Le contrôle de gestion des sociétés d'assurance. Le cas de la CIMA

La CCOGDA, ou Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins, voit la reconduction du président de son collège de contrôle, Alain Pichon, à son poste. Par ailleurs président de chambre honoraire à la Cour des comptes, le président du collège de contrôle est entouré par quatre autres membres.

Le décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 porte sur la gestion des droits d'auteur et des droits voisins, et plus particulièrement sur les organismes de gestion collective. Si une bonne partie du décret concerne l'octroi d'autorisations d'exploitation multiterritoriales pour la musique, une autre précise le cadre de l'effort de transparence et des procédures de contrôle qui s'appliquent aux sociétés de gestion collective.

L’onde de choc provoquée par le rapport Bruno Racine se poursuit. Parmi les mesures emblématiques du rapport, deux questions brûlantes se posent au sujet des sociétés de gestion collectives. D’abord, la représentativité professionnelle : qui représente la profession des auteurs et qui défend quels intérêts ? Ensuite, comment pourraient être mieux affectés les « irrépartissables », ces droits d’auteur jamais réclamés par ces derniers ?

Au Québec actuellement se livre un sérieux débat autour de la mise en place d'une législation permettant aux éditeurs de contrôler le prix de vente de leurs ouvrages, en format papier ou numérique. Une commission parlementaire a été réunie ce 19 août, devant examiner l'opportunité de réguler l'industrie du livre. De son côté, le ministre de la Culture, Maka Kotto assure vouloir prendre une décision avant la fin de l'année. 

Soutenir plus et mieux par les actions artistiques et culturelles

Un jeune fan du livre et du film Fear and Loathing in Las Vegas, Las Vegas Parano en VF, a créé en 2009 une véritable œuvre d’art. Il s’agit d’un jeu de société entièrement basé sur le film et le livre d’Hunter S. Thompson, reprenant l’esprit de l’histoire d’origine.

Un échec pour la fille de Stan Lee, JC Lee : lancée dans une procédure contre POW! Entertainment, ancienne société de son défunt père, elle s'est vu renvoyer dans les cordes par le juge. JC Lee affirmait que le groupe chinois Camsing International Holding Limited, propriétaire de POW!, n'avait aucun droit sur les créations et l'image de Stan Lee.

Dans une volonté de transparence, le gouvernement a mis en place, dans les années 2000, une Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins (CCOGDA de son petit nom). Un collège de contrôle, composé de 5 membres, est secondé par un collège des sanctions qui décident des pénalités, si besoin, en cas d'irrégularités. Ce dernier vient d'accueillir de nouveaux membres.

La gestion des PDF grandement améliorée pour le Reader de Sony

La recherche du profit, pour les individus comme pour les sociétés, passe par la recherche du meilleur taux d'impôts à l'échelle nationale ou international. Il s'agit de la raison d'être des paradis fiscaux, des experts-comptables, des avocats fiscalistes… Et les stratagèmes complexes établis par les multinationales pour optimiser - légalement - leur fiscalité sont de notoriété.

Nymphes, déesses, sirènes – les femmes de la mythologie telles qu’on les connaît, mais pas tout à fait. Non pas des créatures fragiles à la merci des hommes, ou monstrueuses et cruelles, ces sorcières qui manipulent et maudissent par simple vilénie. Et si tout était faux ? Et si tout était à réécrire ? Et si ce n’était que le début ?

Le système français du droit d'auteur est l'un des plus anciens au monde, et sert régulièrement d'exemple pour l'importance qu'il donne au droit moral de l'auteur. Mais la collecte et la répartition des droits par les sociétés de gestion collective constituent un travail complexe, et des erreurs surviennent parfois au cours de la procédure. Mercinity, société de conseil et de recouvrement de droits d'auteur, entend y remédier à sa manière. Rencontre avec son cofondateur, Nicolas Velai.

La SGDL a organisé le 22 juin dernier son Assemblée générale annuelle. À cette occasion, les autrices et les auteurs de la SGDL ont approuvé les résolutions soumises au vote, dont l’approbation des comptes. Ils ont également élu leurs représentants au Conseil d’administration. Quatre de ses membres ont été renouvelés (Belinda Cannone, Évelyne Chatelain, Léonor de Recondo et Isabelle Sivan) et quatre auteurs rejoignent les rangs du Comité (Irène Frain, Mathias Lair, Nicolas Grenier et Sébastien Spitzer).

On croyait la réforme du CNL appliquée consciencieusement par les manifestations. Et la rémunération des auteurs un point désormais incontestable. Pourtant, le Conseil Permanent des Écrivains s’est fendu d’un courrier au Président du Centre, appelant des réponses. Interrogé par ActuaLitté, Vincent Monadé clarifie les choses « une fois pour toutes ».

Le Story d'iRiver présenté au CES de Las Vegas

La sénatrice du Val-de-Marne, Laurence Cohen, vient d’enfoncer le clou sur la question de la représentativité. Alors que dans le rapport Racine, était posé noir sur blanc l’instauration d’élections pour les artistes-auteurs, Franck Riester avait simplement balayé l’idée. Pourquoi ? Le locataire de la rue de Valois ne s’en expliqua jamais. Quid de la position de Roselyne Bachelot, nouvelle ministre de la Culture ?

Bibliothèques de Paris : le logiciel de gestion des prêts en rodage

Rejetés par la société, ou délibérément en marge d’un monde trop saugrenu pour mériter leur attention, ils sont légion à avoir défriché les champs de l’écriture. Dans leur propre vie, suintant et ruisselant dans leurs textes, ils introduisent un décalage qu'on ne rattrape pas. Ou alors, à ses risques et périls. Cette semaine, dans Plein les poches, à l'image du Chat du Cheshire accueillant Alice au pays des Merveilles : « Bienvenue chez les fous. »

Brave New World (Le Meilleur des mondes en VF) de Aldous Huxley va faire l'objet d'une adaptation télévisuelle. Cette dernière sera réalisée par la société de production de Steven Spielberg, Amblin Entertainment, en collaboration avec la chaîne de télévision américaine Syfy.  

Depuis de nombreuses décennies, des plans ont été mis en place pour tenter de faire baisser le taux d’échec des étudiants durant les premières années d’études à l’université. Cependant, les résultats restent bien maigres au regard des investissements concédés.

« Alors que nous sommes entrés dans le XXIe siècle, il est difficile de dissocier la fin des moyens : que dire, et où le dire ? » Dans cette lettre ouverte, les membres de l’Alliance internationale des éditeurs indépendants proposent à l’ensemble des acteurs du livre de réfléchir avec elles et eux à leurs pratiques, et aux impacts qui en découlent. 

Le directeur général de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), Pascal Rogard, a adressé en juin une lettre à la ministre de la Culture et de la Communication. L'objet de la correspondance, concerne les dangers inhérents à la directive sur la gestion collective des droits d'auteur et droits voisins. Si le projet a été adopté par la Commission européenne le 11 juillet, Aurélie Filippetti a toutefois répondu que son ministère veillera à son amélioration à l'occasion de sa prochaine examination par le Conseil de l'Union européenne.

Actuellement, la gestion d’un projet est devenue l’une des plus importantes professions qui attirent énormément les jeunes et quelques salariés d’aujourd’hui. La réussite d’un projet dépend en grande partie de la gestion du projet. Cette dernière rassemble les méthodes et les moyens techniques que le chef de projet et ses équipes devraient exécuter afin de rendre rentable un projet.

Le décret du 12 février 2019, publié au Journal officiel ce 14 février, nomme Michèle de Segonzac, conseillère d'État honoraire, membre du collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins, en qualité de présidente suppléante.

L'information est d'envergure, tant la firme Mirasol est attendue au tournant, et que le partenariat monté entre les sociétés va apporter un nouveau souffle dans le monde des lecteurs ebook.

#PrixFrontieres23 – Pour sa troisième édition, le prix que coorganisent l’Université de Lorraine (Crem, Loterr) avec l’Université de la Grande Région (UniGR), a récompensé la romancière Dima Abdallah. Son deuxième roman, Bleu nuit, aura fait l'unanimité du jury. La présidente du prix Frontières-Léonora Miano, Carole Bienius-Penin, répond à quelques questions.

Les prix de la Société des Gens de Lettres

Quand Vladimir Poutine se pique de littérature, les plus sceptiques sont les écrivains... Le président de la Fédération de Russie a annoncé que l'année 2015 serait celle de la littérature, parallèlement à la création d'une « Assemblée littéraire », qui remplacera bientôt l'Union des écrivains, organisme de l'époque soviétique. Pour les observateurs, ou les auteurs eux-mêmes, la proposition n'est pas dénuée de tous soupçons...

La question est vive aux Pays-Bas : l'apparition d'un watermark sur les fichiers numériques achetés dans les ebookstores fait débat. En effet, il est question de pouvoir mieux retracer la vie sur les réseaux de partage des ebooks, en s'appuyant sur les données contenues dans le watermark. Ce dernier contenant des données permettant d'identifier le client, une série de questions parlementaires a fusé pour interroger la légalité de cette méthode. ePagine, prestataire de la solution néerlandaise de watermarking, souhaitait apporter son point de vue. Nous en reproduisons ici l'intégralité.