Le Conseil d'Etat et la Grande Guerre

Le 11 décembre dernier, au Conseil d'État, se tenait l'audience relative à la Question Prioritaire de Constitutionalité. En effet, le 11 octobre 2013, le collectif Le Droit du Serf faisait savoir qu'il attaquait la loi du 1er mars 2012, portant sur la numérisation et l'exploitation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. 

Le Conseil d’État a rejeté le 1er juin 2016 les demandes d’annulation de l’arrêté instituant les horaires des enseignements communs, l’accompagnement personnalisé et les enseignements pratiques interdisciplinaires, ainsi que les enseignements de complément. Ce sont ces différents points de la réforme du collège qui avaient fait l’objet d’attaque devant le Conseil d’État de la part de plusieurs organisations s’opposant à ce texte.

L’Agessa et le Syndicat national de l’édition avaient rendez-vous devant le Conseil d’État. Au cœur du problème, la situation et le statut des directeurs de collection, dans l’industrie du livre. 

De l'avis même des organisations professionnelles de la Culture qui l'avaient saisi, le Conseil d'État n'allait sans doute pas rouvrir les théâtres et salles de cinéma en cette fin d'année. L'avis rendu par le juge des référés du Conseil d’État ce mercredi 23 décembre confirme en effet la fermeture des structures culturelles, justifiée uniquement par « un contexte sanitaire particulièrement défavorable ».

Cette semaine, dans La Grande Librairie s’interrogera sur la guerre, tristement au cœur de l’actualité. Cinq livres remarquables posent la question de notre humanité. Rendez-vous ce mercredi 1er mai, à 21 h, sur France 5. 

Exclusif : Ce 6 juin, le Conseil d'État vient de valider le Recours pour Excès de Pouvoir qui a été présenté le 2 mai dernier, contre le décret publié au Journal Officiel, portant application de la loi du 1er mars 2012, relative à la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. À compter de maintenant, le gouvernement dispose de deux mois pour répondre. 

L'éditeur numérique 12-21 se joint aux commémorations de la Première Guerre Mondiale d'une manière originale. En effet, celui-ci en publiera hebdomadairement sur un blog dédié l'histoire d'Antoine Drouot, jeune homme âgé de 24 en 1914, chef de machine dans une imprimerie parisienne au début de la guerre…

[DIRECT] Le projet ReLIRE au Conseil d'État

Par l'ordonnance du 13 novembre 2020, le Conseil d'État rejette les requêtes de Charles Prats et du restaurant-bouquinerie Le poirier au loup, qui réclamaient la suspension de la fermeture au public des librairies. L'institution reconnaît « un caractère essentiel » aux livres, mais rappelle que la fermeture au public des commerces, dont les librairies, « demeure particulièrement nécessaire » dans le contexte sanitaire actuel.

Appelé à se prononcer sur les sélections opérées en master, le Conseil d’État a précisé dans un avis rendu mercredi 10 février 2016 la portée de l’article L. 612-6 du Code de l’éducation, qui régit l’admission dans les formations du deuxième cycle des études supérieures.

Après la cinglante attaque du ministre de la Culture contre François Hollande, soulignant le caractère un peu girouette du candidat socialiste, Hadopi se voyait largement confortée dans sa position. « Le Parti socialiste a un problème avec le droit d'auteur. Quelle est la ligne : abrogation des lois HADOPI un jour, revirement le lendemain ; Licence globale pour les uns, ralliement de dernière minute à la réponse graduée pour les autres », expliquait en effet le ministre.

La suppression de la bourse au mérite n’avait pas vraiment plu à tout le monde. Et des étudiants et associations avaient déposé une requête en référé auprès du Conseil d’Etat. La circulaire ministérielle établie en juillet dernier pour mettre en œuvre la fin de la bourse au mérite a finalement été annulée par la haute juridiction administrative vendredi 17 octobre.

Ce 5 mai, le Conseil d’État reviendra sur l’une des plus belles impostures de ces dernières années : le programme de numérisation des œuvres indisponibles, alias ReLIRE. Après avoir été condamnée par la Cour de Justice de l’Union européenne, la loi française revient donc devant les Sages du palais royal. Et les conclusions du rapporteur public ne plairont pas aux partisans... 

Marianne Sluszny, dont paraît, le 2 janvier 2014, aux Éditions de la Différence, le recueil de nouvelles, Un bouquet de coquelicots, nous fait part de la genèse de son livre, brèves autobiographies de personnages broyés pendant la guerre 14-18, en Belgique. Ce qu'elle nous dit est ignoré en France où l'on a tendance à ne penser et à ne voir le monde qu'à l'intérieur de ses propres frontières.

Le Commission pour la rémunération de la copie privée avait, en 2012, fixé de nouveaux taux de rémunération au titre de la taxe sur la copie privée, appliquée aux supports de stockage vierges. Sans tarder, les industriels, membres de la commission pour la rémunération de la copie privée, s'étaient opposés à ces nouveaux taux, arguant que la représentation au sein de la commission n'était pas équitable.

Alors que l’on commémorait mercredi, l’armistice de 1918 qui marquait la fin de la Première Guerre mondiale, le Musée d'art et d'industrie de Saint-Etienne propose une exposition intitulée « Bénéfices de guerre, guère de bénéfices ? ». Visible jusqu’au 14 mars 2016, cette rétrospective présente de l’intérieur le tissu industriel stéphanois, qui est devenu, durant les quatre années de guerre, un haut lieu de la production armurière, textile et sidérurgique de la Patrie en guerre.

Alors que la Première Guerre mondiale commence à peine, en août 1914, nombreux sont les grands écrivains qui vont être amenés à poser des mots sur cette horrible réalité qui va en écorcher plus d'un.

Hier, la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin a présenté l'ordonnance modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition, lors du Conseil des ministres. Reste encore à parvenir à un accord interprofessionnel entre les organisations représentatives des auteurs et des éditeurs, ce qui n'est pas forcément gagné. En cas d'échec, un décret du Conseil d'État fera l'affaire.

La légalité de Base Elèves mise à mal devant le Conseil d'Etat

Exclusif : Le 10 avril dernier, le rapporteur public avait suggéré au Conseil d'État de renvoyer le registre ReLIRE devant la Cour de Justice de l'Union européenne. Un Recours pour Excès de Pouvoir, concernant le décret d'application du 27 mars 2013 avait conduit à saisir le Conseil d'État. Ce dernier a choisi de suivre les recommandations du rapporteur. Maintenant, ReLIRE a rendez-vous avec l'Europe. 

Parmi les célébrations qui auront lieu autour du centenaire de la Grande Guerre, la Cité de la BD d'Angoulême apporte sa pierre à l'édifice. En numérisant un corpus d'albums et de périodiques, la CIBDI livre « un témoignage sur la représentation de la Première Guerre mondiale à travers la bande dessinée ou la caricature ». 

Enseignants-chercheurs : Le conseil d'État étudie le statut demain

Paru en 1932, mais toujours inédit en français, Sunset Song est un des romans les plus célèbres de l'écrivain écossais Lewis Grassic Gibbon, mais aussi le premier volet de sa trilogie A Scots Quair. Le réalisateur Terence Davies l'adapte aujourd'hui au cinéma, avec Agyness Deyn, Peter Mullan et Kevin Guthrie.

Hadopi : le Conseil d'État n'émettrait « pas de réserves »

Depuis l'enregistrement de la proposition de loi de Laure Darcos au Sénat, début 2021, Amazon s'oppose résolument à la mise en place d'un tarif plancher pour les frais de port du livre. Désormais fixé à 3 €, celui-ci fait toujours l'objet d'une évaluation de la Commission européenne, avec une possible procédure d'infraction à la clé. La multinationale prend toutefois ses précautions, et dépose un recours devant le Conseil d'État, pour « excès de pouvoir ».

Guillaume Apollinaire, Louis-Ferdinand Céline, Alain Fournier, Blaise Cendrars… Les écrivains et artistes français qui ont fait l'expérience de la Grande Guerre sont légion. C'est pourquoi, à l'occasion  du second volet de l'ABCédaire, le Musée d'art moderne Richard Anacréon à Granville, a décidé de leur rendre hommage dans une exposition intitulée « Artistes et Écrivains dans la Grande Guerre ».

ÉMISSION – Interroger le passé pour mieux comprendre notre époque. De la Révolution française à la Seconde Guerre mondiale, historiens, écrivains et auteurs de bandes dessinées retracent quelques-unes des plus grandes pages de l’histoire.

HISTOIRE - En 2009, l’association amiénoise On a marché sur la bulle avait anticipé la vague d’albums sur 14-18 avec son ouvrage collectif Cicatrices de guerre. Le cycle du Centenaire se clôt avec ces Traces de la Grande Guerre.

La bibliothèque numérique européenne, Europeana, a annoncé préparer le centenaire de la Première Guerre Mondiale par le lancement d'un vaste projet de numérisation de documents issus des collections patrimoniales de huit pays de l'Union européenne.