome. Dans un esprit de vulgarisation, les exercices s'inspirent de situations de la vie quotidienne : ils rendent le droit moins austère et plus accessible. Conformément à l'objet de la collection, les thèmes sélectionnés et le niveau de détail des fiches permettent à un lecteur non juriste d'appréhender l'essentiel de la matière : étudiants en BTS ou IUT, en licence professionnelle, en école de commerce, professionnels en formation continue (chefs d'exploitation transport, responsables expédition, responsables réception...).

10/2021

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Transports

Guide de capacité professionnelle. Transport routier léger de marchandises moins de 3,5 t, 2e édition

Ce guide a été élaboré sous forme de résumés, de synthèses, de schémas et de graphiques pour faciliter l'acquisition des connaissances liées à ce secteur d'activité. Il vous sera très utile pour réviser avant l'examen. Au début de chaque thématique de ce guide, vous trouverez le référentiel de contenu de la formation ainsi que les modalités de l'examen de la Décision du 2 avril 2012 (NOR : TRAT1204095S).

11/2021

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Transports

Guide de capacité professionnelle Transport public routier de marchandises, de déménagement et de lo. Edition 2023 2023

Ce guide de référence, rédigé par les spécialistes de l'AFT, a pour but de vous aider à obtenir votre attestation professionnelle de capacité, il vous permettra d'apprendre et de réviser toutes les matières essentielles. Il comprend : - des textes de loi, décrets, arrêtés et contrats types ? ; - des reproductions de documents indispensables ? ; - des schémas, dessins et tableaux explicatifs. Vous pourrez aussi vous entraîner à l'examen grâce aux annales (avec corrigés) des dernières sessions

03/2023

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