La responsabilité pour faute de l'actionnaire. 636

Patrick Zelnik n'a pas caché, ces dernières semaines, son intérêt pour la reprise du groupe Virgin et de ses 26 magasins. Le patron du label Naïve « étudie la reprise de l'intégralité du réseau, soit 26 magasins, dont le Virgin Megastore des Champs-Élysées », a-t-il expliqué la semaine passée. Le projet, Naïve Medina, serait un souk culturel, où les clients déambuleraient tranquillement... Mais Zelnik n'est pas le seul. 

La responsabilité des hébergeurs — ou des fournisseurs de services de partage de contenus en ligne — se retrouve désormais engagée en cas de mise à disposition d'œuvres protégées par le droit d'auteur, téléversées par les utilisateurs dudit service, selon l'article 17 de la directive européenne sur le droit d'auteur. Le ministère de la Culture vient de faire entrer la disposition dans le droit français, et en précise les contours.

Certains auront cru jusqu'au bout que Gallimard ne parviendrait pas à mettre la main sur Flammarion, l'offre du groupe français pouvant sembler trop humble face à ce que réclamait RCS MediaGroup, l'Italien, détenteur d'une grosse partie du capital de Flam'. Eh bien, que ceux-ci soient rassurés : Gallimard parviendra bel et bien à racheter le groupe éditorial qui lui avait échappé en 2000. 

Le gouvernement français se lance concrètement dans la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, comme l'indique la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020. Cette dernière laisse un délai de 6 mois maximum pour la prise d'une ordonnance. Elle affirmera la responsabilité pénale des services de communication au public en ligne « dont l'objet principal est de porter atteinte aux droits d'auteur et aux droits voisins ».

La faillite de Virgin : les explications de l'actionnaire

Le président de la Bibliothèque nationale de France, Bruno Racine, vient d'être élu à la présidence du conseil de la Fondation Europeana, responsable, au niveau de l'Union européenne de la mise en valeur de le bibliothèque en ligne.

La Cour d'appel statue mardi pour les ex-actionnaires de Seuil

Il faut plus de librairies, de meilleures librairies, parce qu’on le sait : rien ne remplace le conseil d’un être humain pour une lecture susceptible de changer une vie. Les robots, les intelligences artificielles, les algorithmes... tous ces substituts finiront peut-être par faire de l’humanité des piles (pas à lire), mais d’ici là...

Quelques jours après le retrait de l'offre du repreneur Rougier & Plé, les syndicats du groupe Virgin ont envoyé une lettre au fonds d'investissement Butler Capital Partners pour l'intimer de participer plus généreusement au Plan Social pour l'Emploi. Désormais incontournable, celui-ci devrait concerner pratiquement tous les salariés du groupe en France.

Depuis le 14 avril dernier, l'offre publique d'achat (OPA) du groupe Vivendi sur les actions de Lagardère SA, en vue d'une acquisition de cette dernière entité, est officielle. Elle se déroule en deux temps, avec une branche principale d'abord, puis une subsidiaire, jusqu'en 2023. Qatar Holding LLC, qui détient 11,52 % du groupe, informe qu'il ne participera pas à l'OPA.

Si les parents considèrent que la lecture est un enjeu capital pour leur progéniture, les enfants, pour leur part, ont toujours un peu de mal à ouvrir un livre. 95 % des parents estiment qu'il est important que leurs enfants lisent, et pour 41 % la lecture est indispensable. Bien entendu, les catégories socioprofessionnelles les plus aisées y accordent le plus d'importance.

Amusante causalité que cette condamnation du site d'enchères eBay, à qui la cour de justice de l'Union européenne a reconnu la responsabilité dans la mise en vente de produits contrefaisants depuis son site.

Renvoyé de sa fonction de directeur du cabinet de Françoise Nyssen, Marc Schwartz s’est vu confier une mission sur la situation de la presse. Le cas de la messagerie Presstalis, ainsi qu'un regard plus large sur l’évolution de la loi Bichet de 47, étaient au cœur de son rapport. Et, étrangement, le livre s’y retrouve lié, sans avoir rien demandé. 

Suite à la suppression du Museums, Libraries and Archives Council (MLA) du Royaume-Uni, institution qui déterminait les priorités dans le domaine de la conservation, des établissements, publics et privés, vont transférer la responsabilité de leurs documents aux Archives Nationales en avril 2012.

Face à la situation difficile que traversent les 26 magasins Virgin, appartenant au fonds Butler Capital Partners, le Parti communiste français (PCF) a vivement réagi, assurant que « ce n'est pas aux salariés de payer les erreurs des actionnaires. » Après avoir fait quelques arbitrages et trop peu d'investissements depuis le rachat du groupe à Lagardère en 2008, le fonds français doit assumer ses errements.   

La liberté d'expression ne s'érode que si l'on n'en use pas assez. Dans le cas d'Orson Scott Card, l'écrivain aux positions farouchement opposées au mariage homosexuel, la liberté d'expression est devenue problématique. Les sociétés qui travaillent autour de la promotion du prochain film, dont l'écrivain prend en charge le scénario, menacent de tout arrêter...

La validation sous réserve du rachat de Darty par Fnac, impliquait la revente de six magasins de l’enseigne culturelle. L’autorité de la concurrence avait rendu son verdict, à cette condition sine qua non pour les boutiques franciliennes. Le syndicat CGT est rapidement intervenu pour demander à la direction un reclassement interne des salariés de Fnac. Dans son communiqué, la CGT invoque la « responsabilité sociale » du PDG de l’enseigne.

Il y a quelques semaines, plusieurs revendeurs ou agrégateurs d'ebooks sombraient dans la tourmente avec la découverte de livres numériques autoédités dans leurs boutiques. Pas n'importe quels ouvrages, évidemment : zoophilie, inceste et autres joyeusetés mises à la portée de tous... Le site du libraire WH Smith avait été mis hors-ligne pendant 4 jours, pour éviter le scandale.

La révocation de l’arrêt Roe vs Wade, garant du droit d'accès à l'avortement depuis 1973 sur l'ensemble du territoire américain, par la Cour suprême en juin dernier, a déjà des conséquences. Dans le comté de l'Oklahoma, les bibliothécaires ont ainsi été sommés de ne pas fournir d'informations sur l'avortement et même d'éviter l'usage du terme... L'association des bibliothécaires américains s'oppose vivement à cette interdiction.

Nicola Lagioia, né en 1973, a reçu le prestigieux Prix Strega en 2015 pour son roman La Féroce (Flammarion, 2017), ainsi que le Prix Viareggio pour Case départ (Arléa, 2014). Il a été directeur du Salon international du livre de Turin de 2017 à 2023. Son dernier livre, La Ville des vivants, a été publié et traduit de l'italien chez Flammarion en 2022 par Laura Brignon. Interviewé par ActuaLitté, il évoque trois thèmes centraux, dont le second oscille entre la liberté et la responsabilité.

Bookelis, plateforme d’auto-édition en ligne créée en 2013, a annoncé aujourd'hui dans un communiqué que le groupe Docuworld entrait dans l'actionnariat de l'entreprise.  Au terme de ce rapprochement, les deux acteurs entendent augmenter leur visibilité sur Internet et renforcer leurs actions. 

Ce jeudi, après 33 ans d'absence, la chaîne de distribution de produits culturels fera son grand retour en bourse. Un projet approuvé à plus de 99,6 % par les actionnaires de Kering, groupe dirigé par le propriétaire de la Fnac François-Henri Pinault, au cours de l'assemblée générale qui se tenait ce mardi. Une intention de scission annoncée le 9 octobre dernier et qui pour l'enseigne, selon le PDG, vise à « gagner en autonomie tout en bénéficiant de la sécurité de son actionnaire de référence, le groupe Artémis ».

Agitation chez l'agitateur public. La Fnac vient officiellement et par voie de communiqué de presse d'annoncer qu'une politique de rigueur allait s'abattre sur l'enseigne. En effet, 500 postes seront supprimés, avec 310 concernant la France. La mariée va décidément être très belle...

L'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne, Me Henrik Saugmandsgaard Øe, a présenté ses conclusions, ce 15 juillet 2021, sur un recours introduit le 24 mai 2019 par la Pologne (Affaire C-401/19). La République polonaise s'inquiétait en effet d'un article 17 de la directive sur le droit d'auteur qui menacerait la liberté d'expression, en laissant une trop grande responsabilité aux plateformes dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage en ligne.

Seuil : la cour d'appel de Paris déboute les anciens actionnaires

Avec son actionnaire historique Nord Capital Investissement (filiale du Crédit Agricole Nord de France), le Groupe NOSOLI (les librairies Furet du Nord - Decitre) réorganise son capital en accueillant le Fonds Nov Relance Impact et la SLP Sélection & Opportunités, gérés par Turenne Groupe, ainsi que le fonds FRI Auvergne Rhône- Alpes II. Parallèlement, le groupe fait évoluer sa gouvernance. 

Zones sensibles est une maison d’édition belge de taille modeste, qui publie des ouvrages de sciences humaines. Elle a décidé de ne plus vendre ses ouvrages chez Amazon à partir de novembre 2020, et s’en explique dans cette tribune qui détaille par ailleurs quelques chiffres clefs sur l’économie du livre et sur l’importance des librairies indépendantes qui soutiennent la maison d’édition.

Hollywood est sur le point d’envahir la Terre du Milieu alors que les droits d’exploitations des œuvres de J.R.R. Tolkien sont maintenant à vendre. Que ce soit sur les films, le merchandising, les jeux et les événements autour du Seigneur des Anneaux, du Hobbit et d’autres titres de l’auteur J.R.R. Tolkien, ils font tous partie des enchères alors que The Saul Zaentz Company décide de vendre ses actifs achetés en 1976.

La semaine dernière, des hackers affiliés au mouvement Antisec, ont revendiqué la publication de plus d'un million d'identifiants de terminaux Apple. Les pirates se sont vantés d'avoir acquis ces informations en profitant d'une faille sur un ordinateur portable d'un membre du FBI, en dénonçant une surveillance informatique abusive orchestrée par le bureau fédéral. L'organisation américaine a immédiatement démenti cette accusation. Et nouveau rebondissement : le PDG de la maison d'édition Blue Toad a déclaré ce lundi que les serveurs de sa société constituent la source de fuite la plus probable.