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La reconnaissance des situations en droit international privé. Actes du colloque international de La Haye du 18 janvier 2013

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Dossier

En 2023, la 50e édition du Festival international de la bande dessinée d'Angoulême

Le Festival international de la bande dessinée d'Angoulême célèbre sa 50e édition en 2023. Un événement pour la manifestation annuelle, qui en profite pour mettre les bouchées doubles et célébrer la bande dessinée de tous les horizons, du 26 au 29 janvier 2023.

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Dossier

Le Salon international du Livre rare et de l'autographe

Le Salon international du Livre rare et de l'autographe est organisé chaque année par le SLAM, Syndicat de la Librairie Ancienne et Moderne, sous la verrière du Grand Palais, à Paris. L'événement attire environ 160 exposants, libraires, galeries d’estampes et de dessins de 12 pays différents, dont une soixantaine de libraires venus de l'étranger.

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Dossier

Festival international de la bande dessinée d'Angoulême

Qu'on l'apprécie ou non, le Festival international de la bande dessinée d'Angoulême reste l'une des plus grandes manifestations du monde consacrées à la bande dessinée.

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Dossier

Le Bureau International de l'Édition Française (BIEF)

Le Bureau International de l'Édition Française (BIEF) est une association créée en 1873 par le Cercle de la librairie pour être au service des éditeurs en facilitant leur développement à l'international, l'exportation des titres, mais aussi les achats de droits de traduction. Aujourd'hui, cette mission est sensiblement la même.

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Dossier

2020, édition particulière pour le Salon international du Livre rare et de l'autographe

Le SLAM, Syndicat de la Librairie Ancienne et Moderne, organise chaque année un Salon international du Livre rare et de l'autographe au Grand Palais, à Paris : l'édition 2020 a été chamboulée à cause de l'épidémie de coronavirus, et reportée du 18 au 20 septembre 2020. Elle accueillera toujours, en tant qu'invitée d'honneur, la Cinémathèque française.

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Dossier

La collection de livres audio chez Actes Sud

AUDIOLIVRE – La lecture à haute voix, par les auteurs ou par les comédiens, fait depuis longtemps partie de la culture d’Actes Sud. Au-delà du livre imprimé, il s’agit de continuer à servir les textes, de les faire découvrir sous une autre forme, celle de l’oralité.

Extraits

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Droit

La reconnaissance des situations en droit international privé. Actes du colloque international de La Haye du 18 janvier 2013

Le colloque dont les actes sont contenus dans ce volume a été organisé dans le prolongement du prix de La Haye de droit international, décerné en 2011 au professeur Paul Lagarde. Le thème retenu par celui-ci - la reconnaissance des situations en droit international privé - est au centre des controverses les plus actuelles de la discipline. Elle a fait l'objet d'un examen au plus haut niveau par quatorze éminents internationalistes réunis autour de Paul Lagarde et venus de neuf pays d'Europe. Le sujet a été abordé sous l'angle méthodologique lié à la réalité pratique. La première partie examine les problèmes de méthode, la deuxième partie traite des problèmes généraux unissant la méthode de reconnaissance aux droits de l'homme, au droit de l'Union européenne, aux conventions internationales, particulièrement de La Haye et à la philosophie politique. Enfin, la troisième partie comporte des études sectorielles, matière par matière, des principaux domaines d'application de la méthode : actes publics, mariage, statut familial, droit des affaires. Le volume reproduit les communications présentées et les débats qui les ont suivies.

09/2013

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Droit international privé

Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre. Actes du colloque du 21 novembre 2019 au Centre de recherche en droit international privé et du commerce international (CRDI)

Malgré l'objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place à nombre d'incertitudes. Certaines tiennent à leur environnement normatif (le rôle des droits fondamentaux ou des conventions internationales), d'autres aux rapports visés (le contentieux des atteintes à la concurrence, les clauses asymétriques, notamment), d'autres encore concernent la lutte contre les stratégies d'évitement du tribunal désigné (les actions déclaratoires sur la compétence du juge élu, les actions indemnitaires ou injonctives liées à la violation de la clause). L'ouvrage s'attache à l'examen de ces difficultés et des solutions envisageables.

04/2021

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Droit

L'acte public en droit international privé

Actes de l'état civil, actes notariés, célébrations d'un mariage, formalités de publicité ou encore formalités de répudiation ne sont que quelques exemples de ce que la doctrine internationaliste appelle les actes publics. C'est dire l'ampleur de la recherche. Consacrée à la fois aux procédures d'élaboration d'un acte public par une autorité française et aux problèmes de réception des actes publics étrangers, l'étude répond à la plupart des questions que pose le droit international privé : ainsi en est-il du rôle du notaire ou de l'officier de l'état civil au regard des règles de conflit de lois, ou bien du choix de la méthode appropriée pour accueillir en France les actes étrangers. Il apparaît ainsi que le sens traditionnellement attribué à la règle auctor regit actum, sans être nul, est largement surestimé, les autorités publiques pouvant dans une certaine mesure appliquer une loi étrangère. De l'étude il ressort également que les différentes méthodes de réception (conflit de lois, conflit d'autorités, exequatur, reconnaissance d'efficacité) ne sont pas systématiquement en opposition, mais peuvent tout à fait se combiner pour accueillir les différents effets que produit un même acte public. Ouvrage couronné du prix de la Chambre des avoués près la Cour d'appel de Paris, du prix de l'école doctorale Droit-Normandie et honoré d'une subvention de la Chambre des notaires du Calvados et d'une subvention du groupe de recherches et d'études en droit fondamental, international et comparé de l'Université du Havre.

06/2004

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Droit international privé

Fiches de droit international privé

44 fiches pour réviser tout le cours de Droit international privé : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.

01/2023

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Droits de l'homme

Les droits de l'homme en France. Regards portés par les instances internationales - Rapport 2017-2021

Quel regard portent les instances internationales et régionales sur la situation des Droits de l'homme en France ? Cette cinquième édition du rapport sur Les Droits de l'homme en France, constitue un " tableau de bord " unique, objectif et panoramique de l'effectivité des droits humains en France, de la mise en oeuvre du droit international humanitaire et du droit international pénal. Il couvre la période 2017 - 2021 et s'inscrit dans la continuité des rapports précédents publiés en 2017 (période 2014 - 2016), 2015 (période 2012 - 2014), 2013 (période 2010 - 2012) et 2009 (période 2005 - 2009).

02/2023

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Droit international privé

Le droit international privé de la famille à l'épreuve de l'impératif de reconnaissance des situations. Tome 620

Il est longtemps revenu à l'Etat de définir ce qui constituait une famille. Ce postulat hier incontesté fait aujourd'hui l'objet d'une remise en cause qui est notamment nourrie par les facilités de communication et de déplacement qui sont désormais les nôtres. Celles et ceux qui se voient refuser l'accès à un statut - le mariage - ou à une technique médicale - la gestation pour autrui - peuvent en effet espérer s'affranchir du modèle national, en se plaçant sous l'empire d'un droit étranger moins contraignant, puis en exigeant que la situation familiale ainsi constituée soit reconnue. L'objet de cette thèse est de mesurer les implications de cette nouvelle réalité sur la discipline la plus directement sollicitée, le droit international privé. Prix 2018 du Comité français de droit international privé Prix André Isoré 2018 de la Chancellerie des universités de Paris Prix de thèse de l'université Paris II Panthéon-Assas

06/2022

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